Une question en droit pénal ?

J'ai été victime d'une agression avec une arme (clé métallique). j'ai eu comme diagnostic une commotion cérébrale, et une fracture orbitale. À combien, approximativement, le médecin légiste octroie de jours...

J’ai reçu une convocation pour signalisation. j’aimerai savoir qu’est ce qui va m’arriver ? serais-je questionné ? est-il possible d’être mis en garde à vue ?...

Suite à un conflit de voisinage depuis plusieurs mois la tension est montée. après plusieurs réflexions verbales auprès de mes enfants et une réflexion concernant l’éducation de mes enfants par ma voisine, j ai perdu mon sang froid...

J'ai une question pour mon ami qui à volé dans un magasin et qui s'est fait prendre par le vigile, la somme était de 30 euros. mon ami aurait du régler mais a commencé à discuter et tout nier . le problème c'est que...

Je suis placé en garde à vue pour vol par ruse je ne suis pas fier de mon acte et surtout je le regrette amèrement, j'ai volé par ruse dans mon ancien lieu de travail (un magasin) une somme de 8000€. je suis prêt à rembourser...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de garde les weekends mais nous avons l'autorité parentale conjointe. notre fille a besoin d'un aesh pour des difficultés scolaires et d'un psychologue...

J'ai déposé une plainte à l’encontre de mon voisin qui a proféré une menace de mort sous condition à destination de mon chien. j’ai appelé les gendarmes par téléphone ce matin, et ils m’ont dit que la plainte était...

Est ce que un juge d'instruction peut également ordonner un crpc ?...

Mon fils vient d'être condamné à 6mois ferme pour violence. ayant déménagé il n'a pas reçu sa convocation pour l'audience. se qui a aggravé les choses et de ce faîte a été reconnu coupable sans qu'il puisse se...

Suite à une décision du procureur mon conjoint n'a pas le droit de domicile et de m approcher pendant 2 ans et perte de l autorité parentale sur notre bébé. 8mois de surcis. ceci a était pris lors dune dispute et...

Si des victimes ne réclament pas leurs dommages et intérêts, sont ils, les d et i annulés au bout d'un moment? si oui au bout de combien de temps? merci...

Mon fils est en garde à vue depuis hier soir. il risque de partir en détention. comme faire pour récuperer ses clefs de logement, ainsi que ses clefs de voiture. merci...

Je suis un algérien , j'avais un délit de violence en 2021 j'ai eu un surci de 6 mois et un éloignement de conjoint en 2022 est ce que mon bulletin n2 de mon casier judiciaire est vierge après tout ce temps , ou je dois...

Je suis placé en garde à vue pour vol par ruse je ne suis pas fier de mon acte et surtout je le regrette amèrement, j’ai volé par ruse dans mon ancien lieu de travail (un magasin) une somme de 5000€. je suis prêt à rembourser...

Durant six ans j' étais agressé par une voisine de palier qui se faisait ( sic ) sauter par le gardien homophobe qui effaçait les preuves....malgré une demande de jonction de procédure par lrar au...

A tous ...puis je demander une aide juridictionnelle...pour avoir un avocat pour rédiger...une rétractation sur ordonnance de désistement....( que je n ai ni voulu ni compris au moment de l audience préalable...

J'ai voulu envoyer des messages a un service public du gouvernement. il fallait cliquer une 2e fois pour confirmer le message. je n'ai pas reçu d'accusé de réception,sauf pour trois derniers messages. je demandais...

A tous ..en 2018 j ai obtenu un certificat médical d un médecin psychiatre de l hôpital salpêtrière, c était suite a un harcèlement de voisinage pour accélérer ma demande de changement de logement...

Un huissier dépose dans la boîte à lettre de mon amie un acte de requête notification.le problème que j'habite pas à cette adresse,l'huissier en question est déjà intervenue 2 ans en arrière suite à un différent que j"ai...

Voici ma question : quels sont les éléments constitutifs de l'infraction de harcèlement moral institutionnel au sens de l'article 222-33-2 du code pénal ? merci d'avance pour votre aide. respectueusement...

J’ai reçu une amende pour possession de stupéfiants (-2g) ce mois . puis je demander l’effacement du taj maintenant? j’ai mon renouvellement de titre de séjour fin d’année...

Mon fils n'a pas fait c'est 90 tig il à perdu sa convocation sa le fait stresser...

Voici ma question : est- il toujours possible de caractériser un vol de données au sens de l'article 311-1 du code pénal ou bien cette infraction est- elle entièrement recouverte par l'article 323-3 du code pénal qui concerne les...

J’ai eu une convocation des gendarmes pour vol par ruse en tant qu’ancien salarié dans un magasin. je ne suis pas fier de moi, des complications de la vie actuel a entraîné tout cela, même si ça n’excuse pas mon geste. je le...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a besoin de psychologue orthophoniste ophtalmologue psychomotricienne...

Je suis un algérien famille de français, j'ai eu un délit de violence en mars 2021 , surcis de 6 mois simple , en 2022 j'ai eu un éloignement de conjoint je voulais savoir si mon b2 sera vierge les prochains mois où il...

A tous ( les locataires sont des usagers il n ont aucun liens contractuels avec le gardien, plainte ou pas plainte, il appartient au bailleur de donner parallement des explications) voilà suite a deux plaintes...