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Délai cassation Posée par Roro, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître Carlier - 197 vues Mon fils a eu sa peine confirmé en appel le 29/04/25 actuellement en détention (fin de peine) la maison d’arrêt ne peut pas le faire sortir tant que le délai pour la cassation soit fini or, j’ai plusieurs versions - délai cassation... Compléter

Délai cassation Posée par Roro, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître Carlier - 221 vues Mon fils a eu sa peine confirmé en appel le 29/04/25 actuellement en détention (fin de peine) la maison d’arrêt ne peut pas le faire sortir tant que le délai pour la cassation soit fini or, j’ai plusieurs versions - délai cassation... Compléter

Convocation devant le delegue du procureur Posée par melalex, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par melalex - 145 vues Mon fils est convoqué le 26 juin avec le délégué du procureur pour grand excès de vitesse. j'ai fais une demande de report il y a un mois car il passe son bac professionnel ce jour là, mais je n'ai aucun retour... Compléter

Convocation hors composition pénale Posée par Jim82, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par melalex - 1137 vues Je suis convoqué devant le délégué du procureur hors composition pénale pour une suspension de permis suite à une conduite sous l'effet de l'alcool. arrêté le 17/06/2023 je dois passer devant le délégué le 22/01/2024. que... Participer

Casier numéro 2 Posée par Coco2B, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Coco2B - 198 vues Mon ado a eu une condamnation à 13 ans, sans inscription à son casier numéro 3. qu en est il de son casier numéro 2 ? c est un document qui va être demandé via un formulaire pour toutes les personnes de plus de 13 ans vivant à mon... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Incarceration apres debat contradictoire Posée par Pax, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Kamel - 1801 vues Merci de vos réponse je doit passez en debat contradictoire avec la jap pour une mesure non effectué avec peine d’emprisonnement est ce que je peux être incarcéré directement après le débat contradictoire ?... Participer

Convocation jap pour non execu tig Posée par Kamel, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Kamel - 214 vues Je suis convoque a un debat contradictoire dans quelque semaine pour mise en execution eventuelle de la prison de prison en cas d'inexucation des tig de la part de la jap jaimerai savoir si a ce debat la il peuvent me mettre... Participer

Erreur de commune dans un p-v = p-v nul? Posée par jm, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 160 vues Je cherche un avocat pour me représenter devant la cour d'appel de douai le 11 juin à 13h pour me défendre car j'ai contesté un p-v ou il y avait une erreur de commune sur le lieu et le juge n'a pas respecté la loi... Participer

Date de fin après remise de peine pour 8 mois Posée par jvcorse, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 262 vues Quelle date de fin de peine peut on espérer avec les remises quand on est condamné à 8 mois ferme avec bracelet avec la nouvelle loi, sachant qu'il y a des conditions, et si tous les voyants sont verts, est ce 14 jours par... Participer

Droit de contact Posée par Papa13, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 229 vues Je souhaiterai retrouver un droit de contact avec mon enfant de 10ans. suite a une dispute avec sa mere en présence de l'enfant, celle ci apres avoir porté plainte a obtenu un retrait du droit de contact avec elle et avec mon... Participer

Vol à l'étalage mineur de 15 ans Posée par Amandine, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Amandine - 289 vues Mon fils a été pris entrain de voler hier dans un magasin. il a été interpellé par un agent du magasin et la police étant dans les locaux s'est fait arrêté. il a volé 6 paquets de cartes pokemon pour une valeur de 39€. ll a... Consulter la réponse de Maître REY

Plaintes contre un gendarme qui disparaissent du tribunal judiciaire Posée par Mr31, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 238 vues J'ai fait l'objet d'un ral qui est enregistré comme accepté alors que j'ai refusé de le signer. toutes mes démarches auprès du procureur de la république pour tenter d'obtenir des explications sont restées... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ral enregistré comme accepté alors que j'ai refusé de le signer Posée par Mr31, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mr31 - 374 vues Alors que je n'ai jamais été entendu comme mis en cause, j'ai fait l'objet d'un ral par opj que j'ai refusé de signer. aucune information sur les faits reprochés ne m'a été donnée. dans ce cas, comme le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Capteur de bruit de comportement Posée par hawai, il y a 3 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par hawai - 466 vues Maitre depuis 2018 on subit des bruits de comportements du a une activé de bricolage nuit et jour au dessus de notre appartement . afin d'apporter des preuves auprès de la justice peut t on placer des capteurs qui enregistre... Consulter la réponse de Maître REY

Incarcéré, la prison et favorable a la mise en liberté le procureur fait appel Posée par Mmmmmm, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 230 vues Mon ami et incarcéré, la prison et favorable a ça sorti le procureur fait appel de cette décision pourquoi... Compléter

Titre séjour et taj Posée par Isac, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Isac - 323 vues Je veut savoir c'est je suis affiché sur le taj et comment savoir par contre malgré j'ai le casier judiciaire vierge et jamais j'ai des problèmes avec la justice juste une fois que j'étais contrôlée contrôle des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Question Posée par Titi, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 235 vues J’ai contesté une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire. , reçu une réponse.. bien vouloir prendre attache d’un avocat conseil. est-ce que je vais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Les cas de l'affichage sur le taj Posée par Isac, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 277 vues Madame monsieur les avocats voilà ma question je vous informée que j'ai été pas auditionné et même temps maître c'est possible un autre question en 2020 j'ai été contrôlée par la police pour... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Reno Posée par Titi, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 248 vues Après avoir contesté un blocage d immatriculation auprès du tribunal . on me réponds de .. bien vouloir prendre attache auprès d’un avocat conseil. sa veut dire quoi ? que ma demande a été prise en considération et que je serai... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Mise à exécution d'un mandat de dépôt en l'absence de respect du contradictoire Posée par Stephcolis, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Mils - 238 vues La décision d'un juge d'application peut-elle être mise à exécution malgré l'absence de notification d'une décision dans les règles et respect du contradictoire (signature du recommandé, remise en main propre... Participer

Renseignement Posée par Titi, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Mils - 223 vues J’ai contesté une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire j’ai reçu une réponse .bien vouloir prendre attache auprès d’un avocat conseil. Ça veut... Participer

Rdv délégué du procureur Posée par Loganeclo, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Loganeclo - 216 vues J’ai rdv au délégué du procureur une second fois après avoir eu rendez-vous le 28 mars et accepter ce qu’il mon donner tel que 500€ d’amende et 1 stage de sensibilisation à mes frais je vous savoir ce rendez-vous c’est pourquoi... Compléter

Jugement d'amende Posée par Hanouna 29, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître TANGALAKIS - 180 vues J'étais jugé d'une amende et j'étais présente à l'audience en 2021 je suis partie à l'étranger en tunisie jusqu'à maintenant et j'ai pas payé l'amende et j'ai peur qu'il me refuse... Participer

Conséquences des courriers du juge d'application reçus à une mauvaise adresse Posée par Stephcolis, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Stephcolis - 195 vues Délai probatoire ayant expiré le 27 novembre dernier, je n'ai jamais reçu aucun courrier du jap à l'adresse que j'avais pourtant déclaré (aucun suivi de probation), en revanche, il s'avère que des courriers... Participer

Cassation Posée par Roro, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 213 vues Mon fils est incarcéré depuis le 27/12/24. il a écopé de 6 mois ferme. le procureur a fait appel et la cour d’appel a confirmé la peine de prison ferme de 6 mois lors de sa détention il effectue une formation et il a vu un... Compléter

Remise de peine Posée par Papa, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Papa - 271 vues Jai entendue dire que le remise de peine automatique nexiste plus pour les personnes écrouées après janvier 2023 hors je suis écroué en mai sous bracelet électronique pour 4 mois ferme combien de rps maximum jai le droit 7 jour ou... Compléter

Question sur un refus de plainte Posée par Js, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 317 vues Vendredi j'ai été victime d'un coup monté après que l'on m'a donné un coup au niveau du visage une femme est venue a tenté de me provoquer puis s'est jetée au sol en disant que je l'avais frappé. elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Plainte sans suite car délai de traitement dépassé Posée par St, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par St - 330 vues J’ai porté plainte en juin 2022 pour agression sur mon lieu de travail ( hôpital), je reçois aujourd’hui un classement de ma plainte disant qu’il y a bien infraction mais que le délai est dépassé. merci de votre retour cordialement... Compléter

Jugement correctionnel Posée par Nat21, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 242 vues Mon ex mari a une interdiction de m approcher suite à des menaces de mort, incendie de ma cavé. dans le jugement il est juste écrit interdiction d approcher madame . as t il le droit de rentrer en contact avec moi ? car ce... Participer

L'enregistrement sur le taj traitement d'antécédents judiciaires Posée par Isac, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 315 vues Je veut savoir si possible des renseignements sur le taj registre detraitement d'antécédents judiciaire ma questions est si un personne et porté plainte contre mois est il ya aucun convocation et il ya pas de poursuit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA