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Plu, demande de révision du zonage Posée par Jujuliejulie, il y a 8 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 12944 vues Je possède des terres héritées de mes ancêtres sur une commune en zone non constructible. actuellement celle-ci est en train d’élaborer le nouveau pos et nous souhaiterions faire une demande à la mairie afin de demander une... Compléter

Modification zonage agricole en constructible Posée par Samantha, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 1804 vues Ma belle mère possédait un terrain constructible, elle avait déposé un permis de construire en 2018 pour ne pas perdre le terrain mais pour cause de non renouvellement du permis celui ci est passé agricole en juin 2021. a ce jour... Participer

Declaration d achevement de travaux Posée par BERTRAND, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 2427 vues J ai eu une non opposition de travaux pour ma piscine ya 2ans . aujoourd hui elle est terminée donc déclaration d achevement de travaux mais la il la refuse alors que la construction respect au cm prés les plan donné au debut des... Participer

Raccordement électrique terrain agricole Posée par LSDM, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2024 vues Propriétaire d’un terrain agricole zone a de 600m2 je suis déjà raccordé à l eau de la ville ( veolia ) car mon terrain est en bordure de route ou l eau et l’électricité , téléphone passe je suis à 5 mètre exactement du poteau électrique a... Répondre

Non repect du plu et des regles de votedu c municipal Posée par MPX, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1857 vues Le maire ne respecte pas le plu de la commune et vend sa maison non conforme? il achete un jardin en sachant qu il y aura un lotissement dans cette zone, fait classer la zone en terrain a batir mais nequitte... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Appentis construit il y a 35 ans non déclaré Posée par Jeanne27, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2951 vues Nous apprenons que l'appentis présent sur notre petit terrain et construit par l'ancien propriétaire n'a pas été déclaré.nous sommes dans la maison depuis 35ans.doit on régulariser ou est ce qu il y a... Consulter la réponse de Maître LIBLIN

Location d une maison construite sur un terrain agricole Posée par cyb, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pascal - 6057 vues J ai acquis un terrain agricole (zone a du plu ) en 2008 pour créer un élevage équin ,j ai obtenu les permis de construire mes bâtiments agricole ainsi que ma maison d habitation individuelle . mon activité est en déclin depuis 2... Participer

Achat d'une maison avec véranda non declaree Posée par Jeandom, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeandom - 6045 vues Nous sommes intéressés pour acheter une maison mais la véranda de 10 m2 n'a pas été déclarée en mairie . quels sont les risques et conséquences pour l'acheteur et les responsabilités du vendeur . nous ne connaissons pas... Participer

Pose d'un compteur triphasé sur un terrain non constructible Posée par Mimipompom317, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2324 vues Je désire faire placer un compteur triphasé sur un terrain non constructible, loué à mon fils qui est éleveur de volailles. nous avons fait faire un forage pour avoir de l'eau et pour la pomper à 120 mètres il nous faut un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Declaration d achevement de travaux Posée par BERTRAND, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3201 vues Suite a une construction de piscine avec une non opposition de declaration de travaux aujourd hui pour obtenir la declaration d achevement de travaux il demande de rabaisser la piscine alors que nous avons respecter les plans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Création mezzanine Posée par Pierre55, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2380 vues Lors de la création d une mezzanine intérieure de presque 8 m2 il y a 25 ans le menuisier ne pas précisé qu'il fallait une autorisation de travaux car pour lui ces travaux intérieurs ne concernait pas l'urbanisme. en cas de... Participer

Location en zone agricole Posée par Celine, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2512 vues Nous venons d acheter une maison construite en zone agricole, cette maison a 3 parties habitables. nous ne sommes pas agriculteurs. nous avons acheté cette maison dans le but d habiter une partie et de louer les 2 autres parties... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Creation d une zac expropriation comment se défendre ?, Posée par zoom, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par zoom - 10277 vues La commune ou nous possédons un terrain de descendance familiale vient de créer une " zac " dans laquelle est inclus notre terrain - celle -ci peut elle nous exproprier en invoquant "" l utilité publique"" et par là nous déposséder... Compléter

Bordure de terrain préempté et grande haie coupée non remplacée Posée par Lilibeth, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1780 vues La mairie préempte une bande tout le long de mon terrain pour agrandir la route. pas de problème. en revanche, la mairie tient compte uniquement des piquets et du grillage qu'elle doit refaire "à l'identique" sur mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Plu commune de villanova Posée par Naunau, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2164 vues Est-ce que quelqu’un pourrait m’éclairer avec des termes simples et claires sur une phrase appartenant au plu de ma commune. “ il s’agit de s’adosser a une limite de propriété à condition que dans la bande des... Répondre

Permis de construire en zone rouge Posée par Didi, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2353 vues Une personne vient d’obtenir un droit de construire sur la parcelle qui jouxte la mienne. sachant qu’elles sont toutes les deux en zone rouge je ne comprends pas comment cette personne a pu obtenir ce permis. ma maison est... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Définition rue et route en matière d'urbanisme Posée par Bader, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3459 vues Voici un extrait du plu de ma commune concernant la clôture : 3/ clotures : 1 - en limite d’emprise publique, la clôture sera conçue de manière à s’harmoniser entre elles et dans l’environnement immédiat. 2 - les clôtures sur rue... Participer

Places de parking visiteur sur un chemin Posée par ADELINE, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ADELINE - 3537 vues Suite à une construction d' immeuble , le promoteur a construit des places de parkings " réservés visiteurs" sur le chemin d'accès en dehors de leur résidence , qui gênent notre sortie (chemin étroit à qui la mairie nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème de place de parking Posée par Alphonse, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1397 vues Je suis propriétaire de ma maison depuis plus de vingt ans. depuis le 12 janvier 2022, je me suis fait verbaliser par la police municipale plusieurs fois pour stationnement très gênant devant chez moi à cause d'une... Participer

Est-ce que ma terrasse est surélevée ? Posée par CelBer, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2222 vues Nous avons construit une terrasse sur notre terrain. nous devons descendre 2 marches pour accéder à cette terrasse. cette terrasse est dans le prolongement de la piscine et elle est au même niveau que notre pelouse. ngf... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Véranda non déclarée Posée par Flo, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2354 vues J'achète une maison dont la véranda de 10 ans n'a pas été déclarée. quelles sont les démarches à faire pour le vendeur et pour l'acheteur ? merci... Participer

Mon jardin change d’adresse Posée par Agnès, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2065 vues Je viens vers vous car je viens de recevoir un mail de ma mairie, petit village de 230 habitants nous avons eu un changement avec des nouvelles adresses en 2015 pour tout le village , aujourd’hui par mail j’ai reçu un message du... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande de revision plu pour un projet de camping declaré chez l'habitant Posée par Philippe B, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2556 vues Après avoir déposé une déclaration préalable a la mairie de ma commune, pour un projet de camping déclaré "chez l'habitant",celui-ci a été refusé car notre terrain a été classé parcelle agricole en 2021, sans que j'en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Est-ce que un maire a le droit de accordé un permis non fonctionnel Posée par Pinto Maria, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1401 vues Est-ce que le maire a le droit de signer un permis non fonctionnel à faire perdre de la valeur aux autres propriétés que le propriétaire et obligé de faire sa cuisine dans son garage que la pièce à vivre ne donne pas pour faire une cuisine... Participer

J ai envoyer 1 demande de transformation de cour en piece habitable en 2008 et l Posée par Ch, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3083 vues ... Compléter

Terrain en zone loi littoral : quelles structures sont elles autorisées ? Posée par Christophe Grouhel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christophe Grouhel - 4558 vues Nous souhaitons installer une structure démontable style yourte, bulle gonflable, dôme, ou tente lodge (avec structure en bois démontable) ou un camping car sur un terrain situé en zone littoral. ces structures sont elles autorisées... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain non constructible loi du littoral Posée par Mathéo, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3977 vues Je possède un terrain non constructible situé en zone littorale et en zone naturelle. je possède un car (school bus) avec lequel j'ai comme projet de transformer en camping car. ai-je le droit de le stationner sur mon terrain?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Protection temporaire d'arbres par le maire Posée par Herisson35, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1965 vues J'habite en bordure d'une zone classée naturelle au plu mais pas encore protégee (ebc ou autre). ce terrain est une foret de chênes non-entretenue, le propriétaire âgé étant en ehpad dans une autre région. la municipalité... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Projet antenne relais proche de mon habitstion Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Françoise - 2876 vues Suite au projet d une implantation d une antenne relais proche de mon habitation, j aimerais savoir si le propriétaire du terrain où va être implanté l antenne devait en informer les riverains merci d avance... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Aire de retournement chemin privée Posée par Francois, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2116 vues Avant de construire notre maison nous possédions un terrain au fond d'une impasse privée avec un portail existant. lors de la dépose de notre permis de construire la mairie nous a imposé une aire de retournement sur notre... Répondre

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