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Demande de bracelet électronique Posée par Pepettetoto, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 577 vues Mon fils est incarcéré pour 14 mois sans les remises de peine. combien de temps pour avoir le bracelet électronique. merci cordialement... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Restaurant:refus toilettes enfant de 3 ans qui s'est fait pipi dessus Posée par Ck34, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par INESSE - 617 vues Hier vers 22h15 je me suis présenté avec mon fils de 3 ans une chaîne de restaurants rapide connue pour accéder aux toilettes pour mon fils (besoin physiologique urgent). j'en n'avais pas de moyen de paiement. le vigile... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Escroquerie en ligne Posée par stef, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 371 vues Victime d’escroquerie en ligne, je voudrais savoir comment porter plainte... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Supprimer une mention au taj affaire en cours Posée par Jonth, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 468 vues J'ai porté plainte il y a une an suite à une agression. une personne a violenté ma femme et ma fille et je me suis interposé, sans mettre de coups. nous avions eu un certificat médical. suite à notre plainte, la personne a... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Escroquerie Posée par Steg, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître ZIEGLER - 649 vues J’ai était victime d'escroquerie et on a ursuper mon identité pour faire des crédits a la consommation... Participer

4 mois de detention et toujours pas de frigo Posée par L3 J, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître NAIDJA - 556 vues J'aimerais savoir quel recours j'ai puisque depuis 4 mois en detention et la prison ne m'a toujours pas fourni de frigo afi? de conserver mes aliments frais. plusieurs articles de frais que j'ai commander que j'ai du donc jeter... Participer

Enregistrements Posée par La123456782005, il y a 4 mois dans Pénal* 1 réponse, il y a 4 mois - 382 vues Sachant que pour les procédures pénales la preuve est libre. peux t'on donner aux magistrats du sièges des enregistrements audios d'entretiens avec la police?... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Dml Posée par Mohamed25000, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 410 vues Dans le cadre d'une demande de mise en liberté auprès du tribunal judiciaire quel article du code pénal il faut appliquer pour savoir les délais de réponse . l'article 148 ou 194 ? car les délais de réponse ne... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Gendarmerie Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 550 vues La gendarmerie m'a indiqué une plainte à mon encontre. je souhaite recevoir la plainte pour en avoir lecture. la gendarmerie a t-elle obligation de me remettre la plainte ? il y a t-il un texte de loi où m'appuyer ? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Autorisation parentale Posée par Sivette, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 403 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite nous avons l'autorité parentale conjointe. notre fille va à la psychomotricienne les mardi soir. le père et moi ne pouvons pas faire les trajets, c'est... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Greffe Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 383 vues J'ai des difficultés à obtenir un document par le premier président du greffe. qui contrôle le greffe ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Detention provisoire et handicap Posée par Lisaolaf1992., il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lisaolaf1992. - 733 vues Mon fils de 33 ans , handicapé , autiste, et atteint du syndrome de diogène ,reconnu mdph, est en détention provisoire depuis 11 mois. la chambre d'instruction a décidé elle-même d'étudier la faisabilité de mise en place... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Delit de facies Posée par Ley, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 707 vues Je suis cheffe de service d'une équipe de prévention spécialisée. cela fait 10 ans que je fais mes courses dans le même supermarché. habituellement je suis très apretee,mais un vendredi soir je m y rends en jogging ,casquette... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Gendarmerie. Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 601 vues La gendarmerie m'a mentionné par courriel une plainte me concernant. je souhaite recevoir la plainte pour en avoir lecture et transmettre à mon avocat. la gendarmerie a t-elle obligation de me transmette la plainte me... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Demande de mise en liberté Posée par Roro, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 574 vues Après l’envoi d’une demande de mise en liberté à la chambre d’instruction, qu’elle est le délai de réponse . sur l’article 194 il est mis 15 jours. mais cet article a t’il été modifié depuis le 15/06/25 ?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Tribunal Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 682 vues J'ai déposer une information de bain nue répété d'une adulte avec mon enfant par le passé, auprès du tribunal judiciaire . que doit faire le tribunal ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Avocate dit “signalement procureur = inutile”, mais “juge des enfants oui” (!?) Posée par Thomas, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 736 vues J’ai eu un rendez-vous hier avec une avocate “famille / patrimoine”. je l’ai consultée car ma sœur, souffrant de troubles psychiatriques, élève deux enfants dans un contexte très instable (violences, agressivité, exploitation... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Saisie attribution Posée par tagada1412, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 544 vues J'ai été condamné à payer des dommages à la partie civile mais étant insolvable j'ai saisie le juge de l'exécution et la partie adverse a pris un huissier qui a essayé de saisir mon compte bancaire mais n'ayant... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Formule exécutoire Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 404 vues La formule exécutoire d'un jugement peut elle être mentionné sur une page de garde ? ou bien doit elle être mentionné obligatoirement sur le jugement ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment on appelle un mandat d arrêt Posée par Cathy, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 515 vues Je voulais savoir est-ce qu'il possible d arrêter quelq'un pour des photos nu... Participer

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 698 vues J'ai une ordonnance de protection exécutoire de plein droit. j'ai déjà fait appel de l'ordonnance. la partie adverse est-elle en mesure d'y répondre si je n'ai pas encore fait signifier l'ordonnance... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Copie de dossier pénal Posée par biancone, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 572 vues J'ai perdu mon dossier pénal lors d'un déménagement. comment puis-je obtenir une copie du dossier dont le jugement date de 1996. merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Policier qui consulte l'historique d'une personne pour en informer son ami Posée par INESSE, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 328 vues Je suis en litige avec une personne qui me harcéle et se vante d'avoir des amis dans la police. j'ai porté plainte depuis plus d'un an et il ne s'est rien passé, je vais donc écrire au procureur. comme ce... Participer

Formule exécutoire Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 714 vues Toute formule exécutoire doit être écrite sur une ordonnance ? est il possible que la formule exécutoire soit écrite sur une page annexe à l'ordonnance ?... Consulter la réponse de Maître LANDINI

Penal Posée par FLOWER, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par FLOWER - 1277 vues J'ai été condamné à un stage de citoyenneté de 1 jour je suis en invalidité a 80% et je dois subir une 2ème intervention cardiaque et 1 prothèse de ge nous et une opération d'une épaule je suis très fatiguée et je marche... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Photo Posée par Sivette, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 357 vues Mon ex m'a envoyé des photos qu'il a pris, je suis en train de jouer avec notre fille mais il a pris les photos sans autorisation, on voit mon décolleté, je suis de dos je ne sais pas si il les a toujours elles sont de... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Irregularité audition gendarmerie Posée par Suzette, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Suzette - 548 vues Dans la cadre d'une enquête sur un proche, moi et un autre proche avons été entendu en audition en gendarmerie. nous avons été convoqués tous les 2 ensemble et nous avons été auditionnés ensemble. je voulais savoir si... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Remboursement Posée par Sivette, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 396 vues Je suis séparé d'un homme depuis 10ans nous avons une fille avec autorité parentale conjointe et c'est lui qui a la garde exclusive je n' ai que des weekends et vacances. ma fille a besoin de soins médicaux mais le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Bracelet électronique Posée par Sheila21, il y a 5 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sheila21 - 880 vues Est ce que si il y a eu un siri y a 1 mois et que la spips n' est pas d accord pour le bracelet c est possible qui puisse l avoir quand meme... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Min beau frère a été pris plusieurs fois, 3 fois avec un téléphone portable dans Posée par Symina, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par INESSE - 485 vues Je viens vers vous car je souhaiterais savoir combien risque min beau frère pour une récidive de téléphone portable trouver dans sa cellule. 3 fois en tout. car il aurait dû sortir depuis un certain temps et la il s est suicidé. je... Participer

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