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Pv de transaction - poste réservé
Posée par NPO, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NPO - 3643 vues

Suite à un accident de la route, non responsable, je viens de recevoir un pv de transaction (offre définitive de transaction). la proposition financière complète me convient. cependant le pv fait état de l'ensemble des postes...

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Maître Nicolet
 
Désaccord avec l'assurance quant au préjudice subi
Posée par Susu, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3705 vues

Suite à une chute de vélo causée par la voiture d'un tiers le 15/09/2019, j'ai été prise en charge par un service d'urgence pour divers hématomes et principalement une plaie au coude qui a nécessité des points. deux...

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la réponse de
Maître maruani
 
Dépôt de plainte sans suite
Posée par Julie, il y a 4 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julie - 3213 vues

J’aurai besoin que l’on m’aiguille sur des démarches supplémentaires à effectuer. mon mari a été victime d’une agression en réunion en janvier 2018 pour laquelle il a subit opération du pied, broches, rééducation etc. il a déposé...

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Maître MILI
 
Un locataire ne respecte pas l'engagment du billeur
Posée par vegoursin, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2757 vues

Voici mon problème avec un locataire qui est depuis deux ans dans une résidence et il a prit un studio au rez de chaussé et depuis qui est la, il ne fait venir que du monde pour dépasser les bruits d'autrui que se soit à...

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Brulure 2nd degré suite a cryolipolyse
Posée par Djay, il y a 5 ans dans Dommage corporel
18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margo30 - 11450 vues

Comme le titre l'indique, j 'ai éte brulée au 2eme degré suite a une seance de cryolipolyse qui a mal tourné. il s'avère que l'estheticienne a commis une erreur et n'a pas utilisé le bon gel isolant prevu à...

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Qu elles sont les obligations d établissement scolaire après plainte
Posée par Zaz, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2688 vues

Suite à des soucis d harcèlement allant jusqu a la menace avec arme ( couteau) contre mon fils de 15 ans dans l établissement scolaire , nous avons déposé une plainte : pour harcèlement et violence avec usage et menace d une arme...

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Pour allé à la cour d'appel d'une décision d'indemnisation chambre cilvile 19
Posée par Edgard, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 2796 vues

...

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Genou cassé quand j'étais mineur
Posée par pseudo, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2649 vues

En 2009 lorsque j'étais mineur, j'ai cassé la jambe à un camarade de classe à l'école. nous n'avions pas d'assurance familiale et aujourd'hui nous avons eu le jugement qui nous dit à moi et a mes...

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Maître Nicolet
 
Saisir civi en cas de relaxe
Posée par Samy, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 3807 vues

Mon agresseur à été relaxé faute de preuve caractérisée... est-il possible de saisir la civi pour les préjudices que j'ai subi et qui ont été établi par un expert judiciaire ? merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître maruani
 
Hospitalisation abusive
Posée par paul2134, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dolly - 4026 vues

Comme expliqué sur un autre post ma mère a subit une hospitalisation sans consentement qui a dégradé son état considérablement en quelques semaines. elle était relativement tranquille chez elle il y a 6 semaines à ce jour elle est sur une...

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Accident de voiture et coup du lapin
Posée par mumu, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RCE SERVICE - 6552 vues

J'ai eu un accident de voiture voila 5 ans , j'ai eu le coup du lapin et une minerve pendant 2 mois : 1 an plus tard , j'ai eu une hernie cervicale . mon chirurgien , ma dit de ne pas ré...

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Delai obtention provision décidée suite ordonnance de mise en état du 16 février
Posée par mimon55, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2826 vues

µ en procès depuis 2015 contre axa suite accident de voiture, lors de l'ordonnance de mise en état du 16 février dernier le juge a validé une provision que je n'ai toujours pas reçu auquel va se rajouter les 21 jours carpa...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Remboursement fond de solidarité
Posée par Manon, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4871 vues

Suite à une condamnation il y a 11 ans le fond de solidarité doit me réclamer 13000 euros , je souhaiterais mettre en place un échéancier ma compagne et moi ne sommes pas marier mes pacser peuve t’il prendre en compte les revenu de...

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Maître maruani
 
Pré rapport d'expertise : l'avocat donne t il son avis ?
Posée par Azé, il y a 4 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Azé - 5056 vues

Je me pose des questions sur le role de lavocat a la reception du prÉ rapport d'expertise est ce que mon avocat est sensé lire et analyser le prÉ rapport d'expertise ? ou cela nest fait que par mon medecin conseil ? (et...

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Maître de VILLELE
 
Reconnaissance imputabilité et ta qui n'en tiens pas compte ?
Posée par Flechette31, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3005 vues

15 rejets au ta pour une reconnaissance de maladie professionnelle , des réferé pour que l'obstruction délibérée de mon dossier médical cesse .... et finalement l'imputabilité au service est arrivé...

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Au secours !
Posée par Flechette, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2939 vues

J'ai suivi quelque temps votre blog , et suivi vos conseil dans le cadre de maladie professionnelle dans la fpt le combat avec ma collectivité pour la reconnaissance fut long et douloureux , et perdure...

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Dommage et intérêts à payer
Posée par Carole, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lion357 - 4433 vues

Voilà j'ai des dommages et intérêts de 1000 euros à payer la victime à contacter la sarvi j'ai reçu une lettre de sarvi et il me demande de payer une somme de 1300 euros est ce normal ? et peut on payer la somme en...

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Agresion domicile mineur -15 ans
Posée par lili, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2937 vues

Je voudrais avoir des renseignements je vous explique ma situation je vit seul avec 2 enfants 6 ans et 17 mois je me suis fait cambrioler par le voisin du dessus a 2 reprise aout et octobre j'ai déposer plaintes je n'ai...

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Demande de remise en liberté
Posée par Marion, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 4186 vues

Mon concubin étant incarcéré sous mandat de dépôt de 4mois ,pour homicide invonlontaire, l'avocate va faire une demande de remise en liberté, nous avons une promesse dambauche en cdi ,une vie de famille...

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la réponse de
Maître Minier
 
Convoque par juge d'instruction
Posée par Dylan, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2964 vues

Suite à un accident corporel je me suis constitué partie civile. car je ne jamais reçu de réponse du procureur au sujet de ma plainte. j'ai reçu une convocation pour me présenter devant un juge d'instruction. comment se...

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la réponse de
Maître lahlouh
 
Je peux avoir des indemnités mais l’agresseur n’est pas connu
Posée par Mahoo baskan, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2954 vues

Je me suis fait agressé j’ai la main la couper l’agresseur n’est pas connue puis-je touché des indemnités ? quel sont mes droit ?...

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la réponse de
Maître NAPPA LOFFREDO
 
Remboursement fond de garantie
Posée par Flo34, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Minier - 2437 vues

Nous sommes une association sportive. un de nos joueurs à frapper un joueur adverses lors d un match. le joueur a etait comdamner a rembourser tout les frais medicaux et les frais annexe(aide a domicile ..). ce qu il fait avec un...

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Rejet requête en référé expertise face à hôpitaux. urgentissime.
Posée par Koala75, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par koala 75 - 3522 vues

Je viens de recevoir un rejet de ma requête en référé devant le ta. il s'agissait de demander une contre expertise contre divers hôpitaux et institutions encore considérés comme prestigieux malgré des dysfonctionnements de...

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Durée d'expertise pour un dossier de litige d'héritage.
Posée par Cigale, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître maruani - 2133 vues

Litige d'heritage / une experte a été nommée par un juge concernant notre affaire le 12 juin 2017. une seule et unique réunion des parties le 29 août 2017. depuis aucune nouvelle de cette experte après plusieurs relances de...

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Handicapé suite à une manipulation par un kinésithérapeute-osthéopathe
Posée par FGMR, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3667 vues

Je fais appel à vos services car je cherche de l'aide ou du moins des conseils juridiques pour dénoncer ? / porter plainte ? / saisir l'ordre des médecins ? des osthéo ? (je ne sais pas quels sont les possibilités)...

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L autorité parentale
Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître maruani - 1886 vues

Je me suis fait tappe devant mai enfants et la personne est condamné à payer 300€ je voudrais savoir sa mai conbien de temps pour la resevoir cette somme merci...

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Protection de ressources (griffures dentaire)=> chien pÉkinois 9 mois
Posée par Lyly2021, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lyly2021 - 2675 vues

Je souhaiterais vous poser une question en ce qui concerne un litige entre deux particuliers avec un lien parenté suite à une morsure de chien. en effet, je suis domiciliée chez mes parents. j'ai un petit chiot de 9 mois, un...

Participer
 
Harcelement par un policier
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2936 vues

Un policier a décidé de me suivre et réalisé un dossier depuis deux et huit mois contre moi. il a des comportements tendancieux et punitifs. je suis une femme qui vit une banqueroute financière et socialement délètère.et je suis...

Répondre
 
Dent cassée non constatée par le dentiste à la 1ere visite
Posée par rod31, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3865 vues

Je me suis cassé une dent en mangeant un gâteau acheté chez un boulanger, j ai mordu dans un corps étranger présent dans le gâteau. j'ai vu un dentiste 3 jours après qui m'a reçu en urgence , je lui ai expliqué ce qui...

Participer
 
Ma maman de 89 ans victime de violences
Posée par Cléopâtre, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cléopâtre - 3125 vues

Ma maman est convoquée au tribunal en tant que victime mais elle ne veut ni y aller et ni se faire représenter, que va t'il se passer pour la personne accusée vu que le procureur à demandé une...

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Maître maruani
 
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