Avocat Posée par Dora, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 164 vues En cours de séparation, et dans le cadre de l'ordonnance de protection mon avocate ne m'a pas conseillé l'aide juridictionnelle ou de voir avec ma protection juridique. elle a réclamé sans cesse sa facture me disant... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Combien de témoins la partie civile peut-elle citer devant un tribunal correctionnel ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maître, j'ai découvert que ma fille avait usurpé mon identité avec la complicité de sa mère et faux en écritures en contractant un crédit à la consommation. ce document matériel a été manuscrit de ses mains en utilisant le champ... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Surci révoqué Posée par Nass, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BENOIT - 191 vues Mon mari a était condamné a 7 mois sous bracelet, et 7 mois avec surcie. sa peine a était révoqué et il a pris les 7 mois ferme, il ont en ensuite révoqué le surcie en ferme pour mauvais suivi spipe, sachant que sur le délibéré il y... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 272 vues J ai reçu un commandement au fin de saisie de rémunération j ai 1 mois pour faire appel est-ce que je le faire moi même je conteste pas la somme mais je veux un arrangement pour régler ma dette avec le juge je n ai pas réussi avec... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ont m'a dit d'assigner lophlm pour mon soucis litige voisinage skysophrene et après comment sa se passe je veux juste qu'il me change de logement car voisine atteind de skysophrenie et me harcele merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Fin 2022 j'ai été condamné à 4 ans dont 2 avec sursis pour agression sexuelle sur une ancienne amie. nous avions 25 ans au moment des faits reprochés. mes 2 ans ferme ont été aménagé sous ddse et après 13 mois j'ai pu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis peut que je dois garder jusqu'au 11 novembre 2025 et j'ai une nouvelle convocation pour abus de confiance au poste de police sans garde à vue qu'elle sont les... |
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Je voudrais avoir une date sortie approximatif pour une personne incarcéré le 9 mars 2025 qui a été condamné à une peine de 2 ans et qui effectuai déjà une peine sous bracelet électronique qui se terminait normalement le 23 octobre... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours par Maître DIARRA - 214 vues Je vais avoir une saisie sur salaire pour rembourser ma dette j ai un mois pour faire appel comment procéder le montant de ma dette est bon mais j aimerais négocier les mensualités pour la régler? je n ai pas réussi avec le... |
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Effacement casier Posée par Anonyme, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KITENGE - 211 vues 2 condamnations pour conduite sans permis l’une d’elle je devait payer des jours amendes chose faite et l’autre une amende du jugement j’ai régler une partie et vais régulariser le reste car je ne peux faire d’échéancier j’ai... |
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Je suis sorti de prison il y a 1 ans. a ma sortie de prison je n'avais pas de suivi socio-judiciaire, et avant de sortir de prison j'ai demandé à ma spip si j'avais encore des obligations ou des interdictions a ma sortie, elle m'a dit que... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Amende app Posée par JO2412, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 253 vues Peut on avoir une amende lors d'un avertissement pénale probatoire ?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Participation Posée par Sivette, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 228 vues Mon ex conjoint a la garde et moi des jours de visite le weekend à partir de 19h et nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a école la semaine et une activité extra scolaire le mercredi et samedi. le père... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Convocation jure Posée par LOLO22, il y a 8 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par LOLO22 - 524 vues Peut on avoir un adt pour amende penale refu d etre jure en cour comment et combien de temp pour regler... |
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Piratage Posée par Fafa, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 418 vues Je me suis séparée le 5 mais depuis je n'est plus vie mon ex femme ces mis avec une personne ou un amie a lui qui travaille dans la polices adresse mail piraté mots passe action logement piraté plus aucune application réseau... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suivi socio judiciaire Posée par CCORR44, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours par Maître KITENGE - 133 vues Lors d'un suivi socio judiciaire en cours , est il possible de demander la levée totale anticipée de celui-ci ? par exemple sur un ssj de 5 ans, est-il envisageable de demander sa levée au bout de 2 ans et demi par exemple... |
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Je vous remercie de m'apporter des précisions sur la saisie sur compte bancaire: -jugement avec montant de la dette datant de 2017, l'huissier réapparait en 2024 sans informer le débiteur (celui ci découvre la tentative... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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12 mois ferme Posée par Lolita, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours par Maître BENOIT - 214 vues Mon fils a été condamné à 12 mois ferme j’aimerai savoir un peu près ça date de sorti merci maître... |
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J'ai acheté un téléphone sur leboncoin que j'ai revendu récemment mais là gendarmerie m'a contacté en me précisant que ce dernier était un article volé que j'aurai revendu. j'ignorais cela et dispose de... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Main courante Posée par Abd, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 235 vues Je me permets de vous écrire car la situation avec le père de mon fils devient très difficile et je ne sais pas quelle démarche est la plus adaptée. d'une part, il exerce des pressions sur moi pour que j'abandonne... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Bonjour Posée par Sosso, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 226 vues Je dois porter un bracelet l'électronique au bout de 8 ans de combat et d injustice pénale pour une durée de 6 mois par contre j ai des problème veineux aux jambes et je dois porter des bas de contention est ce compatible avec... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Quand on est absent devant le délégué du procureur et que j ai prévenu. combien de temps après serais je reconvoquée devant le délégué du procureur ou devant le tribunal correctionnel sil vous plaît... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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B2 Posée par Navard29, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Navard29 - 245 vues Une condamnation au pénale d il y a 11 mois avec ordre du juge de ne pas porter au b2 ressort tout de même au b2 et empêche de recevoir un certificat d honorabilite pourquoi et que faire pour régler le problème en 1 mois merci de... |
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Renseignements Posée par Nathy, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Nathy - 234 vues Je suis passé en jugement le 26 février, nous avons été reconnu coupable, mais nous devons récupérer notre véhicule depuis le 26 février. a ce jour nous avons toujours pas de nouvelles après plusieurs contact par courrier et par... |
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Vol de magasin Posée par Hello, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 480 vues Connu des des services de police, j'ai fait un vol dans un magasin est est-ce que la police peut me retrouver si le magasin dépose plainte je précise que je n'ai laissé aucune empreinte derrière moi ni paiement ni voiture... |
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Enquête de police Posée par Lidwine, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Lidwine - 236 vues Et est ce qu'acheter du tabac pour un tiers qui ne nous accompagne pas et le lui taxer, sans bénéfice,est considéré comme de la revente, interdite donc ? est qu'une plainte au commissariat. qui est-ce qui ordonne les... |
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Demande mise en liberté Posée par SosoYaYa, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 148 vues J’aimerais savoir : - l’ordonnance de saisine du jld par le juge d’instruction est elle obligatoirement envoyé à l’avocat? - comment savoir si le jld va convoqué l’avocat a une audience ou statuer seul? - si le juge d’instruction... |
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Le 12/9/25, j'ai écrit à mon fournisseur d'électricité ce mail de réclamation : "j'ai déposé plainte contre x pour escroquerie et abus de confiance auprès du commissariat. le service du procureur de la république... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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