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Violences sur mineur devenant majeur admnistrateur ad hoc Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 872 vues Dans le cadre de violences intrafamililales sur mineur qui deviendra majeur le jour de l'audience , cet enfant ne veut pas assister à l'audience , et ne veut pas non plus etre parti civile, sauf que l'administrateur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Juridiction pénale Posée par xila, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par xila - 522 vues Agé de 67 ans, j'ai été mordu dans un bois par un berger belge tenu en laisse par son maître qui m'a donné ses coordonnées. un dépôt de plainte au commissariat de police et l'umj m'a délivré un itt de 10 jours... Participer

Pourvoi en cassation et/ou opposition - délai Posée par FME, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par FME - 609 vues J'ai reçu une signification d'un jugement sur opposition à ordonnance pénale du tribunal de police, dernier ressort. ce jugement a été fait par défaut car la citation à audience ne m'a jamais été délivrée... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Renseignement Posée par DirtFreedu30&&, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par DirtFreedu30&& - 627 vues Une personne qui s’est fait voler son portable, pourquoi c’est à moi de le signaler ? ce n’est pas moi qui a subit le vol alors c’est à la personne de porter plainte, pas moi. idem si c’est un cambriolage, une agression etc non ?... Compléter

Juge des affaires familiales Posée par SANDRINE, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par SANDRINE - 701 vues Je vous savoir si un certificat médical est nécessaire devant le juges j'ai le bons de consultation de l'hospital pour l'enfant , mais il explique pas la consultation pour incisions de l'enfant fait pendant les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fausse accusation Posée par Manu, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Manu - 1090 vues Ma fille de 12 ans m accusé d attouchement qui remonte a 6 et 2 ans fausse bien . jamais je ne ferais cela que faire? on m'a auditionné hier placé en garde à vue puis relâche o bout de 8h pour manque de claireté dans la... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

J ai voler de la nouritures pour mes chiens mais je ne comprend pas sans justifi Posée par vivi30000c, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître TANGALAKIS - 439 vues Hier le surveillant de inter ma interpeller pour me dire que j avais voller pour 439 euros ils ne peuvent pas le justifier ni police ni gendarme ne sont venue ils m ont donner 1 semaine pour payer que dois je faire merci de vos... Participer

Idées suicidaires Posée par clochette, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par clochette - 750 vues Je suis victime de bruits nocturnes de la part de mes voisins depuis decembre 2024.des bruits qui nuisent gravement à ma santé mentale car je suis. notamment en proie à une dépression nerveuse chronique depuis 20 ans qui provoque une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délai recours suite à un classement sans suite ? Posée par Justice75, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Justice75 - 959 vues Merci d'avance pour votre aide. une plainte a été déposée en décembre 2022, enquête ouverte de janvier 2023 à juin 2023, classée sans suite pour "absence d'infraction" en juin 2023. le plaignant a protesté en envoyant des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Autorisation possible en tant qu’auto entrepreneur Posée par Playerboy_14, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 573 vues Je suis actuellement sous bracelet électronique, j’ai un emploi et je suis également auto entrepreneur.mes contrats de prestations sont le plus souvent le soir ou le weekend (évènementielle) et j’aimerais savoir est-ce que mes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Harcèlement de voisinage - des certificats médicaux sont-il la condition clé? Posée par Nathanel, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 479 vues Lorsque sur une période de 8 ans, il est possible de faire état d'une dégradation des condition de vie que sur les deux premières années mais qu'il n'est pas possible d'apporter d'autres... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Harcèlement de la part de policier municipal Posée par Lauroce250276, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lauroce250276 - 499 vues Je suis une victime d'un harcèlement de la part d'un policier municipal. j'ai subi plusieurs agression de sa part, dont une agression confirmée par un gendarme qui a été un témoin et il m'a conseillé de porter... Participer

Curateur qui met la pression cars il accepte pas les décisions de justice Posée par Warpex, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 416 vues Ma copine et sous curatelle renforcer son père curateur pete des cable cars j'ai euh un accident avec sa voiture et la justice ainsi que l'enquête confirme le prêt du véhicule et comme quoi je n'est pas a payer ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Enlèvement d'interdiction de rentrer en contac Posée par Lolo, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 411 vues Comment faire pour enlever une interdiction moi et conjoint de ce voir qui a été mis en place par mes enfants mais ns on s'aiment moi et mon conjoint... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Filmer une personne pour se protéger même si c'est illégal. Posée par Nathanel, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 492 vues Existe-t-il une jurisprudence où il a été admis que suite à un passif violent d'une personne, il a été retenu que filmer et enregistrer les paroles de cette personne dans la rue pour se protéger d'une éventuelle agression... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Absence de notification du droit à opposition Posée par FME, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 416 vues J'ai reçu une signification d'un jugement sur opposition à ordonnance pénale du tribunal de police, dernier ressort. ce jugement a été fait par défaut car la citation à audience ne m'a jamais été délivrée... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contester une assignation Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 671 vues Pour contester une assignation en 15 jours est il obligatoire de prendre un avocat et a qui s adresser pour contester ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Placement sous surveillance électronique Posée par Jose, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Alexandre - 2648 vues Je dois mettre le bracelet électronique très prochainement mais mon frère a déjà le bracelet électronique à notre adresse peut il avoir 2 placement sous surveillance électronique à la même adresse ? cordialement merci de vos... Participer

Demande de naturalisation avec délit Posée par Xris, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 739 vues J'ai fait part d'un accident au volant ce jeudi. j'étais sous l'emprise de l'alcool et ça a constitué un délit. je suis convoqué via une ordonnance pénale délictuelle le 07/01/2026. j'ai fait des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déroulement enquête après un suicide Posée par Leskaroma, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 999 vues Mon épouse s'est donné la mort. une enquête a été lancée, j'ai bien compris que c'était systématique dans ce cas de figure. une autopsie a été pratiquée, puis nous avons pu procéder aux funérailles. maïs... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème avec le fgti-sarvi Posée par Lato, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 751 vues Nous avons envoyé un dossier complet au fgti-sarvi afin d'être indemnisés suite à un jugement correctionnel en notre faveur. nous avons fourni un certificat de non-appel et la sarvi nous demande un certificat de non-opposition... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Amande de transport et violence conjugale Posée par MAGE, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître TANGALAKIS - 446 vues Maître, j'ai effectué une opposition à une amande qui m'a été infligé dans le cadre d'un titre de transport mal validé par le vendeur. j'ai fait une opposition sans succès et on me demande de payer. cette amande... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Levée d'interdiction de contact Posée par clo, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître FITTE - 522 vues J'ai violenté ma compagne, une interdiction de contact a été prononcée, à qui dois-jem'adresser pour lever cette interdiction sachant que ma compagne est d'accord... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Divorce devoir de secour Posée par Mous60, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître FITTE - 589 vues Je suis en retraite depuis 2017 et j'ai travaillé quelques fois quand j'ai demandé le divorce suite aux violence de mon ex épouse le tribunal m'a condamné a verser en 2022 et 2023 une prestation compensatoire a mon ex épouse... Compléter

Adresse chambre d'instruction Posée par marilou144, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BENOIT - 605 vues Je veux faire appel d'un non lieu. dois je simplement l'adresser à "chambre d'instruction" du tribunal ou nominativement au juge d'instruction qui a ordonné le non lieu ???... Compléter

Empreintes digitales Posée par Michel FREUND, il y a 7 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 4 mois par dedel 95 - 51952 vues Je suis convoqué par la gendarmerie pour prise d'empreintes digitales suite à une déclaration libre à la gendarmerie pour un voisin qui porté plainte pour arcelement moral que j'ai refusé. suis obligé de déposer mes empreintes ou photos à... Participer

Violence conjugale Posée par Inès, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 375 vues J’ai ete victime de violence conjugale et de strangulation .jai dépose plainte et je suis passée devant le médecin d unité judiciaire.môn ex compagnon a été mis en garde à vue et hier on m’a prévenu qu il allait être convoqué... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contester une assignation Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanard - 854 vues Pour contester une assignation a t on un délai de trois mois pour répondre a un un huissier de justice ou avant d aller a une audience ? la date de l audience est elle envoyée par l'huissier ou en recommandé par le tribunal ?... Compléter

Levée d’interdiction d’approcher Posée par Hissamonbebe07@, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 381 vues J’aimerais savoir si c’est possible que moi je demande la levée d’interdiction d’approcher par rapport au père de mes enfants qui lui est interdit de s’approcher de moi et qui est en prison... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Escroquerie a l embauche Posée par Charlie Man, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 338 vues Voilà le 1 février 2018 j ai été victime d une escroquerie à l embauche en effet un gérant m a employé du 26 février 2018 au 10 avril 2018 il m a ensuite seulement payé 500 euros et ensuite le reste il s'est sauvé sans donner... Consulter la réponse de Maître BELIGHA