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Frais acte achat garage....
Posée par Pat383, il y a 6 jours dans Successions
1 réponse, il y a 6 jours - 227 vues

J'achète un garage pour 24000 euros le notaire me demande 4200 euros de frais d'acte. je trouve cela élevé..... votre avis s'il vous plaît. merci...

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Maître KITENGE
 
Héritage suisse ----> france
Posée par Rico, il y a 6 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Rico - 251 vues

Mon oncle est mort il y a trois ans en suisse. mon père a obtenu procuration des héritiers pour gérer la succession . il y avait des comptes sur deux banques. une a payé et il reste deux comptes sur une autre, un compte normal et...

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Maître KITENGE
 
Successions d une cousine en tant que cousine germaine
Posée par Gégé-90, il y a 6 jours dans Successions
1 réponse, il y a 6 jours par Maître KITENGE - 267 vues

Mon épouse doit hériter en tant que cousine germaine .elle vient de décéder .nous avons une donation entre époux .comment se passe la suite de la succession...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 6 jours dans Successions
1 réponse, il y a 6 jours par Maître KAYEMBE - 228 vues

Bjr ma notaire m' a fait parvenir un projet de partage pour moi et mes 2 soeurs . 35.000€ sur chaque héritière . sur chacune de mes soeurs , il y est indiqué : liquidité 23.000€. qu' est ce que cela veut il dire ? puis une...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 7 jours dans Successions
1 réponse, il y a 6 jours par Maître KAYEMBE - 362 vues

Pourquoi pour une estimation a 70.000€ , un 1er avocat me dit que je devrais verser 23.000€ a chacune de mes soeurs , un 2eme avocat me dit que c' est 17500€ a chacune de mes soeurs et un 3eme avocat me dit que c' est...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 7 jours dans Successions
1 réponse, il y a 6 jours par Maître KAYEMBE - 295 vues

Je ne comprends pas bien votre réponse . vous dites que mes soeurs toucheront chacune 17500€ et que moi.memre je conserve 35 000€. mais qui verse les 17500€ du coup à mes soeurs ?...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 6 jours dans Successions
1 réponse, il y a 6 jours par Maître KAYEMBE - 203 vues

Je reviens vers vous car je n' ai pas compris votre réponse . vous dire que la part réservataire est de 75/100et la quotité disponible 25/100. vous m' expliquez que chacune de mes soeurs va toucher 17500 et que moi je...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 7 jours dans Successions
1 réponse, il y a 7 jours par Maître Mils - 313 vues

Ma mère m a légué sa maison de son vivant par testament . elle est décédé en juillet et la maison a été estimé a 70 000€ . combien dois je donner à mes soeurs ?...

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Droit funeraire
Posée par Oihan, il y a 7 jours dans Successions
1 réponse, il y a 7 jours - 267 vues

Ma gd mere étant décédé fin août et n' ayant ni ete averti du décès ni de la date de son inhumation ; ses filles donc mes tantes ont décidé sans me prévenir d' ouvrir le caveau de mon père pour y mettre l' urne de ma...

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Maître KITENGE
 
Succession
Posée par Lillyjane, il y a 8 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 577 vues

Ma fille n’a pas prévenu ses frères et sœurs du décès de leur père avec qui ils n’avaient plus aucun contact depuis plus de 25 ans. est elle condamnable ? je précise qu’elle a réglé les obsèques et qu’il n’y a aucun bien ni argent...

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Maître DIARRA
 
Testament
Posée par Mariou, il y a 8 jours dans Successions
1 réponse, il y a 8 jours - 347 vues

Est ce qu'un testament sous enveloppe, remis chez le notaire,mis dans un coffre ,est un testament mystique ? le notaire doit il.faire un dépôt de testament,accompagné de la signature du testateur et de deux témoins? ces...

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Maître PETSOKO
 
Je voulais savoir si c était du recel successoral
Posée par Raika, il y a 10 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 628 vues

Depuis que mon père est décédé mon frère s occupe des comptes ma mère ne comprend et ne parle pas bien le français (portugaise) quand j ai compris qu il se servait il a demandé à ma mère (90 ans ) de m enlever la procuration qu il...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Indemnité occupation succession
Posée par Adrien12, il y a 10 jours dans Successions
1 réponse, il y a 10 jours - 406 vues

Je demande une indemnité d'occupation suite au décès de mon grand père car un autre enfant vivait toujours dans le bien en indivision après le décès. j'ai donc envoyé une mise en demeure au notaire de mettre en place une...

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Maître PETSOKO
 
Assurance vie
Posée par Vava, il y a 10 jours dans Successions
1 réponse, il y a 10 jours - 295 vues

J’ai 3 enfants. je n’ai plus de contacte avec l’un d’entre deux. je vais souscrire à une assurance vie et je souhaite mettre comme bénéficiaires 2 de mes fils. À mon décès, est ce que mon 3ème fils peut réclamer une part de cette...

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Maître PETSOKO
 
Litige succession
Posée par Vivine, il y a 11 jours dans Successions
1 réponse, il y a 10 jours - 387 vues

Petite question j’avais un dossier de surendettement pour mon crédit immobilier que je n’arrivais plus à rembourser par la suite j’ai remboursé toutes les échéances de retard et repris les mensualités de ce crédit...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Droit de succession
Posée par JAZZ, il y a 11 jours dans Successions
1 réponse, il y a 10 jours par Maître PETSOKO - 297 vues

Ma sœur et moi avons hérité de la maison de nos parents . nous possédons ce bie en indivision et nous le louons . les loyers sont verses sur un compte bancaire joint souscrit par ma sœur et moi même. mon beau frère est décédé et le...

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Succession suite décès
Posée par Vivine, il y a 11 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Vivine - 513 vues

Mon mari est décédé le 11/12/2024 nous avions un dossier de surendettement en cours mais je ne savais pas qu’un prêt familial avait été ajouté à ce dossier, j’ai honoré les remboursements de mon crédit immobilier et celui s’est...

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Maître PETSOKO
 
Indivision successorale
Posée par Paul, il y a 11 jours dans Successions
1 réponse, il y a 11 jours - 348 vues

Ma mère est décédée en juin 2025.je suis en indivision avec mes 3 autres frères qui sont déjà passer chez le notaire pour signer l'acte de notoriété pour débloquer les avoirs d'assurance vie incorporer dans la...

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Maître DAHAN
 
Succession urgent
Posée par Anonyme5756, il y a 11 jours dans Successions
1 réponse, il y a 11 jours par Maître PETSOKO - 319 vues

Je suis fils unique. mon père m’a rejeté et je n’ai plus de contact avec lui. il n’a pas de maison ni de patrimoine, mais il a beaucoup de dettes (crédits, impôts, etc.). il n’a pas non plus d’assurance-vie à ma connaissance. ma...

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Préciser les auxiliaires de justice
Posée par Nicole, il y a 12 jours dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Nicole - 512 vues

Il me faut remplir le formulaire de demande d'aide juridictionnelle page 5 pour obtenir l'autorisation de vente de ma quote part de la maison en indivision en situation les héritiers introuvables ou la succession...

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Donation partage
Posée par fr_rolli, il y a 12 jours dans Successions
1 réponse, il y a 12 jours par fr_rolli - 499 vues

Peut-on habiter une maison donnée en donation partage et payer un loyer au donateur ? le loyer payé sera-t-il pris en compte au moment de la succèssion ? merci pour votre réponse...

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Maître DIARRA
 
Equité entre héritiers
Posée par Cyril, il y a 2 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Cyril - 588 vues

Mon père est décédé il y a quelques mois. nous sommes 4 enfants. il n'y a que 1700 € d'actif. une donation "en avance d'hoirie" de 18 000 € a été faite à une de mes sœurs il y a 20 ans. comment sera rapportée cette...

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Liquidation et succession
Posée par Toutou, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 426 vues

J'ai une maison en cours de liquidation personnel depuis 2024, mon papa vient de décéder en mai je vais avoir un héritage de mon papa en indivision avec mon frère, le liquidateur peut il me saisir de toute les sommes que je...

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Maître PETSOKO
 
Refus de signer un compte de repartition
Posée par cathyD, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 427 vues

Mes frères, les deux enfants de ma demi sœur décédée et moi même avons signé l'acte de notoriété suite au décès de notre père. or, ces deux enfants ne veulent pas signer le compte de répartition. notre père n'avait plus...

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Maître PETSOKO
 
Sucession et litige
Posée par Clo, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Clo - 328 vues

Avant son décès ,mon frère nous a fait un chèque pour moi, ma soeur , et ses neveux et nièces, du même montant chacun. datés et signés qq jours avant. également il nous a signé un "bon pour pouvoir "afin de gérer tout pour les...

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Suite avancé d hoirid
Posée par Cath, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 663 vues

Merci de votre réponse, mais pourquoi ma notaire me dit que ce sera partagé en3 parts, 2 pour moi et une pour mon frère ?...

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Maître PETSOKO
 
Succession
Posée par Vikie66, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 380 vues

Maître, 1er : mon fils a monté une entreprise de maçonnerie il y a 3 ans en eurl , en cas de liquidation judiciaire les biens immobiliers transmis lors d’une donation partage sont ils touchés? si oui quelle est la close pour y...

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Changement regime matrimonial
Posée par LINETTE, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 396 vues

Je voudrais changer de régime matrimonial actuellement marié sous la communauté et ayant fait un testament pour l'usufruit à mon compagnon...

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Don à un neveu
Posée par Magrata, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 437 vues

J'ai eu 80ans. si je donne 10000euros à mon neveu, va t 'il payé des droits ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Jugement partage judiciaire
Posée par Camille, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Camille - 473 vues

Le jugement d’un partage judiciaire indique qu’un délai de 6 mois au jugement est laissé aux parties pour des ventes amiables et donc après c’est la licitation. le délai de 6 mois commence à la date du jugement où à la date de la...

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