Expertise judiciaire Posée par Mm, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2831 vues Pouvez vous m expliquer les différentes étapes après une expertise judiciaire. merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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L'expert à rendu son rapport définitif mais je me rends compte qu'il n'a pas répondu à une question / qu'il ne retient pas un préjudice existant / qu'on ne lui a pas posé une question en particulier puis je... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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En septembre 2017 j ai eu un accident de la circulation on m est rentree dedans et je viens de passer au medecin expert mandate par mon assurance. le soucis c est qu en mai 2018 j en ai eu un autre casiment à l arret n ayant pas de... Consulter la réponse de
Maître GEROLAMI |
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Notre village (130 habitants) situé dans les vosges est victime depuis plus de 4 ans, de la part d'une famille, d'incivilités, menaces, agressions corporels avec itt qui vont en crescendo. plusieures plaintes ont été... |
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Un dèlibèrer est il sang appel =définitif... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Un dèlibèrer est il sang appel =définitif... |
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Ma soeur (grande procédurière), a obtenu l'autorisation de m'assigner au tribunal au nom de l'indivision, pour de prétendues fautes que j'aurais commises en tant que tutrice du vivant de notre mère et alors... |
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Délais de payements Posée par Nour, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 3055 vues Après un jugement en appel combien de temps a.la partie adverse pour payer il y a des intérêts qui cours merci... |
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Je travaille de poste de nuit dans la fonction publique . le 8 juin 2020, après une nuit de travail, lors du trajet lieu de travail- domicile, je me suis endormi au volant et j ai percuté un arbre sur le bas côté. l accident de... |
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Pieton sur la chausée Posée par Londresiles, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2654 vues On arrivant dans mon quartier 2 piétons (une voisine et x ) commencent à marcher en se dirigeant au millieu de la chaussé, je précise qu'ils m'ont bien vu arriver. vu qu'ils ce trouvaient tous les 2 sur le chaussé je... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je besoin de aide pour la complémentaire de ressources... |
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Réouverture dossier Posée par GROUZIE, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GROUZIE - 3415 vues Mon fils a été victime d'un accident de la route le 15 aout 1997 alors étudiant opéré plusieurs fois une indemnité lui a été versée en 2005. le dossier a besoin d'être réouvert car il se trouve très... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Je reposte mon récit car ce n'était pas très clair et jai pu avoir plus de renseignements sur mon dossier.. merci à vous pour l'aide que vous pouvez m'apporter : j'ai été victime d'un grave accident... |
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J ai u gain de cause en premier instance avec une exécution provisoire . la partie adverse a fait appel et j ai été débouté partiellement de plus je dois rembourser . cependant je n ai jamais u de signification à mon domicile... |
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Signification Posée par Mika, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Mika - 2114 vues J ai u gain de cause en premier instance avec une exécution provisoire . la partie adverse a fait appel et j ai été débouté partiellement de plus je dois rembourser . cependant je n ai jamais u de signification à mon domicile. il... |
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Suicide Posée par Fati, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 3015 vues Voilà en 2015 mon fils c est suicidé à l hôpital psychiatrique il s est pendu avec sa ceinture et je ne comprends pas comment ,pourquoi je voudrais attaquer l hôpital ai je le droit merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maître Nicolet |
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J'ai eu un accident de trajet en novembre 2018, j'ai déposé plainte contre le conducteur qui m'a percuté et le procès c'est terminé en mai 2020. c'est l'assurance swiss life du conducteur qui doit... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Accident vélo - voiture Posée par Camille3363, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 2863 vues Il y a 4 mois, je me suis faite renversée à vélo par une voiture (véhicule à l'arrêt et le monsieur a ouvert sa portière sans regarder). j'ai eu une vertèbre de cassée qui a nécessité deux opérations. a ce jour, le tiers... |
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Suivi de plainte Posée par bilou, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2568 vues Lors d'une dispute avec mon épouse(essentiellement verbale ) en juillet 2020 . cette dernière à déposée plainte en septembre 2020 . j'ai demandé l'état de suivi au procureur , qui m'a renvoyer au commissariat... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai été victime d'un accident de service le 18/09/2019, je suis fonctionnaire. cet accident à été reconnu inputable au service par un médecin agréé. je suis en citis encore à ce jour. tous les examens, radios, irm, scintygraphie... |
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Accident du travail Posée par philippe73, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2466 vues Est ce normal que la securite social ce base sur un etat anterieur qui date de 29 ans pour ne pas me payer en accident du travail... |
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Combien de temp après une expertise médicale pour aggravation droit commun de nouveau dommage corporel l assurance doit elle faire une proposition d indemnisation ? et quel délais j ai pour y répondre ? merci de vos réponse... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Accident du travail Posée par VITOR, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par VITOR - 1816 vues Mes drois... |
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Demande pour la prescription Posée par Poisson bleu, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Poisson bleu - 3529 vues J'ai été condamner en 2011 par une decision de justice à indemniser une personne la somme de 5000euros et nous somme en 2021 est ce qu'il y a une prescription sur ce sujet merci ???... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Indemnisation oniam Posée par Jen 1001, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 2758 vues Mon fils est lourdement handicapés depuis ca naissance a cause de la depakine qu'on m'a prescris étant enceinte nous avons une procédure oniam en cours, j'aimerai des renseignements de parents ou avocats qui on... |
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J'ai été victime d'un accident de service le 18/09/2019, je suis fonctionnaire. cet accident à été reconnu inputable au service par un médecin agréé. je suis en citis encore à ce jour. tous les examens, radios, irm, scintygraphie... |
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Voilà ma question, j'ai un ami français qui a deux filles une de 19 ans et une de 17 ans et suite à un arret de travail et en attendant le débloquage de son héritage , ils étaient hébergé chez un couple d'amis , mais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Est il possible de lever le droit de prescription des accidents de l harcelement au ca et d un accident chute de camion de deux metres merci de me contacter au 0679889724 mr jean jacques de baere... |
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