Une question en droit pénal ?

Il y a un an mon conjoint a pris 19 mois nous avons pas eu de nouvelles depuis et la jap a refusé l’aménagement de peine elle a renvoyé le dossier au procureur la semaine dernière. mon conjoint a reçu une convocation au...

Mon compagnon a éte condamné a 12 mois d’emprisonnement plus révocation des 18 mois de l’ancienne peine pour trafic de stupéfiants en tant que récidive légale car il etait encore dans sa période de sursis, quel sont les dates...

Je suis la victime d'un dossier pour vols où il y a eu un jugement il y a 1 an et où le responsable a été condamné à de la prison ferme (multi récidiviste) et 17000 euros à me régler + amende. le jugement n'a pas pu lui...

Quel est le délai d une remise en main propre d une convocation crpc...

Ce matin, j'ai failli être renversée par un automobiliste qui ne m'a pas accordé la priorité. j'ai eu le temps de relever sa plaque d'immatriculation ainsi que le modèle de son véhicule. quelles démarches...

Je souhaite faire une demande d’effacement de taj et du b2 et on m’a dit que je pouvais saisir le magistrat référent taj mais j’ai plusieurs questions. y’a t’il un magistrat référent unique national ? j’ai trouvé ces informations...

Suite a une agression de la part des forces de l'ordre dans la rue je me suis adressé à la préfecture de police de paris qui gère le service de vidéosurveillance. j'ai demandé à exercer mon droit aux images afin...

J'ai été entendue sur une plainte déposée à mon encontre début décembre. le gendarme enquêteur m'a indiqué que son enquête concluait à l'absence de charges et qu'il renvoyait ses conclusions le jour même au...

Suite a un contrôle au faciès abusif et une agression de la part des forces de l'ordre en sortant de chez moi pour aller prendre le métro, j'ai déposé plainte auprès de l'igpn et du procureur de la république et je...

J'ai déposé plainte au commissariat. quelles sont les démarches à suivre pour la retirer ?...

Comme précise le titre le commissariat d'argentan à bien reçu ma plainte contre le voisin de mon ami qui habite au dessus de chez lui j'avais déposais plainte pr des faits d'injures et de menace de me taper dessus...

Je suis locataire dans mon immeuble, je loue également le seul garage qui est "dans" l'immeuble mais l'accès à celui-ci est en extérieur, il se trouve enfaite devant le trotoir (je ne sais pas si ma description est...

Je souhaite faire une demande d'effacement pour le taj mais je ne peux m'adresser au procureur du tribunal ayant dirigé l'affaire car j'avais été poursuivi abusivement car un huissier que j'avais mandaté...

Je voudrais savoir s’il est possible d’accueillir, dans un logement social en tant que locataire, une personne bénéficiant d’un aménagement de peine avec bracelet électronique. quels sont les équipements ou conditions nécessaires...

J'ai un procès dans peu et je souhaiterais consulter un autre avocat que le mien qui ne me rassure pas sur mes inquiétudes. quelles sont les différentes modalités pour une prise de rendez-vous d'une heure par exemple ? je...

J'ai appelé service du parloir que mon copain avait un téléphone portable sur lui dans le isolement, il appel tout les soirs pour parler avec son fils de 9 ans, et mon fils devrait venir le voir tout le weekend comment je...

Une personne ayant été condamnée à une interdiction définitive d'exercer une activité pro ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, a t elle le droit si elle n'est liée par aucun contrat (pro ou...

Je voudrais savoir si nous pouvons écrire directement au ministère de l’intérieur pour demander l’effacement du b2 et taj plutôt que d’écrire au procureur où les faits se sont passés et où le procureur a engagé les poursuites, car...

Lors de l'anniversaire de mon frère m'a soeur et mon mari ont bien fait l'apéro hors elle devais dormir cher ma mère au final elle a dormi sur mon canapé a ma place sur le coussin de mon mari et moi sur un matelas a...

Mon gendre décidément n'a pas de chance il devait passer en appel pour son emménagement de peine dans trois mois mais ya eu une fouille de sa cellule ils venait juste de recevoir du chit pour sa conso son téléphone il y avait...