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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 579 vues Je vais avoir une saisie sur salaire est-ce que le commissaire de justice doit me signaler la mise en place et le montant ? peut-il le faire après la première saisie ou à t’il un délai à ne pas dépasser ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contrôle douane et caméra Posée par Fred, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fred - 852 vues Je dois partir en séjour et je passerais vers le tunnel sous la manche et donc par le poste de contrôle de douane. plusieurs personnes ont déjà rencontré des problèmes avec les douaniers là bas et je souhaiterais savoir si pour ma... Compléter

Que se passe t'il après le non respect de la conciliation Posée par Speedy, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par INESSE - 565 vues Je suis passé par un conciliateur pour un conflit avec une personne le conciliateur lui a donné 6mois et pas respecté le délai que risque la personne alors que la conciliation a était acté merci d avance... Participer

Intimidation lors d'une audience ordinale Posée par Hetain, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Hetain - 1694 vues J'ai poursuivi un avocat pour différents manquements devant l'ordre des avocats. ce dernier a tenté de m'intimider et m'a menacé de cesser toute(s ) poursuite(s) au risque de voir l'ensemble de ses... Consulter la réponse de BELIGHA

Appel ordonnance Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 501 vues Pour un appel sur ordonnance de protection, doit on transmettre obligatoirement notre demande d'appel à la partie adverse ou bien la cour d'appel s'en charge ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Manipulation des notes dans une école d'ingénieurs Posée par AdelProfCyber, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 653 vues Je suis enseignante à l'École supérieure d'ingénieurs léonard de vinci. depuis quelques années, l'établissement a mis en place une procédure officieuse consistant à augmenter artificiellement les notes des étudiants... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Sans suite pour mineur est ce qu elle est affichée au casier judiciaire ? merci Posée par Rams1978, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 509 vues Sans suite pour mineur est ce qu elle est mentionnée dans le casier ? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Casier judiciaire b2 Posée par Rams1978, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 474 vues Sans suite pour mineur est ce qu elle affichée dans le b2? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Abonnement canal plus non souhaité Posée par Virginie, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 926 vues En mai 2025, alors que elle était encore mineure (18 ans en juillet 2025) ma fille a involontairement souscrit en ligne sur le téléviseur un abonnement canal plus. sans signature de contrat ni autorisation de prélèvement. canal... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Renseignement Posée par Anna, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 632 vues Peut on réclamer le duplicata d’un ticket de caisse suite à un vol. merci... Répondre

Suite donee apres garde a vue Posée par venus, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par venus - 976 vues Maitre pas de nouvelles depuis 3 semaines depuis audition et relachee au bout de 4h de garde a vue pour plainte de ma veterinaire pour harcelement suite euthanasie mal vecue de mon chat casier vierge 61 ans carte d invalide graves... Compléter

Dégradation, logement Posée par Dalin, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 647 vues Je souhaite vous exposer une situation qui concerne ma fille afin d’obtenir votre avis juridique. il s’agit d’un logement social appartenant à une ancienne locataire, qui a quitté les lieux pour obtenir un autre logement social dans la même... Répondre

Auditon recidive defaut d assurance Posée par Mika, il y a 2 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 5 mois par CHcb78389389@@ - 6900 vues Je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. pourriez vous me dire ce que je risque?... Compléter

Amende majorés Posée par Lilou13010, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 584 vues Je vous contacte au sujet de deux amendes majorées que je conteste, car je n’ai jamais reçu les avis initiaux correspondants. la première infraction, datée du 18 octobre 2024, d’un montant initial de 135 €, a été majorée à 375 € et... Répondre

Achat voiture en règle puis par la suite déclarée volée ! Posée par I.k, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Marouane74@ - 2972 vues J’ai vraiment besoin de votre aide car j’ai acheté légalement une voiture le 12 août, grâce à l’aide d’un crédit auto souscrit avec ma banque. (j’ai tous les papiers en règles, carte grise, certificat de cession, certificat de non... Compléter

Recours ordre des avocats Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 497 vues Le recours contre une décision de l'ordre des avocats, pour un premier recours contre des avocats, ne se fait il pas auprès de la cour d'appel ? le président me répond qu'il n'est pas compétent. une erreur ne... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Fin d'instruction Posée par Gaelle, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 660 vues L'instruction vient ce terminé,combien de temp a la juge pour nous informé si l'affaire passe devant les assises ou non ?... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 465 vues Le greffe ne m'a pas remis l'ordonnance de protection avec formule exécutoire. puis je demander le document auprès de la cour d'appel ?... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Retrait de plainte et avocat Posée par Lechardeur40, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître NAIDJA - 949 vues J'ai porté plainte contre mon conjoint le 17 juin pour viol ,il avait une interdiction de contact mais nous vivions ensemble. il a était incarcéré aussitôt. il était alcoolisé et moi sous anxiolytique, apres quelques jours sans... Compléter

Ordonnance Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 534 vues J'ai demandé une ordonnance de protection avec interdiction de contact de mes deux enfants avec une grande tante. le juge a ignoré la lettre manuscrite de ma fille mentionnant les bains nus répétés entre ma fille et sa grande... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Dora - 662 vues Le juge a débouter ma demande d'interdiction de contact entre mes deux enfants et une grande tante. ma demande à été appuyer par la lettre manuscrite de ma fille et un écrit de mon époux reconnaissants les faits, de bains nus... Compléter

Ordonnance de protection. Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Dora - 749 vues J'ai déposé lors d'une ordonnance de protection une lettre manuscrite de ma fille mentionnant des bains nus répétés entre ma fille et une grande tante. j'ai demandé au juge l'interdiction de contact entre mes... Compléter

Vol Posée par Val.pab, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par INESSE - 540 vues Je suis allé chez zara tout à l’heure avec mon conjoint, en sortant nous avons sonné, la vigile nous a demandé de nous arrêter pour nous contrôler. mon conjoint a 2 articles non payés sur 3. et moi j’avais mon sac de vêtements... Participer

Comment ça va se passer avec sos victime Posée par anassoso, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par anassoso - 694 vues Je me permets de vous solliciter pour avoir votre avis concernant la situation de mon frère. sa femme a contacté à plusieurs reprises le jap (juge d’application des peines) par e-mail pour exprimer sa volonté de reprendre la vie... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Signalement faux commis par concubin exemple de courrier Posée par Jimy, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 526 vues Après obtention titre de séjour ma conjointe a décidé de retourner en algérie et divorcer alors qu elle était enceinte de 2 mois . après être retourner en algérie par sa volonté, elle n a pas entamée de démarches pour le divorce... Participer

Convocation la police me menace de revenir chez mon amie Posée par Mimilludodu59, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 486 vues Dernièrement la police est venue chez mon amie pour me faire signer ma notification de jugement suite à un jugement du 11 juin 2025. les policiers voulaient me forcer de signer, j'ai refusé car l'adresse été incorrecte... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Séparation Posée par Trid, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 432 vues Je sors d hospitalisation pour un avc suite a une dispute avec mon conjoint. a t il le droit de m interdire de rentrer a nouveau chez lui le temps de trouver un logement ? je suis dans une situation inconfortable, logé en dépannage... Participer

Condamnation d'un mineur pour non-assistance à personne en danger Posée par Angus Chater, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 675 vues Je souhaiterais savoir ce que risque un mineur de 16 ans pour non-assistance à personne en danger ayant entraîné la mort de la victime. de la prison ? combien de temps ? du ferme ? du sursit ? une amende ? jusqu'à quel montant ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Signalement au procureur : faut-il passer par un avocat ? Posée par 1404832006Ty, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 598 vues J’avais déjà exposé la situation de ma sœur (schizophrénie paranoïde, crédits multiples, compagnon inquiétant, climat instable pour ses enfants). un avocat m’avait indiqué qu’un signalement au procureur de la république pouvait... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ma mère en ehpad, sous tutelle, sa tutrice a vendu la maison sans me le dire Posée par Sandrine 25, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 568 vues La tutrice de ma mère qui est en ehpad dans le vaucluse, a vendu sa maison meublée et sa voiture en début d'année 2025, sans me le dire ?. j'ai écrit à la juge des tutelles d'orange 84, le 15 août dernier. , je n'ai pas eu de réponse. que... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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