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Ir(impôt sur le revenu )
Posée par Rachid, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Portuese - 3816 vues

Je travaille dans une société située à casa nearshor (offshoring du maroc), à mes constances les sociétés en une convention étatique par rapport à ir qui ne doit pas dépasser les 20% pour les salarier, pouvez-vous me confirmer...

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Sarl
Posée par patou80, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 3540 vues

Depuis 4 ans je suis en sarl avec une amie 50/50 j ai amené les fonds elle rien, si elle part aujourd hui, quels serait les couts pour nous , notre societe, dois je lui verser uen somme malgres qu elle n' a rien apporté merci...

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Justificatif de versement d'une somme importante non fournis au dossier
Posée par Ouroboros, il y a 10 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ouroboros - 6630 vues

Lors de la signature d'une modification d'acte pour un sci la notaire de mon associé n as pas contrôlé auprès de son client une somme importante que je n'est jamais perçu ! comment doit je faire pour demander...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Pension alimentaire
Posée par Ela1806, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ela1806 - 4341 vues

Mon mari ne travail pas depuis 4 ans , et il ne peut payer une pension alimentaire . je lui avait dit de prévenir le juge mais il dit qu il a prévenu sa mère quil ne peut payer . maintenant il lui envoie un message quel réclame les...

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Cession de part sci entre époux
Posée par Rayher62, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rayher62 - 9906 vues

Je suis associé dans une sci avec mon père. ce dernier possède 40% des parts en usufruit et je possède 60% des parts en nu propriété. dans un premier temps, étant marié je souhaite donner 50% de mes parts à ma femme. dans un second...

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Quels sont les droits d une curatelle et ceux de la famille concernée? ?
Posée par perefille67, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par LOUCHART - 3131 vues

Je ne sais pas trop si l on pourra m aider . en bref . il y a deux ans mon pere est tombé malade . par simplicite pour lui (paperasse admi) et eviter que de tiers personnes n abusent de son argent ( il avait tendance a faire de...

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Que faire pour dénigrment sur mon élevage ?
Posée par doudou, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3047 vues

Mon mari est eleveur de chat et lors d'une expo la semaine derniere une autre eleveuse c'est permise de dire a de futur clients que j'avais une maladie (le sida du chat ) aux aquereurs pour remporter la vente ?? que...

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Que puis-je faire?
Posée par CHANEL, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans - 4916 vues

Nous avons acheté notre cc en février et depuis que des vices cachés. tels que, pied de table cassé (remplacé 2 fois, car le 1er est resté bloqué à l'installation pire encore, la table ne correspond pas avec les réglettes pour...

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Maître de Almeida Costa
 
Salaire
Posée par ally, il y a 10 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 3988 vues

Mon ancien employeur me dois encore 2 000 eu depuis mars 2015 ... je n est pas reçu l entièter de mon salaire . je n arrêté pas de réclamer mon argent sans succès . j ai fais appel à mon syndicats la 'secta' qui ne bouge...

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Les attentes doivent il etre payé
Posée par stephane34, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6743 vues

Je travaille dans une societe de transport de personnes a mobilité réduite à temps partiel je voudrais savoir si le temps d'attente entre deux clients doivent etre payés et sur ma feuille de paye il est stipulé qu'il...

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Maître DAHAN
 
Puis je utiliser le mot thérapeute sur ma future enseigne enseigne
Posée par Sam, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 7161 vues

Je voudrais savoir si je peux utiliser le mot thérapeute bien être sur ma future enseigne j ai fais une formation de thérapeute holistique ( j ai un certificat a l appui)...

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Ouverture de compte entreprise
Posée par Salima, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans - 6383 vues

J'ai récemment créé une sarl avec un associé. malheureusement, le secteur "bâtiment" n'est pas prisé par les banques en général. donc, j'ai du faire appel à la banque de france, en leur remettant le kbis, ma pièce...

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Maître BERTUZZI
 
Contrat aidé en 35h
Posée par Lana, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lana - 7398 vues

J'ai signé un contrat cae en 35h hors mon patron ne me fournis pas 35h de travail par semaine. dois je lui rembourser l'argent ? dois je lui rendre des heures? peut il réduire mon salaire?...

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Maître FITAS
 
Bilan comptable
Posée par DAVIDAYO, il y a 10 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4824 vues

Je dois des factures 2014 à mon comptable, l'année ayant été difficiles et me suis arrangée avec lui pour lui faire des règlements par virement dès que j'ai de la trésorerie disponible soit en 6 semaines j'ai déjà pu...

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Auto-entrepreneur
Posée par pasco, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pasco - 7364 vues

Je voudrai travailler en auto-entrepreneur dans la sécurité? ai-je le droit. merci pour vos réponses cordialement...

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Maître BALAGUERO
 
Faire apliquer une décision de l'ordre des avocats
Posée par basille, il y a 10 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par basille - 6580 vues

Suite a un conflit avec un avocat que j'avais mandaté dans une affaire commerciale, j'ai obtenu une décision du bâtonnier qui ordonne le remboursement d'une partie des honoraires que j'ai versé car en 2 ans...

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Maître TANGALAKIS
 
Fin de période d'essai
Posée par djo13, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3089 vues

Je suis embauché depuis le 12 février avec une période d'essai de 3 mois . je n'ai pas eu d'absences si ce n'est une journée dite de récup car j'avais effectuer des heures en trop . le contrat stipule 3...

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Paiement des honoraires avocat
Posée par Inès, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MICHEL - 4736 vues

J'aimerais savoir si l' avocat a le droit de me facturer une prestation par ce qu'il m'a diriger vers un autre avocat inscrit au barreau de paris sachant que lui il ne peut pas car pas inscrit et l'appel se...

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Litige sur vente par commissaire priseur
Posée par Vente par Commissaire priseur, il y a 10 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bkart - 6811 vues

Avez vous des connaissances en droit des ventes aux enchères et commissaires priseurs...

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Maître DAHAN
 
Litige contrat
Posée par Stephane, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Stephane - 6092 vues

Il y a un moi, mon associé (qui n'a pas de pouvoir juridique ni décisionnaire au sein de ma société), à signé et tamponné (caché de l'entreprise) un contrat de communication (bon de commande) qui portait mon nom. est-il...

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Maître TANGALAKIS
 
Litige avec mon ancien fournisseur d'accès internet (numericable)
Posée par Matjuscule, il y a 10 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6866 vues

Je viens vers vous car je suis en litige depuis 1 an avec mon ancien fai. je vais essayer de vous résumer les faits succinctement, sinon la liste serait longue. _j'avais souscris à une offre avec laquelle j'étais censé...

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Maître TRAIAI
 
Le gérant salarié d'une société liquidée n'a-t-il pas droit au chômage ?
Posée par abaudou, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Maître tourniaire - 3281 vues

Gérant d'une société de transport, détenteur de la capacité professionnelle que j'ai mis dans la société créée, il a fallu avoir un contrat de travail de directeur technique pour que la direction régionale de...

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Des effets du cautionnement entre le créancier et la caution article 2307
Posée par Golf79, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Maître tourniaire - 5961 vues

Une hypothèque conventionnelle a été prise sur une maison en donation de mes parents, en garantie d'un encours d'une société dont le gérant était mon père. cette société a été mise en liquidation judiciaire et lors de la...

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Dettes urssaf, rsi
Posée par LPTR, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LPTR - 8932 vues

Je suis dessinateur en profession libérale, j'ai actuellement des dettes envers l'urssaf et le rsi, l'huissier ou l'organisme peut t'il saisir les comptes de mon épouse étant donné que je ne peux...

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Maître TRAIAI
 
Société à 50/50
Posée par nadoune, il y a 10 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nadoune - 6920 vues

J'aimerai savoir si y a un organisme qui peut vérifier le travail dans ma société, je suis associé à 50/50 d'une co gérance ,le souci c'est que l'associé ne sais pas poser les pares prises ( depuis 3 ans) ,je...

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Embauchée avec des cdd à répétition dans la même entreprise, quels sont mes droits ?
Posée par aline67570, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 8241 vues

Je travail pour la même entreprise depuis septembre 2008. depuis cette date je suis en cdd. j'ai fait une pause en me mettant au chomage de mars 2012 a fevrier 2015 pour élever mes enfants. j'ai repris le travail dans...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Projet achat de fonds de commerce
Posée par Puce005, il y a 10 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4874 vues

Je vais peut être acheter un fonds de commerce de primeur. est ce que je dois attendre 5 mois et demi pour commencer à l'exploiter ou est ce que je peux mettre sa date d'effet dans un mois et demi. il y a pas mal de...

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Litige grave opérateur telephonique
Posée par E de M, il y a 10 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par E de M - 6067 vues

Prélevé pendant 3 ans par mon ancien opérateur téléphonique (sfr), sur une ligne fixe qui a été coupée en 2012 pour passer chez free, je ne m'en aperçois qu'aujourd'hui à la faveur d'un mail de facturation...

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la réponse de
Maître DUCOURT
 
Hausse intempestive des tarifs de comtpable
Posée par KLSECRETARIAT, il y a 10 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6670 vues

Un comptable, lié par contrat avec notre société, augmente ses tarifs sans nous avertir au préalable, rien n'est indiqué dans le contrat concernant ces hausses de tarifs. en a t-il le droit ?...

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la réponse de
Maître DUCOURT
 
Travailleur handicapé cdi 15h
Posée par Chachoune, il y a 10 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6741 vues

Je suis en cdi 15h travailleur handicapé reconaissance survenue apres mon embauche et aujourd'hui mon employeur à embaucher un travailleur handicapé en 35heures est il dans ses droits ?? ma responsable me dit que cest un poste...

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Maître de LAGARDE
 
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