Mon voisin a acheté une maison qui est enclavée, donc desservie par une servitude de 4m de large et 25m de long dont je suis propriétaire. il a décidé de transformer cette maison en 4 appartements (pour l'instant, la dp... |
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Trottoir privé Posée par chouchou, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1259 vues Il y a un trou sur le trottoir devant chez moi, assez profond, dans lequel on peut aisément chuter. j'ai donc signalé le problème à la mairie de ma commune qui me dit que le trottoir étant sur ma parcelle de terrain (selon le... |
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Le réseau d'eau pluviale dans la rue devant chez moi pose problème. dès que les pluies sont trop fortes, j'ai des remontées d'eau dans ma cave (remontées par la dalle et pas par infiltration par les murs de caves)... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Nous avons un permis de construire accordé à notre nom , nous souhaiterions le changer et le passer au nom de notre sci familiale que nous allons créer , quelles sont les démarches et conditions pour faire le changement , la mairie... |
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Demande d'asile Posée par Desda, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1079 vues J'ai un visa long séjour d'une durée d'un an et prendra fin en août 2024 je voudrais savoir si je peux faire une demande d'asile car une situation est arrivé à ma famille me concernant bien après mon départ pour... |
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Une parcelle rectangulaire a 2 de ses cotés accolés à 2 parcelles bâties et les 2 autres cotés à 2 parcelles non bâties. est ce une dent creuse? merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Objet : demande de conseil juridique concernant différends avec un voisin, problèmes de construction et questions juridiques très cher maitre, je me permets de solliciter vos conseils juridiques avisés au sujet de différends persistants... |
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Mur du cimetière Posée par fifille, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1564 vues Mon jardin a un mur qui est celui du cimetière mitoyennetee? sachant que le chapeau est en pente des 2 côtés.en cas de réparation qui paye et dois je l entretenir merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je suis propriétaire d'un souplex parisien (rez de chaussée + 40 m2 sous sol )acheté en local commercial 120 m2 loi carrez . j'ai demandé et obtenu le changement de destination en 2019, mais ai apparemment fait une erreur... |
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Je souhaiterai savoir si au delà de 10 ans, des travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire mais pas d'une déclaration de fin de travaux, la conformité est obtenue de fait?... |
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Ayant acquis récemment une maison dans une commune bretonne, nous souhaitons faire une terrasse de plein pieds et y insérer une piscine enterrée de moins de 10 m². la maison est située en zone na et est identifiée comme bâti... Consulter la réponse de
Maître LEFEVRE |
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Je viens vers vous car j'ai fait construire ma maison dan un lotissement et j'ai du part le fait du terrain me mettre a 5cm de mon voisin. le problème et que mon voisin refuse qu'on face l'étanchéité entre nos 2... |
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Le maire de ma ville a fait construire avec les fonds publics deux cours de paddle pour un club de tennis qui vient de passer aux mains d'un privé. toutes les recettes du paddle vont donc aller à la société privée alors que... |
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Voilà je vous explique mon voisin a sa maison et un grand jardin. maintenant je le vois qui a rasé tout son grand jardin il fait dans les 700 m² et il s'est fait livré une vingtaine de palette de parpaing, il y a 2 ouvriers... |
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Notre permis de construire a été accordé en février, aujourd'hui les travaux ont commencé et nous nous sommes rendus compte qu'il n'y a que 2.80m entre notre mur et celui du voisin au lieu de 3m. le plu demande 3m... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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J’ai acheté une maison dans une voie privée avec panneaux entrée et sortie interdiction « sauf riverains » mis en place suite à un arrêté municipal. malgré l’interdiction, des véhicules empruntent dans les deux sens cette rue à... |
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Je suis propriétaire depuis 2 ans et en limite de propriété avec un voisin il ya un accacia qui aurait plus de 30 ans selon le voisin. je souhaiterai que cet arbre soit abattu car trop de branche morte et il présente un danger pour... |
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Dans mon village, il y a une personne qui travaille avec la commune depuis des années pour débroussailler. depuis peu, cette personne voulant vendre du bois est en train de couper des forets entières sur les terrains communaux en... |
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Portail lotissement privé Posée par Cece38, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1545 vues Il y a 3 ans nous avons eu l'accord orale de la mairie pour posé un portail électrique en limite de propriété dans notre lotissement privé. 3 ans après la mairie a dresser un proces verbal à notre encontre pour ne pas avoir... |
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J’ai un terrain agricole et ma question est puis-je y mettre un camping-car pour 15 jours dessus sa demander d’autorisation ?... |
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Je souhaite faire construire une maison sur un terrain m'appartenant. le tuyau de tout à l'égout de mes voisins traverse ma parcelle sur laquelle je souhaite construire et le regard de celui-ci est également sur ma... |
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Nous avons transmis notre daact par courrier recommandé. la mairie nous a envoyé un mail plusieurs après la date de réception. elle nous a indiqué que l'expéditeur était inconnu ( j'ai mis le nom de ma compagne au lieu du... |
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A Posée par Hébus, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1268 vues Suite à la plainte d'un voisin harceleur, ma mère de 82 ans à reçu la visite de deux agents municipaux après rendez vous fixer par lettre ar. ils lui ont fait signer une demande d'autorisation pour entrer sur son terrain... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Nous avons fait une demande dp pour une casquette sur un garage permettant de stationner un ou des véhicules afin de ne pas avoir de grêle ou de neige la demande à été effectuée le 1 08 23 sans réponse de la.mairie nous avons... |
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Recours de plusieurs voisins Posée par Françoise, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1521 vues Nous sommes 6 voisins ayant interêt à agir a vouloir faire un recours contre un permis de construire. nous n'avons pas créé d'association dans les délais (ie avant l'affichage ..) pour vous nous signer à 6 le recours... |
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Copropriété Posée par Kevin, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1496 vues Je suis propriétaire d'un garage et au dessus il y a un appartement appartenant à un autre propriétaire. le garage a comme adresse rue a , l'appartement à comme adresse rue b ma maison ne fait pas partie du lot il y a... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Avant d'allez en justice Posée par marie camille, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 920 vues J'ai un conflit avec un voisin, j'ai écrit à ce voisin (lettre simple), pas de réponse, je l'ai interppelé, pareil veut pas m'écouter, j'ai tenté faire intervenir mon notaire pareil pas de réponse. ma... |
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J'ai effectué auprès de la mairie une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en 2022 pour mon terrain qui est classé en zone a donc agricole. j'ai demandé à changer le zonage pour le placer en zone constructible tous les... Consulter la réponse de
Sophie G |
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Quelle largeur minimum pour le chemin d'accès pour la construction d'un immeuble de 15 logements... |
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Comme pas mal de personnes sur ce forum et ailleurs, nous avons rencontré des soucis avec des voisins qui se garent tout le temps dans la raquette de retournement. nous avons demandé au maire de mettre un panneau mais celui ci nous... |
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