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Article'2044 et suivant code civil Posée par Villalatin, il y a 2 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Blanquet - 788 vues Après mon agression par un chien qui m à valut 18 points de suture ainsi que deux interventions chirurgicales et 117 jours d'itt l assurance adverse me propose en provision 200 euros pour souffrances endurées avec l article... Participer

Prejudice Posée par Linsbibou, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois - 823 vues Comment est evalué et dans quel categorie de prejudice est indemnisé le fait d'avoir perdu son travail a cause de l'erreur medicale que j'ai subit dans lequel vous etiez depuis 13 ans car j'ai pas... Consulter la réponse de Maître Assesso

Refus de me soigner Posée par louiza, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 713 vues Un dentiste m 'a fait un devis pour la reparation de mon dommage transmis a l assurance du responsable de l 'accident médical d 'apres le rapport d expertise judiciaire ce dentiste doit me mettre l appareil definitif... Participer

Refus de me soigner Posée par louiza, il y a 2 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître FITTE - 710 vues Un dentiste m 'a fait un devis pour la reparation de mon dommage transmis a l assurance du responsable de l 'accident médical d 'apres le rapport d expertise judiciaire ce dentiste doit me mettre l appareil definitif... Participer

Assignation Posée par Linsbibou, il y a 2 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Linsbibou - 836 vues Mon avocat m'a enfin envoyé le 3 eme projet d'assignation au bout de 2 mois cette fois ci et il me convient toujours pas j'ai l'impression qu'il se moque de moi les montants des prejudices il ne me les a... Compléter

Traumatisme crânien grave Posée par Accident, il y a 7 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Noha - 5708 vues J’ai subit un grave traumatisme crânien avec 10 jours de coma en janvier 2017, j’ai obtenue une provision assez importante 8 mois après l’accide je présente aucune séquelles visible mais un handicap invisible et une grosse fatigue... Participer

Amendes et condamnation pécuniaires Posée par Lespeupliers07, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois - 852 vues J'ai reçu une amende suite à un jugement contraventinnel, elle fait suite à l'infraction du 10.06.25 pour coup et blessure n'ayant pas entraîné une incapacité de 8 jours s de travail..le jugement nous a rendu... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mauvaise manipulation osthéo Posée par po20, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois - 841 vues Fin octobre j'ai consulté un osthéo pour des douleurs cervicales, résultat le lendemain matin complétement paralysée dans mon lit, j'ai fini aux urgences. depuis douleurs x10 qui descends dans le bras. je dois également... Consulter la réponse de Maître Assesso

Handicapee suite a une operation du pied Posée par Grigri54, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois - 817 vues Je me suis faites opere du pied droit le 06/11/2020 cause de pied creux, le chirurgien appelle cela une tarsectomie, le chirurgien m’a enleve la resine le 17/12/2020, a partir de ce jour j’ai commence la reeducation, mais au bout... Consulter la réponse de Maître Assesso

Accident de la vie Posée par michel, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 699 vues J ai eu un accident le 7/01/2025 avec triple facture de la cheville je suis tomber dans un caveau d'une profondeur de 3 m au cimetière pour le moment je n 'es pas porter plainte contre le propriétaire mais j ai des séquelles de... Participer

Agression et harcèlements sexuels Posée par Christ, il y a 3 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Christ - 952 vues Je suis mme detrait je souhaiterai avoir plus d’amples informations de défense pour avoir été moi ,ma fille et nièce qui sont mineures de harcèlements et attouchements sexuels .nous sommes convoqués au tribunal de beziers le 24... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Aide juridictionnelle hors département Posée par Julia144, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois - 912 vues Puis je bénéficier de l aje pour payer un avocat hors département... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Délai d’indemnisation civi / fgti Posée par Monachops, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ozo - 4799 vues Je voulais savoir si les délais d’indemnisation sont généralement longs ? car j’ai signé mes constats d’accord fin novembre et mon avocat m’a dit que la fgti à envoyer les constats d’accord le 20 décembre pour homologation. mon... Compléter

Victime accident de la route Posée par rangers, il y a 3 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 962 vues J'ai été victime d'un accident de voiture en tant que piéton fracture du poignet j'ai été opéré je porte une plaque en titane. rééducation 48 séances de kiné et je n'ai pas récupéré toute ma... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Expertise médicale après accident Posée par rangers, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois - 1608 vues Je dois passer prochainement devant un expert pour évaluer les dégâts corporels que j'ai subi en tant que victime piétonne d'un accident de voiture. depuis 3 mois mon assurance m'a dissuader d'engager un médecin... Consulter la réponse de Maître Trojanowski

Préjudice Posée par Larbi, il y a 3 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 1065 vues Maître j'ai assigné le juge de fond pour le rapport final de l'expert sans qu'il passe par le pré rapport est nos observation et le rapport du sapiteur et beaucoup d'erreurs j'ai demandé une provision à mon... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Accident moto Posée par 011279Angel!, il y a 3 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 1232 vues Accident de moto 50cm3 contre une voiture a. voiture qui n'a pas respecté la priorité dans une chicane et qui a percuté deux adolescents. le passager de la moto ne portait pas de casque.. conséquences : le passager s'est... Consulter la réponse de Maître ANGUIS

Proposition indemnisation provision Posée par Villalatin, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 704 vues Suite à mon agression par un chien le 29 août ou j ai eu 18 points de suture puis 2 intervention chirurgicale l assurance de'la partie adverse me propose 200 euros en provisionnel selon l article 2044 du code civil. dois je... Participer

Droits suite a un accident dans un restaurant Posée par HENRI, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BALAKIROUCHENANE - 964 vues Lors d'un diner dans un restaurant une enceinte est tombée sur le pied d'une amie à moi le 25 septembre 2025. hospitalisation en en urgence. 2 mois d'arrêt de maladie. le restaurateur n'a pas d'assurance... Participer

Delai de prescription ? civil Posée par franck36, il y a 3 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1055 vues A tous je vous remercie par avance de vos réponses.tav ( trouble anormal de voisinage) ..j ai perdu au pénal, un harcèlement de voisinage ( sur six ans) , m étant constituer partie civile, c est seulement en 2024 que j ai été reçu... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Classement sans suite au penal Posée par Villalatin, il y a 3 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Villalatin - 1156 vues Le 29 août j'ai subit une agression d un kangal qui m'a valut 18 points de suture avec complications car il a fallut que je sois opérer 2 fois pour infection, j ai également eu une phlébite et est été mise sous... Compléter

Expertise judiciaire Posée par Hayetus, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois - 949 vues Si je veux poursuivre mon dentiste en justice , est il obligatoire de refaire une expertise judiciaire alors que via mon contrat d'assistance juridique , j'ai dejà effectué une expertise ? a vous lire , merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Brulure 2eme degré due à un café dans un avion Posée par Bast, il y a 3 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1297 vues En vol pour mes vacances de noël, j'ai été victime de brulures au 2nd degré profond et superficiel au pied, à cause d'un café brûlant tombé de ma tablette sur mon pied. dois-je intenter une action contre la compagnie et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Assignation Posée par Linsbibou, il y a 3 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 1088 vues Cela fait un mois que j’attends le projet d’assignation. et mon avocat mets trop de temps j’ai dû contester le premier projet d’assignation où il a mis déjà un mois et demi avant de me répondre et il a fallu que je le relance et là... Compléter

Fracture du col du femur Posée par dLwUn4Jz9ZdiTwC, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois - 890 vues Samedi 6 décembre 2025 j'étais spectatrice dans un centre equestre et j'ai trébuché sur une poutre semi enterrée. les pompiers et le médecin du smur sont intervenues. j'ai été transportée à l'hôpital, conclusion... Consulter la réponse de Maître Assesso

Gain de temps Posée par Jef roeh, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jef roeh - 1494 vues Alors que je suis en procédure depuis 10 ans les écritures et expertises indiquent clairement les manquements au règles de l art . il a été evoqué que le chirurgien n a pas tout mis en œuvre pour dépister en per-opératoire un... Consulter la réponse de Maître Assesso

Besoins d'aide urgent svp et merci d'avance Posée par Bibi.386, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 820 vues Louadj abdelhamid 58 avenue aristide briand 38600 fontaine demande d'assistance juridique ? accident du travail non indemnisé et dossier bloqué maître, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance... Participer

Besoins d'aide urgent svp merci Posée par Bibi.386, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 778 vues Louadj abdelhamid 58 avenue aristide briand 38600 fontaine demande d'assistance juridique ? accident du travail non indemnisé et dossier bloqué maître, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance... Participer

Agression de mon fils et demande de remboursement des lunettes par son agresseur Posée par chris, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois - 938 vues Mon fils s'est fait molesté à la cantine par un de ses camarades qui l'a poussé au sol et lui a grimpé dessus. mon fils s'est défendu en attrapant les lunettes de son agresseur et en les jetant au sol. les lunettes... Consulter la réponse de Maître Assesso

Assignation aux juge de fond Posée par Larbi, il y a 3 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Larbi - 1013 vues Maître suite à mon accident de travail avec la voiture de fonction non coupable j'étais blessé reconnu inapte aux travail après 25ans de service et dans les 15 jours qui suivent reconnu invalide catégorie 2 licencié de mon... Compléter

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