Pénal Posée par Tritri 57, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Jean François - 165 vues J'ai regardé deux fois une femme dans une voiture j'étais dans la rue je me suis penchée ca serait quoi un comportement intrusif... |
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Suite à une audition non demandé à la gendarmerie et signature sans pouvoir relire document, j'ai adressé en lrar les modifications nécessaires que je souhaitai au document (propos déformé, contexte ) . ce document a eu des... |
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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 483 vues Lundi je me suis penchée un peu pour regarder une femme dans une voiture deux fois j'étais dans la rue c'est pas du harcèlement sexuel ca serait donc du harcèlement non verbal... |
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En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Identité auteur ip Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 236 vues Nous avons eu une ip, avons de suite porter plainte pour calomnies, subit l'enquête sociale de 3 mois et eu un classement sans suite. nous avons des soupçons sur une personne. pouvons nous demander l'identité de la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis la femme d'un homme détenant un bracelet électronique dont on ne sais pas pour quelle durée car cz n'est pas précisé , nous avons fait la demande par un avocat qu'il a jai remplit une attestation et donné mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la... |
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Interdiction Posée par Nat21, il y a 3 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 351 vues Mon ex mari a une interdiction à mon égard de m approcher et me contacter sauf qu il ya quelques jours il ma envoyer des insultes et menace. que risque t il ?... |
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Convocation Posée par Ilio, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 251 vues Si la convocation de la police concerne une enquête sous l'autorité d'un procureur, serai-je jugé si je ne me présente pas ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-il obligatoire de joindre la plainte pénal simple avec avec la plainte avec constitution de partie civile si on dispose des bordereaux de dépôt et de réception et que le délai de 3 mois et 1 jour est dépassé ( non réponse du... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Convocation Posée par Ilio, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître Assesso - 196 vues Si je bien compris je dois présenter si le procureur as fait la demande je dois présenter et si je ne dit pas rien quoi il vont faire ? il vont me sanctionner ? ou encoure si ne pas présenter vont me chercher combien de jour ? e après quel... |
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Urgence Posée par Ilio, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 198 vues Si j'ai déposé plainte et que la police m'appelle et que je ne me présente pas, ai-je des sanctions légales ? l'enquête est-elle alors interrompue ? ai-je le droit de dire que je n'ai rien à ajouter et que mes... |
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Lorsqu'on veut enlever une plainte, faut il obligatoirement donné une cause?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma demande de permis de visite pour mon frère qui est en prison vient de m’être accordée. j’ai reçu ce matin un courrier indiquant ceci : « je vous prie, en conséquence de bien vouloir vous adresser sous 7 jours à compter de la... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis à ce jour salariée d'une société d'énergie renouvelable. je m'aperçois chaque jour que le dirigeant de la société commet des infractions qui pour moi sont très grave et pas en lien avec mon éthique moral et... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Comme stipulé dans le titre je n’ai aucune nouvelle après une audition pour des faits de cyber harcèlement dont je ne suis pas l’auteur, au bout de 5 mois et je souhaiterais porter plainte pour dénonciation calomnieuse au plus... |
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Voilà mon ex copain a eu 7 mois d injonction qui sait terminer y a deux jour . par contre il passe au tribunal ce mois si . malgré tt l amour que j ai pour lui . je ne veux plus qu il vienne devant chez moi . hier il est venu . j... |
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Travail dissimulé Posée par Lidwine, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 195 vues Est-ce que offrir un cadeau en remerciement de travail à domicile est considéré comme de l'argent et imposable,et donc, travail non déclaré ? a-t-on le droit d'offrir du tabac ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais savoir comment faire pour avoir accès à mon dossier/la plainte de la victime car suite à une plainte à mon encontre pour cyber harcèlement ( dont je ne suis pas l’auteur) j’ai été auditionné fin janvier 2025 et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 4 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 297 vues J'étais dehors et je me suis un peu pencher pour regarder 2 fois la fille dans une voiture c'est pas une agression... |
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Amenagement de peine Posée par Lilitit, il y a 4 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 238 vues Mon mari est en détention depuis 6 mois il a pris 2 ans ferme, son comportement en prison est bon, il a demander a commencer son suivi psy il travail en prison , il a un cdi a l’extérieur , il a payer tout les dommage et intérêt... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon conjoint est actuellement en mandat de dépôt depuis bientôt 1 an ,pour tentive d'homicide sont il n'est pas l'auteur des faits . jai en ma possession une preuve une vidéo où le témoin de cette affaire que lin ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 4 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 507 vues Suivre une fille en voiture 30 seconde c'est pas du harcèlement... |
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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 6 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Tritri 57 - 771 vues Le 17 mai dernier j'ai suivi une fille en voiture 30 secondes c'est dû harcèlement intruisif... |
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Je suis dans une association de parents d’élèves, et un des parents d élèves, me cri dessus en permanence avec un ton paternaliste et se montre agressif avec moi, il a fait ça durant toute l année, sur plusieurs interventions dont... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Mon conjoint est incarcéré à fleury merogis je viens vers vous car nous venons d’avoir une ex à lui qui a fais une demainde de permis de visite qui a été accordé malheureusement et évidemment cela a crée beaucoup de discorde aux... |
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Retrait d’une plainte Posée par M@taikiraihani8899, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 311 vues J’aimerai savoir que si je retire ma plainte est ce que mon mari qui est en détention provisoire pourrai en attendant sont jugement le 17 juillet 2025 pourra sortir merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Bracelet électronique Posée par Hassinakheira, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Hassinakheira - 264 vues Mon copain a eu sa demande de mise en liberté sous bracelet accepté depuis le 6 juin. aujourd’hui le 19juin on a toujours pas de nouvelles. combien de temps ça peut prendre pour que le spip valide l’adresse etc ? Étant donné que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Aménagement de peine Posée par MmeNupont, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 192 vues Je viens poser une question concernant mon conjoint actuellement incarcéré, et j’aimerais avoir des éclaircissements sur les délais et les possibilités d’aménagement de peine. mon conjoint est entré en détention en mars 2024. il a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le tribunal judiciaire me convoque à 14h, a 14h15 je passe à la barre, un avocat assiste la victime par un avocat un homme qui quitee l'audience avec la partie adverse avant moi. a 16h une avocate représente la victime je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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