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Difficultés avec un avocat Posée par Lg, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2295 vues Dans le cadre d’une cession d’entreprise, je suis en difficulté avec un avocat. depuis le jour où j’ai signé sa lettre de mission, il a totalement délaissé le dossier et ne me réponds même plus lorsque je tente de le joindre. a... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Refus du président de faire pv pour me permettre de quitter la société Posée par azurella, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 1825 vues Je suis associé minoritaire et dg mandatiare social non rémunéré d ' une société ! le dg a reçu ma lettre de démission avec accusé de réception et acté le fait que je parte en reprenant mes parts ! il m' avait menacé en... Participer

Devis signé - acompte non versé Posée par Graphiste21, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3412 vues Je suis graphiste freelance. un devis a été signé (après plusieurs relances et le travail déjà commencé depuis plus d'un mois) avec une cliente pour la mise en page et la création de la couverture d'un livre. un acompte... Répondre

Pole emploi a mal calculé l'indemnisation Posée par Mr. Nice, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3154 vues Début février, j'ai fait mon inscription sur pôle emploi et envoyé l'attestation employeur que j'ai reçue après une rupture conventionelle. ce document répertorie les indemnités légales et les indemnités... Répondre

Dette d'un associé d'une sci en liquidation judiciaire Posée par Celina, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRANJONNEAU - 2194 vues La sci s'est retrouvée en liquidation judiciaire en mars 2016 suite au fait que notre associé ne payait plus les charges et a bloqué la vente par une inscription hypothécaire qu'elle n'a pas... Participer

Obligation de dépôt des comptes Posée par Gigi, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2620 vues Pouvez-vous me dire si cette obligation concerne aussi les eurl. je sais qu'il existe une clause de confidentialité mais j'ai vérifié sur infogreffe et il est indiqué " comptes non déposés" et cela depuis la création de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Requalification contrat prestation en contrat de travail Posée par meljou84, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2483 vues Y a t il un avantage de passer par une médiation concernant le requalification de mon contrat de prestation en contrat de travail... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Peut on demander un autre lieu de convocation par la gendarmerie Posée par tom pouce, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3429 vues Suite au décès de notre soeur dans son appartement. en provine nous avons reçu une convocation pour audition et test adn nous habitons. en région parisienne et sommes retraites nous sommes âgés et nous craignons les... Répondre

Convention réglementée Posée par FAVO, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Merlet - 2098 vues Comment se passe le vote des conventions réglementées dans cette situation ? la société sarl orig est constituée ainsi : - société sarl 1 famille a : 25% avec cogérant dans orig et gérant de 1, la société 1 est concurrente à orig -... Participer

Ouvrir un snack dans un centre de vacances Posée par Franquin, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Blatz - 2044 vues Je souhaite des informations en effet je souhaite reprendre la gérance d un snack dans un centre de vacances très connu , le chiffre d affaire risque d être important en 2 mois et demi , ainsi je me posais la question comment on... Participer

Conventions réglementées Posée par convreg, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Blatz - 2038 vues Comment se passe le vote des conventions réglementées dans cette situation ? la société sarl orig est constituée ainsi : - société sarl 1 famille a : 25% avec cogérant dans orig et gérant de 1, la société 1 est concurrente à orig -... Participer

Cumul d'activités par une société (sasu) Posée par MorningStar, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2726 vues J'aimerais avoir votre avis sur une question qui me taraude l'esprit depuis un moment. je suis en procédure de création d'une sasu, et ma question serait de savoir si la loi interdit ou pas la société de proposer à la fois ses... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déconstitution d'un avocat Posée par sophie, il y a 6 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par benjamin - 10548 vues Mon avocat souhaite se démettre de mon dossier alors qu'elle a une injonction de conclure pour novembre et que l'audience est en décembre. en a-t-elle le droit ? peut-elle être contrainte à me représenter mais sans faire... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Débat contradictoire Posée par Jacky, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1972 vues Je suis en conflit avec un artisan dans la mesure ou cette société ne donne aucune suite et reste totalement muet quant à une mise en demeure de réparation des dommages au titre de la garantie décennale. j'ai effectué une... Participer

La revente d'un produit Posée par Patapouf13, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patapouf13 - 2828 vues J'ai ouvert une sas multi services.je dois faire un parquet flottant qui coûte 63,39 euros à l'achat.puis je la revendre à mon client plus cher et si oui de combien ? pour faire un bénéfice, merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Problème prestataire qui demande la requalification en contrat de travail Posée par Bernard92, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2377 vues Un de mes prestataire de service va demander au prud homme la requalification de son contrat de prestataire en contrat de travail, quels sont les risques pour moi et financièrement que devrais je payer ?... Participer

Sci entre époux , avec contrat mariage Posée par Karine, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2696 vues Sci entre époux régime de séparation de biens .mon époux a contracté un prêt immo seul et a monté sci entre nous . suis-je responsables de c'est dettes .le prêt n'a pas été remboursée.le foncièr... Consulter la réponse de Maître Gouin

Convocation irrégulière Posée par conirreg, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3750 vues Urgent je reçois ce jour une convocation d'ag avec des résolutions à l'ordre du jour allant à l'encontre de la société mais que les associés majoritaires et concurrents veulent faire passer. cependant la convocation... Compléter

Fonctionnement conventions réglementées Posée par CRvoteassociés, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par conirreg - 2601 vues Comment se passe le vote des conventions réglementées dans cette situation ? la société sarl orig est constituée ainsi : - société sarl 1 famille a : 25% avec cogérant dans orig et gérant de 1, la société 1 est concurrente à orig -... Participer

Frais avocat pour défense des intérêts de la société Posée par FAVO, il y a 4 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3258 vues Afin de défendre les intérêts de la société, un cogérants - associé minoritaire peut-il engager des frais d'avocat à l'encontre d'un cogérant majoritaire dans le cadre d'une procédure pénale d'abus de bien... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Vente de matériel avant cessation Posée par Jo, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 14645 vues Dans le cadre d'une cessation d'activité, est-il possible de vendre au préalable le matériel de l'entreprise ? dans l'affirmative, qu'est-il possible : vente à des particuliers, à des professionnels ?... Consulter la réponse de Maître GARCIA

Démission du directeur général après celle du président Posée par Peace570, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2835 vues Je suis le directeur général d'une sas. il y avait beaucoup de malentendus et d'incompréhension entre les actionnaires, liés au comportement du président. le président a fini par démissioner en 2020. je n'étais pas... Participer

Procédure concernant la vente d'un fond de commerce d'une sas Posée par Benoit124, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benoit124 - 5702 vues Je suis actuellement repreneur d'entreprise et en discussion avec un cédant. l'entreprise a 2 associés : le majoritaire à 67% (président de la société) et le minoritaire à 33%. je suis en contact avec... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Don d'actions gratuites sas à une personne extérieure à la société Posée par Seb78800, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3541 vues Nous sommes une sas et nous souhaiterions embaucher une personne très qualifiée. le deal serait le suivant, cette personne doit toucher son chômage pendant un an. durant cette période, elle travaillerait gratuitement pour notre... Compléter

Vente maison en sci Posée par Snoxe21, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2618 vues Je me permets de vous écrire car ma maman à créé une sci avec mon beau père pour acheter une maison. ils sont séparé depuis quelques mois, mon beau père continue de vivre dans la maison et refuse de la vendre. quels sont les... Participer

Bonjour j'ai un carte séjour du 4ans salaire ce possible créé un société sas Posée par ALI, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2849 vues ... Participer

Droit des société commercial Posée par Adil, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2767 vues Droit des société commercial... Participer

Les règles cfc et 3 pays Posée par Adam, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4112 vues Je réside en france, près d'une frontière. j'aimerais créer une société dans un autre pays de l'ue, et louer un bureau et gérer la société depuis le pays frontalier. le pays de l'autre côté de la frontière... Consulter la réponse de Maître Gouin

Droit à la création d'une micro entreprise Posée par sarir, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3734 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de créer une micro entreprise de travaux inter logement avec mon épouse sachant que nous sommes en situation irrégulière (sans papiers) et nous avons 21 mois de présence sur le sol français merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Preuve par livre de commerce Posée par bah224, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2125 vues Svp, es ce qu'un non-commerçant peut produire ses livres de commerce comme élément de preuve à l'égard d'un commerçant professionnel?... Participer

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