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Capital-décès prévoyance entreprise
Posée par HERA, il y a 5 jours dans Successions
1 réponse, il y a 5 jours - 478 vues

Pourriez-vous me préciser si le capital-décès de notre fils célibataire sans enfant, entre dans la succession que nous venons de refuser. nous venons de recevoir un courrier de relance de cette prévoyance entreprise pro...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Adoption simple et décès de l adopté
Posée par Isa, il y a 5 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 457 vues

En cas d adoption simple si l adopté décède avant d avoir une descendance qui héritera des biens de l adoptant ? ils reviennent aux autres héritiers directs (enfants) ou sont ils à partager avec la famille naturelle de l adopté ?...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Rachat partiel de part
Posée par tatyni, il y a 6 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par tatyni - 749 vues

Suite au décès de mon mari, je suis usufruitiere et détentrice d'une part de notre maison, a la base 50%. j'ai maintenant 73 ans et 4 enfants qui ont la part de leur papa. un de mes enfants, qui vit chez moi avec...

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Donation de 31865€ pour donation d'un bien immobilier
Posée par Verone, il y a 6 jours dans Successions
1 réponse, il y a 6 jours - 458 vues

Je souhaite faire la donation d'un bien immobilier à mon fils unique en gardant l'usufruit et lui la nue propriété. j'ai déjà utilisé l'abattement de 100000€, il y a 4 ans. puis je utiliser le don numéraire de...

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la réponse de
Maître SAWADOGO
 
Suspicion recel successoral et non communication de détail bancaires
Posée par Gadget99, il y a 7 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître KAYEMBE - 621 vues

Dans la cadre d une succession, nous avons demandé le détail d écritures bancaires via le notaire qui répond que ce sont des informations confidentielles et que la banque refuse de communiquer. il est à noter que le défunt n était...

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Succession et demande bancaire
Posée par Gadget99, il y a 7 jours dans Successions
1 réponse, il y a 6 jours par Maître KAYEMBE - 577 vues

Dans la cadre d une succession, nous avons demandé le détail d écritures bancaires via le notaire qui répond que ce sont des informations confidentielles et que la banque refuse de communiquer. il est à noter que le défunt n était...

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Divorce d'un héritier au portugal
Posée par MS, il y a 7 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par dmory5941@gmail.com - 351 vues

Je suis séparée de ma femme mais pas divorcée. son père portugais mais résident français est décédé il y a quelques mois. quels sont mes droits et ceux de mon fils sur cette héritage ?...

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L'indemnité d'occupation
Posée par Nicole, il y a 7 jours dans Successions
1 réponse, il y a 7 jours - 398 vues

L’indemnité d’occupation doit‑elle être réclamée à compter de la date de départ du logement ou uniquement pour les cinq dernières années ?...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Heritage
Posée par Pascal63, il y a 8 jours dans Successions
1 réponse, il y a 8 jours par Maître GATELLIER - 326 vues

Ma mère veuve est décédée jesuis son seul enfant vivant ma belle soeur veuve de ma soeur peut elle hériter d' une partie de sa maison...

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Heritage
Posée par Pascalex, il y a 8 jours dans Successions
1 réponse, il y a 8 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 334 vues

Ma mère est décédée en 2018 et comme je ne m'entends pas lui et mon frère je n'ai appris le dèces de ma qu'apres de plus aucune succession n'a été ouverte par contre mon père vends et donne des terrains et autre...

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Frais bancaires de succession : déductibles du passif successoral ?
Posée par Yannick, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 8 jours - 717 vues

Les frais bancaires de succession sont-ils admissibles au passif d’une succession ? il s’agit de frais liés à une convention bancaire du défunt. peut-on donc les considérer comme des dettes du défunt ? merci pour vos réponses...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Délit accusation
Posée par Marie, il y a 9 jours dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Marie - 668 vues

Si j'accuse un heritier de détournement sans preuve qui doit prouver le délit celui qui accuse ou celui que l'on acusse de mon vivant j 'ai le droit de dépenser mon argent comme je veux sans avoir fait de donnation...

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Liquidation non effectuée après divorce
Posée par milaine, il y a 10 jours dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 1176 vues

Je suis divorcée depuis 30 ans et la liquidation est restée non effectuée chez le notaire à cause de la violence de mon ex mari. j'ai essayé d y remédier depuis mais sans succès, il n'a jamais répondu. mon ex mari est...

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la réponse de
Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Paiement frais funéraires hors héritiers
Posée par nathalie, il y a 8 jours dans Successions
1 réponse, il y a 8 jours par Maître KAYEMBE - 370 vues

Le compagnon de ma mère est décédé en octobre 2025, ils n'étaient ni mariés ni pacsés ni liés par un quelconque acte notarié. elle a organisé les obsèques, tout en n'étant pas héritière. ce monsieur a pour seule famille...

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Succesion - l'un des enfants à été logé gratuitement pendant des années
Posée par inconnu, il y a 2 ans dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 9 jours par &nt0N1NN&lp@s - 6359 vues

L un des enfants d'un couple a ete hébergé par ses parents pendant des annee et n'a payé aucun loyer pendant pres de 15 ans . aura t il moins lors de la succession...

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Usufruit
Posée par Auré, il y a 11 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 832 vues

Je suis usufruitière (j'ai 47 ans) de la maison de famille de mon mari,avec en nus propriétaires: 2 enfants majeurs d'une autre union et un enfant en commun de 13 ans. nous devions refaire la maison qui avait beaucoup de travaux...

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Qui peut décider de requalifier un présent d'usage en donation ?
Posée par Capucine59, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 748 vues

Mon père est décédé il y a quelques mois, nous sommes trois enfants. le jour même mon frère et ma sœur m’ont dit qu’ils prenaient chacun leur notaire, alors qu’il n’y avait pas de testament. donc chacun hérite d’un tiers des biens...

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La belle-mère vend une partie de l'héritage
Posée par Anna Giordano, il y a 10 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Anna Giordano - 756 vues

Mon mari est décédé le 21 janvier 2026, il a laissé les terrains, maison et qq appartements avec les locataires. nous sommes que deux héritiers, moi et sa mère. j'ai reçu l'information que ma belle-mère en train de vendre...

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la réponse de
Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Fonds propres sur assurance vie
Posée par Jeannot, il y a 9 jours dans Successions
1 réponse, il y a 9 jours - 319 vues

Ma femme à reçu régulièrement des présents d'usage (anniversaire ou noël, étrennes) qu'elle a déposés de façon temporaire sur un compte à vue et/ou sur son livret a pour couvrir éventuellement des dépenses...

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la réponse de
Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Assurance avec fonds de la communauté
Posée par Jeannot, il y a 13 jours dans Successions
1 réponse, il y a 12 jours - 756 vues

Marié sans contrat de mariage. nous avons conclu une donation entre époux. je possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos trois enfants. si ma femme décède avant moi, la moitié de...

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la réponse de
Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
équivalent acte de succession en arabe
Posée par Maria, il y a 12 jours dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 348 vues

Je suis dans une situation plus ou moins similaire et j'ai besoin d'établir un " acte de succession" à envoyer à l'office des changes. est-ce que quelqu'un peut me donner l'équivalent en arabe de ce...

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Quasi usufruit
Posée par Lounet, il y a 12 jours dans Successions
1 réponse, il y a 12 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 378 vues

Maman est décédée en 1997 et j ai hérité d actions en nue - propriété et mon père en a l usufruit . du fait des termes de la donation au dernier vivant je ne peux pas demander de caution à mon père. je me suis acquitté des droits...

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Succession : faux acte de naissance
Posée par Martine06, il y a 12 jours dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 474 vues

à l'équipe, et merci de votre attention : une femme norvégienne de 47 ans, d'origine égyptienne (à 100%) réclame l'héritage de mon frère au moyen d'un faux acte de naissance établi pour contourner la loi...

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Indivision sur un terrain.
Posée par Nina, il y a 12 jours dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 442 vues

Je suis héritier avec 3 autres sur un terrain chaque personne devrait disposer de 2400 m2 la succession n'a pas été faites depuis plus de 30 ans. je décide de vendre une parcelle me revenant à un des héritiers puis-je le faire...

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Sucession mes droits
Posée par Marie, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Marie - 928 vues

Je suis en sucession mon mari et décédé le fils a hériter de sa mère la moitié de la maison 65 000€ elle était estimer a 130 000€ malgré quel était pourri . l'autre moitié mon mari a garder et l'usufruité , sauf mon mari...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Nous n arrivons pas à régler la succession de notre oncle nous sommes 45 hériti
Posée par claude, il y a 13 jours dans Successions
1 réponse, il y a 13 jours - 610 vues

Nous sommes 45 héritiers sur une maison d une valeur de 13 ke dont certain ne réponde pas notre oncle est dcd en 2011 ne pouvant solder la succession je souhaite abandonner ma part alors que je l ai accepté en 2011 cela est il...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Assurance vie
Posée par isabelle, il y a 2 semaines dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 356 vues

Notre maman décédée le 13 octobre 2025 , avait une assurance vie, et depuis lors aucun virement n'a été effectué ni à ma soeur, ni à moi-même, alors que tous les papiers ont été fournis, puisque avisées du montant total de...

Répondre
 
Intitulé de facture pour une indivision successorale
Posée par Ange, il y a 3 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Tonton en cherchant - 1235 vues

Je suis mandataire d' une fratrie de 7 enfants pour régler les factures d'un bien immobilier de feu notre mère, donc d'une indivision successorale. comment les créanciers doivent-ils intituler le nom et...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Questions autour de la déclaration des biens mobiliers de la succession
Posée par Guillaume, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître CHEVALIER - 544 vues

J'ai deux questions dans le cadre de la succession de mon père décédé cette année. il laisse une maison et quelques actifs pour un montant estimé à environ 600-800 k€. j'ai besoin d'aide pour comprendre la légalité...

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Inventaire suite usufruit
Posée par anne onyme, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître CHEVALIER - 371 vues

Mon père s'est remarié en 2022. décédé en 2024, il a laissé le pavillon en usufruit à sa femme. ma soeur et moi sommes nus propriétaires. lors de la succession chez le notaire, aucun inventaire des biens n'a été effectué...

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