Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Frais de succession Posée par Cedalmi, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par C - 1846 vues Mon père est décédé et il y a une donation entre époux. nous avons contacté un notaire rapidement mais souhaitons laisser notre mère en usufruit, ne rien demander de son vivant. il nous suffit donc de demander uniquement au notaire... Participer

Rapport de donations faite à ma mère (ex-épouse de mon père décédé) Posée par Nox, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1723 vues Mon père est décédé il y a peu. voici le contexte familiale : mon père a un 4 enfants d'un précédent mariage. il a ensuite divorcé et s'est remarié avec ma mère: ils ont eu 2 enfants (moi compris). lors de leur mariage... Consulter la réponse de Condor

Succession avec contrat mariage séparation de biens, besoin d'un testament Posée par DPMS, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1205 vues J'aimerais savoir s'il est nécessaire de faire un testament, en cas de contrat de mariage de séparation de biens afin que rien ne revienne à mon mari ni à ses enfants , sachant que j'ai un fils de mon 1er mariage et... Participer

Peut on hériter si une vie commune avec un parent Posée par ariane, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1575 vues Vivant avec ma mère depuis l'age de 13 ans suite a séparation de me parents , aurais je le droit d'une part lors de son décès maman ayant dans les 90 ans avancés avec démence je suis son aidant famililal , de rester dans... Répondre

Adoption Posée par JP, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître LE GRAND - 941 vues Enfant d'une union avant mariage adopté par le mari. quels sont ses droits testamentaire ?... Participer

Contester heritage ascendants car époux n'a jamais travaillé Posée par Yolanda, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 988 vues Suite au deces de mon mari à 45 ans, ses parents me reclament l'heritage. en effet nous etions maries pendant 20 ans sans contrat , nous n'avons pas d'enfants et il n'a pas de testament. par ailleurs, mon mari... Participer

Renonciation a succession Posée par CHEYENNE, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2081 vues Je suis fils unique, mon père est décédé en juin 2023, j'ai envoyé une renonciation à succession au tgi. mes parents ne possèdent rien juste une voiture qui ne vaut pas grand chose. la banque de ma mère n'a pas reçu l... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Succession en indivision puis décès d'un des héritiers Posée par bonbon, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bonbon - 1837 vues Je m'excuse de vous embêter avec ça, mais j'ai besoin de confirmer quelque chose concernant un héritage qui est en suspens depuis 3 ans. il s'agit d'une indivision entre mes deux frères et moi. l'un de mes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Informations sur une successions au portugal Posée par Deo, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Deo - 4249 vues Je voudrais avoir une information sur la successions de mon père décédé en 2020 ,on est 2 enfant, je suis le plus âgé , je pense que c’est à moi de m’en occuper mes ma sœur a pris les clés de la maison au portugal et les papier des... Consulter la réponse de Condor

Succession Posée par Cris, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2566 vues Mon père il est décédé en octobre 2022. 3 mois avant son décès il a acheté un appartement en france, avec sa femme( il était marié régime comun ) la procédure de successions est en cours en roumanie car là était son dernier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Finalisation de la succession au terme des 6 mois Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2357 vues Mon père est dcd le 16 mai dernier . on doit normalement signer chez le notaire le 10 nov. mon frère vient de déclarer qu'il réglerait en janvier 2024 sa part . est ce possible? comment l'obliger à finaliser la succession... Consulter la réponse de Condor

Succession et indivision Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2302 vues Suite au décès de mon père, ma mère a la donation au dernier vivant et garde 100% usufruit. on hérité entre autres d'un chalet . ma mère en possède la moitié . on se retrouve donc à signer la succession avec mes 2 frère et... Consulter la réponse de Condor

Versement d une part personnelle de succession à un tiers Posée par Jpdel, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1578 vues Est ce que je peux demander à mon notaire de verser ma part de succession à un membre de ma famille pour qu il me la reverse ensuite ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision Posée par Waterloo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2164 vues Depuis le décès de ma mère, la maison de mes parents est en indivision entre ses trois filles. cette maison est protégée par télésurveillance avec le contrat de ma mère tant que la succession n'est pas réglée. or l'une de mes... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Une donation non signée - personnes décédées Posée par Coco2112, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco2112 - 1503 vues Ma grand-mère a préparé une donation partage chez notaire pour ma maman (mentionné dans un précédent partage) qui a 2 frères et soeurs. ma grand-mère et ma maman sont aujourd'hui décédées(2005 la première et 2021 la 2°). nous... Participer

Expertise d une maison Posée par Titi2024, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1406 vues Deux héritiers sur 9 ont demandé à un notaire une expertise de la maison mais j habite dedans avec mes deux sœurs et c est moi qui paie les charges depuis le décès du propriétaire.ai je le droit de refuser l expertise de la maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mariage posthume Posée par Tancrede, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1115 vues Nos devions nous marier le 6/02 2017 mon futur epoux est décédé le 20/01/2017 je vivais avecl lui depuis 40ans j ai obtenu le mariage posthume le 02/09/2018et j ai le droit de resrer dans la maison tous les biens qui sont dans la maison... Participer

Usufruit du survivant (100%) ..quand le bien a disparu au 2eme deces que faire ? Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2366 vues La notice des impots ne dit rien du tout sur la déclaration de succession lors du déces du conjoint survivant ayant jouit en usufruit de 100% de la succession de son épouse. (il faut se référer à des ouvrages pointus mais les... Participer

Etat des lieux Posée par Juju, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1134 vues La succession a duré presque un ans car une des deux hériter est sous tutelle . toute les partie sont d accord la vente de la maison tout est réglé. on a même signé le compromis de vente alors prk faut il fair un état des lieux de... Participer

Frais ehpad, vente maison Posée par Massou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Audoin - 1842 vues Ma mère sous tutelle, alzeimer, entre en ehpad dans quelques jours, sa maison va être mise en vente pour régler les frais manquants pour l ehpad. les obligées alimentaires seront t ils quand même sollicités ? merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Acte de notoriété Posée par fan, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1396 vues Dans un acte de notoriété dressé par le notaire, figure l'art 730-2 : l'affirmation contenue dans l'acte de notoriété n'emporte pas par elle-même acceptation de la succession (sauf acceptation expresse dans... Participer

Renonciation héritier direct et conséquence sur le bien immobilier hérité Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2613 vues Suite au décès de notre père, nous sommes 3 héritiers directs. mon frère et ma sœur ont renoncé au profit de leurs enfants respectifs , 3 pour mon frère, 2 pour ms sœur. les droits à payer sont plus élevés pour moi que pour chaque... Consulter la réponse de Condor

Décès em france d'un portugais avec biens au portugal, suite à divorce Posée par FPasc, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3300 vues Mon père, portugais en france émigré de longe date (et retraité) s'est divorcé de ma mère au portugal en 2018, sans la séparation des biens en communs. il est décédé semaine dernière, et n'a que, en france, des comptes... Consulter la réponse de Condor

Perte du carnet de mariage établi en belgique Posée par John John, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par John John - 2316 vues Ce carnet de mariage (en b) est l' équivalent du livret de famille (en f). nos deux parents alzheimer viennent de décéder en france en ehpad. impossible de retrouver ce carnet. le notaire de la succession bloque l'... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Droits succession Posée par Robert, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1901 vues Quels sont à ce jour les droits du conjoint survivant et des héritiers réservataires en présence d'un mariage sous le régime de la séparation des biens, sans enfants commun, sachant que : * le défunt a 2 enfants d'une précédente... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits payés sur l'assurance vie et calcul des droits de succession Posée par vivi, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2587 vues Dans le cadre de la succession de ma mère, je suis bénéficiaire d'une assurance vie (dont une partie des primes versées après 70 ans). je me suis acquittée des droits auprès du service des impôts, puis il y a eu une 2ème taxe... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Vente terre agricole Posée par Wolf89, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1803 vues Nous sommes deux héritiers, il y a deux terres agricoles donc deux propriétaire pour moitié des deux terres un est d accord pour vendre moi je suis pas vraiment d accord ai je le droit de refuser la vente ci oui , qu es que je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage Posée par Wolf89, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 960 vues Tout d abord un grand merci à maître yvan beligha pour sa réponse a ma question sur la vente des terres voilà j ai de nouveau une question lors d un rendez vous chez notre notaire ils nous a fait signer un document comme quoi ont... Participer

Conséquence d'une succession bloquée ? Posée par GwenOlé, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2655 vues La succession de ma mère peine à être clôturée car dans l'inventaire il y a des éléments de blocage dû notamment à un terrain en indivision avec ses frères et soeurs. est-ce que si je décède entre temps, mes enfants pourront... Compléter

Recuperer des clés Posée par Nanne, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1571 vues Dans le cadre d une succession où je suis ayant droit avec 9 autres personnes, je souhaiterais recuperer un trousseau de cles pour accéder à la maison, aupres du notaire. suis je dans mes droits sachant que 9 heritiers sur 10 ont... Participer