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Sucession
Posée par Xavier, il y a 10 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Xavier - 1104 vues

Je vous écris car une amie est décèdée il y a 11 mois et à ce jour aucun notaire ne m'a contacté ,j'ai pris l'i´initiative d' envoyer un mail à plusieurs notaires pour connaître celui en charge de la succession...

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Maître KITENGE
 
Récupérer les affaires personnelles de ma tante
Posée par Mag, il y a 10 jours dans Successions
1 réponse, il y a 10 jours par Maître KITENGE - 990 vues

Mon oncle décédé a 2 enfants. ma tante n'est pas son héritière pour la maison. je voudrais récupérer les effets personnels de ma tante....vêtements, photos..etc. ai-je le droit d'entrer dans la maison pour prendre tout ça...

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Pénalité succession
Posée par Nana, il y a 10 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DAUSSE - 409 vues

Ma maman est décédée il y a 10 mois ,nous sommes en indivision (5 au total) en conflit depuis plusieurs années la succession na pas et ne sera pas ouverte fiscalement car j'attends le pv de difficulté de non accord amiable qui...

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Maître Assesso
 
Donation subrogée réévaluation
Posée par Calinou48, il y a 10 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DAUSSE - 395 vues

Succession de monsieur x – quatre héritiers a-b-c-d, ses enfants en 1996 mr x donne par testament à a la quotité disponible 2001 donation manuelle enregistrée à a de la somme de 28 965,31 € 2002 achat par a et x d’une maison pour...

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Est-ce que les parents héritent lors d'un décès d'un enfant adulte indépendant ?
Posée par mimi, il y a 11 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître KAYEMBE - 1399 vues

On souhaite savoir si une personne décédée vivant en concubinage et n'ayant pas eu d'enfants, je suppose que ses frères et soeurs héritent mais est-ce que la mère du défunt hérite également ? cette personne...

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Maître Er-razki
 
Reconnaissance enfant
Posée par Laurent, il y a 12 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Laurent - 490 vues

Lors du décès de mes parents on a découvert une fille biologique de ma mère dont nous n'avions pas connaissance née en 1955. cette personne a été reconnue par un homme avant le mariage de mes parents 8 mois après sa naissance...

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Délai pour acte de partage entre héritiers
Posée par sylvie22, il y a 12 jours dans Successions
1 réponse, il y a 12 jours - 479 vues

Mon oncle est décédé il y a un an et avait deux biens qui ont été vendus rapidement. nous sommes en indivision(5 en tout). en septembre, j'ai envoyé un courriel à la notaire pour savoir à quel moment l'acte de partage...

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Maître DAUSSE
 
Héritage
Posée par Peechi, il y a 12 jours dans Successions
1 réponse, il y a 12 jours - 467 vues

Je me permets de venir vers vous aujourd'hui afin de vous expliquer la situation. je cherche à me renseigner sur comment sera répartie la maison au décès de mon grand-pere. une maison a été acheté alors que mon papi était...

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Maître Er-razki
 
Le délai de versement des droits
Posée par Lau, il y a 12 jours dans Successions
1 réponse, il y a 12 jours par Maître Assesso - 411 vues

Le délai de versement des droits a commencé a courrir a compter de la révélation d'une partie des héritiers manquants par le généalogistes; mais un nouveau décès d'un héritier proroge t'il le délai de versement merci...

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Testament
Posée par Patipata, il y a 3 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Patipata - 850 vues

Ma mère a fait un testament pour que le partage soit le plus équitable possible et à indiqué qu'il y aurait compensation des loyers pour les périodes d'occupation de l'appartement. mon frère a occupé...

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Maître DAUSSE
 
Qui est le propriétaire ?
Posée par BOUBOU, il y a 13 jours dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par BOUBOU - 1097 vues

Ma mère avait acheté un bateau à mon beau père . elle lui a légué la moitié indivise par testament olographe déposé chez un notaire. le beau père nous avait dit que c'était notre mère qui l'avait payé. est ce que le...

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Jugement habilitation familiale
Posée par Cash-95_, il y a 2 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Cash-95_ - 1518 vues

Mon frère référent de la famille dans le cadre habilitation familiale refuse de transmetre le jugement a ses freres et soeurs pretextant qu il s agit d un document produit lors d une audience privé auprès du juge de la protection...

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Maître DAUSSE
 
Succession
Posée par Femme, il y a 12 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KITENGE - 296 vues

Dois je déclarer une maison vide à la caf...

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Succession
Posée par Femme, il y a 12 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DAUSSE - 347 vues

Mes parents sont décédés nous avons hérité de la maison elle n est pas loué elle est inoccupé dois je le déclarer à la caf...

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Renseignements sur la succession
Posée par Mic22, il y a 13 jours dans Successions
1 réponse, il y a 13 jours - 510 vues

Je voulais savoir ma tante est décédée en octobre 2025 j'ai reçu un courrier d'un notaire me disant que j'étais successeur avec mon frère la aujourd'hui j'ai reçu un mail pour me dire que le passif...

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Maître Er-razki
 
Sortir de l'indivision
Posée par bambou, il y a 13 jours dans Successions
1 réponse, il y a 13 jours par Maître Er-razki - 486 vues

Je souhaite sortir de l'indivision rapidement pour ne pas devoir régler des charges qui ne m'incomberaient pas si le partage était réalisé rapidement. que faire pour faire signer le partage rapidement et sortir de...

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Succession/ avisé un an après/ aucun dossier complet.
Posée par Jango, il y a 2 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître KITENGE - 1644 vues

Madame monsieur je viens de lire attentivement une personne qui a eu un problème de succession du moins j'en comprends que c'était un peu beaucoup de travers !!! comme moi mais différents.mon père et décès début 2024 , ma...

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Comment documenter et se défendre face au recel successoral?
Posée par charly, il y a 2 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par charly - 1298 vues

Vous indiquez : '' la prévention commence dès le premier rendez-vous au notariat. '' et quand le notaire pour la succession, imposé par les autres cohéritiers, a organisé exclusivement des rdv séparés ? et refuse...

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Maître DAUSSE
 
Vehicule en loa et succession : actif, passif iu les deux ?
Posée par Zamzam, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître DAUSSE - 724 vues

Nous sommes deux héritiers dans le cadre d'une succession suite au décès d'un oncle. celui ci était titulaire d'un contrat en loa. l'assurance décès ayant refusé la prise en charge. il nous incombe de payer le...

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Copropriétaire d'un appartement occupé par un parent à l'etranger et apl et rsa
Posée par Theta, il y a 2 semaines dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 1291 vues

Après le décès de mon père je me trouve copropriétaire de l'appartement familiale situé à etranger. cet appartement continue à être habité par ma mère qui est copriétaire aussi dudit appartement, qu'il utilise comme sa...

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Maître DAUSSE
 
Droit de la famille
Posée par AC, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 546 vues

Quel est le meilleur avocat en ill et vilaine pour défendre un succession...

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Maître KITENGE
 
Partage du compte joint après décès
Posée par Flo 35, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 649 vues

Mon conjoint avec lequel je n’étais ni mariée ni partenaire de pacs est décédé. nous avions un compte joint. il a deux filles héritières. j’ai alimenté ce compte plus que lui (à hauteur de 1666,00 euros).la banque n’à absolument...

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Maître DAUSSE
 
Lenteurs du notaire dans une succession
Posée par page13, il y a 2 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par page13 - 1103 vues

Ma mère est décédée il y a 4 mois. a ce jour le notaire qui gère le dossier de succession a établi un "acte de notoriété" et depuis plus aucunes nouvelles. je sais que les délais fiscaux sont de 6 mois sous peine de pénalités et...

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Maître KITENGE
 
Succession
Posée par Eglantine, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 699 vues

Pouvez-vous me dire si j’ai le droit de demander le dossier de succession au notaire avant toutes signatures. cordialement...

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Maître Er-razki
 
Partage de succession
Posée par Fati12, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fati12 - 705 vues

Notre père est décédé, laissant derrière lui de l'argent à la banque, une entreprise et des voitures. il laisse également sa seconde épouse et ses trois enfants. après son décès, un acte de notoriété a été établi chez un...

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Maître DAUSSE
 
Demande concerne la calcul d une sucession
Posée par Marie, il y a 2 semaines dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1486 vues

Maître mon mari vient de décéder. il était veuf avec un fils. avant notre mariage, il a fait une donation de la moitié d'une maison estimée pour lui à 130.000€, la moitié pour le fils en donations de sa mère 65 000 € décédér...

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Maître KAYEMBE
 
Propriété et apl rsa
Posée par Theta, il y a 2 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 494 vues

Après le décès de mon père l'appartement où on vivait en famille à l'etranger, continue toujours à être occupée par ma mère en tant que sa résidence principale. moi j'habite en france et je paye un loyer. est-ce...

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Ma mère a telle le droit a l'héritage de mon grand père
Posée par Mam, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 508 vues

Mon grand père est décédé il y a 15 ans ,mais la maison de mon grand-père se vend maintenant et mon père est décédé il y a 2 ans . est ce que ma mere va toucher quelque chose sur la vente de la maison de mon grand frère ou juste...

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Maître KAYEMBE
 
L'entretien chez le notaire vaut il preuve juridique
Posée par BOUBOU, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BAROUKH - 384 vues

Dans le cadre d'une procédure en appel concernant la succession de notre mère, nous opposant au beau père, je voulais savoir si un entretien chez le notaire serait valable en appel ? nous avons un enregistrement vocal du...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Convocation notaire mais demande en appel
Posée par BOUBOU, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 379 vues

Le fait que la juge en première instance n'est pas tenu compte de la volonté réelle de notre mère en analysant son dernier écrit olographe en faisant simplement une lecture littérale, peut il rendre la suspension recevable ?...

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Maître DAUSSE
 
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