Enquête de police Posée par Lidwine, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Lidwine - 237 vues Et est ce qu'acheter du tabac pour un tiers qui ne nous accompagne pas et le lui taxer, sans bénéfice,est considéré comme de la revente, interdite donc ? est qu'une plainte au commissariat. qui est-ce qui ordonne les... |
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Demande mise en liberté Posée par SosoYaYa, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 148 vues J’aimerais savoir : - l’ordonnance de saisine du jld par le juge d’instruction est elle obligatoirement envoyé à l’avocat? - comment savoir si le jld va convoqué l’avocat a une audience ou statuer seul? - si le juge d’instruction... |
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Le 12/9/25, j'ai écrit à mon fournisseur d'électricité ce mail de réclamation : "j'ai déposé plainte contre x pour escroquerie et abus de confiance auprès du commissariat. le service du procureur de la république... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je voudrais savoir comment faire pour savoir où en n'est ma plainte de il y a 3 ans je n'est pas u de nouvelles... |
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Mesure d'éloignement Posée par Lapacha, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Lapacha - 199 vues Mon ex conjoint a une mesure d'éloignement, et on souhaite se revoir se fréquenter mais sans rien dire . qu'est ce qu'il risque si on l'apprend ? et si je suis daccord est ce que cest sans danger? et si il y a... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Est-ce que il y a le terme se faire justice ?... |
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Si une plainte a était déposé contre moi au bout de combien de temps vais je recevoir la convocation ? promis je vous embête plus aprer... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Suite à une audience pour une ordonnance de protection, en tant que demanderesse, avec avocat, qui doit me transmettre la décision du juge aux affaires familiales ? et par quel biais ? dans le cas ou j'ai mis fin au service de... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Besoin de renseignements Posée par Samuel, il y a 7 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître KITENGE - 208 vues Je n'ai pas dormie de la nuit car j'arrête pas d'y penser et j'aimerais avoir des réponses à mes questions. hier un numéro de téléphone m'a apeler 3fois sans laissez de message j'ai essayer de rappeler... |
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Par quel biais dois je être informé par le juge aux affaires familiales d'une audience pour une ordonnance de protection en tant que demanderesse. courrier simple, lettre recommandée ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vous explique en qu’elle lignes ma situation et complexe j’ai était condamné en correction à 8 mois de bracelet et 2 ans d’interdiction pour non respect d’ordonnance de protection émise par un jaf depuit cette condamnation nous... |
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J'ai actuellement un bracelet électronique je suis convoqué pour une audition libre . vont t'il le mètre en prison si on l'accuse de quelque chose que je n'ai pas fait ?... |
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Je suis actuellement en colocation depuis presque 3 ans maintenant. a cause de certains statuts de la sci familiale, nous avons eu beaucoup (trop pour les compter) de baux différents, pour effacer toute trace de reconductibilité du... |
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Dépôt de plainte au pénal Posée par Giovanni, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Giovanni - 318 vues Je viens de découvrir que ma fille aînée a usurpé mon identité et a commis un faux (entre autres) en écritures en produisant un semblant de signature censée me représenter. j'ai la ferme intention de déposer une plainte... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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J'ai reçu une convocation de la police municipale "affaire vous concernant", je ne peux pas m'y rendre, qu'es-ce que je risque !? cordialement... Consulter la réponse de
Ines 2025 |
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J'ai déposé plainte pour abus de faiblesse et arnaque du coup celà fait plus ou moins 2mois et je n'ai pas de nouvelles du commissariat pour savoir si il y a une procédure qui va se faire donc est ce que je recevrai un courrier me... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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J'ai mis fin au service d'un avocat qui refuser de me transmettre la copie exécutoire de l'ordonnance de protection. puis je demander cette copie auprès du juge des affaires familiales ?... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Bracelet électronique Posée par Lalali, il y a 8 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 367 vues J ai ete condamné le 23 janvier a 8 mois de détention a domicile sous bracelet électronique. j ai rdv avec le jap le 26 septembre. quelle est la procédure a la suite de ce rdv ? sous combien de temps le bracelet est il posé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Accident de chasse Posée par Francois, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître BENOIT - 208 vues En 2021 lors d une journée de chasse un chasseur à était blesser par plombs nos armes on étaient saisie par la suite j ai été mis hors de cause je arrive pas a récupérer mon arme j ai envoyer des lettres recommandées au service... |
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Mon le père de mon fils a était condamné pour menaces de mort il y a 1ans et demi il a était condamné à 4mois de surci et un suivi de la spip et psychologue il a toujours respecté le jugement comment faire pour pouvoir se remettre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Une copie exécutoire d'ordonnance de protection se transmet t-elle obligatoirement au défendeur par un huissier ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Témoignages Posée par Sivette, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 361 vues Je dois passer en audience devant la jaf contre mon ex conjoint pour la garde de notre fille. mon avocat me demande de faire témoigner mon ami par écrit mais je n' ose pas car j' ai peur que mon ex puisse lui faire du mal... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Grâce Posée par Roulio, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 360 vues J'ai un bracelet électronique pendant une période de six mois combien de remise de grâce pourrais avoir svp pour bonne conduite... |
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 261 vues J’ai une qui a été racheté par un organisme celui-ci veut me faire une saisie sur salaire j’ai reçu une procédure venant du tribunal j’ai un mois pour faire appel si je ne bouge pas comment va ce passer la procédure ? c’est le... |
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 272 vues Pourriez-vous me dire quel serait le montant qu’on pourrait me saisir sur mon salaire pour le remboursement d’une dette mon salaire net est de 2073€... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Candananation Posée par Lana02, il y a 8 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Lana02 - 249 vues 18 mois d’emprisonnement délictuel,à titre de peine principale dont 1an assorti du sursis probatoire renforcé 2 ans , est ce que je vais en prison svp tellement je suis stressé cordialement... |
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Communication pièce Posée par Dora, il y a 11 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 494 vues En different avec mon epoux mon avocate a sollicité le conseil de mon époux en demandant des attributions. cette sollicitation entre avocate se fait-elle obligatoirement par écrit (et non à l'oral) ? dans le positif de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Avocat Posée par Dora, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 258 vues Lorsque l'avocate sollicite l'avocate adverse pour des demandes me représentant s'agit t-il bien de requête ? la requête se fait-elle obligatoirement par écrit ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mon avocate me refuse la remise de la copie exécutoire de l'ordonnance de protection. ce document m'est indispensable pour la suite de mon affaire. je l'ai sollicité pour dans le cadre d'une ordonnance de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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L'ordonnance de protection émise par le juge aux affaires familiales par quel biais (lettre recommandée, courriels ??) doit-elle signifiée à la demanderesse et au défendeur ? qui doit transmettre l'ordonnance à la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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