Une question en droit du dommage corporel ?

Et .j'ai deux questions dans le cadre d'une procédure en préjudice corporel : premièrement, en droit français tout un chacun est responsable de ce qu'il signe. dès lors pourquoi suis-je...

J’ai un contrat garanti accident de la vie qui prend en charge les erreurs médicales c’est plus interessant de passer par le service gav de mon assurance ou par la commission de conciliation dois je prendre un médecin conseil pour...

Les 21 jours du dépôt de chèque se terminent le 20/12 j ai transmis mon rib à mon avocat et l autorisation de prélèvement pour l indemnisation de résultat a mon avocat quand vais je recevoir les fonds ? (barreau de bordeaux) merci...

Mesdames et messieurs j'ai un problème avec quelqu'un qui travaille dans une boulangerie et on s'est un peu disputé et il a essayé de me virer et quand au moment de notre dispute il était près de moi en train de...

Après avoir déposer mon dossier à la cci de nancy, j'ai du subir une expertise , le mois dernier à laquelle je m'étais mal préparée ( juste accompagné de mon expert et de mon mari ) et à mon grand regret toutes...

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Je vous contacte aujourd'hui j'aimerais vos avis. j'ai réalisé une opération esthétique et le chirurgien m'avait communiqué un devis avec très peu d'information, l'intitulé de l'opération...

J'ai été convoqué par l'ordre des médecins pour une réunion de conciliation, mon but n'étant pas la conciliation je signerai un pv de non conciliation. j'ai porté plainte car le chirurgien ne m'a jamais...

Je viens vers vous car j'ai eu un jugement en 2019 que j'ai gagné mais étant placé par l'aide sociale à l'enfance j'avais une avocate et une admiratrice ad'hoc mais maintenant que j'ai 19 ans les...

Je souhaiterais avoir des renseignements car j'ai rendez-vous le 21 décembre pour une médiation pénale. ma mère et moi, nous nous sommes faites agresser dans un hôpital le 8 octobre par deux membres de notre famille qui...

J’ai engagé un médecin conseil afin de défendre tous mes préjudices .pour moi il n’a pas fait son travail aucun de mes préjudices à été pris en considération ! aucun et les préjudices sont graves ! c’est un scandale mes questions...

Voilà mon compagnon a était reçu le 17 de ce mois de novembre par le juge dinstruction,il a dit que l'instruction du dossier est terminé et a dit a l'avocat de faire une demande remise en libertés...

L'indimnisation des vitimes des dommages corporels lors d'attentat ou agression...

Mon conjoint a percuté une voiture en allemagne par l'arrière en démarrant (c'était à un cédez le passage, il était en deuxième position derrière une voiture), le choc a été léger et la voiture de la personne a un dégât...

Par quel moyen de droit peut il être possible d'obliger une équipe soignante à la continuité de soins en soins intensifs (réanimation) alors qu'ils ont décidé la sédation...

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J ai ete consolide en avril 2018 et je n ai toujours pas ete indemnisée ;est ce normal ?...

Je voudrais savoir ce que je risque. j'ai eu des violences volontaires sur ma voisine c'est une personne agée. elle m'a crevé les pneus ainsi qu'aux personnes de ma résidence, collé des topics à la glue sur mon...

Mon père a eu un accident de circulation en 2018. il a changé de voie sur un rond point , il a percuté un cycliste dans son angle mort qui a ete blessé. un constat a été fait, mon père assumant parfaitement ses torts. et d’ailleurs...

Je vous explique brievement ma situation qui est a l heure actuellement tres difficile ;en 2016 j ai fait un accident de la route avec mes 2 enfants .un gendarme a la retraite m a coupé la route ( il n a pas...

J’ai effectué une demande pour récupérer l’ensemble de mon dossier médical auprès d’un praticien. il m’a informé qu’il a perdu un élément du dossier médical. j’ai alors saisi la cnil, mais cette dernière n’a engagé aucune poursuite à...

Je vais essayer d’aller à l’essentiel pour que vous compreniez. ce mardi en rentrant du travail, je me suis violemment disputé avec ma demi-sœur de 39 ans. ses esprits se sont échauffés assez rapidement quand je lui ai dis qu’elle...