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Succession mode opératoire Posée par Jodevara, il y a 11 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Jodevara - 472 vues Je suis marié en communauté de biens. j'ai bien compris qu'un héritage ne rentre pas dans les biens communs. ma question est : puis-je aujourd'hui ouvrir un compte et une assurance vie (pour prendre date) avec 300€... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Liquidation succession Posée par Isabel, il y a 11 jours dans Successions 1 réponse, il y a 11 jours par Maître PETSOKO - 351 vues Je traverse actuellement une situation délicate dans le cadre d’un dossier de succession. malheureusement, l’avocat qui me représente jusqu’à présent fait preuve d’un laxisme qui freine considérablement l’avancée du dossier, ce qui m’amène... Participer

L'indemnité d'occupation Posée par Christine, il y a 12 jours dans Successions 1 réponse, il y a 12 jours par Maître DAHAN - 374 vues Je suis resté 2 ans dans la maison de mes parents décédés après le décès de ma maman le 23 avril 2023. la maison est en vente j'ai mon dernier frère qui est sous tutelle, est-ce que le juge des tutelles peut me demander une... Participer

Recouvrement d'une dette de la succession Posée par chauquo, il y a 13 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 605 vues Ma sœur et moi avons été en tant qu'héritiers condamnés en appel à poitiers à régler une reconnaissance de dette de notre père décédé de 300 000 euros.depuis le 22 janvier 2022 ma sœur ne répond jamais ni ne prend la moindre... Participer

Demande délai supplémentaire pour dépôt inventaire Posée par Emilie, il y a 13 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Emilie - 505 vues J'ai besoin d'un délai supplémentaire pour déposer l'inventaire d'une succession accepté à concurrence de l'actif net. selon l'article 790 du code civil, on peut demander au juge un délai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème partage succession frais et fiscalité Posée par Robert, il y a 13 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Robert - 539 vues Je me permets de vous contacter au sujet d'un problème de succession : le compagnon de ma mère est décédé. ma mère est légataire universelle. ils n'étaient pas mariés ou pacsés. son compagnon avait deux enfants d'une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Notification de congé pour cause de vente du logement Posée par Babou, il y a 13 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Babou - 545 vues Suite à un héritage, nous souhaitons vendre le logement dans lequel se trouve un locataire. sa date d'entrée est en novembre 2016, donc arrivée à échéance novembre 2025 : pouvons nous lui transmettre une notification de congé... Compléter

Donation partage Posée par Lat, il y a 13 jours dans Successions 1 réponse, il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 322 vues Mon frère a été avantages par rapport a une donation partage d une maison est ce que sa sœur peut demander un rééquilibrage au décès des parents... Participer

Qui règle les frais d'obsèques Posée par Libellule, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Libellule - 553 vues Non mariée, non.pacée mon amie vient de perdre son compagnon de 30 ans de vie commune. il lui a fait un testament la désignant usufruitiere de sa maison louée avec un loyer d'un montant de 700 €. le décédé a une fraterie de 6... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de la maison Posée par Christine, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 414 vues J'ai mon frère qui est expulsé de son logement mardi en date du 29/04. une demande en foyer a été faite par son assistant social et son travailleur social, mais pour l'instant il n'y pas de place de libre. peut il... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Desheritage Posée par Cash-95_, il y a 1 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Cash-95_ - 1062 vues Mon pere decede a donner avant sa mort la maison de son pere situe en algerie a mon frere aine son assurance vie a beneficier a part egale a mes freres et soeur. son compte courant etait de 3000 € a son deces la demeure dont il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Date du tampon sauj ou date de la lettre de récépissé pour accepter succession Posée par ChocoFramboise, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ChocoFramboise - 518 vues J'ai déposé en main propre au greffe du tribunal judiciaire compétent pour régler une succession un formulaire n/°15455*03 d'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net. ce formulaire était accompagné... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritier taisant Posée par marie, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 369 vues Ma mére est décédée depuis mars 2020 , elle m'a légué au 2 tiers ses biens et le dernier tiers à ma niéce, mon frère étant décédée. depuis octobre 2021 elle répond au notaire par intermittence, n’à pas signé l’acte de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mésentente entre héritiers Posée par Lili, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lili - 548 vues Mes frères ne veulent pas de contacts avec moi,est-ce possible de ne pas se voir ni se parler lors de la succession. par ailleurs ,mon frère aîné m'a dit qu'il me recontacterai pour la dispersion des cendres de notre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maison héritée par 2 parties et dégâts causés Posée par Ajai, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ajai - 457 vues Jecsuis propriétaire d'une maison de mon grand-père et une cousine a hérité d'une autte partie distinct au dessus qui a créé des dégradations la rendant insalubre.j'ai essayé l'amiable, la vendre à prix... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Je suis veuve, mon conjoint est propriétaire d'une maison secondaire en très éta Posée par 10239, il y a 2 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par 10239 - 605 vues Je suis veuve mon conjoint décédé est propriétaire d'une maison secondaire en très mauvais état comment se passe la succession, j'ai pris attache avec un notaire pour les démarches de succession, il m'a dit que le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation au dernier vivant Posée par RG, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 411 vues Mon père est décédé. il y a eu une donation entre époux faite en 1998. mon père avait 2 enfants d'un premier mariage. ma mère peut elle rester dans l'appartement dont ils étaient propriétaire ou bien les 2 premiers... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indivision Posée par Emi, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Emi - 479 vues Je suis fille unique j ai 4 enfants je n ai plus que mon papa car ma maman est décédée. en discutant avec mon papa il m a dit que sa maison il l a mise en indivision pour moi et mes enfants et m a dit que j avais un quart je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Impasse dans une succession Posée par Elena64200, il y a 2 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 732 vues Notre mère est morte en octobre 2024.elle a laissé deux appartements aux quatre enfants que nous sommes.dans son testament,elle indique qu'elle met trois enfants copropriétaire des deux logements .quant à moi,elle m'a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation bien demembré Posée par valou, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par valou - 1486 vues Mes parents m'ont fait une donation en 1995 bien immobilier démembré mais ne l'ont pas déclarée , au décès de mon père le notaire me parle de donation déguisée donc redevable de 20 % d’impôts sur cette donation... Participer

Notaire refuse d'établir acte de notoriété Posée par Phil59, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Geny - 2938 vues Aucun notaire ne veut m'établir un acte de notoriété afin que je récupère les avoirs bancaires de mon père décédé du fait qu'il a une dette d'aide sociale auprès du département en ont il le droit? merçi pour vos... Compléter

Plan surendettement et succession Posée par Lilami 79, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 466 vues Je bénéficie d’un plan de redressement conventionnel de la bf qui vient à échéance dans deux ans- j’ai renoncé à la succession de mon mari mais il reste une maison qui lui appartenait - puis-je revenir sur ma renonciation - il est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remboursement d héritage en cas de divorce Posée par Chichi, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Chichi - 676 vues Mon mari avait touché de l argent suite au décès de sa maman il a décidé de s en servir pour faire des travaux dans notre maison en commun malheureusement je vais me séparé de lui et il veux me réclamer l argent qu il a touché de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Procédure d'appel non suspendue Posée par Mémoire42, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mémoire42 - 525 vues La liquidation des comptes d'une indivision a fait l'objet d'un jugement. la partie adverse a fait appel. un accord notarié a été signé mais la partie adverse n'a plus d'avocat et ne voit pas la nécessité... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Homologation d'un accord Posée par Mémoire42, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mémoire42 - 495 vues Pour résoudre le conflit d'une indivision, un accord notarié a été signé par les 4 indivisaires. l'un d'eux doit racheter le bien de la succession. en cas de complications, l'accord doit-il être homologué par le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donner ma nue propriété à mes enfants Posée par maxémé, il y a 2 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par maxémé - 499 vues Je suis nue propriétaire de 15 % d'une sci immobilière à l'ir. puis je donner cette nue propriété à mes 3 enfants ? si cette sci est estimée à 500 000 €, quelle est le calcul de droit de donation ? j'ai 45 ans. merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Solution Posée par Rico, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Rico - 544 vues Quel solution avons nous pour que ma maman ne perde pas trop argent et que celà se résoudre rapidement pour que ma maman soit tranquille... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Question Posée par Rico, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 449 vues J' ai essayé avec un négociant mais elle a refusé la méditation.peut on lui demandé de participer au frais de la maison à quelle hauteur car cela devient compliqué pour ma maman financièrementest... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Absent chez le notaire Posée par Kaka, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 632 vues Nous avons partagé les biens par donation partage en 2019 tout le monde avait signé mon père est décédé on doit se rendre chez le notaire pour que les livret a et contrat d assurances vie reviennent à ma mère ayant des différents... Participer

Détournement d’héritage Posée par Tiaretahiti_420, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 667 vues Nous sommes deux enfants d’un premier mariage et nous avons une demi sœur d’un second mariage. notre père après avoir divorcé de notre mère, s’est remarié avec la sœur de celle -ci et a eu notre demi sœur , il y a plus de 30 ans de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA