Fausse accusation Posée par lb, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Antho - 2559 vues Je suis passer devant le tribunal pour violence conjugale. ( j’ai été blanchie) une plainte de menace de mort a êtes déposer contre moi que j’avais menacé de mort ( qui son fausse aussi ) j’ai du payer une somme d’argent pour cette... |
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Mensonge d’un avocat Posée par Jean, il y a 4 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4687 vues J’ai êtes juger pour des fait de violence conjugale qui son fausses j’ai gagner le procès l’avocat de la personne a déclaré des choses choquantes à mon sujet et à ma personne qui sont fausses a tel le droit de prononcer de tel... Consulter la réponse de
Maître LAUGIER |
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Recours subrogatoire. Posée par ariste, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2695 vues Le fond de solidarité a combien de temps pour éxercer son recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'infraction? y a t-il un temps de prescription ?... |
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Demande de suivi ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2795 vues Puis-je demander à mon avocat de me transmettre les documents ou échanges sur le suivi et déroulement de mon affaire actuellement au fond (ex : injonctions avec les dates etc et autres échanges...) ? merci... Consulter la réponse de
Maître Hamm |
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Enfants en danger Posée par Palmeraie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2525 vues Je suis convaincu que mes enfants sont en danger chez mon ex, la mère de mes enfants, comment faire pour qu'il y ait une enquête en urgence chez cette femme, mes enfants racontent des choses (elle leur crient dessus à longueur... |
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Ça fais 3 mois que je suis en arrêt maladies du à de forts douleurs en bas du dos et bassin. je me suis fait opérer la semaine dernière double hernie discale lombaire situé l4/l5 et je ne peux plus bouger pendant encore 2 semaines... |
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Aggravation ? Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5093 vues Comment lier un souci de santé du à un accident qui fait que je dois prendre un traitement à vie alors que l'affaire est en train de se terminer au tribunal et que toutes les expertises sont terminées ? les soucis sont apparu... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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J'ai eu un accident dans un inermarche qui a reconnu sa faute et m a communiqué le numéro de leur assurance. Ça fait 2 mois et pas de nouvelles. j ai des frais et comment avoir des dommages et intérêts. j'ai certificat... Consulter la réponse de
Maître OLIVIER |
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Je vient de recevoir la réponse sur les indemniter définitive accident de voiture travail trajet. classe 1 : 443 jour 886 euro souffrance 2,5 3000 euro et 4 % déficit permanent 1200 le point :4800. mon médecin traitant a clôturer... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Vrai ou faux ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 5265 vues Ayant lancé une procédure au fond en cours signifié en début d'année 2020 suite à un rapport d'expertise définitif judiciaire transmis aux parties il y a plus d'un an (l'été 2019) je viens de demander à mon... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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J'ai depose plainte aupres du procureur pour des lesions dentaires graves occasionnées avec un ecarteur buccal d'une intervention que j'ai eu dans la gorge. 2 molairs ont ete deplacees et les racines ont transpercees... |
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Voilà j'ai mon frère qui est décédé depuis janvier suite a un accident de la route le problème c'est que la gendarmerie nous on rendu les quelques effets personnels mais il manquait son téléphone portable sa carte vitale... |
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Depuis janvier 2020, date de l'expertise médicale mon avocate devait soumettre ses conclusions pour une indemnisation, je n'ai toujours pas de nouvelle malgré mes appels et même une entrevue spontanée dans son bureau. que... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Attaque main armée Posée par Rems, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Hamm - 2427 vues étant fonctionnaire j'ai subi une attaque à main armée lors d'une opération au sein de mon ministère quels seraient les dommages et intérêts ? et les peines encourues pour cela je vous remercie... |
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Si je recours à demander au tribunal par référé un expert judiciaire, quelles sont les suites après son rapport ? une possibilité de transaction avec la compagnie ou procès obligatoire ?... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Question concernant ado Posée par Lolita 57, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2543 vues Ma petite fille a participer a une agression avec une camarade de classe contre une autre ado ...elle a 0 jours itt...maiw une video a ete faite on la voit donner des coups de pied dans le dos ...quel conséquence peu elle avoir... |
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Rè il y a 5 ans on a essayer de me tuer avec une arme de categorie d, en me tirant derriere le dos puis-je entamer une procédure en justice avec une demande d'indemnisation, jai un trou dans le dos de quelques mm de profondeur... |
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Conférence ? Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 5396 vues Qu'est ce qu'une première conférence sur une assignation au fond ?... Consulter la réponse de
Maître BREGOU |
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Fixer l'affaire ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 4909 vues Peut-on fixer l'affaire (procédure au fond) si la partie adverse n'a pas donné les pièces à la première échéance lors de la première conférence (mise en état) ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Rôle sapiteur ? Posée par louisa, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 5015 vues Lorsqu'un sapiteur a été choisi par les parties, à la demande du médecin conseil de l'assurance, qui est chargé de convoquer les parties à l'expertise ? le médecin conseil assurance (ce qui serait logique) ? ou bien... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Sapiteur Posée par JOSI, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 3148 vues Est ce que on se rend seul chez le sapiteur ??... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Expertise judiciaire Posée par Mm, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mm - 3510 vues J aimerai savoir si les expertises médicales sont quand même pratiquées malgré la situation actuelle... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Accident de travail Posée par Waby, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2985 vues J'ai eu un accident de travail le 07/ 03/2020. j'ai repris le travail avec prolongation des soins mais j'ai toujours mal et je boite un peu. question est ce que j'ai le droit de demander des dommages causés par l'accident de... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Procédure incidente ? Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 4703 vues Comment se déroule l'introduction d'une procédure incidente devant le juge de la mise en état ? est-ce rapide à mettre en place pour l'avocat ? quel délai approximatif pour obtenir les fonds à partir du déclenchement... |
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Accident de voiture Posée par Mans, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2884 vues J’ai eu un accident de voiture en 2008 et l’assurance m’a indemniser. le 13/02/20 j’ai eu un sinistre avec une tierce personne, je ne suis pas en tort, est ce que je peux prétendre à une indemnisation corporel. j’en ai fait la... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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30 jours itt suite agression par un inconnu sur la voie publique. plainte déposée 25 juillet. paris. je voudrais savoir s'il faut attendre un résultat d'enquête de la police ou si on peut saisir dès à présent la civi car... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Hier le commissariat m'a téléphoné pour me convoquer suite à une plainte déposer à mon encontre. une dame alcoolique et tout le temps pleine de cachets étant sous tutelle arpente le quartier pour demander des cigarettes et des... |
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Indemnisation Posée par Goldenboy, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 3416 vues Il y a eu un virement de la carpa sur le compte de mon avocate elle ma demandé un rib pour qu'elle me transfère l'argent celle ci la fait le 8 septembre et je vais voir sur mon compte et toujours rien comment cela... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Le calcul des prejudice Posée par Momo, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Momo - 2873 vues A combien dois-je m'attendre comme indemnités des prejudice, versé par mon assurance ? accident voiture 29/03/2019 classe 1 consolider le 20/08/2020 prejudice douleur 2,5/7 prejudice ipp 4% arret de travail (at trajet) du 29... |
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Agression Posée par MJ, il y a 4 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2948 vues Voilà je viens vers vous car mon conjoint s’est fait agresser par trois hommes. lui ancien militaire, il s’est défendu mais hélas, qui a entraîné un procès, car l’un d’entre eux a eu des rtt donc 4000 € à payer endommagements... |
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