Une question en | 83%de réponse |
Graphistes et société de fait Posée par AlexisP, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1910 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible de s'associer entre 2 graphistes indépendants affiliés à la mda, en tant que société créée de fait ? si oui, comment procéder ? par avance merci... Participer |
Statut juridique - société services-ventes-investissement Posée par AMdebutcreation, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1897 vues Je souhaite créer une entreprise seul, le projet et de faire de la vente en ligne de produits, de la création de site web,du service à domicile ou en entreprise (depannage informatique, bricolage, etc ...) et un peu... Participer |
Formation rémunérée. rien perçu depuis 4mois Posée par Lawil, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2015 vues Je suis en formation depuis le 4 mois. À ce jour, je n'ai encore reçu le moindre centimes de pôle emploi. alors qu'ils sont en possession de tous les documents nécessaires. merci de me conseiller pour... Participer |
Capital social après cession d’actions Posée par Thaïssa97, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1748 vues Nous avons une sasu dont le capital social à l’origine est de 7500 euros. l’actionnaire unique a vendu l’intégralité de ses actions a des tiers pour un prix de cession de 108 000 euros à raison de 100 actions de 1080 euros chacune... Participer |
Trop perçu Posée par Cha89, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître charbonnier - 2034 vues Pôle emploi me réclame un trop perçu qui date de 2015 ? il me dise que je ne peut pas effacer m'a dettes ?... Participer |
Clause bad leaver,good leaver Posée par Deby, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1946 vues Comment detruire un pacte d'actionnaire conclu entre le pca et les autres actionnaires, obligeant ces derniers à demissionner si le pca venait à être revoqué?... Participer |
Que faire en cas de refus de résiliation au bout de 14 jours - solocal Posée par Lilinelson, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2973 vues Veuillez m'excuser par avance pour le dérangement. j'ai souscris à une offre par téléphone proposée par la société solocal pages jaunes (offre la moins chère parmi celles proposées). au 14e jour, j'ai cliqué, depuis... Répondre |
Création de sasu avec titre de séjour 'salarié' Posée par M. Gustave, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 4801 vues S, j'ai ami étranger avec un titre de séjour avec mention "salariés" qui a déposé une demande de création d'une sasu où il sera le président. le greffe du tribunal a rejeté sa demande avec pour motif : "refusé... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Revente entreprise en sas Posée par independant751, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1936 vues Actuellement en sas, j'ai procédé à une augmentation du capital il y a quelques mois. je possède 92% de la société (avec 1000€ d'apports) et mon associé 8% de la société (avec 30 000€ d'apports). ma question est la... Participer |
Annuler un engagement réciproque avec assistante maternelle Posée par Massoche, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3094 vues J’ai signé un engagement avec une ass mat le 26 juillet 2021 pour garder ma fille en septembre, sur 4 jours sans les mercredi. finalement j’ai eu un poste dans une autre boîte qui ne me garantie pas avoir tous les mercredi. lass... Répondre |
Couplage association-entreprise - gestion collective Posée par Zedka, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2489 vues Dans le cadre de mon activité j'envisage de créer une association que je couplerais à ma société. il est indiqué à de nombreux endroits que le dirigeant de la société et celui de l'association doivent être distincts... Participer |
Collectivité territoriale - société à mission Posée par Zedka, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1972 vues La qualité de "société à mission" en application de la loi pacte permet-elle à l'entreprise en cause de recevoir des subventions des collectivités territoriales ?... Participer |
Accusé de vol de mes filles mineurs Posée par Clara, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1847 vues Mes 2 filles âgées de 12 et 13 ans ont été accusées de vol hier au magasin d'aldi, elles ont dû oublier de faire sortir qlq mimi courses qui restaient dans le cadis , la caissière voulait pas les croire et a fait appel au... Participer |
Droit coopératif - scic societé coopérative d'interêt collectif Posée par Gerard V, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2124 vues J'ai participé à la creation d'une scic en ouverte en 2018 et pour lequel j'étais co gérant non salarié et salarié à temps partiel. en arrêt depuis mars 2019 je vais être mis en invalidité cat 2 (retraite dans 3 ans). je n'arrive pas à... Participer |
Bnc ou bic Posée par Gabriel, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gabriel - 5092 vues - photographe de mariage est bnc ou bic ? - photographe de mariage est un profession libérale ? -photographe sans diplôme pourra être photographe-artisan ? - possible d'avoir activité bnc et bic en tant... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
En position de faiblesse face à l'associé majoritaire (2eme partie) Posée par Mélissa, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1956 vues Ancienne gérante et actionnaire à 10% d'une sa après deux années sans salaire, la 3ème année nous avions convenu une rémunération à 330 000 frs xpf mensuelle. nous n'avions rien formalisé puisqu'au milieu d'année cette... Participer |
En position de faiblesse face à l'associé majoritaire (1er partie) Posée par Mélissa, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3100 vues Ce cas relève de plusieurs problèmes de droit, je segmente le problème en deux parties première partie : j'ai transformé l'ancienne entreprise individuelle de mon ancien conjoint (achat vente de véhicule) en sarl afin de... Répondre |
Escroquerie gestion en patrimoine sur internet Posée par fleur, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2808 vues J'ai été escroquer de 210000 euros sur internet par une personne qui a pris l'identité d' une société et un faux nom un virement de10000euros pour l'autriche et un autre de 200000 euros en italie et t'il... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Obligation pour radiation de sarl Posée par Sébastien 40, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3116 vues Je voudrais radier ma société . la société es créé depuis 2 semaine sans avoir eu d'activité. j ai seulement le kbis provisoire en ma possession. dois-je faire la démarche entière de radiation ou... Répondre |
Scm et bail professionnel Posée par Claire26, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 5708 vues Mon ex associée et moi étions co-gérantes d’une scm qui vient d’être dissoute. le bail professionnel était au nom de la scm. le bail est-il caduque du fait de la dissolution de la scm ? je vous remercie pour votre réponse... Participer |
Un associé dans une sci refuse de vendre Posée par MNH, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 5470 vues Merci de votre réponse, les membres majoritaires d'une sci ont décidé de vendre la maison lui appartenant par l'intermédiaire d'une agence, n'ayant pas les moyens de réaliser des travaux urgents et importants... Participer |
Depuis 10 mois , nous avons des voisins extrêmement bruyants , volets qui claquent , coups dans le plancher , bruits de pas de 7h à 20h30 mais non stop au point où mes étudiants ne m'entendent lorsque je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Declaration et retraite pour la personne inscrit bnc et mda Posée par Diana, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3084 vues Pour si on inscrit chez mda,( maison des artistes) et en même temps bnc ( micro entrepreneur ) . où il faut declarer ? est-il correct le lien ci-dessous ? pour mda : https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour bnc :... Répondre |
Un de mes associés ne m'a pas réglé les parts que je lui ai cède .. que ce passe t il ? merci... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Sas sans président Posée par Ireda, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2140 vues Le président de la sas dans laquelle je suis associée actionnaire vient de démissionner pour cause de santé. nous avons, la semaine prochaine, une ag dans laquelle a été mis à l'ordre du jour, la nomination d'un nouveau... Participer |
Comment faire un plan de dissertation en droit ? Posée par RollandR632, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred720 - 2634 vues Est-ce que vous pouvez m'aider un peut en me donnant des conseils pour faire un plan de dissertation en droit?... Participer |
Vente d'un immeuble abritant un restaurant et un appartement Posée par Nic & Pat, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2977 vues Je vends mon immeuble, qui abritait mon restaurant traditionnel et un appartement. j'ai un acheteur, la société est dissoute. l'acheteur achète en personnel, monte une sci, et, va faire de restauration principalement à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai légal Posée par Manu, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2807 vues Suite à une démission, y a t il un délai légal pour proposer un prix de vente de ses parts dans une sas sinon la société les rachète à son prix de valeur. car si mon prix n’est pas accepté je garde mes parts... Participer |
Aide juridictionnelle Posée par nouche, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Détrie - 3900 vues Une sci qui n'a ni biens ni revenus peut elle demander l'aide juridictionnelle?... Participer |
Information cession de parts Posée par Brooke, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3360 vues Je souhaite vendre mes parts dans une sas de 4 associés (moi y compris). dois-je écrire en recommandé à chacun des 3 associés en sachant que leurs parts sont 65%, 10% et 10%. dois-je proposer un montant ? et également d’indiquer... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.