Une question en droit de l'urbanisme ?

J'ai déposé un permis de construire à bures-sur-yvette, pour une reconstruction à l'identique, j'ai une ruine dans un bois classé ebc. j'ai suivi scrupuleusement toutes les indications et j'ai réussi dès la...

Suite à une promesse d'achat, le vendeur nous informe juste avant la signature du compromis de vente chez le notaire que la verranda (environ 23m2) qui est dans le jardin, construite il a 15ans, n'a pas fait l'objet...

Je souhaite savoir si un recours gracieux peut entrainer en cas de rejet, une demande de dommages et intérêt de la part du propriétaire ?...

Je vous expose mon problème. j’habites une petite maison en r+1 mitoyenne par un volume en rdc occupé par une cuisine (ancien garage) de mon coté et un garage de l’autre coté. la séparation est réalisée par un mur mitoyen de 20 cm...

Mon voisin construit un garage en limite de propriété . il a creusé sous 1,50 du terrain naturel. doit il faire un mur de soutènement en agglo banché ou peut il juste mettre des parpaings. merci d'avance...

Nous avons construit une maison individuelle qui été achevée en 2020 mais daact n'est envoyé par mail au service d'urbanisme de la mairie que 23 septembre 2021. en octobre 2021 un visite d'inspection de travaux est...

Une dp pour une piscine et une extension a été déposé et accordé. après réflexion ils ne réaliseront pas l'extension et ca même sur la durée de validité de la dp. pour le service fiscalité la dp est enregistré, comment faire...

Nous souhaitons acheter un terrain pour la construction d'une maison de type r+1. il y a plusieurs maison récentes dans le voisinage du même type (construit par le même constructeur). cependant le plu ayant changer récemment, les...

Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel mes voisins ont une servitude de passage , je souhaite clôturer l'espace utilisé par plusieurs voisins pour passer en voiture, pour garder notre intimité. si j'érige cette...

Un projet immobilier a été fait collé a chez nous avec tout une magouille improbable. depuis 2018 nous subissons mensonges manipulations violation de notre intimité, violation des horaires, des arrêtés, incivilités, le tout...

Monsieur,madame, je vous dis merci pour cette repose gratuite, je soussigne monsieur chane bien avait une terrain d agricole. mais mes voisin comme moi abuse avec son terrain d agricole amenager comme parking voiture (sans accord a...

Je suis dans une situations délicate. je vis avec mes enfants en caravane. nous sommes propriétaires d'un terrain agricole contenant 2 parcelles. les 2 parcelles sont aux 3 noms, mes filles et moi-même. une troisième parcelle...

J'ai déposé un permis modificatif le 15/04/2021. la mairie m'a fait un première demande de pièce complémentaire le 7 mai 2021 et réceptionné le 11/05/2021 par mes soins. j'ai déposé les pièce complémentaires le...

J'ai construit une maison dans un lotissement dans les landes. le voisin est encours de construction et n'a pas respecté les claude du pdu. il a surélevé sa maison à +70 cm/ au terrain naturel alors que la règle...

Nous avons partagé une parcelle en 2 dont une avec une maison existante. les évacuations d'eaux usées de cette maison s'évacues dans une tuyauterie ou il y a é autres évacuation. un acte a été signé pour la servitude des...

Un promoteur a fait un lotissement derrière ma parcelle et a créé un chemin piéton qui longe ma parcelle et la surplombe d'environ 1m. quelles obligations a-t-il pour éviter que le chemin s'éboule sur ma parcelle ?...

: je suis propriétaire de deux maisons dans un petit village, et par un conflits des voisinage de très l'entemps: la mairie à cesser de nettoyer la rue de puis plus d'un an. alors je demande si je peut manifestée dans la...

La mairie de ma commune m'a renvoyé par mail (29/10) une copie de modification a réaliser suite l'envoi de ma daact le 02/08.le courrier original a été envoyé le 03/11 par ar. pouvez vous me dire si l'envoi par mail...

Pour une maison à destination d'habitation, régulièrement édifiée en zone "agricole non constructible", il nous a été signifié que : - concernant les huisseries : vous pouvez les modifier mais en conservant les matériaux et...

L'article r 423-1 du code de l'urbanisme stipule que «dès lors que le pétitionnaire envisage d'appuyer sa construction sur un mur, mitoyen ou non, le pétitionnaire doit obligatoirement joindre l'autorisation du...

J'ai pour projet la construction d'un poolhouse sur mon terrain. lors des premiers contacts avec l'urbanisme, on m'indique que ma demande sera refusée car les conditions d'accès de la voie publique qui...