Pourriez-vous me préciser si le capital-décès de notre fils célibataire sans enfant, entre dans la succession que nous venons de refuser. nous venons de recevoir un courrier de relance de cette prévoyance entreprise pro... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE |
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En cas d adoption simple si l adopté décède avant d avoir une descendance qui héritera des biens de l adoptant ? ils reviennent aux autres héritiers directs (enfants) ou sont ils à partager avec la famille naturelle de l adopté ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Rachat partiel de part Posée par tatyni, il y a 6 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par tatyni - 749 vues Suite au décès de mon mari, je suis usufruitiere et détentrice d'une part de notre maison, a la base 50%. j'ai maintenant 73 ans et 4 enfants qui ont la part de leur papa. un de mes enfants, qui vit chez moi avec... |
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Je souhaite faire la donation d'un bien immobilier à mon fils unique en gardant l'usufruit et lui la nue propriété. j'ai déjà utilisé l'abattement de 100000€, il y a 4 ans. puis je utiliser le don numéraire de... Consulter la réponse de Maître SAWADOGO |
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Dans la cadre d une succession, nous avons demandé le détail d écritures bancaires via le notaire qui répond que ce sont des informations confidentielles et que la banque refuse de communiquer. il est à noter que le défunt n était... |
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Dans la cadre d une succession, nous avons demandé le détail d écritures bancaires via le notaire qui répond que ce sont des informations confidentielles et que la banque refuse de communiquer. il est à noter que le défunt n était... |
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Je suis séparée de ma femme mais pas divorcée. son père portugais mais résident français est décédé il y a quelques mois. quels sont mes droits et ceux de mon fils sur cette héritage ?... |
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L’indemnité d’occupation doit‑elle être réclamée à compter de la date de départ du logement ou uniquement pour les cinq dernières années ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Heritage Posée par Pascal63, il y a 8 jours dans Successions 1 réponse, il y a 8 jours par Maître GATELLIER - 326 vues Ma mère veuve est décédée jesuis son seul enfant vivant ma belle soeur veuve de ma soeur peut elle hériter d' une partie de sa maison... |
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Heritage Posée par Pascalex, il y a 8 jours dans Successions 1 réponse, il y a 8 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 334 vues Ma mère est décédée en 2018 et comme je ne m'entends pas lui et mon frère je n'ai appris le dèces de ma qu'apres de plus aucune succession n'a été ouverte par contre mon père vends et donne des terrains et autre... |
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Les frais bancaires de succession sont-ils admissibles au passif d’une succession ? il s’agit de frais liés à une convention bancaire du défunt. peut-on donc les considérer comme des dettes du défunt ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE |
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Délit accusation Posée par Marie, il y a 9 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Marie - 668 vues Si j'accuse un heritier de détournement sans preuve qui doit prouver le délit celui qui accuse ou celui que l'on acusse de mon vivant j 'ai le droit de dépenser mon argent comme je veux sans avoir fait de donnation... |
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Je suis divorcée depuis 30 ans et la liquidation est restée non effectuée chez le notaire à cause de la violence de mon ex mari. j'ai essayé d y remédier depuis mais sans succès, il n'a jamais répondu. mon ex mari est... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE |
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Le compagnon de ma mère est décédé en octobre 2025, ils n'étaient ni mariés ni pacsés ni liés par un quelconque acte notarié. elle a organisé les obsèques, tout en n'étant pas héritière. ce monsieur a pour seule famille... |
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L un des enfants d'un couple a ete hébergé par ses parents pendant des annee et n'a payé aucun loyer pendant pres de 15 ans . aura t il moins lors de la succession... |
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Usufruit Posée par Auré, il y a 11 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 832 vues Je suis usufruitière (j'ai 47 ans) de la maison de famille de mon mari,avec en nus propriétaires: 2 enfants majeurs d'une autre union et un enfant en commun de 13 ans. nous devions refaire la maison qui avait beaucoup de travaux... |
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Mon père est décédé il y a quelques mois, nous sommes trois enfants. le jour même mon frère et ma sœur m’ont dit qu’ils prenaient chacun leur notaire, alors qu’il n’y avait pas de testament. donc chacun hérite d’un tiers des biens... |
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Mon mari est décédé le 21 janvier 2026, il a laissé les terrains, maison et qq appartements avec les locataires. nous sommes que deux héritiers, moi et sa mère. j'ai reçu l'information que ma belle-mère en train de vendre... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE |
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Ma femme à reçu régulièrement des présents d'usage (anniversaire ou noël, étrennes) qu'elle a déposés de façon temporaire sur un compte à vue et/ou sur son livret a pour couvrir éventuellement des dépenses... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE |
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Marié sans contrat de mariage. nous avons conclu une donation entre époux. je possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos trois enfants. si ma femme décède avant moi, la moitié de... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE |
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Je suis dans une situation plus ou moins similaire et j'ai besoin d'établir un " acte de succession" à envoyer à l'office des changes. est-ce que quelqu'un peut me donner l'équivalent en arabe de ce... |
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Quasi usufruit Posée par Lounet, il y a 12 jours dans Successions 1 réponse, il y a 12 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 378 vues Maman est décédée en 1997 et j ai hérité d actions en nue - propriété et mon père en a l usufruit . du fait des termes de la donation au dernier vivant je ne peux pas demander de caution à mon père. je me suis acquitté des droits... |
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à l'équipe, et merci de votre attention : une femme norvégienne de 47 ans, d'origine égyptienne (à 100%) réclame l'héritage de mon frère au moyen d'un faux acte de naissance établi pour contourner la loi... |
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Je suis héritier avec 3 autres sur un terrain chaque personne devrait disposer de 2400 m2 la succession n'a pas été faites depuis plus de 30 ans. je décide de vendre une parcelle me revenant à un des héritiers puis-je le faire... |
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Sucession mes droits Posée par Marie, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Marie - 928 vues Je suis en sucession mon mari et décédé le fils a hériter de sa mère la moitié de la maison 65 000€ elle était estimer a 130 000€ malgré quel était pourri . l'autre moitié mon mari a garder et l'usufruité , sauf mon mari... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Nous sommes 45 héritiers sur une maison d une valeur de 13 ke dont certain ne réponde pas notre oncle est dcd en 2011 ne pouvant solder la succession je souhaite abandonner ma part alors que je l ai accepté en 2011 cela est il... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Assurance vie Posée par isabelle, il y a 2 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 356 vues Notre maman décédée le 13 octobre 2025 , avait une assurance vie, et depuis lors aucun virement n'a été effectué ni à ma soeur, ni à moi-même, alors que tous les papiers ont été fournis, puisque avisées du montant total de... |
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Je suis mandataire d' une fratrie de 7 enfants pour régler les factures d'un bien immobilier de feu notre mère, donc d'une indivision successorale. comment les créanciers doivent-ils intituler le nom et... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J'ai deux questions dans le cadre de la succession de mon père décédé cette année. il laisse une maison et quelques actifs pour un montant estimé à environ 600-800 k€. j'ai besoin d'aide pour comprendre la légalité... |
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Inventaire suite usufruit Posée par anne onyme, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître CHEVALIER - 371 vues Mon père s'est remarié en 2022. décédé en 2024, il a laissé le pavillon en usufruit à sa femme. ma soeur et moi sommes nus propriétaires. lors de la succession chez le notaire, aucun inventaire des biens n'a été effectué... |
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