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Escroquerie sur le site de livaxxen Posée par Pascal, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Gaz - 1586 vues Je me suis fait dépouiller de quelques dizaines de milliers d'euros par un trader véreux de chez livaxxen. je n'ai pas pris les précautions adéquat face à ce genre de pratique. quelles sont mes possibilités pour imaginer avoir a... Participer |
Argent sous scéllés Posée par Anonyme57, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 362 vues Je vous explique ma situation, je me suis fait contrôler part la gendarmerie le 08/04/25, j'ai étais positif au thc, la gendarmerie ma confisqué 500 euros en espèces, ils ont vu que j'étais connu en 2017 pour trafic de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délai pour recevoir la notification de jugement par pli recommandé Posée par Mimil, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 287 vues Maître, quel est le délai maximum lors d'une audience au tribunal judiciaire pour recevoir la notification de jugement à son domicile le courrier sous pli recommandé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Interdiction de contacté victim Posée par Nassim, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 242 vues J'ai interdction de contacté victim 24 mois comment je fais pour enlever ça merci svp... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Urgent Posée par Malyry57, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 185 vues Pour récidive (2 fois) en 2ans de conduite sous stupéfiants, mon conjoint passe au tribunal le 23 juillet en comparution immédiate (c'est lui qui a demander cela pour que ce soit + rapide), aura-t-il de la prison ferme? sachant... Participer |
Tentative de réconciliation suite à un vol à l'étalage Posée par William S., il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 248 vues J'ai dérobé des articles de parapharmacie dans une pharmacie et j'ai été filmé par la vidéosurveillance. quand je suis retourné à la pharmacie, la responsable m'a reconnu, elle m'a montré des images de la... Participer |
Lettre télégramme Posée par Estelle, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 303 vues Mon sœur a reçu une lettre télégramme qu'il y a comme message d appeler de toute urgence. il y a un nom et de privilégier une réponse par courriel. il y a une adresse mail du fond garantie du recours support. je voudrais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dénonciation calomnieuse ? Posée par franck36, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 425 vues J ai déposé une plainte pour dÉnonciations calomnieuse contre mes ex voisins...ils ont fait des fausses déclarations aux opj et au bailleur ( détenteur d autorité pouvant y donner suite) pour me nuire .....les avocats consulté le... Participer |
Divorce pour faute et bien immobilier Posée par Cathy, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 370 vues Je soupçonne mon ex mari de dissimuler de l argent.sa ete vue pendznt le divorce. a qui je dois faire appel pour la liquidation des biens immobiliers et une entreprise. dont j ai la moitié de sa part . merci... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Je veut récupère k audition suite à une garde a vu Posée par Babouche, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 324 vues Je veut récupère une audition que mon fils a eu quand il était en garde a vu le 12/02/2025 au non khedim ryan... Participer |
Mainlevée curatelle Posée par Ines.J, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 273 vues … alors je vous prévient tout de suite mon sujet est compliqué. en gros, tout se passe très mal avec ma curatrice. j’étais à l’udaf 93 et je suis maintenant à l’udaf 78. ma curatrice a faits ces fautes graves que je vais lister : -... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Casier judiciaire Posée par Jeje3804, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 3850 vues Le 20 mai 2010, le tribunal correctionnel de lyon m'avait condamné à une peine de 500 euros d'amendes avec sursis. février 2015, lors d'un emploi dans une collectivité territoriale, j'apprend qu'il y a une... Participer |
Interdire de quitter le territoire jusqu,au 31 octobre Posée par Matou90, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 295 vues Est ce qu,jne personne place sous contrôle judiciare,et obligation de pointer chaque 15 jours a la cendamerie,et interdire de quitter le territoire français,voyage pour 10 jours à l,étranger,la police de la frontière est t,il... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J'ai eu rendez vous vendredi a l'avocat pour mettre en place le mode de garde ainsi que le montant de la pension alimentaire...mon avocate a envoyer la requête...j'aurai voulu savoir combien de temps ça prend pour... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Harcèlement Posée par Alena, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Alena - 421 vues Un nombre de famille mon mari m’a envoyé des messages avec harcèlement physique , insultes et menace j’ai porter plainte à la police et je veux porter plainte à tribunal car mon état psychologique depuis est aggravée et je n’arrive... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liberation conditionnelle probatoire bracelet électronique Posée par cass591, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 287 vues Un ami à moi est en libération conditionnelle probatoire depuis le 6.01.25 avec une mesure de : placement en extérieur (cure) du 6.01 - 8/02 puis et passé en bracelet électronique depuis le 18/02 qui sera enlevé le 21/09 ensuite... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Décision de justice non respectée Posée par Sixtine, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 326 vues Je suis passé au tribunal correctionnel début janvier 2025 concernant une escroquerie contrôle technique pour l'achat d'une voiture. le vendeur récidiviste à été condamné à me rembourser 2800 euros, une peine de prison... Participer |
Recours après mise en cause et garde à vue injustifiée Posée par Nanou77, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 261 vues J’ai été placée en garde à vue pour violences volontaires sur mineur de moins 15 ans et mes enfants ( 13 et 19 ans ) à l’époque mis en cause pour les mêmes faits . j’exerçais en tant qu’assistante maternelle agréé . j’avais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Victime Posée par Lidwine, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 289 vues Est-ce qu'en temps que victime,a-t-on le droit a un avocat ?si possible,commis d'office,en cas de ressources insuffisantes ?. dans le cas d'abus de faiblesse,entre autres ? le policier doit nous remettre,a fortiori... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cap lsc expulsion babikare2308@iclou.cô Posée par Alexboss123, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 314 vues Dans combien de temp j’ai un réponse âpre passer au cap lsc expulsion ?... Participer |
Controle judiciaire probatoire Posée par Mohamed, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 283 vues J’ai un contrôle judiciaire et j’ai un vol demain orly alger on m’a dit que je pouvais passer car dans mon contrôle judiciaire pas d’interdiction de quitter le territoire mais je suis comme même stressé... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Plainte simple délai 6 ans Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 212 vues Pour une plainte déposée après le délai de 5 ans toutefois toujours dans le délai de 6 ans pour délit est il possible de demander des dommages intérêts avec constitution de partie civile ?... Participer |
Interdiction de contact et de paraître au domicile de ma conjointe Posée par Malaucoeuraufinal, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 525 vues Suite à des violences que je regrette envers comme une claque ma conjointe j’ai étais condamnée il y’a maintenant une semaine j’ai eu une sanction pénal comme mentionné dans le titre de ma demande sauf que nous venons t’apprendre... Participer |
Citation directe sans coordonnées pour cyber harcèlement ? Posée par Berte69, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 464 vues Je viens de découvrir ce qu'est une citation directe, hors en me basant sur mes recherches google il est indiqué que l'adresse du mis en cause est indispensable. je précise que cette personne a porté plainte contre moi... Participer |
Intimidation lors d'une audience ordinale Posée par Hetain, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 501 vues J'ai poursuivi un avocat pour différents manquements devant l'ordre des avocats. ce dernier a tenté de m'intimider et m'a menacé de cesser toute(s ) poursuite(s) au risque de voir l'ensemble de ses... Participer |
Sursis probatoire voyage Posée par Marcel, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 602 vues Je pars en vacances le 30 juillet. je suis en sursis probatoire sans interdiction de quitter le territoire. fin juin, lors de mon rendez-vous au spip, j’ai réalisé un document avec le contrôleur judiciaire afin de prévenir que je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plainte pour dénonciation calomnieuse Posée par Isard, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Isard - 469 vues J'ai été sous le coup d'une plainte pour harcèlement de maire déposée à mon encontre par le jeune maire de mon village (25 habitants); j'ai été relaxée a des fins de poursuites; je souhaite déposer plainte contre lui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un morceau de volet en bois est tombé sur le trottoir. qui est responsable ? Posée par Ambalarano, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 366 vues Un morceau de volet en bois du logement que je loue est tombé sur le trottoir. qui serait pénalement responsable si un enfant était tué par ce morceau de volet ? j'ai déjà informé par e-mail l'agence... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Correctionnel Posée par Clara75006, il y a 3 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Manu67200 - 431 vues S, pouvez-vous me confirmer une chose: dans une procédure en correctionnelle. si le parquet n’a pas fait appel de la décision de première instance, mais que seuls deux des co-accusés font appel, la cour d’appel correctionnel... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Citation directe Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 416 vues Quelle est la marche à suivre pour déposer une requête par la voie de la citation directe devant le tribunal correctionnel sans représentation d'avocat ?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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