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Confusion de peine
Posée par lilo.312, il y a 6 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par lilo.312 - 457 vues

Je me permets de vous écrire car mon mari est incarcéré depuis le 22 avril. il est passer en crpc le 17 avril pour conduite sans permis et a écopé de 12 mois de ddse. entre temps, il a reconduit sans permis et a été mis en garde à...

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Maître PETSOKO
 
Site internet me demandant de payer une amende.
Posée par Alphonso, il y a 6 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Alphonso - 268 vues

Ayant comme habitude de visiter des sites internets peu sécurisés et recevant des pop-ups très souvent, je suis tombé sur le site police17france.online me demandant de payer une amende de 316€ pour une soit-disante consommation de...

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Maître BELIGHA
 
Je n'ai plus de casier judicaire apres une erreur administrative.
Posée par blackbear134, il y a 6 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 391 vues

Je n'ai plus de casier judicaire apres une erreur administrative et je souhaite changer de nom de famille par decret et acheter une maison, comment je puisse faire pour remplacer le bulletin b3...

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Changement de serrure pendant incapacité de récupération des affaires
Posée par Kaved, il y a 6 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 336 vues

J'ai fais un infarctus mi juin, suis donc en convalescence avec rééducation cardiaque jusqu'à fin septembre, j'ai été victime de violences conjugales par mon concubin, qui est locataire de son logement ( le bail est...

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Maître BELIGHA
 
Délit alcool et récidive
Posée par patou, il y a 6 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 6 jours - 330 vues

J’ai commis un délit sous emprise d’alcool au volant en 2018 et condamnée à des tig et à 5 mois d’emprisonnement avec sursis avec annulation de mon permis car récidive. la date d’exécution judiciaire était le 01/04/2019. au mois de...

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Maître PETSOKO
 
Aménagement de peine
Posée par Elodie, il y a 6 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 6 jours - 343 vues

Apres une peine de 24 mois ferme et 6 mois de sursis, jai été incarcéré le 09.01.25. j'ai bénéficie d'une remise de peine de 6 mois. après presque 7 mois de prison ferme, je suis actuellement en semi liberté depuis...

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Maître BELIGHA
 
Litige
Posée par jm0796258@gmail.com, il y a 3 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par jm0796258@gmail.com - 569 vues

J'ai contacté le bâtonnier suite à un problème avec un avocat: j'ai eu une réponse par courrier me disant que ma réclamation avait été bien reçu et qu'elle serait étudier par rapport à une contestation en matière...

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Maître BELIGHA
 
Aide juridictionnelle
Posée par Ganesha, il y a 6 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître Assesso - 307 vues

Comment faire pour demander une aide juridictionnelle pour une personne touchant le rsa...

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Maître BELIGHA
 
Mise sous curatelle renforcée
Posée par Shisui84, il y a 6 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître Assesso - 309 vues

Je suis alcoolique et j'ai beaucoup de mal a gérer mon budget tous passe dans l'alcool et le tabac j'ai donc fait de moi même deux demande de mise sous protection qui ont était refusé car j'ai toutes mes...

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Maître BELIGHA
 
Suspiscion pédopornographie
Posée par Fred, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours - 212 vues

Il y a 2 mois, la police est venue chez moi pour saisir mon pc et mon téléphone : suspiscion de consultation, téléchargement et diffusion de contenu pédopornographique via le darknet. j'ai récupéré rapidement mon ordinateur...

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Maître Assesso
 
Prison
Posée par JUANENZO33@, il y a 7 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Assesso - 247 vues

Je voudrais savoir mon conjoint il l'a été condamné à 3 ans ferme et sa fait déjà 20 mois qu'il les en prison plus il a eu 4 mois de réduction de plein je comprends pas qu'il est toujours en détention merci de bien vouloir me...

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Maître BELIGHA
 
Effacement du casier judiciaire b2 ?
Posée par Boris, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours - 193 vues

J’ai été condamné le en juin 2018 par le tribunal correctionnel de bobigny à la peine de 8 mois d'emprisonnement dont 8 mois de sursis avec mise à l'épreuve pendant 2 ans, prononcée pour des faits de violence, je n’ai...

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Maître BELIGHA
 
Violence conjugale sans itt et sans plainte
Posée par Anonyme jj, il y a 1 an dans Pénal
111 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Jona08 - 32333 vues

Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à...

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Effacement b2
Posée par Fabrice, il y a 7 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Fabrice - 255 vues

En 2016,je me suis fais chopper ai volant avec un taux à 0.8 donc délit. en octobre 2024,j'ai réussi l'examen taxi suite à une reconversion professionnelle mais la mention du délit est toujours présente sur mon b2 j'ai envoyé une...

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Maître BELIGHA
 
Portable sous scellé délai pour récupérer son smartphone
Posée par Mimil, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours - 239 vues

Comment se passe quand un smartphone est consigner par le tribunal judiciaire. l'audience à eu lieu il y a 2 mois et demie et la garde à vue 5 mois et demie . pour le moment je n'ai pas reçu mon jugement, comment cela se...

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Maître BELIGHA
 
Peine encouru
Posée par Lelya, il y a 7 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 410 vues

Mon copain a usurpé l'identité de son frère pendant un contrôle d'alcoolémie au volant sans permis de conduire ( il n'avait pas ses papiers à jour ) que risque t'il en se dénonçant pour son acte ? (en sachant...

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Saisie sur compte joint amendes
Posée par Mel17, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours - 175 vues

Depuis 4 mois, je suis séparée physiquement avec mon partenaire de pacs. je vais dans les semaines qui suivent démarrer les démarches de séparation (rupture pacs, récupération de la suite de mes affaires personnelles). hier, 375€...

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Maître BELIGHA
 
Restituons d’objets confisqués par la police.
Posée par Boris, il y a 7 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Assesso - 227 vues

Quelques jours avant ma mise en examen en mars 2023, la police a saisie à mon domicile 2 ordinateurs portables (le mien et celui de mon fils) ainsi que 2 téléphones portables. j’aimerais savoir comment récupérer tout le matériel...

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Maître PETSOKO
 
Fin enquete
Posée par dr5962, il y a 7 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 283 vues

Recu par recommandé un courrier du juge en mars précisant que l enquete etait finie et que le procureur allait repondre sous 3 mois pas de nouvelles puis je avoir un recours ? suis en controle judiciaire cdt...

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Maître BENOIT
 
Pénal
Posée par Lelya, il y a 8 jours dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Lelya - 331 vues

Mon copain s'est fait arrêter en 2025 pour alcoolémie au volant sans permis récidive ( qui date de 2021) , ses papiers n'étant pas à jour il a donné le nom de son frère. son frère s'est donc fait retirer le permis...

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Maître Assesso
 
Jugement et appel violence conjugale
Posée par MAGE, il y a 8 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par MAGE - 429 vues

En mars 2025, mon ex compagnon à l'audience correctionnel a été reconnu coupable de violence sur moi et notre enfant avec des dommages à nous payer. jusqu'alors je n'ai rien reçu comme décision écrite à ce sujet du...

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Maître BALONGA
 
Dénonciation calomnieuse
Posée par T-33000, il y a 8 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 418 vues

J’ai été condamné par le tribunal correctionnel pour des faits de violences conjugales à la suite de la plainte de mon ex‑conjointe. j’ai depuis réuni des éléments nouveaux démontrant que les accusations étaient fausses et...

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Arnaque entre particulier
Posée par Thomas Shelby, il y a 8 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Thomas Shelby - 298 vues

J’ai été abusé par une personne vendant des réductions sur internet je devais lui donner de l’argent en échange d’un achat avec des réduction pour des meubles, j’ai fais un virement de 1700 euros mais il refuse de faire l’achat et...

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Maître KAYEMBE
 
Accusation de tentative d'étranglement
Posée par Soleil, il y a 8 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 8 jours - 247 vues

Suite à une accusation de tentative d'étranglement de la part de ma mère, mon avocate commis d'office m'a ouvert les yeux sur le fait que j'étais sous emprise de ma mère perverse et qu'il fallait...

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Maître PETSOKO
 
Sorti de prison sous bracelet et crpc
Posée par Alanx27, il y a 8 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 8 jours - 254 vues

Je viens de sortir de prison pour violence conjugale en récidive sur la même personne j'avais pour le première jugement écopé de 12 mois de surcis probatoire lorsque j'ai récidivé il révoqué 8 mois de surcis ainsi...

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Maître PETSOKO
 
Fiché sur le taj conséquences sur le renouvellement
Posée par Pipo, il y a 10 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Pipo - 568 vues

Étant un étudiant étranger mis en garde à vue et fiché sur le taj. dans un dossier classé sans suite pour motif 21. est-ce que sa pourrais me poser des problèmes lors de mon renouvellement de titre de séjour?...

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Maître PETSOKO
 
Demande de ddse
Posée par Rash75, il y a 8 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 261 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous adresser de message afin de vous informer de la situation de mon époux à la suite de son passage en débat contradictoire dans le cadre d’une demande de libération conditionnelle probatoire...

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Maître Assesso
 
Notification de non-lieu
Posée par Sylvie, il y a 8 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 8 jours - 206 vues

A la suite d'une plainte avec constitution de partie civile dans laquelle je mettais en cause 3 personnes, le juge d'instruction a décidé d'une mise en examen contre x. bien qu'auditionnées et leurs noms cités...

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Maître Assesso
 
Pose bracelet electronique
Posée par Doudou68, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 9 jours - 236 vues

Le juge m'a dit qu il me poserais fin juillet 2025 le bracelet a domiciles nous somme le 30 et je n est aucune nouvelle comment cela se passe t il est se que je suis prévenu a l avancés merci...

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Maître BELIGHA
 
Procès verbal
Posée par lilou 15, il y a 9 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 363 vues

Je suis dans la fonction publique territoriale, pendant mon jour de repos, j'ai eu une altercation avec un agent municipal. 1 mois après je suis convoquée par ma hiérarchie car elle a reçu le procès que l'agent a rédigé...

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Maître BELIGHA
 
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