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Prestation non effectuée en totalité Posée par vericane, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans - 6585 vues J'ai fais appel à " déménager sans stress" pour mon déménagement , j'ai régler la totalité de la prestation . le jour venu un camion est arrivé à moitié plein d'un autre deménagement en bien entendu plus assez de place pour charger mes... Consulter la réponse de Maître EBERT

Redressement judiciaire délai etc Posée par belof, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par belof - 4662 vues Une société française obtient un jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2017. comme je terminais une mission le 08/12/2017, j'ai envoyé... Participer

Vente de commerce litige deux ans après. Posée par NASSOR, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Armet - 6047 vues J'ai vendu un commerce en 2015. après 2 ans l’acquéreur me réclame par assignation une diminution de prix ,parce que dans l'acte s’était marqué ouvert de 7h30 à 20h et moi j'ouvrai vers 6h40 . et il a perdu... Participer

Prouver un vol dans une caisse ! Posée par azert12345, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par azert12345 - 8196 vues Quels sont les documents a présenté pour prouver le vol d'un employé dans une caisse enregistreuse? hormis les caméras de surveillance? le but étant de chiffrer exactement le vol... Participer

Amende redevance tv Posée par clairett10, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6308 vues J'ai besoin de votre aide pour effectuer un courrier de demande de dégrèvement de redevance tv dans mon commerce (pub). voila les circonstances : j'ai eu une visite d'un contrôleur des finances publiques il y a peu... Répondre

Cotisations non payés ai-je droit à l'are? Posée par Hexacompta, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 5550 vues Je suis en cdd depuis presque 1 ans et mon contrat fini ce mois-ci. après renseignements je remarque que suite à des difficultés économiques mon employeur n'est pas à jour de ses cotisations sociales et à eu des déclarations... Répondre

Cnp Posée par Zoubir, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mammeri - 10210 vues Peut on savoir le délais pour délivrer le certificat de non pourvoi de cassation (a paris)... Compléter

InsaisissabilitÉ résidence principale Posée par Sylvain34, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 5138 vues Je viens de créer une sasu et je me suis porté caution personnelle , est ce que la loi macron rends ma résidence principale insaisissable en cas de défaillance de la sasu? cordialement sykvain... Participer

Combien de temps après l'arrêt de mon activité indépendante le rsi peut-il me réclamer des cotisatio... Posée par lfourny, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anonima - 25998 vues Comme indiqué dans le titre j'ai arrêté mon activité indépendant (statut commerçant - secteur services informatique) en 2008. la liquidation à été prononcée au tribunal de commerce quelques mois aprés (début 2009). suite à... Consulter la réponse de Clem94

Sarl radiée avant citation devant prud'hommes Posée par Abw, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Abw - 12874 vues Une de mes salariés a quitté mon entreprise en juillet 2016. j'ai vendu le fonds de commerce en décembre 2016 et mis la sarl en cessation d'activité en mars 2017. une fois toutes mes factures et le montant de la vente... Participer

Insaisissabilite de ma maison Posée par Christine, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christine - 7855 vues Je vais devoir me mettre en cessation de paiement a boulangerie est dans ma maison .es ce que ma maison est insaissisable merci... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

R.s.i. Posée par Laurent, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laurent GELINEAU - 7930 vues Je suis assigné devant le tribunal le 22 novembre 2017 par le rsi qui me réclame 5 910,23 euros pour ma société qui a été liquidée en juin 2009. j'ai obtenu un avocat commis d'office (auquel j'ai versé 600 euros... Consulter la réponse de sos entreprise

Dette rsi en liquidation judiciaire Posée par Chipo, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 5545 vues Étant en liquidation judiciaire depuis septembre 2017,le rsi me réclame les cotisations de ma femme qui était conjoint collaborateur dans cette entreprise individuelle, ont ils le droit de me les réclamer,ce sont des créances dues... Répondre

Changement de domiciliation en cas de déménagement d'entreprise Posée par Coco, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anto - 8440 vues Je rencontre des difficultés en termes de ca. je déménage de mon local commercial (profession attachée de presse) pour m'installer dans un bail que je prends à mon nom. mes collègues viendront y travailler ( x 3) et j'ai... Participer

Le reglement preventif Posée par juristic, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 10258 vues Je suis creancier d'une societe qui n'a pas mentionne ma creance dans sa requete de reglement preventif alors que lz loi l'exige. de plus nous avons deja introduite une action en assignation en paiement de ladite... Compléter

Garant Posée par Chérine, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 11689 vues Mon ex compagnon a fait unnpret au près de l adie pour une ouverture d entreprise . il lui fallait un garant je me suis porter caution de ce prêt aujourd hui on est plus ensemble je voudrais me retirer .que dois je faire. merci de... Participer

Amendes Posée par Louis legriffon, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 13482 vues Ma société est redressement judiciaire depuis le 27/03/2017 j'ai reçu des amendes au code de la route pour des infractions commises antérieurement, mais dont l'avis d'émission est postérieur au 27/03/2017. la société... Participer

Litige apres deux ans de cession du fonds de commerce Posée par NASSOR, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 5798 vues J'ai vendu une civette en juillet 2015 .dans l'acte c'était marqué heure d'ouverture de 7h30 à 20h et moi je venais dés fois un peu plus tôt pour le ménage et la préparation des rayons , entre temps si il y a... Participer

Dettes micro entreprise et liquidation perso. du gérant Posée par georg, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans - 10138 vues Selon mes sources, une banque perd ses droits au recouvrement si elle ne s'est pas inscrite comme créancier dans la liquidation judiciaire de la sté. débitrice. si la banque prête à une micro entreprise, type auto... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Litige apres deux ans de cession du fonds de commerce Posée par NASSOR, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6633 vues J'ai vendu une civette en juillet 2015 .dans l'acte c'était marqué heure d'ouverture de 7h30 à 20h et moi je venais dés fois un peu plus tôt pour le ménage et la préparation des rayons , entre temps si il y a... Répondre

Fraude fiscale / redressement très important Posée par DimitriDream, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DimitriDream - 12716 vues Ma société a été mise en fraude fiscale donc avis de mise en demeure & redressement, j'ai envoyé un courrier détaillant ma situation & je n'ai plus eu aucune nouvelle depuis maintenant 1 an ..? que dois je faire ? que se... Compléter

Cheque caution encaissé superieur à la dette Posée par franck, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 7747 vues Voila ma question, j ai fait un cheque caution personnel pour ma société à un fournisseur, suite au depot de bilan de ma société mon fournisseur a encaissé ce cheque caution mais il est supérieur à la dette. que puis je faire ?... Participer

Questions concernant les primes et le solde tout compte Posée par Kartan, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6798 vues Le solde tout compte proposé par mon employeur ne me convient pas. en effet, il a indiqué qu'il n'avait pas les finances nécessaires pour me verser deux primes qu'il m'a promises. le fonctionnement de ces primes... Répondre

Le conjoint d'une sasu est-il solidaire? Posée par HENRIETTE, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par davivi - 10709 vues Mon mari a crée seul une sasu . si cette société est mise en liquidation, suis-je coresponsable des dettes ?... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Motif de recours non inscrit dans cdd Posée par zababa, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 11365 vues Je suis gérant d'une entreprise et j'ai embauché un salarié en cdd sur le contrat de travail je n'avais pas mentionné de motif de recours. du coup le salarié risque de m'attaquer aux prud'homme. s'il... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Vente de mon entreprise en difficulté financière ou dépot de bilan ? Posée par Neoclassic, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître LUCCISANO - 6962 vues Mon entreprise individuelle connait des difficultés financières depuis quelques mois. d'ici peu je ne pourrai plus payer mes fournisseurs. j'ai un découvert bancaire autorisé de 3000 euros , et il est pratiquement atteint... Participer

Designation d'un mandataire ad hoc Posée par BARBARA, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître LUCCISANO - 12506 vues Est-il possible de demander la désignation d'un mandataire ad hoc pour représenter une société déjà liquidée et radiée, et ce pour assigner en responsabilité le conseil de cette société qui a faillit a son devoir de conseil... Participer

Recours possible contre le rsi Posée par Nenou, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6791 vues Depuis 2014 j'ai été victime de plusieurs accidents de travail successifs ce qui a amené le médecin conseil du rsi à me placer en invalidité totale et permanente,ma société a été mise en liquidation judiciaire .tout ces... Répondre

Cessation de paiement Posée par scott, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par scott - 10217 vues Voila j ai un gros problème je voudrais dépose au greffe une cessation de paiements autre problème je n est plus asse de liquidé pour payer un avocats ou comptable pour remplir les documents que doigt faire :?: merci de vos... Compléter

Societe en liquidation sans gerant Posée par NATH, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans - 7638 vues Notre cas est un peu voir même beaucoup, pas commun. voilà à la suite du décès brutal de notre gérant le 01/06/2014, les associés en ont élu un nouveau sauf que la cma à refusé le m3 car elle attendait le certificat notoriété des... Consulter la réponse de Maître CISSE

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