Une question en droit de l'urbanisme ?

Sur le terrain de ma maman qui vient de décéder passe le reseau d assainissement de plusieurs villa aucune servitude n 'a été créée car fait en 1975 nous venons de constater que ce reseau coupe le milieu du jardin en diagonal...

Un opérateur me propose un loyer de 13000€ par an et un bail de 12ans dans le département 78, pour installer sur mon terrain une antenne relai superficie de 6metres x 5 mètres ne connaissant pas les tarifs et les autres droits...

La mairie a acquis un terrain qui est inclus dans le mien il y a environ 2 ans ce terrain etait au domaine auparavant (proprietaire inconnu) les anciens proprio comme moi ont tjs utilisé et entrenu ce terrain depuis 40ans la mairie...

Mon voisin est un négoce de matériaux. il stock des palettes de parpaings sur 3 hauteurs en limite de propriété. c'est déjà disgracieux mais en cas de mauvaise manipulation, cela peut également tomber chez moi. y a-t-il des...

J'ai une acheté une maison sur une parcelle de 1500m2 . a l achat à aucun moment ni l agent immobilier ,ni la notaire nous as prévenu ni même fournit une copie cadastral, et nous avons appris que nous étions sur un terrain...

Je construis actuellement une maison de 147m2, dans un village où il y avait un deuxième lotissement en construction en même temps. mon lotissement à une taxe communale de 20% étant que l'autre de 2.5%. mon lotissement, les...

C'est quoi une limite de secteur réglementaire dans un plan d'aménagement? et comment les zones en dehors de cette limite sont impactées? merci d'avance...

J’ai fais bâtir une maison en zone À a côté de ma maison principale et des bâtiments de la ferme pour les vieux jours ai je le droit de la louer...

La voie privée...

Notre voisin du 10 à un poteau edf sur son terrain qui n'alimente pas sa maison mais qui alimente le voisin du 12 et notre maison (12 bis). ce dernier veut le faire retirer de son terrain car le poteau en bois est abîmé et...

Est-ce que je peux aller au canada pour travailler..je suis en france en situation régulière mon passeport il est valide...

Puis transmettre l achevement des travaux 8 ans apres une demande entente prelable? cdlt...

Je souhaite acquérir un immeuble de rapport. dans cette immeuble le garage du rdc a subit un changement de destination et a été transformé en appartement. un permis avait été déposé en 2007 et un arrêté avait été délivré. les...

De de mes voisins ont procédé à des constructions d'annexes non conformes avec le cahier des charges de lotissement et le réglement contractualisé. peut on les attaquer en justice pour obtenir la démollition des annexes? le...

Je possède un terrain assez grand, constructible et viabilisé que j’essaye de vendre, chez le notaire, chaque acquéreur ajoute la condition suspensive de l’obtention du permis de construire purgé, ce qui est normal. la mairie...

Nous avons acheté notre maison il y a cinq ans . a l'arrière il y a une parcelle enclavée (un verger )que nous n'avons pas souhaité acheter a l'époque .le propriétaire de cette parcelle bénéficie d'une servitude...

Comment calculer les impôts que je devrais payer pour la vente d‘un terrain? le bien a été acheté en 2013. le bien était ma résidence principale jusqu’à fin 2017. début 2018 je suis rentrée vivre et travailler en allemagne...

Je vends mon terrain agricole.l agriculteur et moi même sommes mis d'accord sur le prix de vente.j ai également envoyé lettre recommandée avec accusé de réception acceptant son offre.j ai eu le notaire qui m'a dit...

Est-il possible de demander à la mairie une adaptation mineure pour résoudre une infraction par rapport au plu (marge de recul non respectée) sachant que le permis de construire est accordé depuis 2 ans déjà? merci pour votre...

Mon voisin a une limite de propriété sur bornes à 60 cm de ma maison. avec mon ancien voisin (en 2010) nous avons fait une servitude de vue commune (fenêtres dans chaque maison) écrites mais celle ci n'a pas été déclarée chez...