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Câbles orange de la voisine sur mon terrain Posée par Nadine, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1971 vues J ai acheté un terrain constructible en 2021, le paysagiste a coupé des câbles téléphone et internet de la voisine en posant la clôture sur mon terrain le 18 septembre 2023. ces câbles ne sont pas mentionnés sur mes plans d achat... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction à proximité d'une ferme Posée par Sabinette, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1556 vues Nous avons un terrain à bâtir à proximité d'une ferme élevage de bovins les hangars sont à 100 m du terrain quelles sont les réglementations pour construire une habitation ? je vous remercie... Participer |
Jurisprudence sekler Posée par Jacques, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1300 vues Mon voisin s'est vu accordé un pc pour son projet d'extension/surélévation de maison alors que le retrait de sa maison par rapport à sa limite séparative avec nous est inférieur à 3 mètres. nous sommes en zone... Participer |
Daact en retard et non conformités Posée par Vince, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2234 vues Mon père a déposé récemment la daact (mai 2023) pour des travaux de rénovation sur un immeuble fini en 2010. lors de la vente d'un appartement cette année, le notaire demande l'attestation de conformité de la mairie. mon... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande de renseignements Posée par toti, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1499 vues Je souhaite faire déclasser une parcelle de terrain qui se situe dans une zone (ebc) espace boisé classé , je voudrais savoir comment faire ,bien que j'ai déjà demander à monsieur le maire sans réponse ,il m'on orienter à... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Logements studios légers sur terrain agricole Posée par ZOU, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Sebbar - 898 vues Je suis agriculteur en légumes et céréales bio. nous souhaitons dans le cadre de l'exploitation créer 5 studios meublés de moins de vingt mètre carrés (en bois type conteneur) pour des étudiants ou locations touristiques. le... Participer |
Déclaration d'achèvement de travaux Posée par Andréasacha, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Andréasacha - 1728 vues On me demande un certificat d'achèvement des travaux pour ma maison construite en 1983, j'ai subi une inondation depuis 20ans et j'ai perdu tous mes documents, est ce que le notaire aurait ce précieux document, merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Attestation de non contestation refusée par la mairie mais hors délai Posée par Chris38, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2933 vues Nous avons déposé une daact le 31 mars 2023 concernant une demande préalable pour nos clôtures. suite à un contrôle de la mairie, le 12 octobre 2023 la mairie nous adresse un courrier pour contester la hauteur du muret qui est un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délais réponse requête déclassement terrain agricole Posée par Fanfan, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1432 vues Je souhaiterais savoir si la mairie dispose d'un délais de réponse dans le cadre d'une demande de déclassement d'un terrain agricole .a noter qu'il n'y a pas de plu dans la commune située en guadeloupe... Participer |
Refus d'une demande plu un mois et demi après l'avoir accepté Posée par Françoise tedeschi, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1001 vues Après 8 mois a refaire les dossiers de plu nous avons finalisé le dossier avec un responsable du service plu tout était dans les normes donc dossier accepté et un mois et demi après lettre en recommandÉ et refus nous savons plus... Participer |
Terrain constructible en zone rouge inondable Posée par ThilouBeaudinard, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ThilouBeaudinard - 1929 vues J ai un terrain de 4000m2 la mairie me l’a passé constructible ai je le droit de construire malgré la zone rouge inondable merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Travaux de la commune sur une propriété privée Posée par KrixL, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1600 vues Notre terrain est grevé d'une servitude de passage, actée chez notaire, au bénéfice de 2 propriétés privées. il ne s'agit pas d'un chemin rural ni communal mais bien d'une servitude de passage. la mairie a... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Cloture faite sur mon terrain Posée par Martine, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martine - 1641 vues Mon voisin peut il contester une cloture faite il y a 7 ans sur mon terrain. le maçon qui l'a posée a laissé des débords de béton sur la propriété voisine en profondeur... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Dans le cas d'une ouverture de boutique après travaux intérieurs , le local étant erp5, doit on attendre l'accord de la prefecture de police avant l'ouverture ? merci... Répondre |
Peut-on se voir interdire l'accès à son domicile à cause d'un marché? Posée par Toto75, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2643 vues Le maire peut-il empêcher l'accès à son domicile avec son véhicule (circulation et stationnement interdit) pour installer temporairement un marché (2 fois par semaines de 6 à 15h durant un minimum de 8 mois) merci de vos... Compléter |
Transformation d'un garage en chambre - plu et stationnement Posée par dwyord, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1191 vues Nous sommes sur le point de faire une offre d'achat pour une maison individuelle. celle-ci ne comporte que deux chambres et nous voudrions transformer le garage en troisième chambre. après renseignements, il semble être... Participer |
Batiment de france - isolation exterieure - blocage dossier Posée par MickduWeb54, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1653 vues Je rencontre quelques soucis avec une représentante des batiments de france. mon village possède un monument "inscrit" (et non classé) et je souhaiterais réaliser une isolation extérieure sur deux facades n'ayant aucune... Participer |
Changement d'affectation d'une bergerie en maison Posée par Lionelcorinne, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1589 vues Nous avons acheté en 2001 une bergerie ou la vendeuse aussi bien que nous dans le compromis on avait mise clause suspensive qu'on voulait changé la bergerie en habitation on a fait confiance en notre notaire, la mairie , la... Compléter |
Les noix, feuilles et branche de l'arbre de mon voisin tombes sur ma terrasse Posée par Kawitt, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par LAISSAC - 1314 vues Le noyer très imposant de nos voisins surplombe en petite partie notre terrasse fermée. son bâtiment qui fait aussi limite de propriété se trouve aussi sous ce noyer, un des pans de toiture est incliné vers notre terrasse. ainsi... Participer |
Mur privatif exterieur Posée par Lisbouf, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2476 vues J'ai acheté une maison il y a 4 ans, il y a un mur privatif qui m'appartient et qui etait deja present. du coté du voisin le mur n'est pas enduit. maintenant le voisin m'exige de l'enduire. y a t-il... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Vente à un particulier d'un terrain compris dans une oap habitat Posée par Gil&Jo, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1734 vues Nous sommes propriétaire d'une parcelle de terrain non constructible qui fait partie d'une oap habitat, cette parcelle représente 350 m2 soit 1,25%, de l'ensemble de l'oap. puis je vendre cette parcelle à un... Participer |
Micro-crèche et destination du local Posée par Séverine, il y a 1 an dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 5896 vues Je suis en création de micro-crèche privé en société sasu . j'ai trouvé le local d'un ancien restaurant pour ce projet. la destination actuelle est commercial . pour la mairie , la destination doit être collective et le... Participer |
Déplacement d’un container Posée par Bea, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2046 vues J’ai posé 2 containers sur mon terrain sans autorisation. j’ai reçu un courrier avec ar du maire de mon village me disant qu’ils étaient en place depuis plus de 3 mois et qu’il fallait que je les déplace sinon ils n’étaient plus... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction non conforme Posée par CLARA, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2107 vues J'aurai besoin de savoir pendant combien de temps est ce qu'il est possible de dénnoncer auprés du procureur une construction ne respectant pas le permis de construire et surtout quand démarre ce délai. il paraît... Compléter |
Est-ce normal de payer l'enduit d'une clôture qui n'est pas à moi. Posée par Anthony, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1281 vues La mairie refait un mur de clôture qui donne sur mon jardin. ils ont prévu de l'enduire de leur coté mais pas du mien. ils vont m'envoyer un devis. est-ce à moi que revient la prise en charge de l'enduit, ou est-ce à... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Entrepot ou parking ? Posée par MCh, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1761 vues J'habite un immeuble en copropriété où au rdc, il y a un local commercial utilisé depuis des décennies en tant que parking. en sous-sol, il y a également des places de parkings mais désignées comme telles dans le règlement de... Répondre |
Reglement de lotissement , permis d'aménager en vigueur 10 ans après ? Posée par Camcam50, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camcam50 - 3205 vues Mon permis de construire à été refusé car le permis d'aménager cité est très restrictif. hors , le permis d'aménager à plus de dix ans. comment faire jouer cet article qui dit qu'au bout de 10 ans , le règlement de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Conteneur poubelle 'apport volontaire' Posée par toto66, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1426 vues La mairie a installé des conteneurs poubelles "d'apport volontaire" contre le mur de ma propriété sur un parking public contigu générant ainsi saleté, gêne et dépôts sauvages en tout genre. cet emplacement a été choisi pour... Répondre |
Dérogation au plu : parking de midi Posée par NouvelUtilisateur, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3469 vues Je vient de finir la construction de ma maison individuelle. le constructeur m'a parlé d'un élément important trop tard pendant le chantier, c'est le parking de midi. sachant que je compte clôturé mon terrain, le plu... Consulter la réponse deMaître GUILMAIN |
Stationnement dans une aire de retournement Posée par Lilianeedouard, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2500 vues Tout est dans le titre des vosins stationnent leurs véhicules et font stationner les gens qui viennent chez eux constamment dans une aire de retournement. le plu indique que le stationnement doit être assurer en dehors des emprises... Compléter |
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