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Escroquerie sur le site de livaxxen
Posée par Pascal, il y a 6 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Gaz - 1586 vues

Je me suis fait dépouiller de quelques dizaines de milliers d'euros par un trader véreux de chez livaxxen. je n'ai pas pris les précautions adéquat face à ce genre de pratique. quelles sont mes possibilités pour imaginer avoir a...

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Argent sous scéllés
Posée par Anonyme57, il y a 3 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 362 vues

Je vous explique ma situation, je me suis fait contrôler part la gendarmerie le 08/04/25, j'ai étais positif au thc, la gendarmerie ma confisqué 500 euros en espèces, ils ont vu que j'étais connu en 2017 pour trafic de...

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Maître PETSOKO
 
Délai pour recevoir la notification de jugement par pli recommandé
Posée par Mimil, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 287 vues

Maître, quel est le délai maximum lors d'une audience au tribunal judiciaire pour recevoir la notification de jugement à son domicile le courrier sous pli recommandé...

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Maître BELIGHA
 
Interdiction de contacté victim
Posée par Nassim, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 242 vues

J'ai interdction de contacté victim 24 mois comment je fais pour enlever ça merci svp...

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Maître BELIGHA
 
Urgent
Posée par Malyry57, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 185 vues

Pour récidive (2 fois) en 2ans de conduite sous stupéfiants, mon conjoint passe au tribunal le 23 juillet en comparution immédiate (c'est lui qui a demander cela pour que ce soit + rapide), aura-t-il de la prison ferme? sachant...

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Tentative de réconciliation suite à un vol à l'étalage
Posée par William S., il y a 3 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 248 vues

J'ai dérobé des articles de parapharmacie dans une pharmacie et j'ai été filmé par la vidéosurveillance. quand je suis retourné à la pharmacie, la responsable m'a reconnu, elle m'a montré des images de la...

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Lettre télégramme
Posée par Estelle, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 303 vues

Mon sœur a reçu une lettre télégramme qu'il y a comme message d appeler de toute urgence. il y a un nom et de privilégier une réponse par courriel. il y a une adresse mail du fond garantie du recours support. je voudrais...

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Maître PETSOKO
 
Dénonciation calomnieuse ?
Posée par franck36, il y a 3 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 425 vues

J ai déposé une plainte pour dÉnonciations calomnieuse contre mes ex voisins...ils ont fait des fausses déclarations aux opj et au bailleur ( détenteur d autorité pouvant y donner suite) pour me nuire .....les avocats consulté le...

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Divorce pour faute et bien immobilier
Posée par Cathy, il y a 3 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 370 vues

Je soupçonne mon ex mari de dissimuler de l argent.sa ete vue pendznt le divorce. a qui je dois faire appel pour la liquidation des biens immobiliers et une entreprise. dont j ai la moitié de sa part . merci...

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Maître BALONGA
 
Je veut récupère k audition suite à une garde a vu
Posée par Babouche, il y a 3 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 324 vues

Je veut récupère une audition que mon fils a eu quand il était en garde a vu le 12/02/2025 au non khedim ryan...

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Mainlevée curatelle
Posée par Ines.J, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 273 vues

… alors je vous prévient tout de suite mon sujet est compliqué. en gros, tout se passe très mal avec ma curatrice. j’étais à l’udaf 93 et je suis maintenant à l’udaf 78. ma curatrice a faits ces fautes graves que je vais lister : -...

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Maître BELIGHA
 
Casier judiciaire
Posée par Jeje3804, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 3850 vues

Le 20 mai 2010, le tribunal correctionnel de lyon m'avait condamné à une peine de 500 euros d'amendes avec sursis. février 2015, lors d'un emploi dans une collectivité territoriale, j'apprend qu'il y a une...

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Interdire de quitter le territoire jusqu,au 31 octobre
Posée par Matou90, il y a 3 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 295 vues

Est ce qu,jne personne place sous contrôle judiciare,et obligation de pointer chaque 15 jours a la cendamerie,et interdire de quitter le territoire français,voyage pour 10 jours à l,étranger,la police de la frontière est t,il...

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Maître PETSOKO
 
Info
Posée par Nifer, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 276 vues

J'ai eu rendez vous vendredi a l'avocat pour mettre en place le mode de garde ainsi que le montant de la pension alimentaire...mon avocate a envoyer la requête...j'aurai voulu savoir combien de temps ça prend pour...

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Maître Assesso
 
Harcèlement
Posée par Alena, il y a 3 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Alena - 421 vues

Un nombre de famille mon mari m’a envoyé des messages avec harcèlement physique , insultes et menace j’ai porter plainte à la police et je veux porter plainte à tribunal car mon état psychologique depuis est aggravée et je n’arrive...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Liberation conditionnelle probatoire bracelet électronique
Posée par cass591, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 287 vues

Un ami à moi est en libération conditionnelle probatoire depuis le 6.01.25 avec une mesure de : placement en extérieur (cure) du 6.01 - 8/02 puis et passé en bracelet électronique depuis le 18/02 qui sera enlevé le 21/09 ensuite...

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Maître Assesso
 
Décision de justice non respectée
Posée par Sixtine, il y a 3 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 326 vues

Je suis passé au tribunal correctionnel début janvier 2025 concernant une escroquerie contrôle technique pour l'achat d'une voiture. le vendeur récidiviste à été condamné à me rembourser 2800 euros, une peine de prison...

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Recours après mise en cause et garde à vue injustifiée
Posée par Nanou77, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 261 vues

J’ai été placée en garde à vue pour violences volontaires sur mineur de moins 15 ans et mes enfants ( 13 et 19 ans ) à l’époque mis en cause pour les mêmes faits . j’exerçais en tant qu’assistante maternelle agréé . j’avais...

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Maître BELIGHA
 
Victime
Posée par Lidwine, il y a 3 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 289 vues

Est-ce qu'en temps que victime,a-t-on le droit a un avocat ?si possible,commis d'office,en cas de ressources insuffisantes ?. dans le cas d'abus de faiblesse,entre autres ? le policier doit nous remettre,a fortiori...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Cap lsc expulsion babikare2308@iclou.cô
Posée par Alexboss123, il y a 3 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 314 vues

Dans combien de temp j’ai un réponse âpre passer au cap lsc expulsion ?...

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Controle judiciaire probatoire
Posée par Mohamed, il y a 3 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 283 vues

J’ai un contrôle judiciaire et j’ai un vol demain orly alger on m’a dit que je pouvais passer car dans mon contrôle judiciaire pas d’interdiction de quitter le territoire mais je suis comme même stressé...

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Maître DIARRA
 
Plainte simple délai 6 ans
Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 212 vues

Pour une plainte déposée après le délai de 5 ans toutefois toujours dans le délai de 6 ans pour délit est il possible de demander des dommages intérêts avec constitution de partie civile ?...

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Interdiction de contact et de paraître au domicile de ma conjointe
Posée par Malaucoeuraufinal, il y a 3 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 525 vues

Suite à des violences que je regrette envers comme une claque ma conjointe j’ai étais condamnée il y’a maintenant une semaine j’ai eu une sanction pénal comme mentionné dans le titre de ma demande sauf que nous venons t’apprendre...

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Citation directe sans coordonnées pour cyber harcèlement ?
Posée par Berte69, il y a 3 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 464 vues

Je viens de découvrir ce qu'est une citation directe, hors en me basant sur mes recherches google il est indiqué que l'adresse du mis en cause est indispensable. je précise que cette personne a porté plainte contre moi...

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Intimidation lors d'une audience ordinale
Posée par Hetain, il y a 3 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 501 vues

J'ai poursuivi un avocat pour différents manquements devant l'ordre des avocats. ce dernier a tenté de m'intimider et m'a menacé de cesser toute(s ) poursuite(s) au risque de voir l'ensemble de ses...

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Sursis probatoire voyage
Posée par Marcel, il y a 3 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 602 vues

Je pars en vacances le 30 juillet. je suis en sursis probatoire sans interdiction de quitter le territoire. fin juin, lors de mon rendez-vous au spip, j’ai réalisé un document avec le contrôleur judiciaire afin de prévenir que je...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Plainte pour dénonciation calomnieuse
Posée par Isard, il y a 3 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Isard - 469 vues

J'ai été sous le coup d'une plainte pour harcèlement de maire déposée à mon encontre par le jeune maire de mon village (25 habitants); j'ai été relaxée a des fins de poursuites; je souhaite déposer plainte contre lui...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Un morceau de volet en bois est tombé sur le trottoir. qui est responsable ?
Posée par Ambalarano, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 366 vues

Un morceau de volet en bois du logement que je loue est tombé sur le trottoir. qui serait pénalement responsable si un enfant était tué par ce morceau de volet ? j'ai déjà informé par e-mail l'agence...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Correctionnel
Posée par Clara75006, il y a 3 semaines dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Manu67200 - 431 vues

S, pouvez-vous me confirmer une chose: dans une procédure en correctionnelle. si le parquet n’a pas fait appel de la décision de première instance, mais que seuls deux des co-accusés font appel, la cour d’appel correctionnel...

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Maître TANGALAKIS
 
Citation directe
Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 416 vues

Quelle est la marche à suivre pour déposer une requête par la voie de la citation directe devant le tribunal correctionnel sans représentation d'avocat ?...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
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