Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
4 héritiers, une maison Posée par bérénice, il y a 3 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Scartabelli - 1034 vues Nous sommes 4 héritiers d'une maison, la juge a donné la jouissance exclusive à 1 héritière sans l'accord des 3 autres. cela est il légal?... Compléter

Succession au portugal Posée par dadou, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 665 vues Si ma femme n a jamais déclare notre mariage au portugal comment ce passe la succesion pour moi et mes enfants... Participer

Calcul part d'héritage Posée par Sa, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 604 vues Notre père décédé à 50% d'une maison valant 220 000 euros. il a 2 filles et était marié en séparation de biens avec une donation entre époux. j"ai eu une donation (avance en avoierie de 10 000 euros). ma soeur a eu une avance... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Calcul masse successorale, part réservataire et quotité disponible Posée par Sa, il y a 3 semaines dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Scartabelli - 657 vues Notre père décédé à 50% d'une maison valant 220 000 euros. il a 2 filles et était marié en séparation de biens avec une donation entre époux. j"ai eu une donation (avance en avoierie de 10 000 euros). ma soeur a eu une avance... Compléter

Réponse à une assignation Posée par Lim, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lim - 551 vues J’ai reçu une assignation en expulsion sur la base d’un acte de notoriété. mais cet acte est actuellement même en contestation devant le tj pour demander sa nullité. quel est le meilleur moyen de défense pour faire en sorte que... Participer

Testament olographe Posée par Marc, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 529 vues Suite à une succession un héritier contesté le testament olographe écrit dater signé par le défunt il reconnaît à 100% que c est bien l écriture du défunt mais c est une photocopie qui a été enregistré chez un notaire ! mais il est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon voisin est dcd,le fils aîné me laisse ls clefs pour vider la maison et part Posée par Chayma, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 787 vues Mon voisin non direct, que j'assistais bénévolement de temps en temps sur ses vieux jours est décédé il y a 6 mois, il avait 2 fils ,que je n'ai jamais connus, l'un est décédé il y a longtemps, je ne sais pas si il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis je faire léguer au père de mes enfants, ex partenaire pacs Posée par Rita, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Scartabelli - 561 vues Le partage n'est pas encore signé ( indivision), mon ex partenaire de pacs est aujourd'hui marié. la moitié de ma maison est toujours à lui. si je décède, nous avons deux enfants, donc ils héritent tout les trois je... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Vente maison part mère et chaque enfant Posée par Melsan, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Melsan - 532 vues Ma mère de 81 ans vend sa maison. mon père est décédé il y a 10 ans. il y a 3 enfants. un acquéreur l'achète pour un montant de 150 000€. pouvez-vous me dire à combien s'élèvera la part de ma mère ? a t elle 10% de plus... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Droit de rachat de parts Posée par Letice, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 669 vues Suite au décès de mon conjoint je souhaite garder la maison pour être l entière propriétaire j ai 4 filles dont une mineur puis je racheter la part des ainés sans passer par le juge pour mon enfants mineurs cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament Posée par Marc, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 818 vues Une photocopie d un testament olographe a été enregistré à la fcddv par un notaire est il valable ? merci... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Retrait et fermeture du compte bancaire Posée par Scorpion 58, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 602 vues Ma soeur qui gérait le compte en banque de notre mère à retirer l'argent qui était sur le compte et fermer ce compte. avant son décès. il se trouve que cette argent n'apparaît pas sur l'actif de la succession... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

--> vendre malgré l'absence de réponse d'un des héritiers depuis plus d’an. Posée par Merci-à-Vous, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Merci-à-Vous - 699 vues Suite à l'absence totale de réponse d'un des héritiers depuis plus d’an, une « sommation de prendre parti » a été délivrée et le délai de deux mois expiré. les indivisaires majoritaires souhaitent pouvoir enfin vendre la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession en cour depuis 2ans mon fils ainé re'fuse de signé Posée par STE1103@%, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Scartabelli - 477 vues Mon épouse décédé en 2023 j ais deposer un dossier de succession en septembre 2023 le notaire n ayant pas fais sont travail correctement j ais dut faire appel a ma protection juridique qui la reguliérement relancé malheureusement... Participer

Succession si l'un des hériter décède ? Posée par DONNA06200, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 573 vues J'aurais besoin d'avoir votre avis et conseils éventuels sur un bien en italie. l'on nous a dis que l'un des enfants décédé après la succession faite de ma mère qu'il fallait faire aussi une succession... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Locataire sur des biens en indivision Posée par Arthur, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PITTAVINO - 504 vues Par décision du tribunal administratif on m a concédé l'usufruit d'une maison indivis en attendant le partage final. cette maison est occupée par un locataire. puis je le licencier sans l'accord de l'autre... Participer

Creance Posée par elise, il y a 3 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ANDRE - 4056 vues Que veut dire , la creance due par x a raison des constructions faites sur un terrain leurs appartenant indivisément pour une moité pour un montant en principe et intérêts de x... Participer

Déclaration de des successions et acte de partage Posée par AD, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 567 vues J’ai dû effectuer des démarches pour produire les documents nécessaires à l’établissement de la déclaration de succession, déplacements à l’étranger pour retraits de documents au tribunal et aux conservations foncières, notamment... Participer

thomasrassam@gmail.com Posée par rassam, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 544 vues Un testament olographe qui est date du 15 avril 1990 qui aurait ete inscrit au fichier des testament hors le fichier indique avoir inscrit un testament qui porte une date differente de celle indique sur le fichier dans l'acte il est ecrit... Participer

Succession grand-mère Posée par velléda, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par velléda - 549 vues J'ai refusé l'héritage de mon père décédé en 2022 car hormis des dettes il n'y avait rien. sa maman donc ma grand-mère vient de décéder, ai-je droit à la part de mon père? merci velléda... Compléter

Vente de terrains Posée par Camélias, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 509 vues En indivision, nous sommes dix frères et sœurs, et nous possédons plusieurs parcelles non constructibles. nous avons une sœur désireuse d'acheter ces terrains, et nous avons convenu de leur prix de vente. chaque... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indemnité d'occupation après décès Posée par clecle2015, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 528 vues Après le décès de ma mère,je me suis retrouvé avec les clés de son studio car je m'occupais d'elle,mon unique frère qui habite à 700 km de la,ne s'est jamais manifesté pour vendre,louer, entretenir ou jouir du bien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation droit de succession Posée par Sand, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 504 vues Si je renonce à mes droits de succession au profit de la mère, est-ce que celle -ci aura des frais à payer ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment faire appel à un juge pour la séparation de biens en indivision? Posée par HarryF7, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 487 vues J'ai perdu ma mère depuis le 13/09/2020. j'ai attendu patiemement que le partage des biens oient faits auprès de mon père vivant et qui refuse pour l'instant de commencer la séparation des biens depuis près de 5 ans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retour sur renonciation héritage Posée par Helenaliv, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 587 vues Suite au décès de mon père , ma mère a vendu les biens immobiliers en me demandant de renoncer à certains pour récupérer les sommes et réinvestir, ai je possibilité de revenir sur cet acte car celle ci m’interdit maintenant... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Donation au dernier des vivants Posée par Vincs, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 497 vues Mes parents avaient fait devant notaire une donation au dernier des vivants et nous sommes 4 enfants je voulais savoir si un des enfants pouvait demander sa part ?... Participer

Conséquences acceptation succession à concurrence de l'actif net irrégulière? Posée par ChocoFramboise, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par ChocoFramboise - 546 vues Quelles sont les conséquences d'une acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net lorsque celle ci est irrégulière? irrégulière par exemple lorsque le délai pour l'annonce légale prévu par... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Conflit Posée par Sabrine, il y a 4 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Belaghlem - 817 vues Fraterie de 3 enfants ma mère dcd laisse 4 appt et un compte bancaire de 50k ma soeur ne veut pas ouvrir le dossier chez un notaire que dois je faire... Participer

Loger temporairement Posée par Christine, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 581 vues J'ai un de mes frères qui habite temporairement dans la maison de mes parents tout deux décédés car il a été expulsé de son logement depuis le 29 avril 2025. la maison est mise à nouveau en vente le 1 octobre 2024. j'ai... Consulter la réponse de Maître Mils

Usufruit Posée par Valou, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 494 vues Ma mere vient de décédée étant veuve elle vivait avec un homme 45 ans peut il être usufruitier de l appartement ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER