Succession Posée par Laurence67, il y a 5 jours dans Successions 1 réponse, il y a 5 jours - 228 vues Donc pour la maison , 90.000€ il y aura 30.000€ équitable pour les 3 héritiers... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Réouverture succession Posée par villamedicis, il y a 5 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par villamedicis - 321 vues Succession clôturée en 2021. actif inférieur à 5000€ un seul héritier a eu le versement du notaire alors que cette personne s'est portée fort (papier banque). tous les héritiers n'ont pas eu ni signé l'acte... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il s'agit d'une succession avec trois héritiers. chaque héritier peut il venir signer l'acte de notoriété chez le notaire mais à des dates différentes ? merci d'avance pour votre réponse. ps; je connais la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 5 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 229 vues Ma mère a fait expertiser sa maison de son vivant et me l'a léguer par testament a son décès . ma soeur peut elle contester le prix et la leguation sur testament ?... |
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Re , je voulais aussi savoir les frais engagé pour le tribunal serait il à ma charge? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous avons avancé de nos deniers personnels des travaux importants pour la conservation d'un local commercial que nous avons avec ma soeur en indivision à 50/50. celle-ci que nous tenons informée ne s'occupe de rien et... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai hérité de la maison de mes parents (donation) qui la dernière est décédé, la maison automatiquement reviens a moi mais mon frère veut pas quitter les lieux que dois je faire? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ravalement sur bien indivis Posée par Fleurette, il y a 6 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 475 vues Qui des co-indivisaires devra régler le coût? y a-t-il un article et dans quel code?... |
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J ai fait un testament en faveur de ma conjointe lors de notre pacs , c est un testament universel . nous y avons aussi mentionner que si nous décédions tous les deux ensembles les enfants de ma conjointe heriteraient . le... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai bientôt un rendu de jugement suite à une assignation en partage judiciaire, première instance. si je ne suis pas d'accord avec le jugement, je peux faire appel. j'ai vu que j'ai 1 mois à compter de la... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai deux enfants. je possède plusieurs biens immobiliers. je souhaite avantager un de mes deux enfants en respectant la réserve héréditaire via la quotité disponible. par conséquent, j'ai effectué une donation d'un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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- mon mari est en fin de vie nous sommes mariés sous la séparation de bien nous avons 2 enfants - je ne trouve dans nos actes notarié aucun document spécifiant les dispositions en cas de décès pour notre résidence principale - est... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Succession internationale Posée par Sphinxrouge, il y a 7 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Assesso - 282 vues Je cherche quelques informations concernant les successions internationales : je suis française. mon mari est libanais et grecque. nous nous sommes mariés en france sous le régime de la séparation des biens avec donation au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Délai d'un succession Posée par fanfan, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 7 jours - 308 vues Cela fait 10 ans que mon mari est décédé, ses deux enfants n'ont pas réagit à la succession d'un bien immobilier. mon notaire me dit qu'ils ont accepté cette succession, mais ils ne réagissent pas aux courriers... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon pere est décédé en 1971 ma mere lue son apart a un tires et n as jamais déclaré que mon pere était mort nous les 2 enfants quels sont nos dtoits... |
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Mon épouse a reçu un terrain par donation de sa mère en avance d'hoirie sachant que la donation a été faite en pleine propriété. mon épouse a fait bâtir une maison sur ce terrain et souhaite désormais vendre le terrain et la... Consulter la réponse de
JackT |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 9 jours dans Successions 1 réponse, il y a 9 jours par Maître COTTO - 386 vues Ma mère m' a fait une leguation de sa maison sur testament chez notaire de son vivant . Étant en froid avec sa fille ainée , celle ci pourra t' elle bloquer la succession si ma mère venait a décéder ?... |
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Je fais l'objet d'une assignation judiciaire dans le cadre d'une succession. l'acte d'assignation mentionne un délai de 15 jours pour me constituer avocat. le cabinet d'avocat désigné par mon service... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quelles sont les règles de location d'un usufruit appartenant à plusieurs personnes faut il que tout le monde dit d'accord ou seulement le principal propriétaire cad celui qui a la plus grande quotité merci de vos... |
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Quelles sont les règles de location d'un usufruit appartenant à plusieurs personnes faut il que tout le monde dit d'accord ou seulement le principal propriétaire cad celui qui a la plus grande quotité, merci de vos... |
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Pouvez-vous svp me communiquer la liste des les avocats specialisés en droit des successions sur 77 seine et marne inscrits au barreau de melun... |
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Assurance vie Posée par Colt28, il y a 11 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 443 vues Jai mon père qui est décédé depuis décembre dernier . nous sommes 4 enfants parmi les 4 on a une demi sœur celle ci a toucher une assurance vie de notre père et ne communique pas avec nous . cette assurance vie que notre père lui à... |
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La part communautaire Posée par Carvalet, il y a 11 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 477 vues Le notaire refuse de le donner ma part communautaire dès comptes bancaires car l'un des héritiers refuse de signer la succession est normal mon époux est décédé il va y avoir un an nous étions mariés sous le régime de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Concession Posée par Juliette, il y a 11 jours dans Successions 1 réponse, il y a 11 jours - 329 vues Mon ex-mari refuse que je sois enterrée avec ma fille décédée en 2007. c’est lui qui a acheté la concession. est- ce possible qu’il puisse refuser l’inhumation dans la concession?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Facture après décès Posée par Céline, il y a 12 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître PETSOKO - 512 vues Mon mari est décès le 14/04/2025 je reçois a ce jour une facture d hôpital est ce normal alors qu il avait une mutuelle que dois je faire... |
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Action en reduction Posée par moumouche, il y a 12 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 397 vues Ma mere m'a donne un terrain, j'ai une soeur, j'ai vendu ce terrain, maman et ma soeur ont signé pour la vente quand maman decede, ma soeur peut elle demander l'action en reduction ,? pouvez vous me renseigner... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Bien immobilier Posée par Nana, il y a 12 jours dans Successions 1 réponse, il y a 12 jours - 372 vues Ma mère viens de décédée et nous sommes 5 en tous sur la succession.mon neveu qui fait parti des héritiers et moi même ne sommes pas solvable donc nous n'avons pas les moyens de payer les frais de successions .un de mes frères... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Après le décès de ma maman, le notaire a entamé le règlement de la succession qui devrait être réglé dans deux mois. j'ai envoyé aux impôts les documents (imprimé 2705) pour percevoir les assurances vie et j'attends leur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ce jour je reçois des impots une proposition de rectification sur les droits de succession de ma maman (décédée le 7aout 2022). ils me réclament plus de 8000euros, alors que le notaire qui c'était occupé de la succession... |
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Plainte classée Posée par Cristal, il y a 13 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 374 vues J'ai reçu un mail du tribunal de bobigny m'informant que ma plainte contre recel successoral et agression sexuelle d'un mineur de moins de 15 ans a été classée sans suite malgré les preuves que j'ai envoyées... |
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