Sucession Posée par Xavier, il y a 10 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Xavier - 1104 vues Je vous écris car une amie est décèdée il y a 11 mois et à ce jour aucun notaire ne m'a contacté ,j'ai pris l'i´initiative d' envoyer un mail à plusieurs notaires pour connaître celui en charge de la succession... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Mon oncle décédé a 2 enfants. ma tante n'est pas son héritière pour la maison. je voudrais récupérer les effets personnels de ma tante....vêtements, photos..etc. ai-je le droit d'entrer dans la maison pour prendre tout ça... |
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Pénalité succession Posée par Nana, il y a 10 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DAUSSE - 409 vues Ma maman est décédée il y a 10 mois ,nous sommes en indivision (5 au total) en conflit depuis plusieurs années la succession na pas et ne sera pas ouverte fiscalement car j'attends le pv de difficulté de non accord amiable qui... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Donation subrogée réévaluation Posée par Calinou48, il y a 10 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DAUSSE - 395 vues Succession de monsieur x – quatre héritiers a-b-c-d, ses enfants en 1996 mr x donne par testament à a la quotité disponible 2001 donation manuelle enregistrée à a de la somme de 28 965,31 € 2002 achat par a et x d’une maison pour... |
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On souhaite savoir si une personne décédée vivant en concubinage et n'ayant pas eu d'enfants, je suppose que ses frères et soeurs héritent mais est-ce que la mère du défunt hérite également ? cette personne... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Reconnaissance enfant Posée par Laurent, il y a 12 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Laurent - 490 vues Lors du décès de mes parents on a découvert une fille biologique de ma mère dont nous n'avions pas connaissance née en 1955. cette personne a été reconnue par un homme avant le mariage de mes parents 8 mois après sa naissance... |
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Mon oncle est décédé il y a un an et avait deux biens qui ont été vendus rapidement. nous sommes en indivision(5 en tout). en septembre, j'ai envoyé un courriel à la notaire pour savoir à quel moment l'acte de partage... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Héritage Posée par Peechi, il y a 12 jours dans Successions 1 réponse, il y a 12 jours - 467 vues Je me permets de venir vers vous aujourd'hui afin de vous expliquer la situation. je cherche à me renseigner sur comment sera répartie la maison au décès de mon grand-pere. une maison a été acheté alors que mon papi était... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Le délai de versement des droits a commencé a courrir a compter de la révélation d'une partie des héritiers manquants par le généalogistes; mais un nouveau décès d'un héritier proroge t'il le délai de versement merci... |
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Testament Posée par Patipata, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Patipata - 850 vues Ma mère a fait un testament pour que le partage soit le plus équitable possible et à indiqué qu'il y aurait compensation des loyers pour les périodes d'occupation de l'appartement. mon frère a occupé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Qui est le propriétaire ? Posée par BOUBOU, il y a 13 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par BOUBOU - 1097 vues Ma mère avait acheté un bateau à mon beau père . elle lui a légué la moitié indivise par testament olographe déposé chez un notaire. le beau père nous avait dit que c'était notre mère qui l'avait payé. est ce que le... |
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Jugement habilitation familiale Posée par Cash-95_, il y a 2 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Cash-95_ - 1518 vues Mon frère référent de la famille dans le cadre habilitation familiale refuse de transmetre le jugement a ses freres et soeurs pretextant qu il s agit d un document produit lors d une audience privé auprès du juge de la protection... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Succession Posée par Femme, il y a 12 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KITENGE - 296 vues Dois je déclarer une maison vide à la caf... |
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Succession Posée par Femme, il y a 12 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DAUSSE - 347 vues Mes parents sont décédés nous avons hérité de la maison elle n est pas loué elle est inoccupé dois je le déclarer à la caf... |
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Je voulais savoir ma tante est décédée en octobre 2025 j'ai reçu un courrier d'un notaire me disant que j'étais successeur avec mon frère la aujourd'hui j'ai reçu un mail pour me dire que le passif... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Sortir de l'indivision Posée par bambou, il y a 13 jours dans Successions 1 réponse, il y a 13 jours par Maître Er-razki - 486 vues Je souhaite sortir de l'indivision rapidement pour ne pas devoir régler des charges qui ne m'incomberaient pas si le partage était réalisé rapidement. que faire pour faire signer le partage rapidement et sortir de... |
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Madame monsieur je viens de lire attentivement une personne qui a eu un problème de succession du moins j'en comprends que c'était un peu beaucoup de travers !!! comme moi mais différents.mon père et décès début 2024 , ma... |
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Vous indiquez : '' la prévention commence dès le premier rendez-vous au notariat. '' et quand le notaire pour la succession, imposé par les autres cohéritiers, a organisé exclusivement des rdv séparés ? et refuse... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Nous sommes deux héritiers dans le cadre d'une succession suite au décès d'un oncle. celui ci était titulaire d'un contrat en loa. l'assurance décès ayant refusé la prise en charge. il nous incombe de payer le... |
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Après le décès de mon père je me trouve copropriétaire de l'appartement familiale situé à etranger. cet appartement continue à être habité par ma mère qui est copriétaire aussi dudit appartement, qu'il utilise comme sa... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Droit de la famille Posée par AC, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 546 vues Quel est le meilleur avocat en ill et vilaine pour défendre un succession... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Mon conjoint avec lequel je n’étais ni mariée ni partenaire de pacs est décédé. nous avions un compte joint. il a deux filles héritières. j’ai alimenté ce compte plus que lui (à hauteur de 1666,00 euros).la banque n’à absolument... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Ma mère est décédée il y a 4 mois. a ce jour le notaire qui gère le dossier de succession a établi un "acte de notoriété" et depuis plus aucunes nouvelles. je sais que les délais fiscaux sont de 6 mois sous peine de pénalités et... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Succession Posée par Eglantine, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 699 vues Pouvez-vous me dire si j’ai le droit de demander le dossier de succession au notaire avant toutes signatures. cordialement... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Partage de succession Posée par Fati12, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fati12 - 705 vues Notre père est décédé, laissant derrière lui de l'argent à la banque, une entreprise et des voitures. il laisse également sa seconde épouse et ses trois enfants. après son décès, un acte de notoriété a été établi chez un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Maître mon mari vient de décéder. il était veuf avec un fils. avant notre mariage, il a fait une donation de la moitié d'une maison estimée pour lui à 130.000€, la moitié pour le fils en donations de sa mère 65 000 € décédér... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Propriété et apl rsa Posée par Theta, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 494 vues Après le décès de mon père l'appartement où on vivait en famille à l'etranger, continue toujours à être occupée par ma mère en tant que sa résidence principale. moi j'habite en france et je paye un loyer. est-ce... |
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Mon grand père est décédé il y a 15 ans ,mais la maison de mon grand-père se vend maintenant et mon père est décédé il y a 2 ans . est ce que ma mere va toucher quelque chose sur la vente de la maison de mon grand frère ou juste... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Dans le cadre d'une procédure en appel concernant la succession de notre mère, nous opposant au beau père, je voulais savoir si un entretien chez le notaire serait valable en appel ? nous avons un enregistrement vocal du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Le fait que la juge en première instance n'est pas tenu compte de la volonté réelle de notre mère en analysant son dernier écrit olographe en faisant simplement une lecture littérale, peut il rendre la suspension recevable ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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