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Certificat d'urbanisme sans réponse Posée par lucie, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3976 vues J'ai demandé un certificat d'urbanisme. ça fait un mois. je n'ai pas de réponse de la mairie. que dois-je faire... Consulter la réponse de Maître JAUD

Arbre sur deux propriétés Posée par Stef, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2258 vues Tout d'abord merci pour vos futures réponses. nous avons construit une maison voilà 4 ans sur un terrain qui a été divisé en plusieurs parcelles. la notre est mitoyenne avec celle d'une ferme viticole, lors de... Répondre

Camping dans un terrain agricole. Posée par racemul, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par racemul - 2871 vues J'ai un terrain agricole de 11 000 m2 et je vois sur le net que l'on peux avoir 6 emplacements et recevoir 20 personnes sans autorisation. cela me permettrai d'avoir un mini camping. est ce que cette info est une... Compléter

Servitude de passage et distribution d'un courrier recommandé ou d'un colis Posée par sophie, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sophie - 3189 vues La parcelle sur laquelle je vis est grevée d'une servitude de passage pour mon voisin enclavé. j'ai déplacé ma boite aux lettres en limite de propriété et demandé à mon voisin enclavé de faire la même chose. la question... Consulter la réponse de Maître COTTO

Indemnités suite à une construction illégale Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2716 vues Il s'agit d'une requête en annulation de permis de construire suite à une violation du code de l'urbanisme ayant comme conséquences un trouble anormal de voisinage et une perte vénale de la propriété. l'immeuble... Consulter la réponse de Maître COTTO

Certificat d'urbanisme délivré aprs approbation du nouveau plu Posée par cleo, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2042 vues Un maire a délivré un certificat d'urbanisme pour des constructions en zone inondable 10 jours après l'approbation en conseil communautaire du nouveau plu rendant le terrain d'assiette inconstructible. mais ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande préalable de travaux pour clôture - 1 mois est passé Posée par Kroko, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kroko - 2881 vues J'ai déposé ma demande préalable de travaux pour la pose d'une clôture sur le site internet d'urbanisme de ma communauté de communes, le 08/03/2022 (https://portailurbanisme.pevelecarembault.fr/guichet-unique). nous... Consulter la réponse de Maître Criniere

Véranda de 22m2 non déclarée il y a 28 ans Posée par Agathe, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Agathe - 2389 vues Je souhaite vendre ma maison mais j 'ai fait construire une véranda avec 2 radiateurs il y a 28 ans, elle n'a jamais été déclarée. y a t-il prescription au niveau pénal? et fiscal? merci pour votre réponse. cldt... Consulter la réponse de Maître STUART

Zone à urbaniser bloquée, définition? Posée par florence, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par florence - 4975 vues Pouvez-vous me donner la définition d'un terrain "en zone à urbaniser bloquée" ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître STUART

Poteau électrique sur terrain agricole Posée par Marcelle, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4419 vues Je souhaite acquérir un terrain agricole pour lequel un avis défavorable de la ddt a été délivré suite à une demande de pc. or, il s’avère qu’il y a un poteau électrique sur ce terrain qui se trouve à 200 mètres du bourg et que 2... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Est ce possible d'obtenir les diagnostics techniques ? Posée par Dora, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rosa - 2419 vues J'occupe un logement à une date où les diagnostics techniques n'étaient pas obligatoires. mon bail est à tacite reconduction. suis je en droit d'obtenir les diagnostics techniques si j'en fait la demande? mon propriétaire ne m'a... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Fresque mural Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1997 vues Nous sommes propriétaires d une maison en ville. je voulais savoir si nous pouvons faire une fresque mural sur le muret de notre maison, le muret donne sur une rue passante de la ville. faut il demander une autorisation de la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enrochement Posée par Porfirio, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2922 vues Le plu de notre commune interdit les enrochements ou murs cyclopéens et les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site. notre voisin vient de faire un enrochement de 20 mètres de long et entre 2,80... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mur privatif Posée par Hanneville, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2106 vues Un voisin d'un terrain en limite de propriété a t il le droit sans notre autorisation , sur simple demande à la mairie, de construire une chape de béton à 60cm de notre mur et de la monter d'un abri jardin en tuiles ne nous permettant plus... Répondre

Loyer pour une antenne relais Posée par Jabiv, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jabiv - 14652 vues Je voudrais savoir quel loyer puis-je demander pour la pose d une antenne relais qui doit être installée dans un terrain dont je suis propriétaire. elle concerne plusieurs opérateurs (bouygues, free, orange). merci pour vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Terrain zone nds et coffre de jardin Posée par Gabriel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par entre les lignes - 4625 vues Madame, monsieur, suite au rejet de ma demande préalable pour l'installation d'un abri de jardin sur mon terrain situé en zone nds; je souhaite y installer le plus grand coffre de jardin possible. n'ayant rien trouvé sur le... Compléter

Reconstruction d'abris de jardins délabrés Posée par Sellig, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2150 vues Merci d'avance pour vos réponses, j'ai 2 abris de jardins en piteux états, un en amiante ciment 12m²et l'autre d'une 30 aine d'année 9m². ils sont construits dans un ebc zn . la commune n'a pas trouvé... Répondre

Stationnement caravane habitation plus de 3 mois par an Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Dagot - 1432 vues J ai une caravane implantée sur un terrain privé depuis plus de 12 ans je n ai pas fait en mairie de demande prealable je ne l habite pas seulement quelques week ends et 15 jours en juillet peut on m interdire... Participer

Qui doit payer les travaux de raccordement aux réseaux des eaux usées ? Posée par Julien, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Dagot - 3484 vues J'ai acheté une maison en 2021 et dans mon acte notarié, il est dit de mettre ma fosse septique aux normes. par acquis de conscience, je demande à ma mairie : qu'en est il exactement ? ils me répondent de me... Compléter

Re2020 Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2079 vues Je souhaite faire l’acquisition d’un hangar construit en 1990 et le passer en maison à usage d’habitation donc pour ce faire je déposerai un permis de construire pour le changement de destination et les travaux à réaliser... Consulter la réponse de Maître Dagot

La mairie ne fait pas ce qu’elle dit Posée par Lili, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Boiron Bertrand - 4414 vues J ai demandé à faire un mur de clôture avec portail a chaque fois accepté la mairie devai enlever un lampadaire public mis sur la parcelle car gênant pour travaux jamais fait (réponse orale du maire) jamais... Compléter

Problème avec la mairie pour des travaux qui ne nécessitent pas d'autorisation Posée par deder2, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 5203 vues Profitant du confinement, nous avons entrepris la réalisation d’une piscine enterrée et inférieure à 10m2. après maintes vérifications sur le site service-public.fr et notamment sur le plan d’urbanisme de notre ville nous nous... Compléter

Refus permis pour 0.16 et 0.27 Posée par Magali, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2001 vues Nous venons d obtenir un refus pour un cabanon bois 9m2 avec toit débord qui est collé au mur mitoyen, et dont le mur ne peut être collé au voisin de ce fait ( sinon le toit serait chez le voisin!) pour info notre voisin à la meme... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Limites et cadre d'intervention du bailleur dans un logement ? Posée par Tina, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rosa - 2980 vues Il y a une intervention collective prévue régulière pour la désinsectisation du logement, celle-ci se fera par un prestataire. c'est ok mais le bailleur( le point service dépendant du bailleur) me notifie qu'il pourrait y... Consulter la réponse de Maître COTTO

Comment déposer une daact si je ne suis pas titulaire de la dp ? Posée par el3112, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par el3112 - 3024 vues Mon ex-conjointe a déposé une dp à son nom pour la maison dont nous sommes tous les deux propriétaires. les travaux concernés ont depuis été effectués et j'aimerais déposer une daact afin que la conformité soit délivrée. or... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Condition suspensive d'obtention d'un permis modificatif Posée par AL, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2456 vues J'ai signé un compromis de vente pour acheter un terrain constructible sur lequel était déjà déposé un permis de construire (sinon le terrain repassait en agricole dans le cadre du nouveau plui). il y a plusieurs conditions... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Projet de pose de baie vitrée Posée par laurent, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1534 vues J'habite dans une copropriété en rez-de-jardin et je suis le seul a posséder un loggia (de -5m2) que je souhaite transformer en "pièce de vie": stockage du vélo,deux ....tout le reste du bâtiment a cet étage a les baies... Participer

Comment prouver l'achèvement des travaux en cas d'absence de daact ? Posée par Matonio, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3732 vues J'ai acquis une maison pour laquelle le notaire a omis de vérifier s'il n'y avait pas de déclaration d'achèvement des travaux en attente auprès des services d'urbanisme de la commune. une déclaration... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comportement abusif du maire Posée par Carole, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3014 vues Je suis en train de faire construire une maison et qu'elle ne fut pas ma surprise de voir les panneaux d'affichage des elections qui prenaient toute la façade gauche de ma clôture (je précise que sur la façade droite de... Consulter la réponse de Maître Dagot

Doit on forcément exécuter des travaux après avoir fait une dp ? Posée par el3112, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par el3112 - 2492 vues Mon ex-conjointe a déposé une dp pour une pose de volets, de portail et réfection d'un petit auvent en décembre 2021. nous n'avons finalement effectué aucun de ces travaux. est ce que cela fait obstacle à la conformité de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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