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Agression avec arme par destination sans itt
Posée par Sasha, il y a 6 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bluno07 - 8960 vues

Une dame voulais casser ma voiture, je me suis défendu avec mes clefs de voiture. elle a porté plainte, j assume ma bêtise, sachant que sur sa pleinte elle a rajouté des choses qui ne se sont pas passées. que est ce que je risque...

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Adresse societe
Posée par Stefy, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hope - 3018 vues

J’ai créé mon autoenteprise et je ne souhaite pas que l’adresse de mon domicile apparaisse sur mon contrat de prestation. peur en cas de désaccord d’éventuelles représailles… comment puis-je faire ? quelle...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Peut on acheter le fond de commerce d'une societe en liquidation volontaire
Posée par A.L, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2315 vues

Une société déjà constituée (sarl) peut elle acheter le fond de commerce sans droit au bail (valeur 15 000 €) d'une société (sasu) qui se trouve en liquidation volontaire (ou à l'amiable) et la vente de ce fond de...

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Week end soeed datins
Posée par pseudopadenim, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2902 vues

Je souhaite savoir sous quel statu je peux organiser des speed dating sans tomber dans l'agent de voyage trop contraignant avec garantie financiere, je dis cela car je souhaite creer une entreprise de...

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Comment devenir avocat?
Posée par suzanne135, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jacques506 - 2810 vues

Je voudrais savoir comment devenir avocat?...

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Création de holding et investissement en cryptomonnaie
Posée par YKhab, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3984 vues

Je souhaiterai avoir quelques avis et/ou pistes à explorer concernant l’investissement en cryptomonnaie. ci-après quelques informations concernant le cas particulier qui me concerne, suivi de questions qui forment l’objet de mon...

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Fusion sci par une sas
Posée par gege0211, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3973 vues

Je souhaiterais créer une sas avec 2 associés : une personne physique (moi-même) et une personne morale, ma sci (je suis le gérant). ma sci, comme moi même, apporteront des apports en numéraire. ma question. ma sci ne...

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Peut-on obliger une société / un associé à pe racheter mes parts ?
Posée par Lp21, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2811 vues

Je me retrouve dans une situation pénible. j'ai quitté la société dans laquelle j'étais salariée et dans laquelle j'avais acquis 12% des parts quelques années avant mon départ. je souhaite que mon associé (qui est le...

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Date effet juridique fusion
Posée par Gregory, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2739 vues

Lorsque 2 filiales situées à paris (de 2 groupes ayant leur siège à l'étranger) fusionnent, la date d'effet juridique de la fusion correspond elle à la date de dépot du projet de fusion au greffe à paris ou bien à celle...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Justificatif écrit de la valeur de parts
Posée par Hope, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3456 vues

J’ai démissionné et mon associé m’a communiqué verbalement la valeur des mes parts . puis-je demander un justificatif écrit fourni par le comptable ? je n’ai plus confiance en mon associé car il a eu un...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Cession de parts (sas)
Posée par Brooke, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3002 vues

Je souhaite céder mes parts d’une sas. le calcul de leur valeur a été effectué par le comptable de la société. il a calculé une fourchette de valeur et le président m’a dit qu’elles valaient entre 9000€ et...

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Maître Guillot
 
Vente de parts sociales
Posée par carole papou etre, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2016 vues

Ne faisant plus partie de la la sas car j'ai été licencié pour inaptitude mais toujours gérant associé détenant des actions qui sont de 25 sur 104. comment faire pour vendre mes parts si aucun associé ne veut les racheter et...

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Valeur de parts en cas de liquidation de la société
Posée par Brooke, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3512 vues

Une société (sas) en liquidation est -elle toujours redevable du paiement des parts à ses actionnaires ? la valeur en est-elle affectée ? merci beaucoup...

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Maître FAVRE-ROCHEX
 
Démission et cession de parts
Posée par Brooke, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 6170 vues

J’ai démissionné de mon poste de dg mais est-ce que je conserve pour autant mes parts de15% de la société ? en cas de cession de celles-ci je dois rédiger une lettre expliquant pour quelle somme je les cède. si...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Peut-on négocier la valeur de ses parts
Posée par Hope, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1807 vues

Est-il légal de négocier ses parts au delà de la valeur proposée ? le cas échéant, jusqu’à combien au dessus ? merci cordialement...

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Vendre appartment sci
Posée par lfp1975, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2775 vues

Je suis proprietaire di une sci avec ma ex-femme. j'ai 99% des actions et 1% appartient à mon ex-femme. nous sommes actuellement séparés et devrions divorcer d'ici la fin de l'année. la sci possède un appartement que...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Valeur de parts
Posée par Sophy, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2812 vues

J’ai 15% des parts d’une société. j’ai investi 2800€. quelle est leur valeur au bout de 2ans et demi ? comment puis-je le savoir ? merci...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Radiation rétroactive en qualité d'auto-entrepreneuse
Posée par SYD, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 3805 vues

Madame, monsieur, je me suis inscrite en qualité d'auto-entrepreneuse depuis octobre 2020 afin de travailler avec un cabinet comptable en indépendant, cependant suite au covid je n'ai pu y donner suite. j'ai perçu...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Autorisation travaux
Posée par regine, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3024 vues

J ai une sci 50/50 avec mon ex mari gerant. je vis dans le bien et depuis 13 ans il refuse de refaire la toiture. dernierement une partie de la toiture s est ecroulee j ai du parer au plus vite et j ai reitere...

Répondre
 
Comment évincer un co-gérant majoritaire?
Posée par CCJS, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Guillot - 2885 vues

Ma question un peu complexe concerne une sarl industrielle. la situation est la suivante : deux co-gérants, un à 49% et l'autre à 51% et tous les deux les pleins pouvoirs indépendants dans les statuts. l'attitude du...

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Cession de parts sociales
Posée par carole papou etre, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 1904 vues

Divorcé au bout de 8 ans enfin et un divorce très conflictuel, je possède 33% des parts sociales d'une sarl dont mon ex femme est la gérante. j'aimerais maintenant vendre mes parts mais elle s'y refuse ou alors si...

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Sas : modification statutaire avec faux en écritures des associés majoriataires
Posée par Miaw, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1800 vues

Suite à une erreur d'analyse et d'appréciation, des investisseurs se sont retrouvés majoritaire dans ma société (sas : deux associés historiques mariés). nous nous retrouvons avec aujourd'hui 35 % de parts sociales...

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Mon copin
Posée par L.Dvl, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2987 vues

Mon copin est rentre en prison le 5 mai 2021, sachant qu'il a eu 6mois prison . et il a demander un bracelet electronique , pensais vous que le juge apceptera ? avec lamenagement des peines car le 5 juin 2021 sa fera 1mois quil est...

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Explications / mandat dirigeant
Posée par Greg, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3002 vues

Pourriez vous m'expliquer la phrase suivante : "si la société est dissoute, les directeurs deviennent les liquidateurs de la société dissoute". cela veut dire que si la société est vendue, les mandats des dirigeants de la...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Délais pour saisir un référé-rétractation des requêtes
Posée par Talamia, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1927 vues

Cher maître, ma question est simple: quand et comment, dois-je saisir le juge des requêtes en référé-rétractation, pour faire valoir la caducité de son ordonnance d'injonction requête. faut -il assigner la partie adverse dans ce...

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Sas et enfants mineurs
Posée par Albator2976, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1720 vues

J'ai une activité depuis plus de 4 ans en statut individuel.or, l'activité se developpe bien et je dois changer de statut.j'ai choisi le statut sas. est il possible de faire entrer deux enfants mineurs dans celle ci...

Participer
 
Arnaque concessionnaire
Posée par Juju, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Juju - 3162 vues

Mon frère il y’a environ 1ans et demi à acheter une voiture une gtline au prix de 13 640,71€ sur 60 mois pour des mensualités de 297,68€ jusqu’à la tout va bien. il y’a peut en regardant son contrat de plus prêt je commence à faire...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Signature pv age sci
Posée par gege0211, il y a 4 ans dans Sociétés
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gege0211 - 5076 vues

Qui doit signer le pv d'une age pour une sci ? je suis gérant associé et pour une age en visio conférence quel lieu doit on indiquer pour la réunion ? merci bonne journée...

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la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX
 
Date limite de réception de bilan ?
Posée par Heloise, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1726 vues

Quelle est la date "limite" pour, en tant qu'associé, recevoir le bilan de l'entreprise dont l'exercice est clos depuis le 31/12 ? je pense à la date par l'expert comptable puis par le président qui est censé...

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Résolutions manquantes sur pv
Posée par JaWaX, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1662 vues

Sur l'extrait d'un pv du directoire d'une société, seulement 4 resolutions apparaissent sur 9. comment cela se fait-il ? la société peut cacher volontairement des résolutions ? merci d'avance...

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