Renseignement Posée par Titi, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 322 vues J ai une dette datant de 2021 aujourd'hui hui cette dette a été rachetée le huissier a bloqué l immatriculation de mon véhicule avant d essayé de me le saisir mais n a pas pu pour motif il y a une clause de sécurité sur mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon conjoint porte un bracelet électronique dans le cadre d’une mesure judiciaire. il lui reste 5 mois et demi. il est allé travailler sans avoir obtenu d’autorisation préalable, il fallais l'avis du procureur mais le délai... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai reçu une relance par téléphone depuis un commissariat différent de celui où j'ai déposé plainte. est-ce normal et si oui, pourquoi ? on m'a demandé de fournir des captures d'écran en lien avec le motif de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'habite en hlm dans un quartier dans lequel il y a souvent des problèmes et avant j'habitais en centre ville avec un bailleur particulier mais j'ai dû partir du logement car la propriétaire reprenait son logement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Voiture brûlée Posée par You74, il y a 4 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par You74 - 355 vues Je reviens ici voilà suite au vole de voiture et été retrouvé brûler la gendarmerie m’a interrogé mais il mon re convoqué aujourd’hui mais en audition libre pas de garde à vu j’ai donc pas demandé avocat vu que pour moi je n’est... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mesure de fesabilité Posée par Yohan1313, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 300 vues Je voulais savoir j’ai obtenue une mesure de fesabilite qui as un délais de 3 moi si je ne me trompe pas et là nous somme à quelque jour de la fin et toujours rien le spip ne c’est toujours pas déplacer au domicile est ce... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Que puis je faire Posée par Sam, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 291 vues J ai un ancien je vous ai expliquer mon histoire déjà dernier message reçu il me dit que si il me croise on vit pas dans la même ville il veux frapper m insulte critique à plusieurs reprise je lui ai dit que j allais porter plainte... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Ordonnance pénale délictuelle Posée par Noirefe, il y a 4 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Noirefe - 681 vues J’ai refusé un contrôle d’alcoolémie car les gendarmes ont fait les cowboys pendant le contrôle donc ils m’ont mit le maximum avec refus contrôle stup en plus alors que je leur ai dis 5 fois de me le faire. garde à vue à minuit... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai fait une erreur dans la rédaction de mon dossier je recherche un avocat dans le. 06 00 merci... |
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Convocation procureur Posée par Al3x1491@, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 313 vues Prochainement, je suis convoquée devant le substitut du procureur pour une main courante concernant une violence conjugale déposé le 28 mars dernier. aucun antécédent judiciaire, casier vierge, c est une mesure alternative aux... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Penal Posée par Jojo, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE - 481 vues J ai été en garde à vue 24 h et mise en cause pour viol le 2 février 2023 ma maîtresse qui a porté plainte me demandait huit jours avant de lui donner de l argent pour notre relation ce que j ai refusé j ai encore son sms je suis... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Huissier Posée par Aurélie, il y a 4 semaines dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 498 vues Je paie actuellement un crédit à la consommation ,contracté avec sofinco ( passé chez un commissaire de justice) nous nous sommes mis d’accord sur le montant des mensualités (avec la secrétaire) j’ai loupé une mensualité suite à un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Prescription cpam Posée par Guidoni*0, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 385 vues J'ai été condamné en 89 à de la prison pour des vols avec violence. en 93 la cpam partie civile m a réclamé une somme. mes parents ont payé jusqu'à leur décès en 2013 aujourd'hui en 2025 un huicier me réclame 33 000... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Violences conjugales Posée par Dany, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 325 vues En mai dernier mon compagnon a été violent avec moi verbalement et physiquement. la police a été appelé par une voisine. mon compagnon a été mis en garde à vue 20h. a la demande de la police j'ai vu un médecin qui a évalué mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Stage de citoyenneté Posée par Sabrina, il y a 4 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Sabrina - 689 vues Mon conjoint a eu un incident devant un magasin : une personne avec qui il était auparavant en bons termes a dirigé son caddie vers lui. mon mari a d’abord repoussé ce caddie avec son pied, puis, emporté par ses émotions, il a... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Jugement Posée par Sivette, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 376 vues Mon ex conjoint a la garde de notre fille depuis 9 ans suite à un déménagement caché et moi j' ai des jours de visite nous avons l'autorité parentale conjointe et un jugement jaf qui a été fait en 2024. après une requête... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Absence ordonnance délictuelle Posée par Nic89, il y a 4 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 567 vues Je ne peux me rendre à une convocation pour une ordonnance délictuelle j'habite à 50klm du tribunal j'ai personne pour m'y rendre !! est-ce que je peux la recevoir chez moi ? en adressant par lettre recommandée mon... |
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Visite détenu Posée par Mm35, il y a 4 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 487 vues J'aimerai faire une demande de visite d'un proche en détention provisoire depuis 17 juin 2025, mais pas encore condamné, j'aimerai savoir si je peux lui rendre visite en tant que membre de la famille, et à qui doit... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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J'ai posé la question il y a quelques temps concernant une amende que j'avais reçu car j'avais sur moi un couteau pliant ( petit couteau, plutôt outil ) j'avais expliqué aux policiers que c'était pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai passé un examen équivalent d'un bac s à l'université et le 9 juillet 2025, la responsable de la formation m'a remis un faux relevé de notes. en effet, le document remis n'est pas certifié, il manque le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Peut-on demander au procureur de la république l'ajout d'une mention empêchant la consultation du taj pour une enquête administrative si on a pas requis l'effacement du casier judiciaire, bulletin numéro 2 avant ? ou... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je suis actuellement sous contrôle judiciaire, je ne peux pas quitter le territoire français et je voudrais partir pendant les vacances 1 semaine à 15 jours avec mes enfants et mon mari à l'étranger, dans le pays de mon mari... |
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Mon conjoint est incarcéré et s'il accepte sa sortie sous contrainte, il sortira le 08/11/2025 et s'il ne veut pas il sortira le 08/02/2026. il aura fait dans ce cas là sa peine entière. ma question est s'il accepte... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon conjoint est incarcéré depuis le 10/12/2024 jusqu'au 08/02/2026. il a reçu une information de date prévisible de libération qui est fixée au 08/02/2026. il a une assiette de calcul de 2 mois et un quantum de 28 jours. et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Une deuxième expertise Posée par Raphael67, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître VERALLO-BORIVANT - 397 vues Je fais l'objet d'une enquête pour attouchement sexuel sur ma belle fille(mineur a l'époque)depuis plus de 5 ans. j'ai été entendu par les gendarmes, j'ai eu une expertise psychiatrique au bout de trois ans... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis convoquée à une 1ère audience de partie civile sur paris le 10/09. résident dans les vosges, pour des raisons professionnelles et personnelles, je ne peux m'y rendre (même si l'on change la date). est-ce-que... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Merci d' avance pour la jurisprudence afférente aux mensonges effrontés. qui veulent vous rendre fou. en utilisant "les chocs psychologiques", l'extorsion d'argent le harcèlement. pour vous écraser sadique ment, par... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suppression fijais Posée par jurinova, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 438 vues J'ai été condamné à 1 an de prison avec sursis il y a environ 17 ans. le juge avait également demandé mon inscription au fijais, je dois donc justifier mon adresse une fois par an. j'imagine que mon b2 est vide, mais que... |
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Vol Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 481 vues J’ai été arrêté pour vol de trois agendas montant 45 € j ai attendu une h dans une pièce avec le responsable qui a prevenu les gendarmes 👮 il m a demandé si j attendais les gendarmes qui arrivaient pas tout de suite ou je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ordonnance Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 411 vues Je souhaite une ordonnance de protection. si l'ordonnance de protection est confirmé mon époux est-il dans l'obligation de quitter le domicile ? est ce que je dois attendre la réponse du juge aux affaire familial pour... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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