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Pv d'infraction non conforme à la réalité de l'infraction de la construction Posée par Help Needed, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kreleque - 1957 vues Nous sommes en cours de procédure au pénal (partie civile) car le voisin a construit un étage supplémentaire (dépassement de la hauteur). nous sommes aussi en procédure au ta car le pc de régularisation avec les dépassements de... Participer

Problème de clôture entre deux terrains non conforme Posée par Doms, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1595 vues Je conteste la clôture érigée par mon voisin,l'urbanisme la trouve non conforme et en avise ce dernier . mon voisin demande une conciliation mais ne se présente pas que faire? cordialement... Participer

Certificat de conformité Posée par Mencarini, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1456 vues Je vend ma maison de 2003 on me demande le certificat de conformité... Participer

Terrain constructible mais demande d accès refusé Posée par Hel31410, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3029 vues Nous sommes propriétaire d un terrain de 6000m2, d un côté il y a l entrée de notre maison principale (chemin) et de l’autre il n y a pas d accès (route départementale. nous avons déposé une demande pour... Compléter

Maison construite depuis plus de 40 ans Posée par Respect31, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2002 vues Mes parents ont construit leur maison il y a plus de 40 ans. il y avait déjà un voisin et ont mis des palissades entre les deux habitations (jamais eu de soucis). un nouveau propriétaire veut faire un bornage le 10/11/2021. mes... Participer

élévation d'un mur entre 2 maisons supprimant complètement la lumière du soleil Posée par MNC44760, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2183 vues Un permis de construire ( qui n'était pas encore affiché le 27 aout) a été accordé à notre nouveau voisin pour une extension perpendiculaire à sa maison au seul titre que les gouttières sont à 7,60m de l'égout. il va... Participer

Certificat urbanisme division et contestation zonage possible sous rnu ? Posée par eve, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par eve - 3538 vues Nous avons hérité d’un terrain constructible il y a quelques années (rnu) nous venons de demander un cu pour division de 2 parcelles qui nous a été refusé puis accepté après rendez-vous avec la ddt pour 1 seule... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Cabanon sur mon pignon Posée par Mado, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1976 vues ... Répondre

Droit de passage Posée par Martin Christiane, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2239 vues Nos voisins possèdent un droit de passage sur notre terrain leur permettant d'accéder à leur maison. a l'entrée de notre propriété, nous avons installé un portail (à nos frais) ; par commodités, nous ne fermons pas le... Compléter

Terrain constructible / refus de viabilisation de la part du maire Posée par JONATHAN38, il y a 4 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par David - 5411 vues J'ai signé un compromis pour un terrain constructible sur la commune de villard sallet ( 73110) afin de construire une maison plan pied divisée en deux appartements pour un investissement locatif. en amont je suis allé voir le... Participer

élévation d'un mur entre 2 maisons supprimant complètement la lumière du soleil Posée par MNC44760, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par MNC44760 - 1493 vues Un permis de construire ( qui n'était pas encore affiché le 27 aout) a été accordé à notre nouveau voisin pour une extension perpendiculaire à sa maison au seul titre que les gouttières sont à 7,60m de l'égout. il va... Participer

Zone agricole division et extension Posée par Cassae, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2905 vues Voici mes questions: * régularisations des dépendances et de la piscine. * division du terrain et de la maison en deux parties. * une fois la division faite par un géomètre, la partie non régularisée peut elle avoir droit a... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Dalo Posée par Wil, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2025 vues Je suis propriétaire dalo depuis 2020. je n'ai eu aucune proposition dans les 6 mois. je suis donc passée au tribunal administratif et j'ai eu gain de cause en 2021. je devais recevoir une proposition... Répondre

Priatiser de l'espace public Posée par Francois52300, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2093 vues J'habite un petit village gouverné un un maire qui se pense tout permis, et qui utilise une parcelle communale pour y stocker ses matériaux personnels: une dizaine de palettes de parpaing. a-t-il le droit de le faire? et aussi... Consulter la réponse de Maître STUART

Hauteur arbres- problème voisinage Posée par Lilas, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1895 vues Lorsque j'ai acheté ma maison il y a 5ans, de grands sapins étaient plantés depuis plus de 30ans.mon terrain surplombe des habitations et il y a 2ans, de nouveaux voisins ont acheté l'une de ces maisons.aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rocher retrecissent le passage d'une entrée de parking Posée par seblor, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2187 vues Je me suis récemment rendu dans un parc, il y avait un parking pour se garer, l'entrée du parking est un portique en ferraille, mais la mairie a fait poser des rochers pour les gens du voyage, qui rétrécissent le passage... Répondre

Contestation permis de construire Posée par Guy, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2357 vues Un voisin a l'autorisation, selon le plu, de dresser un mur de son garage jusqu'à 7,5 m de hauteur bouchant la vue et la lumière de ma fenêtre de cuisine. le panneau du permis de construire est installé depuis moins de 2 mois... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Renonciation partielle à une servitude Posée par alex32, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2191 vues Nous avons acquis un bien immobilier sur lequel passe une servitude de passage(à pied) dont l'ayant droit(unique) est notre voisin. cette servitude traverse plusieurs propriétés et donne accès à diverses parcelles. notre... Répondre

Pose d une chicane en face de mon portail Posée par Beauregard, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2106 vues La mairie a autorisée la construction d une médiatèque en face de mon portail et celle-ci a un débordement central qui arrive en aplomb du caniveau , donc pour éviter que les camions accroche ce débordement la mairie fait faire une chicane... Répondre

Ma maison en limite de la propriete Posée par Fogermac, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1634 vues Nous avons acheté une ferme en 1979 , qui est en limite de la propriété avec le voisin , elle a été rénovée et nous étions sans voisins . un héritier a construit sur le terrain de sa maman , un joli chalet il y... Participer

Délai de pré emption si vente annulée Posée par phileasfog, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2136 vues J'avais signé un compromis de vente et la safer a été prévenue car je vendais ma maison avec des terres agricoles. les acquéreurs ne souhaitent plus acheter par peur du risque de pré emption et nous venons de résilier à l'amiable le... Répondre

Qui doit retenir sa terre en limite de propriété Posée par Lulou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lulou - 6526 vues Nous avons une limite de propriété avec une différence de niveau. dans le cahier des charges impossible de monter un muret de soutènement. nous avons le terrain le plus bas et sommes au niveau naturel, le voisin au-dessus de 90 cm... Compléter

Article l111-18-1 - construction faisant l'objet d'une exploitation commerciale Posée par tbass02, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2730 vues Je voudrais connaitre la définition (le sens) de "exploitation commerciale" dans cet article. article l111-18-1 du code de l’urbanisme. un bâtiment artisanal comme une menuiserie ou une petite industrie, est il soumis a cette... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclassement de terrain constructible et rachat par l'epf à bas prix Posée par polo, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2471 vues Déclassement d'un terrain constructible au plu ( 200 à 300 le mètre carré environ ) en terrain 100/100 social et rachat par l'epf à bas prix (70 euros le mètre carré ) dans le cadre d'une oap spoliation ou pas ?????? merci de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction d'une maison en limite de propriete surplombant ma maison Posée par CarLas, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3584 vues Veuillez trouver ci joint un mail envoye au service de l'urbanisme de ma commune expliquant mon problème. ai je un recours ? merci pour votre retour ------------------------------------------------- mesdames, messieurs, je me... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction d'un immeuble devant ma maison Posée par Seyane, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3119 vues Mon voisin a fait construire un immeuble devant ma maison. en termes de dépréciation, nous n'avons plus de vue, si ce n'est celle du bâtiment lui même. cette construction a fragilisé mon terrain et j'ai déjà eu deux... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Daact déposée 13 ans après les travaux Posée par Mat78, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mat78 - 4580 vues Nous allons acheter une maison (signature de l'acte authentique dans quelques jours). une extension de 1m2 avait été faite avec une déclaration préalable conforme. nous avions donc indiqué dans le compromis que... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Viabilisation de terrains classés constructibles sans vente immédiate. Posée par pepe, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1577 vues Est il judicieux de viabiliser des terrains classés constructibles par le plu (et c.u. actif positif), sans pour autant les vendre rapidement, et sachant que le plu doit être révisé prochainement ?... Participer

Construction maison avec terrasse sur pilotis Posée par patrick deverre, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4248 vues Un permis de construire vient d'être signé a coté de chez moi. la maison et terrasse sont sur pilotis de 1m10. la terrasse est accolée a la notre avec une vue direct et plongeante chez nous. notre terrasse n'est pas sur pilotis... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Changement de pare vue existant depuis 1968 Posée par aaoo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par aaoo - 3534 vues J'ai changé le pare vue de ma mère agée de 89 ans et handicapée, l'urbanisme me demande de le retirer alors qu'il a toujours existé depuis 1968. . cordialement... Compléter

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