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Demande pour changement zonage plui Posée par Picopetou, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2437 vues Le changement et l'instauration d'un nouveau plui est en cours sur la métropole aix-marseille. notre terrain de 4495 m2 a été placé en totalité en zone naturelle alors que nous sommes en limite attenante d'une zone... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Obligations d'un artisan vs bureau d'etude Posée par Guillaume, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1645 vues J'ai confié à une entreprise de maçonnerie générale de gros travaux de rénovation dans ma maison. voyant la qualité des ouvrages, j'ai fait venir un bureau d'etude qui m'a remis un rapport relevant plusieurs... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Régularisation de changement de destination Posée par Nani, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1521 vues > , j'ai acheter une maison en vente au enchères en 2005, je me suis aperçu que le rez de chaussé de 40 m2 n'est pas compter dans la surface habitable la mairie m'a dit que cela demande le permis de construire mais ça... Participer |
Reconnaitre terrasse restaurant irrégulière Posée par JV, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1563 vues Comment reconnaitre une terrasse de restaurant installé de facon irrégulière ? comment la reconnaitre sans la possibilité de consulter l'autorisation de terrasse ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Réhabilitation d'une annexe en zone agricole pour faire une colocation. Posée par Philomène, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philomène - 2200 vues J'ai une maison qui est en location sur un terrain agricole et une grange se trouve a moins de 10m de la maison pourrait être réhabilite pour agrandir la maison, mais non pour faire un nouveau logement. partant de ce constat... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Servitude canalisation d’eau usée Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas - 2393 vues Je viens acheter une maison avec une servitude d’eaux usées et pluviales (même conduit) qui passe chez mes voisins. le système fonctionne bien, mais mes voisins décident de faire des travaux de terrassement chez eux et de modifier... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Problème tuyau d égout privée d eau usées fuyant sur terrain de la mairie Posée par Sergio, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1350 vues Nous sommes un groupe de propriétaire situer dans chemin privé et ayant un tuyau qui relie notre regard d eau usée a celui du tout à l egout de la ville qui fuit ce tuyau est enfoui sur une parcelle appartenant à la commune hors le... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Pose d'arceaux sur ma voirie. Posée par Pierrot, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2185 vues Je suis propriétaire d'une voirie dans un lotissement j'y est crée des places de stationnement en location ,la mairie me dit que je n'avais pas le droit.que dois-je faire. merci pour votre réponse merci de vos... Compléter |
J'ai mis du gravier sur notre servitude pour eviter la boue et les flaques d'eau.mais la voisine récupère ce gravier pour combler des trous devant chez elle et faire un petit chemin . en a t elle le droit ? cdlt merci de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Empietement de l isolation du mur sur le voisin Posée par MPX, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1469 vues Le voisin a isole son mur (15cm au moins) ,detourné la descente d eau sans demander autorisation ou autre que peut on faire ?... Participer |
Vis à vis fenêtre de mon voisin Posée par Mélime, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1925 vues La fenêtre de mon voisin donne directement sur ma terrasse, le carreau est classique (c'est-a-dire qu'il voit très bien à travers) il n'est pas trouble. il semblerait que ce soit une cave derrière mais je n'en... Participer |
Dépôt de pièce complémentaire à une demande de déclaration préalable Posée par Dds, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître D'Andrea - 977 vues Le 18/04 nous avons fait une demande préalable nous avons reçu un recommandé avec demande de pièces complémentaires le 17/05 nous avons donc complété la demande avec les éléments demandés et aujourd’hui le 7/09 je reçois un... Participer |
Obtention d'un permis d'aménager et bornage Posée par ab7544, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Balooka - 1992 vues Mon voisin a déposé un permis d'aménager sur sa parcelle. il y a eu un bornage engagé à sa demande, où je me suis fais représenter. j'ai reçu le plan de bornage, mais je n'ai pas signé car je conteste le bornage. mon... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Annuler ou rectifier une oap Posée par POL, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1272 vues J’ai une question concernant une oap qui doit se faire dans mon quartier. tout d’abord, ce projet prévoit une urbanisation massive 4000 habitants et des constructions très dense avec des bâtiments r+4 parking silo, etc., qui vont... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
La servitude non aedificandi Posée par Anuik, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anuik - 2298 vues Est-ce que nous avons droit de clôturer notre terrain malgré la servitude non aedificandi ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Paiement de la declaration prealable de travaux Posée par pierre de passenans, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pierre de passenans - 1482 vues J'ai deposé à la mairie une demande prealable de travaux pour changer la porte de garage. elle me demande 10 euros pour étudier le dossier. est ce légal? merci pour votre reponse. bien cordialement pierre meyer merci de vos... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Construction de dépendance sans permis il y a plus de 30 ans Posée par afbrou, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 4674 vues J'ai acheté une propriété il y a 29 ans qui possède un appentis en dur d'environ 35 mètres carrés qui n'a pas fait l'objet d'un permis de construire. cette construction figure sur le cadastre et est... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Fosse commune évacuation des eaux pluviales responsable Posée par Fafa, il y a 2 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tafafa - 2175 vues J'ai acquis une maison 1930 pour laquelle je dois faire le raccordement au tout à l'égout. en cassant le sol au niveau de la fosse septique afin de voir s'il fallait la vider on s'est rendus compte qu'il y... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Droit de passage et entretien d'un chemin Posée par Joaquim, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2079 vues Nous avons un chemin en copropriété à trois. deux autres propriétaires ont un droit de passage. ce chemin partiellement est soutenu par un mur en pierre de 1m60, ce mur s'est en partie écroulé et nécessite des travaux. les... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demande de camping autorisé en zone agricole Posée par Nath, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1883 vues Je possède un terrain agricole depuis 30 ans, je souhaiterai pouvoir faire du camping en caravane 1 mois environs pendant la période estivale, le plu de cette zone me l interdit. ai je une solution pour faire du camping tout de... Participer |
Réseau tout à l'égout Posée par Stéphane, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1405 vues Je viens de constater qu'un voisin habitant une impasse a côté de mon impasse avait fait passé les canalisations au travers d'une maison pour se raccorder au réseau de mon impasse. l'ancien propriétaire de la maison... Participer |
Installation de plots devant mon domicile Posée par Marie, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1983 vues La mairie sous le prétexte de création de piste cyclable, a installé des plots un peu partout devant mon domicile, je suis donc obligée de me mettre en double file si besoin de charger ou decharger mon véhicule. je suis en plein... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Quelle procédure peut-on engager suite au décès de notre animal dans un parc Posée par Mb, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1506 vues Nous venons de perdre notre chienne au cours d'un accident tragique qui a eu lieu sur un parcours de santé appartenant à la mairie. en jouant notre chienne s'est empalée sur une barre de fer. le parcours de santé est un... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Plaque d’égout ouverte signaler Posée par Ada, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1223 vues J’ai signaler aujourd’hui même une plaque d’égout « ouverte » fermé mais en passant dessus on risque de passer à travers, ce qui est arrivé ce soir lorsque mon copain a été balader notre chien, résultat tibia ouvert ! quels sont... Participer |
J'habite actuellement dans un parc résidentiel de loisir. celui-ci régit par un plu. j'ai entrepris de remplacer mon bien par un nouveau. suite à la lecture du plu, je me retrouve bloqué dans mon projet sur la surface au... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Raccordement eaux usées sur servitude Posée par Chef 33260, il y a 2 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ched - 5271 vues Je suis prioritaire d’un terrain constructible qui est enclavé. desservi par un droit de passage sur une servitude appartenant à 3 propriétaires. je souhaite viabiliser ce terrain mais sur les 3 propriétaires de cette servitude, 1... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Indivision d'une voie privée ouverte au public Posée par marie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par marie - 2217 vues En indivision les décisions se prennent à l'unanimité. en acquérant un bien j'ai également acquis une part d'une voie privée alors ouverte au public. ma question : faut-il l'unanimité pour que cette voie... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Devoirs d un notaire Posée par Lola, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2184 vues Quels sont les devoirs d'un notaire pour de futurs acquéreurs ,de vérifier vis à vis du vendeur, avant un compromis de vente de parcelles constructibles, de particuliers à particulier ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Absence de facture de nettoyage d un ancien depot sauvage Posée par Lola, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1647 vues Quels sont nos droits contre un vendeur de terrains constructibles ayant été clôturés par un grillage transparent et dont ce vendeur refuse de fournir aux acquéreurs toute facture de nettoyage de ses terrains sur lesquels s y... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Prescription permis de construire Posée par Seb, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Seb - 2336 vues J'ai construit un cabanon de 24m2 dans une zone inondable sans demande il y a plus de 10 ans, peut on me demander un jour de démolir? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
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