Une question en droit des successions ?

L’ex compagne de mon mari est décédé en janvier 2020. elle a contracté une rente d’éducation pour sa fille qui a l’époque avait 9 ans. elle a désigné sa fille comme bénéficiaire. aujourd'hui elle doit intégrer un internat en...

Ma grand mère est décédée récemment, ainsi que mon père, qui héritent de sa part , ces enfants ?...

Maître , suite a une donation partage fait par ma mère , moi devenant nu propriétaire , ma mère usufruit et ayant payé la soulte a mon frère et ma soeur cette dernière après une lettre menaçante contre nous trois a fait venir un...

Succession de monsieur x – quatre héritiers a-b-c-d, ses enfants en 1996 mr x donne par testament à a la quotité disponible 2001 donation manuelle enregistrée à a de la somme de 28 965,31 € 2002 achat par a et x d’une maison pour...

Ma mère est décédée le 20/06/2020. agir arco réclame le versement du 1/07/2020. 6 ans après est-ce normal?...

J'ai fait une construction sur le terrain avec maison familiale ou vie ma mère qui a fait donation de son vivant et en a l usufruit. après avoir eu l accord de ma mère et de mes deux s?urs, j ai commencé la construction d une petite maison...

Maitre nous sommes deux a se partager une maison en indivision , cela fait deja 6 ans lors d une succession de ma mere ma soeur possede 1/3 et moi le frere je possede 2/3 cela fait deja 2 a 3 ans que la toiture necessite d etre...

J' ai des soucis dans la succession de mon père. il est décédé fin février à angers. il était marié à e. ils vivaient en appartements séparés, chacun dans une location. ils n'ont pas d' enfants en commun. e. a deux...

Nous avons reçu l heritage des grands parents deceder il y a plus de dix mon papa Étant deceder on herite de terrains diviser entre tout le monde ma tante garde la maison mais pas le terrain .la notaire me dit qu il sera en vente...

S étant heritiere de mon grand père car mes parents sont décède comment faire pour declarer heritage toucher aux impôts portugais ? en sachent que je vis en france . je suis complètement perdu...

Mon ex épouse est décédée et aujourd'hui son fils me réclame sa prestation compensatoire en a-t-il le droit ? merci d'avance pour votre aide. cordialement...

Ma mère s'est mariée au vietnam en 2008, son mari était vietnamien. elle a divorcé en 2015, en france ces informations sont mentionnées sur sur acte de naissance. elle est décédée récemment. le notaire me demande le livret de...

Ma sœur a isolé de ma mère qui touche 9000 euro de salaire par mois .elle a des dettes 89000 milles impôt . depuis le décès de mon père , ma mère n’a pas entretenu les bien immobilier depuis cinq ans . je soupçonne ma sœur détourne...

Pouvez-vous svp me confirmer sur quelle partie successorale devait être remboursée le trop perçu de la dgfip : mon père est décédé en espagne. sa dernière pension a été versée sur son compte en espagne. la notaire qui suivait la...

Je viens de me renseigner au impots . ma mère a dette impots 89000 euro . les impots me disent que c’est à nous les héritier de payer les impots de ma mère et en plus elle touche 9000 euro par mois . en plus ma mère est vivante...

J'ai souscrit une assurance vie en 1987 avec la clause bénéficiaire habituelle. j'ai ensuite modifié cette clause en 2009 en effectuant un démembrement : -usufruit pour mon épouse -et nu- propriété pour mes 2 enfants il...

Mon beau frère a fait signer à mes enfants une procuration lors du décès de leur grand mère dont ils étaient devenus héritiers, leur papa étant décédé. cet oncle leur a toujours dit que l’argent avait couvert les frais et qu’il n’y...

À la suite du décès de mon père, j’ai découvert qu’un mariage aurait été célébré à l’étranger peu avant son décès avec une ressortissante syrienne, par procuration et à distance. ils ne se sont jamais rencontrés physiquement. ce...

Un enfant ( sur une famille de trois,) peut -il en toute équité recevoir par donation anticipée un bien immobilier qui n'interesse de garder que ce seul enfant et faire une reconnaissance de dette de leurs parts respectives aux deux autres...

Je voudrais savoir si en cas de donation anticipée à un enfant ( d'une famille de trois) d'un bien immobilier qui n'interesse que cet enfant et pas les autres, ce dernier peut ent toute équité recevoir cette donation...

Mon père est décédé le 10 août 2021 . ma mère touche 9000 euro de loyers . ma sœur a isolé notre mère et s’est endetté 89000 euro impôts . j ai envoyer une lettre recommandé à ma sœur pour dire pourquoi ma mère n’a pas payer les...

Suite au décés d'un cousin germain avec comme héritiers : - une tante toujours vivante - trois cousines germaines vivantes viennent en représentation de leur mère décédée ( tante du défunt et soeur de la tante vivante)...