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Changement d'affectation du domaine privé au domaine public Posée par Alexandre, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1905 vues J'aimerai avoir un renseignement concernant le changement d'affectation d'un bien relevant du domaine privé au domaine public pour l?utilité public ou à l?usage d?un service public. quelle en est son imposition ? le bien est-il... Répondre

Declaration de revenu marié mais on vit pas ensemble ? Posée par Assia, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 2711 vues J'aurais voulu avoir un renseignement concernant la déclaration de revenu, marié en novembre 2019 mon mari est moi nous somme hébergé chacun de notre cote chez sa famille car pas trouvé encore de logement comment sa se passe... Participer

Don d'argent à mes enfants et petits-enfants Posée par fredeboissy, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1889 vues J'ai actuellement 81 ans et je voulais donner de l'argent à mes descendants sans payer d'impôts. quel montant dois-je donner au maximum à mes enfants et petits-enfant et comment dois-je procéder. merci de vos... Participer

Fiscalité rachat partiel assurance vie et don manuel Posée par Santiago75, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Santiago75 - 3141 vues J'ai fais un rachat partiel de 20k€ l'année dernière sur une assurance vie souscrite avant 98. cela correspond, sans dépasser à l'exonération en dessous de 4600€ annuel. j'ai il me semble payé les charges... Participer

Séparé sans être divorcée Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3108 vues Je suis séparée depuis 2014 mon ex époux est décédé le 17 mars 2017 en matière d impôts sur le revenu comment suis je considérée suivant votre réponse cela me donne droit à 1demi part en plus ou pas... Consulter la réponse de Maître CISSE

Tva payée dans un autre pays de l'ue Posée par Domyves, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4305 vues Assujetti à la tva en france, lors d'un voyage en belgique, j'y ai acheté de la marchandise qui m'a été facturée avec de la tva belge. est-il possible de récupérer cette tva?... Répondre

Rattachement fiscal enfant majeur Posée par Cjustine, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 3183 vues Ma fille de 18 ans a arrêté ses études et a travaillé toute l année. je souhaiterai la détacher fiscalement de mon foyer. c est plus avantageux cette année pour moi. si elle reprend ses études, pourrais je de nouveau la rattacher... Participer

Question concernant une micro creche privée Posée par SD, il y a 6 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melhat - 16455 vues Je me permet de vous contacter mais je ne sais pas si j ai choisi le bon domaine pour poser ma question. suite au coronavirus notre micro creche privée nous demande de régler tout le mois de mars alors que notre enfant y a été la... Compléter

Imposition sur pel et declarations des revenus Posée par tony, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tony - 5121 vues Je réalise actuellement mon avis d'imposition déjà prérempli. j'ai clôturé un pel en 2019 j'ai eu 665 € d’intérêts et 199 € de prélèvement sociaux et taxes. sur mon avis d’impôt en case 2 tr et 2 bh j'ai 665 €... Consulter la réponse de Maître Tomi

Déclaration fiscale micro-entrepreneur Posée par Domyves, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3879 vues Je comprends que l'auto entrepreneur doit remplir une déclaration 2042-c-pro. où trouve-t-on cette déclaration en ligne? dans l'espace particulier ou professionnel? doit-il aussi remplir une déclaration classique 2042... Consulter la réponse de Maître Tomi

Droit fiscal et donations Posée par raymond.grosjean@wanadoo.fr, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2800 vues Veuf et âgé de 84 ans, je voudrai savoir s'il m'est possible de faire un don manuel de 31865€ défiscalisé pour lui et pour moi, a mon petit fils majeur, en situation de handicap (rtqh) avec possibilité de majoration (... Consulter la réponse de Maître Tomi

Declaration sci Posée par piriand, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 2159 vues Je possède depuis 16 ans une sci immobilière familiale transparente , dont j ai donné l année dernière la nue propriétés a mes trois enfant et j en conserve avec ma femme l usufruit. elle se compose de trois petite maisons... Participer

Creation d'une micro bic Posée par Icare, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 2331 vues Je voudrais créer une micro bic en vue de la déclaration d'impôts de 2019. je loue une chambre meublée dans le cadre de la plate forme airbnb depuis mars 2019. mon revenu généré par cette activité pour l'année 2019... Participer

Impot sur le revenu et date de prise en compte Posée par calagan73, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2736 vues Je suis mariée (régime de la communauté sans enfants) j'ai quitté le domicile conjugal depuis novembre 2019.nous sommes copropriétaire et en accord pour le partage des charges de la maison dans l'attente de la vente en... Consulter la réponse de Maître Tomi

Deficit sci a l'ir Posée par ben, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2532 vues Peut on reporter le deficit inferieur à 10700€ d'une sci a l'ir 10 ans apres la creation de celle ci. pour mon cas en 2010 le deficit etait de 9000€ dont 6000€ d'interets d'emprunt... Consulter la réponse de Maître Tomi

Prelevement a la source trop-percu Posée par sl95, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2568 vues J'ai engrange 8000 euros de revenus au total en 2019, je n'avais pas eu de revenus en 2018 etant etudiant et j'ai un prelevememt a la source depuis septembre 2019. j'ai ete preleve 1541 euros en tout depuis le... Consulter la réponse de Maître Tomi

Cadre et travail sedentaire et frais grand deplacement meme poste depuis 28 ans Posée par jlouis, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1886 vues Mon emploueur me paye depuis 28 ans avec indemnites grand deplacements depuis 28 ans alors que j'ai un poste de sedentaire cadre mon domicile est en effet a plus de 50 km mais je loue un appartement a 20 km de mon lieu de travail depuis 18... Répondre

Sous location d 'un appartement communal Posée par celine, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1920 vues Je suis locataire d' un restaurant et d' un appartement au dessus, c' est la mairie qui est propriétaire. j' ai la clause de droit à la sous location dans mon bail. je souhaite louer l' appartement meublé a... Répondre

Structure juridique societe Posée par Trader, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2391 vues Je voudrais dans les mois qui suivent monter une société de trading en compte propre sans prise de bénéfices( réinjecter dans l'entreprise) et une autre entreprise de prestation de service( trader pour entreprise en europe)... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Saisie sur le salaires n ayant aucune visibilite sur le montant et la repartitio Posée par gloria, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1885 vues Je souhaite faire intervenir un avocat afin d obtenir un document concernant le montant de mes saisies sur le salaire depuis mars a ce jour et ses repartitions... Répondre

Déclaration revenus étrangers Posée par Pierre44, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FARAUT PARLANTI - 2090 vues Je suis résident français et j'ai travaillé 3 mois en 2019 en espagne dans une entreprise privée, j'y ait touché des salaires et payé des impôts prélevés directement sur ces salaires. le reste de l'année j'ai... Participer

Déclaration d'impôts Posée par Joe, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2358 vues De retour en france en 2019 après plus de 20 ans à l'étranger, est-ce que je dois déclarer également mes revenus et mes biens mobiliers et immobiliers hors france et hors europe? si oui, est-ce que je serai imposable en france... Consulter la réponse de Maître FARAUT PARLANTI

Non déclaration de revenus Posée par Mickael, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Le Guellec - 1962 vues J'ai reçu en octobre 2019 une relance pour déclarer mes impôts sur le revenu 2018 car j'avais oublié de l'effectuer à ce moment, suite à cette relance j'ai renvoyé ma déclaration par courrier à la dgfp de ma... Participer

Besoin d'aide sur de la fisca internationale Posée par Eligius_Ier, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2387 vues Je suis en plein lancement d'un site e-commerce, nous vendons des vidéos personnalisées dans le monde entier, nous ne sommes que des intermédiaires entre le client et le vidéaste et touchons une commission pour... Participer

Couple marié séparé de fait ; une seule adresse pour les impots ? Posée par prodeo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1916 vues Marié en belgique il y a 46 ans sous régime communauté des biens . ma femme est belge, je suis français j'ai quitté la maison et je vis ailleurs mais à ce jour n'avons engagé aucune procédure. nous sommes donc toujours... Répondre

Avis à tiers détenteur à mes noms et adresse mais concernent ma mère. Posée par Angele, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2304 vues Je reçois des avis à tiers détenteur à mes noms et adresse mais qui concerne des impayés de ma mère. elle vit en ehpad depuis janvier 2020 et ce sont des impayés datant de 2018, donc bien avant son admission en ehpad. le centre des... Répondre

Déclaration d impôt avec enfant sans jugement Posée par dodod, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1939 vues J aimerai savoir ce que je risque en déclarant ma fille sur ma feuille d’impôt en garde alterne ,car monsieur refuse et l'a déclare depuis toujours sur sa feuille d’impôts . nous sommes séparés depuis 4 ans et il ne veux rien... Répondre

Ipp couple marié séparé de fait ; une seule adresse pour les impots ? Posée par prodeo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1876 vues Marié en 1974 régime communauté des biens . j'ai quitté la maison et je vis ailleurs mais à ce jour n'avons engagé aucune procédure. nous sommes donc toujours bien mariés et soumis à déclaration ipp commune. je paie tout... Répondre

Taxe foncière Posée par FC, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par d.sudre_1971@outlook.fr - 3559 vues J'ai fait construire en 1995 à attiches (59551). depuis je ne paye que la partie ordures ménagères de la taxe foncière. aujourd'hui, l'administration fiscale m'envoie un rôle supplémentaire et me demande de payer la totalité de la... Compléter

Declaration revenus de capitaux mobiliers Posée par Masma, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3598 vues Je reçois de ma banque une attestation devant m'aider à remplir ma déclaration de revenus. le code de la ligne 2ck mentionne "credit d'impôt prélèvement" sur l'attestation bancaire alors que sur la déclaration 2042... Consulter la réponse de Maître FARAUT PARLANTI

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