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Consentement à la transmission par voie électronique Posée par Hugo56190, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2725 vues La communication avec mon avocat dans le cadre d'une procédure civile de demande de réparations en dommages et intérêt étant quelque peu difficile (je dois le relancer tous les deux mois pour connaître l'état... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
J'aimerais avoir un numéro de téléphone d'un avocat gratuit. merci de votre comp Posée par NZ, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2199 vues J'aimerais avoir un numéro de téléphone d'un avocat gratuit. merci de votre comprehention... Participer |
Dette au fond de garantie Posée par Domanna, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Domanna - 6180 vues J'ai eu un accident de voiture en 1992, je n'avais pas d'assurance. les trois amies de l'époque ont été blessés légèrement mais ils ont réussi à obtenir des indemnités. je me retrouve aujourd'hui à devoir... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
C’est quoi la responsabilité du fait personnel ? Posée par Duroche, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 200juridique - 2692 vues Je voudrais savoir ce que c'es la responsabilité du fait personnel... Participer |
Quel recours possible si dossier cci non recevable Posée par rosie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 3013 vues Le recours judiciaire est-il possible si un dossier présenté à la commission de conciliation et d'indemnisation est jugé non recevable et ceci même si une plainte n'a pas été déposée ? merci... Consulter la réponse deMaître Rudebeck |
Prescription Posée par Tony59, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Tony59 - 2539 vues J aimerais savoir qu elle est le délai de prescription pour un préjudice moral en droit civil ( pour des menaces insultes et harcèlement téléphonique )... Participer |
Violence conjugale Posée par Demandepourviolence, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2853 vues Suite à des violences conjugales qui ont étais faite sur moi .. au jugement de mr le 25 mai, j’ai eu le recapitulatif qui disait que mr a eu ( 8 mois d’emprisonnement assorti d’un sursis simple ) je ne sais pas du tous ce que ses... Répondre |
Carpa Posée par Auxea, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Auxea - 2487 vues Les maniements de fonds carpa sont devenus très compliqués avec les exigences tracfin (normes contre le blanchiment de l'argent).?... Participer |
Transmition mst Posée par Methyther, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2943 vues J'ai commencé à sortir avec un garçon il y a 3mois ( notre relation est a l'heure actuelle terminée) avant tous rapports non protégés je lui ai demandé si il était porteur d'une mst qu'elle qu'elle soit... Répondre |
Avis de classement à victime. Posée par Ludovic 74600, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4704 vues Ma femme s'est fait agresser par notre voisin le 09/09/2020 , celui ci s'est introduit dans notre domicile. ma femme ayant caché son téléphone, elle a filmé toute la scène. elle a eu une incapacité de travail de 7 jours et... Participer |
Qu'el pourcentage sera applique sur somme si obtenue Posée par patrick, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 3600 vues Combien va me couter les frais d avocat et qu el pourcentage sur la somme obtenue si il y a... Consulter la réponse deMaître ANCEY |
Provision accordée sous audience Posée par Msl69, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2857 vues Après avoirs subir une agression par plusieurs personnes résultant d’un dommage de plus de 45 j d’itt pour ma personne j’ai reçu une reponce favorable à ma première demande de provision néanmoins le fond de garantie des victimes a... Répondre |
Accident de trotinette Posée par Cri9512, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cri9512 - 3185 vues Mon fils a eu un accident de trottinette alors qu’il était passager derrière son ami contre une voiture. la police a récupéré nos coordonnées le jour de l’accident, ainsi que l’identité du conducteur de la... Participer |
Avis Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître SALECK - 2307 vues Voila.presque un mois que la carpa a mon cheque pourquoi ces si long mon avocat attend quel ma dit... la carpa travail avec nos sous ? je comprend pas merci... Participer |
Indemnité accident de la route Posée par Mag2312, il y a 7 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Matthieu RBT - 17957 vues J ai eu un accident de la route le 4/03/2018 aquaplaning hospitalisé 4 jours verdicts fracture colonne vertébrale l 1 avec tassement donc itt de 3 mois alité avec un corset date de fin d après mon neuro début juin !! perte de... Compléter |
Responsabilité garde d'un ado à mon domicile Posée par Dalila, il y a 4 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3371 vues Un copain a mon fils est venu passer le week end à la maison... il est tombe du lit superposé et s'est fracturé l'épaule et la clavicule.il est sous surveillance médicale car il risque d'être opéré. Âgé de 14 ans et... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Que puis-je faire? Posée par seb, il y a 4 ans dans Dommage corporel 13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par seb - 4502 vues Je me tourne vers vous pour savoir comment regler mon problème.voilà sa fais 3 ans qu on me doit des dommages et intérets a l heure actuel mon avocat me répond plus depuis un ans pour savoir les demarche a effectuer et qu il doit... Participer |
Dommage et intérêt Posée par arthurito17, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître maruani - 3167 vues D’avance. je me suis constitué partie civil pour le chef de tentative d’assassinat. le jugement a été prononcé au tribunal pour mineur car mon agresseur et moi étions mineur aux moments des faits. on m’as... Compléter |
Plainte pour petite violence Posée par Priscillia, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anthony - 2845 vues Quel risque pour avoir essayer de mettre un coup au visage dune personne du même sexe et age que le mien car celle ci va porter plainte en me disant que je vais avoir de gros problèmes ? j'ai réagi par impulsion suite à du... Participer |
Depuis le 12avril la carpa à déposer le chèque à la banque aujourd’hui j’attend toujour le virement l’avocat me dit quel peux pas me donner de date précise de quand j’aurai le virement... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Comment faire pour un medecin liberal travaillant dans une clinique Posée par Arganiere, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2569 vues En 2000 jai vue un chirurgien esthétique suite a des cellules de xanthélasma au niveau des paupières, il était rassurant, bonne renommés sauf sur le site que je n'avais pas vue, et il ma expliquer que cetait une opération bénigne... Consulter la réponse deMaître camarata |
Indemnisation assurance/avp qui est aussi un accident du travail Posée par Tatachouette85, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tatachouette85 - 3665 vues J'ai subi un avp en novembre 18 qui a été reconnu accident de trajet. cet accident a été consolidé par l'expert de l'assurance en juin 20 mon médecin traitant + médecin agréé (je suis dans la fonction publique... Consulter la réponse deMaître maruani |
Faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur Posée par OPatrick, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3149 vues Suite à un accident du travail, pour conserver mon emploi, je convainc l'inspection du travail à être cool avec mon employeur. a réception du courrier de l'inspection du travail, mon employeur me licencie pour insuffisance. mon taux... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Une personne porte plainte pour un déplacement pour rien Posée par Doriane, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 3496 vues Voilas le soucis j ai fait appele a une dame sur facebook pour faire des faux ongles ont n avais fixer rdv pour le 6 mai . mais le soucis j ai eu une saisie sur compte bancaire et je n avais plus d argent . la dame me confirme juste... Consulter la réponse deMaître maruani |
Après expert médical par le juge Posée par Ali, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Al kubati - 3678 vues Je passe experts beylical me revoir est-ce que les qu'à demander c'est par les médecins et m'a fait l'opération au parachute c'était un accident à domicile les médecins n'arrivent... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Crpc peines Posée par Pase2010, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pase2010 - 4129 vues Suite à une violence conjugale, nous devons aller au tribunal pour une crpc sachant que mon compagnon et moi sommes toujours ensemble malgré cet acte, qui est la première fois et qu'il n'a jamais été violent auparavant... Compléter |
Réponse avocat carpa Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessjess - 3483 vues Dans ma plus grande amabilité, je vous adresse un ultime rappel des diligences réalisées et du fonctionnement de la carpa. j'ai déposé auprès de la carpa le chèque et le bordereau de sortie des fonds dès... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Avis victime composition pénale Posée par mecserieu69, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mecserieu69 - 3512 vues Moi et mon voisin somme déranger par le chien du voisin qui aboie toute la journée on est allée voir le maître du chien qui n à ni répondu à notre attente ni à nos courrier alors nous avons porter plainte et le maître d'y chien... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Pourquoi je n'ai pas la possibilite de voir la somme ? Posée par Celine, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1850 vues Je voudrais savoir pourquoi je doit envoyer mon rib plus signer 1 autorisation de prélèvement alors que je lui demande le détail de l'offre définitive 22260e déduction faite, mais je voudrais voir le véritable document avec la sommes... Participer |
Constitution partie civile pour blessures involontaire Posée par martin, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 3126 vues Je voudrai me constituer partie civile suite a un accident sur la voie publique avec un ami qui je pense ne le sera plus ( gros tracas si je fais cela) pour blessures involontaires , cette personne va comparaitre en crpc et moi... Consulter la réponse deMaître BAYLE |
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