Demande de faisabilité Posée par christian, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 359 vues Est ce que la juge d'instruction peut refuser une demande de faisabilité demandée par un avocat pour son client ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je doit partir 15 jours en espagne pour raison personnel début juin je doit poser le bracelet électronique d’ici fin mai début juin car je n’ai pas la date exact pour le rdv au spip. comment pourrai je m’y rendre sans avoir de... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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Suite à une information préoccupante, nous avons été dans l'incompréhension et demander un temps de réflexion pour accepter ou refuser l'enquête sociale. aujourd'hui nous savons que l'ip fait suite à une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pointage fijais Posée par Sam, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 430 vues Est il possible de pointé 15 jours avant la date anniversaire,car je souhaiterais effectuer un pèlerinage à la mecque, mais la date de pointage tombe en plein pèlerinage.cela fait 13 ans que je pointe sans oubli merci de vos... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 508 vues Je vais avoir le bracelet électronique a la maison dans pas longtemps pouvez-vous me dire comment ça va se passer faut il un ligne spéciale ou une simple ligne car on m'as dit qil fallait une ligne spéciale je suis étonnée car... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J’ai poser une demande de remise en liberté par moi même sans passer par l’avocat le lundi 7 avril nous voici le 18 avril et toujours aucune reponse de leur part sachant que elle a du être prise en compte le mardi 8 avril. il est... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Contestation d'amende Posée par MAGE, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 330 vues Maître, j'ai effectué une opposition à une amande qui m'a été infligé dans le cadre d'un titre de transport mal validé par le vendeur. j'ai fait contestation sur le site. j'ai été contacté pour plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me suis fait dépouiller de quelques dizaines de milliers d'euros par un trader véreux de chez livaxxen. je n'ai pas pris les précautions adéquat face à ce genre de pratique. quelles sont mes possibilités pour imaginer avoir a... |
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Puis-je déposer un sac de change sans autorisation le détenu na rien pour se changer ? merci... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Convocation au tribunal Posée par Hetot1, il y a 3 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 414 vues Sur une convocation qui m'est adressé la déclaration de la victime ou du procureur est fausse comment puis je m'opposer sa passe au tribunal je devais payer une indemnité a mon ancienne compagnie une somme de 250 € que je... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Pourriez-vous m'indiquer quel est le délai entre les réquisitions du parquet et l'ordonnance de règlement du juge d'instruction dans le cadre d'une procédure en correctionnelle sans détention ? merci... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je souhaites savoir quel délai maximum a partir de la demande d’appel a le tribunal pour convoquer un prévenu ayant fait appel de sa décision de renouvellement de mandat de dépôt mercii beaucoup... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en cdi et periode d’essai terminé depuis 3 mois on me pose le bracelet debut mai pour 4 mois je doit rentré pour 19h tout les soir sauf que je termine a 18h30 et que mon boulot étant dépanneur des fois je peux terminer a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Délai de prescription Posée par Lazkizi, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 308 vues Après mon jugement au tribunal pénal en juin 2017 pour escroquerie bancaire. l affaires été porté à la cour d appel d’orléans en décembre 2019 .je ne savais et donc je n’y étais pas représenté. du coup la peine a été aggravée. je... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Demande d'actes délai Posée par SosoYaYa, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 317 vues Lorsque l'avocat demande un acte pour des auditions d'autres co-auteurs au juge d'instruction, sachant que son client est en détention provisoire, quel est le délai pour que les auditions soient réalisées svp? merci... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Saisie en suisse Posée par Yoyo, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 255 vues Je voudrais savoir si le fond de garrantie français ou huissier peuvent t'ils faire saisie sur mo. salaire en suisse cordialement... |
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Au cas où puis-je repousser le jugement pour me préparer avoir un avocat j'ai reçu la convocation aujourd'hui et le jugement se fait le 21 mai 2025 devant le tribunal correctionnel es ce que j'ai un délai pour le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Classement sans suite Posée par Dora, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 295 vues Suite à une audition à la gendarmerie, (sans dépôt de main courante, et sans dépôt de plainte) la gendarmerie m'informe que le procureur a classer le dossier sans suite . or je ne comprends pas . si je n'ai pas déposer de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai acheté un véhicule avec des frais de carrosserie à faire. je l’ai remise en état, mais j’avais des frais mécaniques trop important à faire, donc je l’ai mise en vente à destination d’un professionnel. je n’ai pas refait la... |
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Mon conjoint a eu une peine de 12 mois de prison avec sursis et un stage a effectuer pr violence conjugales il ne veut pas faire ce stage que risque t'il svp... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai eu une audience devant le juge d'application des peines (jap) le 25 février 2025 concernant la mise en place d’un bracelet électronique pour une durée de 3 mois, suite à des infractions liées à des voyages sncf non... |
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Divorce depuis le 1 septembre 2020, le papa de me enfants verse depuis cette date 360€ qu'il à toujours honoré. cependant il à effectué la revalorisation qu'une fois depuis en octobre 2023 car je le lui est signalé, il... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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En 2012, il y a donc 13 ans maintenant, j'ai bêtement suivi des amis pour acheter du cannabis. j'avais la valeur de 10€ sur moi quand nous nous fait arrêtés. a l'époque j'ai eu un rappel à la loi. depuis je... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Date de libération Posée par Mani, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 452 vues Mon marie et incarcéré depuis le 30 11 22 il a etai jugé le 14.03.25 a 3 an et 6 moi de prison il lui on accordé 7mois et 42jour de crp + rps de 2mois et 45 jour j'aimerai savoir sa date de libération exacte svp merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Remise de peine. Posée par Mars, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 273 vues Mon conjoint est incarcéré depuis le 10 décembre 2024 car il n'avait pas respecté le sursis probatoire. il sort le 10 juillet 2025. je me suis renseignée, pour une peine de moins d'un an, il a 7 jours par mois de remise... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Levée mesure d'éloignement Posée par Jojo, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jojo - 545 vues Moi et mon conjoint avons une mesure d'éloignement pour une durée lui 6 mois moi 24 mois on trouve ça extrêmement long et trop dur par rapport au fait je voulais savoir comment pouvez ton lever cette mesure auprès du jap... |
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Turbo cassé Posée par EBtitio2009@, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 241 vues J'ai vendu mon véhicule il y a 2 mois et demi le véhicule l'acheteur a parcouru plus de 9000 km avec et au bout de 2 mois et demi il me dit que le turbo est défectueux qu'est-ce que j'ai comme recours ? merci de... |
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Demande de mise en liberté Posée par Demandeurpapa, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 234 vues Ma fille âgée de 20 ans est détenue depuis le 19 mars en attente de son jugement le 19 mai au tribunal correctionnel de dijon pour conduite de véhicules volés appartenant à un réseau de vol de suv toyota à destination de l'afrique... |
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Mon mari est maintenant condamné depuis bientôt 1 ans, il passe pour le bracelet électronique dans 3jours .. j’aimerais savoir quelle est le délais des reponse de la juge ? négatif ou positif . en sachant qu’il es en détention... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à la proposition d'hébergement gratuit dans la villa secondaire d'une amie de longue date, j'ai donc pris la décision de déménager de région (du département 06 alpes maritimes au département 14 calvados) pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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