Je suis en mise a l'épreuve jusqu’au 24/08/24, j’ai recu un sms qui me dis que je suis convoqué en debat contradictoire devant la jap le 23/08/24 , je me suis rendu a la poste chercher mon recommandé car je n’etait pas présent... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Stage citoyenneté Posée par Lilou, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 225 vues J’ai déjà été jugé et condamné en 2022. j’ai reçu une convocation au tribunal pour la même affaires, le même parquet. j’avais un stage de citoyenneté à effectuer que je n’ai pas fait. merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je voudrais savoir que si on fait une assignation et une signification par huissier de celle ci à une entreprise ayant fait sa declaration de transfert de son siége social dans une autre région à l 'inpi , dans un journal... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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D'avancer merci aux avocats qui seront en mesure de m'apporter les réponses nécessaires et les textes de loi. en résumé: -conflit de voisinage depuis 2 ans lié au mode de vie d'un voisin (soirées festives, nombreuses... |
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Pour la cap et mes démarches Posée par Jojo, il y a 4 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître Assesso - 394 vues Voilà j'ai le bracelet électronique depuis le 10 juillet et j'ai vu ma cpip le 10 juin et depuis j'ai fait des soins et je n'ai pas transmis les attestations car d'habitude je le fais qt je la revois mais... |
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Coup et blessure Posée par Hetot1, il y a 4 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître Assesso - 358 vues Voilà un amis à moi viens d’être arrêté pour possession de marijuana mais quand il ses fait arrêter il a donné des coups de poing au gendarmes que risque que t’il es ce qu’il sera envoyé directement en prison merci de vos... |
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Je vous remercie par avance de répondre à mes questions ci dessous. un grand merci pae avance. vendredi dernier, j'étais dans un jardin public en train de boire une bière. quatre policiers sont alors intervenus pour me... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Plainte calomnies Posée par Dora, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 241 vues Après avoir déposé plainte pour dénonciation calomnieuse. j'ai reçu un avis de classement à victime: l'enquête n'a pas permis d'identifier la personne ayant commis l'infraction. or il s'agit d'une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Coup et blessure Posée par Hetot1, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 295 vues Voilà un amis à moi viens d’être arrêté pour possession de marijuana mais quand il ses fait arrêter il a donné des coups de poing au gendarmes que risque que t’il es ce qu’il sera envoyé directement en prison... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Si la gendarmerie a répondu à mon avocate à la place de l association a qui elle a demande de restituer mes chats saisis par l association sur ordre des gendarmes , et que la gendarmerie ait envoyé à mon avocate la réponse écrite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En 2019, j'ai déposé une plainte suite à une agression (je me suis battu avec l'agresseur) le substitut nous a appliqués un rappel à la loi. je voudrai avoir accès au dossier complet de l'enquête. cela est-il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En 2016 j'ai été mis en cause mais avec un rappel a la loi depuis je me tiens tranquille.( jamais de garde vue jusqu'à a aujourd'hui etc ) mais le fait en question est toujours inscrit dans le fichier taj en ayant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Penal Posée par marco87, il y a 4 jours dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 530 vues Je me permets de vous écrire afin d’obtenir des précisions concernant ma situation pénale actuelle. je suis actuellement sous surveillance électronique (bracelet), pour une peine de trois mois qui arrive à échéance le 6 août 2025... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon conjoint a été mis en garde à vu ce weekend pour violence conjugale sachant qu'il a déjà un cassier judiciaire pour ceci avec trafic de stupéfiants de même je n ai pas porte plainte que risque til ??... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je rencontre un problème concernant l’exercice de mon droit de visite et d’hébergement. une ordonnance de protection fixe que ma période de vacances avec ma fille débute le 3 août. la mère a l’autorité parentale exclusive, mais... |
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Facturation Posée par Jaja, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 315 vues Un huissier m a facturé les frais de recouvrement force alors que je suis gagnant au procès. que faut il faire... |
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Escroquerie , mule financière Posée par jujuboko, il y a 2 semaines dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 jours par jujuboko - 722 vues J’aimerais savoir si dans mon cas où j’ai été une mule financière sans le savoir ,est ce qu’un mandat d’arrêt peut être émis contre moi ?a savoir que je ne suis pas en france car j’ai voyagé pour des obsèques ,seul ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sur un document de rpva et sur une accusé de reception et à la place de l'adresse d'avocat le'expéditeur de l'accusé de reception, il figure cette adresse postmaster aerobaz justice.gouv.fr aulieu de... |
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J'ai appris que mon dossier avait été transmis il y a quatre mois à l'hôtel de police suite à une plainte envoyée directement à m. le procureur. a ce jour, aucune nouvelle, au bout de combien de temps doit-on être... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Combien de temps ai-je pour payé un droits fixe de procédure avant poursuites ou majoration?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai déjà été jugé pour une affaire en pénal e 2022. je viens de recevoir une convocation pour être de nouveau juger par le même tribunal et le numéro de parquet est le même , alors que j’ai été condamné déjà en 2022. mervi merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Récidiviste ou pas Posée par patou, il y a 5 jours dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 jours par patou - 471 vues En octobre 2018, j'ai été contrôlée avec un taux d'alcoolémie au dessus de la moyenne. je suis passée devant le tribunal en avril 2019 et condamnée à 5 mois de prison avec sursis, annulation du permis car j'étais en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une personne avec qui je discutais a divulgué des conversations intimes à caractère un peu sexy à un ami à lui et j’en ai la preuve, puis je porter plainte et quel est la qualification exacte de l’infraction si il y’en a une ?... |
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Récidiviste ou pas Posée par patou, il y a 5 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par patou - 314 vues En octobre 2018, j'ai été contrôlée avec un taux d'alcoolémie au dessus de la moyenne. je suis passée devant le tribunal en avril 2019 et condamnée à 5 mois de prison avec sursis, annulation du permis car j'étais en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai lus sur certains post que mon adresse est possiblement visible sur le dossier pénal et ça me fais peur si la personne contre qui j’ai porté plainte avez cette information si elle fait une demande de dossier pénal, est ce que... |
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Je suis accusé de viol Posée par GamerNokia77, il y a 2 semaines dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Berte69 - 616 vues J’ai passé la soirée avec une fille rencontrée sur tinder. alors oui je suis en couple mais ça se passe mal et j’ai voulu passer la soirée ailleurs, faire de nouvelles rencontres pour me changer les idées. j’ai donc rencontré une... |
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Apres une peine de 24 mois ferme et 6 mois de sursis, jai été incarcéré le 09.01.25. j'ai bénéficie d'une remise de peine de 6 mois. après presque 7 mois de prison ferme, je suis actuellement en semi liberté depuis 25.07.25. sur... |
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Je suis convoquer en audition libre. j'ai signé un proces verbal me spécifiant les raisons pour lesquelles je sui convoquer en audition libre .suis obligé dy aller .merci... |
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J'ai été condamné à suivre entre autre un stage de citoyenneté facture 200euros en liquide dans le cadre de ma composition pénale la notification de validation est en date du 25 mars et il est stipulé dans le procès verbal de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Confusion de peine Posée par lilo.312, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par lilo.312 - 456 vues Je me permets de vous écrire car mon mari est incarcéré depuis le 22 avril. il est passer en crpc le 17 avril pour conduite sans permis et a écopé de 12 mois de ddse. entre temps, il a reconduit sans permis et a été mis en garde à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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