Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit des sociétés ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Graphistes et société de fait
Posée par AlexisP, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1910 vues

Je souhaiterais savoir s'il est possible de s'associer entre 2 graphistes indépendants affiliés à la mda, en tant que société créée de fait ? si oui, comment procéder ? par avance merci...

Participer
 
Statut juridique - société services-ventes-investissement
Posée par AMdebutcreation, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1897 vues

Je souhaite créer une entreprise seul, le projet et de faire de la vente en ligne de produits, de la création de site web,du service à domicile ou en entreprise (depannage informatique, bricolage, etc ...) et un peu...

Participer
 
Formation rémunérée. rien perçu depuis 4mois
Posée par Lawil, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2015 vues

Je suis en formation depuis le 4 mois. À ce jour, je n'ai encore reçu le moindre centimes de pôle emploi. alors qu'ils sont en possession de tous les documents nécessaires. merci de me conseiller pour...

Participer
 
Capital social après cession d’actions
Posée par Thaïssa97, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1748 vues

Nous avons une sasu dont le capital social à l’origine est de 7500 euros. l’actionnaire unique a vendu l’intégralité de ses actions a des tiers pour un prix de cession de 108 000 euros à raison de 100 actions de 1080 euros chacune...

Participer
 
Trop perçu
Posée par Cha89, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître charbonnier - 2034 vues

Pôle emploi me réclame un trop perçu qui date de 2015 ? il me dise que je ne peut pas effacer m'a dettes ?...

Participer
 
Clause bad leaver,good leaver
Posée par Deby, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1946 vues

Comment detruire un pacte d'actionnaire conclu entre le pca et les autres actionnaires, obligeant ces derniers à demissionner si le pca venait à être revoqué?...

Participer
 
Que faire en cas de refus de résiliation au bout de 14 jours - solocal
Posée par Lilinelson, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2973 vues

Veuillez m'excuser par avance pour le dérangement. j'ai souscris à une offre par téléphone proposée par la société solocal pages jaunes (offre la moins chère parmi celles proposées). au 14e jour, j'ai cliqué, depuis...

Répondre
 
Création de sasu avec titre de séjour 'salarié'
Posée par M. Gustave, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 4801 vues

S, j'ai ami étranger avec un titre de séjour avec mention "salariés" qui a déposé une demande de création d'une sasu où il sera le président. le greffe du tribunal a rejeté sa demande avec pour motif : "refusé...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Revente entreprise en sas
Posée par independant751, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1936 vues

Actuellement en sas, j'ai procédé à une augmentation du capital il y a quelques mois. je possède 92% de la société (avec 1000€ d'apports) et mon associé 8% de la société (avec 30 000€ d'apports). ma question est la...

Participer
 
Annuler un engagement réciproque avec assistante maternelle
Posée par Massoche, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3094 vues

J’ai signé un engagement avec une ass mat le 26 juillet 2021 pour garder ma fille en septembre, sur 4 jours sans les mercredi. finalement j’ai eu un poste dans une autre boîte qui ne me garantie pas avoir tous les mercredi. lass...

Répondre
 
Couplage association-entreprise - gestion collective
Posée par Zedka, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2489 vues

Dans le cadre de mon activité j'envisage de créer une association que je couplerais à ma société. il est indiqué à de nombreux endroits que le dirigeant de la société et celui de l'association doivent être distincts...

Participer
 
Collectivité territoriale - société à mission
Posée par Zedka, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1972 vues

La qualité de "société à mission" en application de la loi pacte permet-elle à l'entreprise en cause de recevoir des subventions des collectivités territoriales ?...

Participer
 
Accusé de vol de mes filles mineurs
Posée par Clara, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1847 vues

Mes 2 filles âgées de 12 et 13 ans ont été accusées de vol hier au magasin d'aldi, elles ont dû oublier de faire sortir qlq mimi courses qui restaient dans le cadis , la caissière voulait pas les croire et a fait appel au...

Participer
 
Droit coopératif - scic societé coopérative d'interêt collectif
Posée par Gerard V, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2124 vues

J'ai participé à la creation d'une scic en ouverte en 2018 et pour lequel j'étais co gérant non salarié et salarié à temps partiel. en arrêt depuis mars 2019 je vais être mis en invalidité cat 2 (retraite dans 3 ans). je n'arrive pas à...

Participer
 
Bnc ou bic
Posée par Gabriel, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gabriel - 5092 vues

- photographe de mariage est bnc ou bic ? - photographe de mariage est un profession libérale ? -photographe sans diplôme pourra être photographe-artisan ? - possible d'avoir activité bnc et bic en tant...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
En position de faiblesse face à l'associé majoritaire (2eme partie)
Posée par Mélissa, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1956 vues

Ancienne gérante et actionnaire à 10% d'une sa après deux années sans salaire, la 3ème année nous avions convenu une rémunération à 330 000 frs xpf mensuelle. nous n'avions rien formalisé puisqu'au milieu d'année cette...

Participer
 
En position de faiblesse face à l'associé majoritaire (1er partie)
Posée par Mélissa, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3100 vues

Ce cas relève de plusieurs problèmes de droit, je segmente le problème en deux parties première partie : j'ai transformé l'ancienne entreprise individuelle de mon ancien conjoint (achat vente de véhicule) en sarl afin de...

Répondre
 
Escroquerie gestion en patrimoine sur internet
Posée par fleur, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2808 vues

J'ai été escroquer de 210000 euros sur internet par une personne qui a pris l'identité d' une société et un faux nom un virement de10000euros pour l'autriche et un autre de 200000 euros en italie et t'il...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Obligation pour radiation de sarl
Posée par Sébastien 40, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3116 vues

Je voudrais radier ma société . la société es créé depuis 2 semaine sans avoir eu d'activité. j ai seulement le kbis provisoire en ma possession. dois-je faire la démarche entière de radiation ou...

Répondre
 
Scm et bail professionnel
Posée par Claire26, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 5708 vues

Mon ex associée et moi étions co-gérantes d’une scm qui vient d’être dissoute. le bail professionnel était au nom de la scm. le bail est-il caduque du fait de la dissolution de la scm ? je vous remercie pour votre réponse...

Participer
 
Un associé dans une sci refuse de vendre
Posée par MNH, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 5470 vues

Merci de votre réponse, les membres majoritaires d'une sci ont décidé de vendre la maison lui appartenant par l'intermédiaire d'une agence, n'ayant pas les moyens de réaliser des travaux urgents et importants...

Participer
 
Voisinage
Posée par Noémie, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2806 vues

Depuis 10 mois , nous avons des voisins extrêmement bruyants , volets qui claquent , coups dans le plancher , bruits de pas de 7h à 20h30 mais non stop au point où mes étudiants ne m'entendent lorsque je...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Declaration et retraite pour la personne inscrit bnc et mda
Posée par Diana, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3084 vues

Pour si on inscrit chez mda,( maison des artistes) et en même temps bnc ( micro entrepreneur ) . où il faut declarer ? est-il correct le lien ci-dessous ? pour mda : https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour bnc :...

Répondre
 
Un
Posée par Alfred, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2809 vues

Un de mes associés ne m'a pas réglé les parts que je lui ai cède .. que ce passe t il ? merci...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Sas sans président
Posée par Ireda, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2140 vues

Le président de la sas dans laquelle je suis associée actionnaire vient de démissionner pour cause de santé. nous avons, la semaine prochaine, une ag dans laquelle a été mis à l'ordre du jour, la nomination d'un nouveau...

Participer
 
Comment faire un plan de dissertation en droit ?
Posée par RollandR632, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred720 - 2634 vues

Est-ce que vous pouvez m'aider un peut en me donnant des conseils pour faire un plan de dissertation en droit?...

Participer
 
Vente d'un immeuble abritant un restaurant et un appartement
Posée par Nic & Pat, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2977 vues

Je vends mon immeuble, qui abritait mon restaurant traditionnel et un appartement. j'ai un acheteur, la société est dissoute. l'acheteur achète en personnel, monte une sci, et, va faire de restauration principalement à...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Délai légal
Posée par Manu, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2807 vues

Suite à une démission, y a t il un délai légal pour proposer un prix de vente de ses parts dans une sas sinon la société les rachète à son prix de valeur. car si mon prix n’est pas accepté je garde mes parts...

Participer
 
Aide juridictionnelle
Posée par nouche, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Détrie - 3900 vues

Une sci qui n'a ni biens ni revenus peut elle demander l'aide juridictionnelle?...

Participer
 
Information cession de parts
Posée par Brooke, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3360 vues

Je souhaite vendre mes parts dans une sas de 4 associés (moi y compris). dois-je écrire en recommandé à chacun des 3 associés en sachant que leurs parts sont 65%, 10% et 10%. dois-je proposer un montant ? et également d’indiquer...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Une question en droit des sociétés ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
23 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
8 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
5 problèmes résolus*
4
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des sociétés ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de...
Résolue par Maître JOLY
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Résolue par Maître de BADTS de CUGNAC
Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société...
Résolue par Maître CISSE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer