Plainte Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 431 vues Je souhaite porter plainte combien peut on porter plainte après des faits ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Action civile Posée par Giovanni, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Giovanni - 559 vues J'ai besoin de votre éclairage afin de mieux cerner certains propos. j'ai consulté mon notaire en lui faisant part de l'ordonnance de la mise en état pour la séparation des biens. ce dernier m'a adressé... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Peut on demander à décaler à 1 mois (j'aurai terminé mon travail) la date de convocation devant le délégué du procureur de la république pour raison professionnelle donc car je ne souhaite pas que mon employeur le sache merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai porté plainte contre mon époux pour violences conjugales. il a eu une procédure d'éloignement de 6 mois, le jugement est prévu en janvier 2026. depuis, nous nous sommes réconciliés mais il respecte cet éloignement... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Reçuqu'un sms Posée par Mizanur99, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 414 vues Veuillez contacter de toute urgence etude chouraqui huissiers au 01.84.77.05.25 / 06.77.56.99.03 ref 408605 - (74250155) avant procédure... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon fils est sous contole judiciaire avec une peine avec sursis il veut changer de departement pour du travail que doit il faire doit il payer des frais de changement a l administration merc i de votre retour... |
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Il ya t il des frais ou une amende quand on est sous controle judiciaire pour changer de departement pour un boulo... |
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Que risque une personne ayant proférées des menaces de mort à l’encontre de son médecin généraliste, sachant que la dite personne souffre d’un trouble du spectre schizophrénique et qu’elle était à ce moment là en pleine crise... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Fin de peine Posée par Marronniers, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BALONGA - 245 vues J aimerais convertir mes jours de bracelet électronique en jours d'amende... |
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Façon de procéder . Posée par Maxime, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 463 vues Problème rencontré : j ai demandé des copies de relances ou correspondances effectuées par l’avocat en mon nom. en réponse, l’avocat a rappelé la confiance et de pouvoir mettre fin à la collaboration et de lui confirmer sous 24 h... |
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Signalement Posée par Christophe75, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Christophe75 - 501 vues Je voudrait savoir je suis en procédure d'éloignement depuis le 23112023 et j'aurai qu'elle qu'un de ma famille et un ami qui aurai fait un signalent au prêt de la police je risque quoi vue que j'ai vue la juge du jap le 29 07 2025... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je voudrais savoir si l'auteur ne peut pas rembourser le fonds de garantie à l'aide aux victimes et en plus il ne touche que l'aah donc que risque s’il ne rembourse pas le fonds de garantie ? il y a une audience... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Est-ce qu'une composition pénale peut êtres déjà accepté par la proposition d'un officier de police judiciaire ?... |
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Rappel à la loi Posée par Ruben_94, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 329 vues En 2023 j’ai eu un avertissement probatoire ( rappel à la loi) suite à un délit . j’envisage de commencer une formation d’agent de sécurité , j’ai lu que le cnaps organisme qui délivre la carte professionnel , ce renseigne sur le... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Depuis le 22 mai 2025, je suis sous ddse, et je suis à la moitié de ma peine exécute à ce jour, cependant, je domicile en maison avec un grand terrain clos d'une surface de 765 m² attenant à ma maison. mais par le fait du port... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Litige voisinage skysophrene Posée par Libellule bleu, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Libellule bleu - 390 vues J'ai un litige voisinage avec une personne atteinte de skysophrenie,et je veux faire une demande d'aide juridique mais je sais pas quel juridiquition choisir merci de m'aider cordialement esque je coche pénal ou autre... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Quelle est la durée maximale d'attente encore en prison une fois qu'une libération sous contrat (expulsion)est acceptée ?(expulsion en romaine)... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Jugement de jaf Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 298 vues Mon ex conjoint et moi avons un jugement jaf valable fait en 2024 malheureusement mon ex ne respecte pas les décisions judiciaires, je n' ai pas ma fille avec ses affaires, je paye seule les frais médicaux, je dois faire des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens vers vous car j'ai eu une condamnation menant à la pose d'un bracelet. il intervient fin septembre soit 4 ans après le passage au tribunal et 4 ans et demi après les faits. je n'ai eu aucune récidive bien... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Dans le cadre de l’écriture d’un roman, je souhaiterais savoir comment se déroule une audience lorsque que le demandeur est aussi le défendeur, lorsque chacun accuse l’autre d’un fait autour d’un même sujet ? par exemple l’un... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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S, je me permets de vous contacter au sujet de ma préoccupation présente sur mes affaires restées chez monsieur. nous avons vécu en concubinage de août 2023 à septembre 2024 avec une séparation précédente pour violence... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma concubine a déposé une plainte pour agression afin de m'assigner en urgence au jaf et me retirer tout droit sur ma fille . hors dans la recherche d'antécédents judiciaire pour agression, est apparu une plainte déposé... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon mari est sous contrôle judiciaire pour violence conjugale. il a interdiction d entrer en contact avec moi . mais je sais que nous pouvons surmonter cela en étant a deux. j'ai fait la demande de retrait des plaintes auprès... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis donc convoqué pour un délit (consommation stupéfiants) que j'ai reconnu vais je avoir une amende ? un rappel à la loi ? un stage à faire ? puis je demander une dispense de casier judiciaire b1 ? (je n'ai aucun... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Contrôle judiciaire Posée par I.w, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 533 vues Mon conjoint est actuellement en contrôle judiciaire depuis 5 mois il a déjà étais jugé il a étais innocenté mais le problème c’est qu’il a une interdiction de quitter le territoire métropolitain français ce qui veut dire qu’il ne... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai jugé utile de vous fournir un extrait de ce courrier remis au ji afin de me donner votre avis sur la procédure en cours. par ailleurs, je vous rappelle que la plainte avec constitution de partie civile a été... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Au bout de combien de mois de non-réponse du doyen des juges suite à une plainte avec constitution de partie civile, je peux faire un recours pour inertie? y a-t-il un texte du code de procédure pénale qui prévoit un délai de... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Aesh Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 868 vues Ma fille a besoin d'un aesh, elle redouble le ce2, elle vit avec son père dans un autre département que moi, j' ai des jours de visite le weekend et moitié vacance, son père la inscrite à une école de son choix. pour la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai été condamné à 15 mois de prison et je l'ai mis bracelet électronique le 28 janvier 2025. merci pour l'information sur la date de fin de peine merci votre réponse bonne journée... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai été condamné à 15 mois de prison en 2022 et j'ai été équipé d'un dispositif de localisation électronique le 28 janvier 2025. comment puis-je calculer la réduction de peine et la date de fin de ma peine ? merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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