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Bonjour maitres , Posée par Merry, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 253 vues Je me sens abandonnée par mon avocat qui ne répond plus du tout suite au proces ou nous avons perdu injustement. que puis je faire??? merci d 'avoir l'amabilité de me répondre rapidement cordielement m hountou... Participer

Repépot de plainte avec cpc aprés annulation de l'acte d'appel fait? Posée par Zayith, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 459 vues J'ai porté plainte avec constitution de partie civile. le doyen m'a notifié d'un refus d'informer. j'ai interjeté appel mais au bout de 2 semaines j'ai renoncé à mon acte d'appel en envoyant un... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Delai de traitement d une plainte Posée par Roy77, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 659 vues Je souhaite connaître la durée de traitement d une plainte pour escroquerie par la parquet et le procureur de la république. merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Enquête spip, aménagement de peine Posée par He59, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 436 vues Après enquête du spip, combien de temps pour avoir une date de débat contradictoire... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Devoir tuteur Posée par cruella94, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par cruella94 - 646 vues Un tuteur a t il l obligation de prendre une assurance pour la personne qui est sous tutelle protégée ?... Compléter

Aménagement de peine Posée par He59, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par He59 - 627 vues Mon mari a signé au greffe de l’établissement pénitentiaire, l’enregistrement de l’aménagement de peine cela veut dire quoi ?? et le spip a deux mois pour faire l’enquête... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Contraventions et amendes Posée par Stress67, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 441 vues Je souhaiterais savoir si les contraventions routières non payées de mon mari me seront réclamées à moi si il décède avant moi. il reçoit régulièrement des atd sur son compte bancaire mais comme il n'a pas suffisamment... Consulter la réponse de Maître de Laage

Ma plainte a disparu Posée par Brice68, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 609 vues J'ai déposé plainte pour violence physique à mon égard il y a 5 ans, tout à été filmé, il y a eu confrontation avec reconnaissance des faits. on me dit qu'on me tiendra au courant. sachant les délais longs je ne... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Bracelet électronique Posée par Ani-34, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 533 vues Je suis sortie de détention provisoire le 27 mai sous bracelet électronique qui est 6 mois renouvelable le 27 novembre cela fera 6 mois comment vais-je savoir ci celui est renouvelé et je l’enlève je vais recevoir un courrier car... Participer

Upa Posée par anassoso, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par anassoso - 699 vues Maître sachant que l'avocat qui s'occupe de ses papiers a déjà fait le recours et que nous avons transmis tous les documents nécessaires. l'upa (unité de police administrative), comme je l'ai déjà expliqué, a... Consulter la réponse de Maître Assesso

Redépot d'une plainte avec cpc aprés l'avoir annulé même recevable par le doyen Posée par Zayith, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 512 vues J'ai annulé une procédure qui en était qu'à son tout début. il s'agissait d'une plainte avec constitution de partie civile. le doyen des juges l'avait déclaré recevable mais je l'ai annulé par crainte... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dépassement du délai de 3 mois du procureur pour dépôt de réquisitions Posée par Ann, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 420 vues J'ai été placé en garde à vue du 17 avril 2023 au 19 avril 2023. j'ai reçu le 29 avril 2025 l'avis de fin d'information du juge d'instruction. celui-ci m'indiquait un délai de 3 mois pour adresser des... Consulter la réponse de Maître Assesso

Infractions informatiques et atteintes à la vie privée. Posée par Maël-cb, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 390 vues J'ai eu un problème au lycée la cpe ma confisquer ma caméra et a regardé ce qui avais dessue sans mon accord ni ma présence. de plus j'ai demandé une copie de tous les documents que j’ai signés ou qui me concernent ainsi... Participer

Droit de visite des grands-parents : les risques de fausses déclarations Posée par Secardinc@gmail.com, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 398 vues Je suis à la recherche d'informations et de conseils en droit pénal. le grand parent de ma fille demande à avoir un droit de visite alors qu'il n'a jamais été privé de visite. cependant, il menace depuis plusieurs... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Temps d'effacement du b2 Posée par Fabrice, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 425 vues Quel est le délai entre une décision rendue favorable par un tribunal correctionnel et l'effacement d'un casier judiciaire b2 ? merci... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Procédure pénale Posée par Jimy, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître NAIDJA - 579 vues J'ai déposé plainte par lettre recommandée au procureur pour plusieurs motifs en 2023 puis un autre 2 autres motifs en 2024 à ce jour je n'ai pas reçu de retour . une aide au service juridique m'a informé que je... Participer

Bracelet électronique Posée par Lulu, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître NAIDJA - 473 vues Je termine ma peine sous bracelet électronique à mon domicile depuis le 24 septembre et ce, jusqu'au 20 janvier 2026. j'habite seul une maison isolée à la campagne. je respecte scrupuleusement les heures de sorties. cela... Participer

Temps d'effacement du b2 après réponse positive du tribunal Posée par Fabrice, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 587 vues Je suis passé au tribunal correctionnel le 16 septembre 2025 pour l'effacement de mon casier judiciaire b2 la requête a été accordée ,exclusion de mentions au b2,fait droit à ma requête et dit qu'il ne sera pas fait... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Mon mari est accusé d'agression sexuelle sur mineur Posée par Nina, il y a 5 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1303 vues Le procès de mon mari aura lieu cette semaine il est accuse d'agression sexuelle sur mineur qui date de plus de 10 ans il etais en détention provisoire pendant 6 mois en 2022et il a etais remis en liberté il a jamais rien fais... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Retrouver une condamnation qui figure sur mon casier judiciaire effacée. Posée par Secardinc@gmail.com, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Secardinc@gmail.com - 908 vues Je suis à la recherche d'informations pour retrouver une condamnation qui figure sur mon casier judiciaire lorsque j'avais 16 ans. cette condamnation a été effacée à ma majorité, mais j'en ai besoin aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Révocation sursis probatoire Posée par Damien.84, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1047 vues J'ai reçu convocation ce jour au jap pour décembre 2025 en vue d'un débat contradictoire en vue d'une éventuel revocation totale ou partiel ou prolongation de mon sursis probatoire d'un jugement en date de 2023 et le sursis prend... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Placement abusif Posée par Symina, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître ABECASSIS - 637 vues Ma situation est difficile. mais une chose est sûre le placement de ma fille est abusif. j habite avec son père dans le 06.pour une raison de famille j ai dû me rendre sur nancy. je pensais pouvoir faire le retour. mais en voulant... Participer

Interdiction de commune Posée par catoche21, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 647 vues Mon fils va sortir prochainement de detention.il ne peut pas venir habiter chez nous car il a une interdiction de commune par rapport a son ex .hors celle ci ,n habite plus cette commune et nous sommes dans cette même commune. que... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Outrage à un agent ( ratp) Posée par No Mae, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 542 vues Je voulais vous raconter une situation qui m’est arrivée tout juste cet après-midi. et avoir votre avis. je suis étudiante et j’ai récemment quitté mon université publique. je n’ai donc plus de bourse et je suis actuellement en... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Dégradation vehicule Posée par Yanisjetaime008, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 374 vues Mon fils a été condamné il a du sursis il est en attente du rdv pour la pose du bracelet électronique il travaille en tant qu alternant cependant en sortant des cours ma voiture (car je lui laisse pour se déplacer ) a été rayée et... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Gendarmerie Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 356 vues La gendarmerie m'a informé par courriel d'une convocation pour une plainte à mon encontre. j'ai demandé de me préciser les faits précis et intégrales qui me sont reprochés faisant l'objet d'une convocation... Consulter la réponse de Maître Assesso

Violence avec arme par destination Posée par Ghys, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ghys - 577 vues Mon gendre a été percuté volontairement par l ex conjoint de ma fille, qui s est enfui mais repéré par une caméra, il a été en garde à vue 48h puis déferré, il passe en comparution immédiate différée, que risque t il ? mon gendre n... Consulter la réponse de Maître Assesso

Plainte Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 498 vues En portant plainte auprès du procureur. combien de temps le procureur a t-il de temps pour notifier la plainte ? quel document doit on réceptionné suite au dépôt et dans quel délai ?... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Temps d'effacement du b2 après réponse positive du tribunal Posée par Fabrice, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 603 vues Je suis passé au tribunal correctionnel le 16 septembre 2025 pour l'effacement de mon casier judiciaire b2 la requête a été accordée ,exclusion de mentions au b2,fait droit à ma requête et dit qu'il ne sera pas... Consulter la réponse de Maître Assesso

Greffe Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 592 vues Comment le greffe doit il être informé si je ne me fais plus représenté par un avocat ?... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

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