Lors d' une audience aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle. si j' ai un avocat peut il me représenter dans le cas où je ne peux m'y rendre. merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 325 vues J’ai un véhicule à crédit avec une réserve de propriété et q un huissier vient me saisir mon véhicule en lui montrant la réserve est-ce que cela bloque la saisie ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Que puis je faire Posée par Sam, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 276 vues Un ancien ami que je ne voit plus à sa possession en photo sur son téléphone le.rib la.carte d identité et le.livret de famille de ma mère et menace de le publier le partager sur internet que faire... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Dois je repondre Posée par Sam, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 349 vues Une personne me harcele de message menace insultes ect dois je lui répondre mais je compte porter plainte je lui demande d arreter de m écrire et que je vais porter plainte mais il.continue et s en fou apparemment merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Peine de 6 mois et 10 mois Posée par stefhugotom7, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par stefhugotom7 - 436 vues Mon ex conjoint a été jugé 2 fois pour violences conjugales et a pris 10 mois et 6 mois , il n’est pas en prison pourquoi ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Différence Posée par Sivette, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 297 vues Mon ex conjoint a la garde de notre fille et moi des jours de visite et nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex me demande de soigner, payer les frais et faire les trajets à sa place en deux weekend alors que il a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je sollicite vos éclaircissements concernant la situation de mon conjoint. • il est incarcéré depuis mars 2024. • il a été jugé en avril 2025 et a écopé d’une peine de 3 ans de prison. • il a obtenu une remise de peine d’un mois en... |
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J'ai acheté en mars 2023 un scenic de 2019 sur paris, avec très peu de klm et quasi neuf. j'ai roulé sans problème jusqu'à sa vente en janvier 2025. en juin de cette année le nouveau propriétaire s'est rendu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Peine de 3 mois... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 599 vues Un huissier m’a fait un blocage d immatriculation est-ce que je peux prêté mon véhicule pour qu’il puisse partir dans sa famille en france comme à l étranger?... |
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Vol à l’étalage recidive Posée par Question, il y a 9 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Petra - 2550 vues Je me permets de demander conseil car je ne sais pas quoi faire. mon amie a volé plusieurs fois dans le même magasin à côté de chez elle où elle me dit faire très régulièrement des courses d’appoint. les caissiers et le responsable... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je veux juste remplacer les 200 euros de l 'amende pénal plus 250 frais de tribunal par travaux général car je ne travaille pas , jai 18 ans et je suis au lycée ? comment faire svp?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai reçu un dernier avant saisie vente par mail (en courrier pj ) dans lequel on me réclame la totalité de la somme et m'informe que l'huissier passera a tel date le matin, et qu'il valait mieux que je sois... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis condamné à 6 mois de sursis et à une amende de 450 euros pour détention de stupéfiants, puisse aménager ma peine par du travail d’intérêt général ? comment faire ?... |
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Vol etalage Posée par Anna, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 266 vues J'ai commis un vol à l'étalage moins de 3oo euros. mon casier judiciaire était vierge, j'ai avoué les faits. mais j'ai eu une convocation et prise d'empreintes. j'ai eu une mention sur mon casier b2... |
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Sujet: revision d'un jugement fraudé en 1er instance & en appel (correctionnel) par une mairie entière! combien de temps doit-on attendre pour une décision? et pourquoi mon avocat ne m'informe de rien jamais? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Supression Posée par Sivette, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 334 vues Mon ex conjoint a la garde de notre fille et moi j' ai des jours de visite nous avons l'autorité parentale conjointe malheureusement il refuse de me transmettre les coordonnées informations scolaires médical, affaires... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon mari a ete condamné a un stage suite aux violences faites sur notre fille suite a cette condamnation il est venu me violenter . le médecin légiste a constaté des bleus sur mon bras .la ou il m a attrapé. que risque t il ? car... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J ai 60 ans et pas d antécédent judiciaire on va me proposer un tig puis je le refuser et proposer de payer une amende à la place ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Que risque t on si je ne me présente pas... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Concrètement, que risquent mon père et ma sœur reconnus soi-disant schizophrènes ( ils se cachent derrière ça pour nuire aux gens ) pour avoir vandalisé mon appartement ( radiateur arraché, vitres cassées entre autres ) et avoir... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 340 vues Pour une saisie des rémunérations prennent t’il en compte les crédits et nos charges ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Mils - 373 vues J’ai une dette de 12000 € faute d’arrangement avec le huissier . j’ai reçu un commandement au fin de saisie des rémunérations je peux suspendre la procédure et contester par assignation devant le juge de l’exécution . comment... Consulter la réponse de
Ines 2025 |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 367 vues Que veut dire l’article r.212-1-6 du code des procédures civiles... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 354 vues J’ai reçu un commandement aux fins de saisie des rémunérations. j’avais demandé auparavant au huissier un échelonnement de ma dette sur 24 mois cette dette est de 12800€ qu’il m’a refusé aujourd’hui j’ai reçu ce commandement je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 288 vues J’ai contesté un procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation pour le motif de propriété et la mise en place de l’article 1343-5 du code civil n’ayant pas trouvé d’arrangement avec le huissier. le tribunal m’a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Juge des enfants Posée par Titine B, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 397 vues J'ai mon fils qui a été arrêté avec du cannabis y'a 6 mois et gav suivi d'une convocation devant le juge des enfants pour reconnaissance préalable de culpabilité avec mesure d'accompagnement par un éducateur. il... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 358 vues Pour demander au tribunal d’échelonner une dette sur 24 mois faute d’accords avec le huissier est-ce que c’est l’article 1343-5 du code civil ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 321 vues J ai une dette datant de 2021 aujourd'hui hui cette dette a été rachetée le huissier a bloqué l immatriculation de mon véhicule avant d essayé de me le saisir mais n a pas pu pour motif il y a une clause de sécurité sur mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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