Jugement partage judiciaire Posée par Camille, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Camille - 474 vues Le jugement d’un partage judiciaire indique qu’un délai de 6 mois au jugement est laissé aux parties pour des ventes amiables et donc après c’est la licitation. le délai de 6 mois commence à la date du jugement où à la date de la... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 470 vues Si un héritier demande un inventaire , les autres héritiers sont il obligés de payer les frais ou est ce a la charge de l' héritier demandeur ?... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 369 vues Qui doit payer les frais d' un inventaire lors d'une succession ?... |
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J'ai reçu un chèque pour le crédit d'impôts que devait toucher ma maman. elle est décédée en décembre 2024, la succession est terminée et j'ai reçu ce chèque chez moi car je gère la succession pour tous les... |
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Testament Posée par Mariou, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 502 vues Peut on contester un testament vu la situatiomon.pere est resté vivre deux ans chez sa maîtresse suite à une chute puis on.lui a découvert un cancer ,de la moelle osseuse .suivi medical,traitement anti douleurs à base d'opium... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma mère n'avait pas de sécurité sociale et n'a jamais bénéficié de remboursement. a 60 ans en 1986 ma mère a commencé à avoir des problèmes de santé j'ai donc informé mes frères et sœurs de mon intention de prendre... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Partage entre enfants Posée par Pascal, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 421 vues Mon père est décédé. son père mon grand père s'est remarié et a eu une fille avec sa seconde épouse. il est dcd depuis quelques années et sa seconde femme est dcd il y a quelques semaines. comment se passe le partage de sa... |
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Avance d hoirie Posée par Cath, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Cath - 588 vues Mes parents m'avaient fait une avance d hoirie, la donation de leur maison. maintenant qu'ils sont tous les 2 décédés, comment va se passer la succession avec mon frère, la maison étant vendue. cordialement catherine... |
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Donation à 70 ans Posée par Bouliche38, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 414 vues Je vous sollicite car mon père a 70 ans dans une semaine et il aimerait me donner un terrain qui est sur deux parcelles différentes. une parcelle avec une maison construite dessus que nous aimerions démolir, afin de reconstruire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 531 vues Un inventaire des biens est il obligatoire lors d' une succession ?... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 403 vues Un inventaire est il obligatoire lors d' u ne succession ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Pacs et patrimoine Posée par Salwa2204, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 436 vues Puis-je léguer par testament la totalité de mon patrimoine à mon partenaire de pacs rien que pour lui et à aucun membre de ma famille... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Bonjour, Posée par Charlotte55&, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 467 vues Mon mari versait une rente viagère compensatoire mensuelle à son ex épouse à vie. mon mari vient de décéder. son ex femme avec qui il a eu 2 enfants, ne s'est pas remariée . elle va toucher sa pension de réversion . peut-elle cumuler la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Succession ma mère est décédée en décembre 2022. nous sommes 2 heritiers. mon frère a ouvert la succession. je ne suis pas d'accord avec ses propositions de partage. j'en ai fait part à mon notaire et nous avons préparé un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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La question concerne une succession. mes 2 parents sont décédés en même temps et récemment. nous sommes 2 enfants reconnus. notre père a eu 2 autres enfants d’une relation extra conjugale. il ne les a pas reconnus. nous sommes en... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis un citoyen français vivant en france , je compte me pacser avec ma copine et je souhaite savoir quels seraient les conséquences sur mon patrimoine personnel et éventuellement comment en conserver la pleine jouissance... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Déshériter sa famille Posée par Naoshirne71234956, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 457 vues Puis-je déshériter totalement mes parents mes frères et sœurs avec qui j'ai définitivement coupé les ponts ainsi qu'oncles et tantes , leurs enfants etc en faveur de mon partenaire de pacs et d'associations... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma mere est dcd au mois de juin n’ayant plus de reponses telephoniques le bailleur m’a annonce que ma mere etait dcd et enterre depuis plus d’un mois mon frere a enterre m’ a mere l’appartement a ete vide les deux voitures... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon notaire m'affirme que les dépenses de ma mère décédée réglées par elle par carte bancaire le dernier mois de sa vie ne peuvent être inscrites au passif de la succession. ainsi je dois payer des droits de succession sur le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai obtenus de mes parents un terrain en donation partage, j'y ai construit ma maison dessus. Étant licencié par mon père qui est également mon voisin, je souhaite vendre ma maison. il me semble que si je voulais vendre... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite au décès de ma mère remariée, le notaire en charge de la succession me convoque pour la signature de l acte de notoriété. il y a un testament qui donne l usufruit des biens de ma mère au bénéfice de mon beau pere. ma question... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Succession Posée par Nounou80, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nounou80 - 768 vues Mes parents ont achetés une maison il y a plusieurs années. nous sommes 6 enfants dont un décédé ainsi que notre père. notre mère de 87 ans a un conjoint depuis 30 ans qui a 80 ans.il sont allés chez le notaire pour des papiers mais... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Acte de notoriété Posée par Margot, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 834 vues Pourriez vous m'indiquer quand il y a un légataire universel tiers et que la personne décédée n'a pas d'héritiers réservataires ( reconnus), descendants, l'acte de notoriété peut il être valable simplement avec... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je voulais savoir car mes parents on divorce le divorce a été prononcé en 1989. mon pere a toujours vécu et payer la maison seul car elle été en accession à la propriété et ma mère réclame une part. est ce quel a le droit et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Dette familiale! Posée par Jean-Philippe, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jean-Philippe - 455 vues En procédure d'une succession de nos parents, au coeur de celle-ci, une dette de mes parents à mon égard est en jeu. accidenté à 5 ans, une somme m'a été alloué, plus tard je fus émancipé afin de signer une procuration et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je voulais savoir car mes parents on divorce le divorce a été prononcé en 1989. mon pere a toujours vécu et payer la maison seul car elle été en accession à la propriété et ma mère réclame une part. est ce quel a le droit et... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Le trésor public a émis un chèque en juillet 2025, en faveur d’une personne décédée en décembre 2024. l’ordre étant libellé au nom de la personne suivi de succession peut-il être encaissé par le fils héritier sur son propre compte... |
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Succession de papa Posée par Aragorn33, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Aragorn33 - 666 vues Mon père est décédé le 21 juillet et ma belle mère a complètement changer d'aptitude avec nous depuis.. je me pose beaucoup de question car mon père etait tres malade et ne faisait plus rien ni ne manger plus depuis 5 ans. il... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma sœur et moi avons hériter de notre père d’une maison de famille en septembre 2022 avec d’autres bien. cette maison est située dans la banlieue de montpellier nous sommes restés en indivision sur cette maison et la majeure partie... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Refus de succession Posée par PierreM, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par PierreM - 559 vues Ma conjointe a perdu son papa il y a peu et aimerait savoir ce qu'elle doit faire pour ne rien recevoir de la succession, elle aimerait la refuser. cordialement pierre m... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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