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Taj Posée par Pisco, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Loi - 5168 vues J'ai demandé à consulter mon fichier taj, voici la réponse de l'administration: 《par courrier en date du 07/04/2021, vous avez sollicité l'exercice de votre droit d'accès au traitement d'antécédents... Consulter la réponse de Maître Assesso

Apologies du terrorisme / injures sur jeux vidéos Posée par Antonin-Fx876, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Antonin-Fx876 - 1917 vues Je vais tenter d’expliquer clairement la situation : un de mes proches joue aux jeux vidéos et suite à l’utilisation d’un raccourci clavier sur l’ordinateur (initialement pour faire du troll sur un jeu) il s’est retrouvé à envoyer... Participer

Je veux juste savoir 6 mois d'emprisonnement délictuel Posée par Nikola, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 331 vues Mon frère vient d'être jugé il à prit 6 mois d'emprisonnement délictuel merci... Participer

Champ d'application de l'article 5 du code de procédure pénale ? Posée par Cricri89, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 440 vues Je voudrais savoir si l'article 5 du code de procédure pénale s'applique à mon cas . j'ai été condamnée par le tribunal d'instance à payer 1000 euros de caution locative +200 euros article 700 ncpc en 2017.en... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Menace de dépôt de plainte par mon ex mari Posée par Alexandra, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alexandra - 738 vues Mon fils âgé de 17 ans en apprentissage a quitté mon domicile fin août 2025 et a prit un studio pour à priori se rapprocher de son emploi. mon ex mari m'a demandé de participer financièrement pour que mon fils puisse passer le permis... Compléter

Ordonnance protection Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 557 vues La formule exécutoire d'une ordonnance de protection peut elle être mentionné sur une page de garde ou bien doit elle être obligatoirement mentionné sur la dernière page de l'ordonnance de protection ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Effacement du taj Posée par Ahmed, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 621 vues Suite a ma demande d'effacement de taj , voilci ci-desous la réponse que j'ai recu aupres de le procureur de la republique : ( aprés une étude attentive de votre situation ansi que des piéces justificatives que vous avez... Répondre

Est ce un accord à l amiable ? Posée par Elo2356, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BERTHELOT - 980 vues J ai subi une dégradation légère de mon véhicule, j ai fait faire un devis en exigeant du garagiste qu il soit le plus cher possible, j ai porté plainte et j ai envoyé des sms à la personne que j accuse que les réparations... Compléter

Erreur d’écriture d’identité par le tribunal dans un jugement Posée par Océane, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 590 vues Après avoir effectué une requête en effacement de mon b2 en 2024 en rapport avec un projet pro, avis favorable rendu par un jugement reçu avec une erreur dans ma date et mon lieu de naissance. je n’y avais pas prêté attention sur... Répondre

Plainte Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 579 vues Lorsqu'il y a une plainte à notre encontre. par quel biais recevons nous l'information ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Aménagement de peine Posée par He59, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 587 vues J’aimerais savoir comment ça se fait qu’il y a eu une enquête, employeur et pas d’enquête au domicile, il a fait une demande de conditionnel sous bracelet électronique, il a une promesse d’embauche... Répondre

Garde Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 591 vues En séparation, mon mari n'a pas récupérer les enfants selon ses droits de garde notifié. quelle démarche réalisée ?... Répondre

Appel ordonnance Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 590 vues Doit on être présente ou représenter lors d'une audience auprès de la cour d'appel concernant un appel d'ordonnance de protection ?... Répondre

Appel ordonnance Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 484 vues Suite à une demande d'appel d'ordonnance de protection auprès de la cour d'appel. la cour d'appel doit donner une audience combien de jours maximum à réception de la demande ? l'information du jour de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Appel ordonnance Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 472 vues J'ai fais appel de plusieurs decisions d'une ordonnance de protection. la partie adverse sollicite la totalité de l'ordonnance de protection que le jaf m'a attribué. ce n'est pas l'ordonnance de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Trouver un avocat sur mont de marsan 40 Posée par JL, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 624 vues Un avocat en préjudices corporels dans la région de mont de marsan 40... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Puis-je demander a ne pas payer la fourrière Posée par ZOE, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ZOE - 750 vues Enlèvement voitures sans préavis , forfaitaire de trente-cinq euros de stationnement ? le stationnement n'étant pas gênant, il était en dehors des zones de pointillé, et j'avais déjà le disque, on m'a juste poussé un... Compléter

Comment porter plainte contre un agent de la police municipale Posée par lancelot78, il y a 5 ans dans Pénal 34 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ZOE - 20155 vues S, j’ai été verbalisé par une police municipale pour un stationnement sur un trottoir. j’ai reconnu l’infraction mais ai contesté les circonstances. en effet, dans cette commune, tous les habitants, notamment, stationnent sur... Consulter la réponse de Magvictoria

Avocat aide juridictionnelle ou avocat payÉ par moi mÊme Posée par Rkal, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 463 vues Que me conseillez-vous entre un avocat en aide juridictionnelle et un avocat que je paie moi même. j'ai reçu une oqtf à l'issu de la demande du renouvellement de mon titre de séjour pour soins. Étant donné le délai pour faire... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mariage frauduleux Posée par Jimy, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 771 vues Après avoir transcrit mon acte de mariage algerien, ensuite ma conjointe est entrée en france avec un.visa ls. après 11 mois de vie commune et obtention de son titre de séjour madame a décidé de vouloir retourner en algérie et... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment annuler une demande de parloir Posée par Kader, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 473 vues Je suis incarcéré, et j'aimerais supprimer une demande de parloir avec mon ex femme... Participer

Escroquerie suite a l'achat d'un véhicule sur internet Posée par neimad, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 677 vues Ayant trouvé un vehicule sur lacentrale, je prend contacte avec le courtier automobile qui a posté l'annonce. c'est une societe d'importation de voiture de l'étranger, qui est active en france. le vendeur me... Répondre

Ordonnance Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 616 vues Le premier président de la cour d'appel peut il ordonner au greffe, la délivrance de l'ordonnance de protection revêtue de la formule exécutoire ?... Répondre

Aménagement de peine Posée par He59, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 484 vues Mon mari a déposé une demande d’aménagement de peine pour une conditionnelle sous bracelet électroniquele 12 septembre, il y a eu l’enquête de spip vers l’employeur en chassant qu’il a une promesse d’embauche je sais que les délais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Renseignement Posée par Gros minet, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 363 vues Je suis agent territorial le percepteur a reçu un procès verbal de saisie des rémunérations le 15 octobre il a un délai de 15 jours pour envoyer au commissaire de justice tout les éléments sur mon salaire et à moi le 22 octobre il... Participer

Interdiction d’entrer en contact Posée par Lamed, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lamed - 658 vues Mon compagnon a été condamné pour violence conjugale. pourtant je n’ai pas porté plainte et j’ai bien dit au policiers que à part cette altercation mon compagnon n’a jamais levé la main sur moi. de plus lors de la confrontation... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mandat de dépôt criminel Posée par 12345667890, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 590 vues Quel est le délais et les possibilités de suite si la personne détenu a signer son renouvellement de mandat de depot en mai 2025 pour 6 mois de plus jusqu'à novembre 2025 soit 30 mois . et que il as également signé la mise en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Tabac Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BERTHELOT - 440 vues On a le droit de revendre à des majeurs,sans bénéfice un ou deux paquets de tabac, pour dépanner ? et si on achète sur internet des filtres et du papier à tabac, avec sa carte bancaire parce que son ami n'a pas de carte... Participer

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 576 vues Mariée, sur l'ordonnance de protection est mentionné les charges de mariage. le juge n'a pas mentionné la pension pour les enfants. cela est deux choses distinctes ? le délai d'appel de 15 jours est passé, quelle... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Renseignement Posée par Gros minet, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 388 vues J’ai reçu une dénonciation de procès verbal de saisie des rémunérations et il y a un article qui je vous fais injonction dans un délai de 15 jours de communiquer au commissaire de justice répartiteur désigné les renseignements la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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