Une question en droit des successions ?

J'ai reglé les droits de succession dans les 6 mois après le décès la succession n'est pas réglé définitivement , une expertise indique une baisse du montant des biens , comment ça se passe pour les droits de succession...

J'étais hébergé gratuitement dans la maison de mes parents tous 2 décédés. ma maman est décédée le 23 avril 2023, je suis restée 1 an et demi dans la maison le temps que je puisse me trouver un logement. j'en suis partie...

Un indivisaire accepte contraint les travaux sur un bien, qui gère le suivi des travaux et des paiements...

Je m en permet de vous écrire. je suis veuve depuis 2015 alors que j'étais en instance de divorce. j'ai donc hérité d'une partie de mon mari et mes 2 enfants du leur. en parallèle de la succession, c'est rajouté...

Dans une succession, un héritier condamné à rapporter ~200.000 € détient aussi des parts d’une sci fortement endettée. or, en cas de liquidation de la sci (patrimoine superieur a 1m d'euros) les banques créancières seraient...

J ai eu une donation d un terrain familiale par mon père pour construire une maison. pour que la banque accepte notre prêt bancaire,j' ai du faire faire une donation de 1% du terrain à mon conjoint .nous sommes ni mariés ni...

Ma mère biologique c'est marié avec. mon beau père et on fais donation au dernier vivant cependant depuis 1 mois mon beau père et devenu mon père sur adoption simple n'ayant pas de père biologique déclaré comment ce passe la...

Je demeure en france et j'ai été mariée avec un français mais fait un mariage, seulement à l'église au portugal car je suis française, naturalisée portugaise de par mes parents. j'ai divorcé en 2014 et lors de...

Mon père est un algérien a épousé ma mère française depuis plus de 40 ans il a toujours vécu en france et travailler aussi et de temps en temps il part en algérie pour voir sa famille et à la dernière visite il est décidé...

Mon compagnon et moi-même avons fait l'acquisition d'une place parking en indivision. il est décédé l'an dernier. sa fille, mineure, est seule héritière. elle a accepté la succession. sa mère (perverse, vénale et...

Après le décès de nos parents 1990 et 2005, mon frère propriétaire de la maison où vivaient mes parents nous a accordé à ma s?ur et à moi même une indemnité pour la jouissance de tous les meubles et leur contenu dont il a eu usage...

Ma mère m' a légué sa maison de son vivant par testament . nous sommes 3 héritiers . décéder début juillet , comment va se passer le partage des biens en sachant que le notaire vient faire un inventaire début septembre. et si...

Peut on hérité d une cousine sachant qu il lui reste deux tantes les autres étant décédé merci...

Quelle est la différence entre un acte de notoriété et une attestation devolutive ? la banque nous réclame une attestation devolutive pour débloquer l'assurance vie mais j'imagine qu'il faut attendre le 1er...

Mon époux est décédé le 9 octobre 2024 suite à un cancer de l'amiante. la maladie a été contracté bien avant notre rencontre et s'est déclarée après notre mariage. suite à cela il a reçu à peu près 120000 euros en...

Le frère de mon meilleur ami - qui savait que j´étais sur le testament - a demandé à 2 fois la tutelle et a, dès son obtention, vendu la maison et son contenu, alors qu´il y avait suffisamment d´avoirs en banque pour payer l´ehpad...

Depuis 2 mois je suis bloquée car mon frère dit refuser la succession de ma mère mais ne répond pas au notaire par écrit.sa non réponse fait que je ne peux pas vider la maison qui était en location pour la rendre au propriétaire et...

Suite au décès de ma mère nous souhaiterions signer le partage directement dans les 10 mois sans signer l'attestation immobilière , mon père est décédé en 2005 or l'évaluation bloque malgré 3 évaluations faites par des...

J’ai reçu ce message de message et je subi du harcèlement depuis plusieurs mois : « tu cherches a avoir des histoires et à te faire casser la gueule avec tes demandes à la con à la notaire… » dans le cadre d’une succession. a part...

Un de mes cousins vient malheureusement de décéder. il n’avait plus de parents, de frère et sœur ni d’enfants. il lui restait seulement un oncle ,qui a trois enfants et sept cousins qui n’ont plus leurs parents. comment peut se...

Suite à recel successoral de la veille :précisions supplémentaires . père décédé en 1850 .succession établie sur 1 des 3 héritiers .un héritier est mort sans descendance.reste aujourd'hui deux lignées troisième cousin avec...

Suite à recel successoral de la veille :informations supplémentaires . père décédé en 1850 .succession établie sur 1 des 3 héritiers .un héritier est mort sans descendance.reste aujourd'hui deux lignées troisième cousin avec...

Succession en 1850 . le décédé avait 3 enfants . l’héritage a été recueilli par un seul enfant .les deux autres sont oubliés . le recel est une infraction continue ;donc sans prescription . les successeurs de l’héritier son ils en...

Mon frère est décédé le 29 août 2023, il possédait un véhicule en loa que volkswagen financial services à récupéré le 26/02/2024, j'ai contacté l'office notarial à plusieurs reprise et j'ai toujours la clerc de...