Citation directe Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 417 vues Quelle est la marche à suivre pour déposer une requête par la voie de la citation directe devant le tribunal correctionnel sans représentation d'avocat ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Report ip cause maladie Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BALONGA - 328 vues Lors d'une déclaration à la gendarmerie fin decembre j'ai déclaré être en cours d'un diagnostic de santé et être fatiguée. le parquet a été informé de mes autres déclarations (le gendarme à omis de mentionné au... |
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Audition Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 371 vues J'ai déclaré auprès de la gendarmerie une menace non répété de mon époux envers sa famille. la gendarmerie a t-elle le droit d'en informer le parquet sans mon consentement ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J’ai une question concernant mon casier judiciaire et mes démarches administratives. une condamnation a été officiellement supprimée de mon casier judiciaire, avec même une mention du procureur empêchant l’administration d’y... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon conjoint a été mis en garde à vue. lors de celle ci la police m'a appelé pour me poser des questions par téléphone. aujourd'hui j'apprends que mes dires ont été mis dans le dossier. ils ne m'ont jamais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Levée de mjie Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 227 vues Une ip a eu lieu alors que j'avais affirmé au gendarme que j'avais refusé que mon audition aille au parquet. signature de l'audition sans pouvoir lire l'audition (sur support tablette) j'ai compris la... |
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Port couteau suisse légalité Posée par Question, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 397 vues Est il légal de porter un couteau suisse multi fonction replié dans sa poche pour divers usages comme réparer une crevaison de vélo couper du fromage ou se couper les ongles en déplacement ? pouvez vous étendre la question à un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il fait maintenant 4 ans que je suis avec ma conjointe il y’a des violences mais je regretta amèrement ce qui c’est passer nous savons que nous pouvons la rester l’un sans l’autre il y’a t’il un moyens de lever cette mesure ci il... |
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Quelles réformes peut être apportées en matière de procédure en ce qui concerne le viol... |
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Litige employeur Posée par Dora, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître BALONGA - 258 vues Suite à ma démission je n'ai pas signé mon solde de tout compte car j'ai constaté des erreurs. ai-je bien 1 an à la date de l'etablissement du solde de tout compte pour saisir le conseil des prud'hommes ?... |
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Bracelet electronique Posée par Ange, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 553 vues Mon conjoint a frapper une personne .pris son telephone en deord de ses heure sous bracelet la police l as enmener que risque t il... |
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Garde à vue pour stupéfiants Posée par MD, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 476 vues Mon fils mineur il se fait arrêter depuis hier à 13h jusqu'à présent pas de nouvelles de lui... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Risque Posée par Ange, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 301 vues Mon conjoint a frapper une personne .pris son telephone en deord de ses heure sous bracelet la police l as enmener que risque t il... |
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Nous sommes en cours d'une mesure investigation judiciaire. l'intervenante éducatrice qui doit intervenir nous demande sur un rendez-vous d'aller manger seule avec notre enfant et de nous la ramener plus tard. sur un... |
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Aménagement d'horaire Posée par Jojo, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 312 vues J'ai eu la pose du bracelet hier tout c très bien passé j'ai bien discuté avec la personne du spip et je lui ai fait par de mon problème que j'ai 4 heures de sortie le matin et plus rien jusqu'au lendemain il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterai savoir si les 10j d'appels s'appliquent à une réponse de débat contradictoire, pour une demande de semi liberté qui c'est très bien déroulé avec le procureur qui n'est pas contre la semi, le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaiterais savoir si cela serait possible de modifier ma demande merci... |
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Destinataire de l'appel Posée par Sylvie, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 320 vues Je dois adresser un appel à la suite du non-lieu de ma plainte avec constitution de partie civile rendu par le tribunal d'evry, en essonne. pouvez-vous me dire très précisemment comment libeller l'adresse ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Où adresser mon appel ? Posée par Sylvie, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 329 vues Je vais interjeter appel à la suite du non-lieu de ma plainte rendu par le tribunal d'evry, en essonne..l'appel doit-il être adressé au tribunal d'evry ou à la cour d'appel de paris ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vais interjeter appel du non-lieu prononcé à la suite de ma plainte avec constitution de partie civile. cet appel devra t-il indiquer mon désaccord avec les réquisitions de non-lieu du parquet ou avec l'ordonnance de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Appel partiel ? Posée par Sylvie, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 315 vues J’ai déposé une plainte avec constitution de partie civile pour quatre chefs d’accusation : mise en danger de la vie d’autrui, abus frauduleux de l’ignorance ou de la faiblesse d’une personne vulnérable, dénonciation calomnieuse et... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai écris au procureur y'a maintenant plus de 2 semaines pour une dispense du stage de sensibilisation au violence conjugales qui ma étais imposé lors de ma composition pénal , car j'ai subi les violence conjugales... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fille va avoir une audition libre à la gendarmerie pour des faits ou elle etait mineure, elle est maintenant majeur et on me dit qu'elle n'a pas le droit à un avocat "gratuit", qu'elle doit faire une demande... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Classement sans suite Posée par Steve, il y a 4 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Steve - 398 vues Je vous sollicite pour que vous puissiez m'éclairer svp. de fait j'ai déposé une plainte en avril 2025 dans un commissariat contre une association pour faux et usage de faux en écriture et dénonciations calomnieuses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce possible et vrai Posée par Sam, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Sam - 371 vues Apparament une personne de mon passé serai allé au commissariat dimanche il m'a envoyer au moins 10 mail car il me harcele par message depuis 1 an et pas des mots doux il me dit qu il aurai déposer une plainte contre dans ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Voilà j'ai été condamnée pour une mesure d'éloignement sur mon conjoint de 24 mois depuis le 11 dernier 2025 je suis extrêmement choquée de la durée d'éloignement lui comme moi on ne voulait pas en arriver là et le... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Le journal à suivi ma condamnation au tribunal judiciaire. je suis donc condamné à 8 mois de prison sursis probatoire et mentionne 3 fois mon nom de famille dans son article. pour des faits similaires sur d'autres personnes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai signé les trois constats d’homologations en mai 2025, le fgti les as réceptionné le 06juin 2025. je les ai contacté car cela fait un mois et je n’avais pas de nouvelles, ils me disent qu’il faut attendre la décision... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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