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Calcul de la taxe d'habitation pour 2 colocataires
Posée par Masma, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2268 vues

Pour avoir une taxe d'habitation la moins élevée possible, je voudrais savoir si j'ai intérêt a faire une demande de taxation conjointe ou laisser la taxe d'habitation au nom de mon concubin. voici ce que j'ai...

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Taxe foncière
Posée par FC, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2131 vues

J'ai fait construire en 1995 à attiches (59551). depuis je ne paye que la partie ordures ménagères de la taxe foncière. aujourd'hui, l'administration fiscale m'envoie un rôle supplémentaire et me demande de payer la totalité de la...

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Séparation sans divorce sans vendre le bien commun
Posée par Lil44, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2388 vues

Nous sommes mariés et allons nous séparer à l’amiable. mon mari va garder la maison (je ne récupère pas ma part) je vais donc cesser de payer l’emprunt quand je partirai (je continuerai à payer la moitié des taxes : foncière et...

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Récupération d'apport dans le cadre d'une sci à l'is et rémunération gérants
Posée par DidesSebastien, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2100 vues

J'aurais aimé savoir si la récupération d'un apport personnel suite à un investissement immobilier vient en déduction des bénéfices ? egalement lors de la création de la sci à l'is doit-on déterminer une rémunération fixe pour les...

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Remise gracieuse amende
Posée par zouheyr, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2194 vues

J'aimerais savoir si il est possible de faire une demande de remise gracieuse sur une contravention du au coronavirus. en effet, je suis sortit ce jour la pour aller voir ma grand mère qui vit seule, dans la précipitation...

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Fiscalité des indemnités journalieres madelin en cas de maladie exonérante
Posée par Henriette58, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SJ - 2922 vues

Je suis médecin liberal associé unique d'une selarl .jj'ai dû arreter de travailler depuis 6 mois suite à un cancer.je touche actuellement des indemnités carmf , complétées par des indemnités dans le cadre d'un...

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Fiscalité des indemnités journalières loi madelin et ald
Posée par SJ, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2233 vues

En arrêt pour affection longue durée depuis 4 mois, je touche des indemnités journalières et indemnités pour frais professionnels. je suis profession libérale, et mes contrats sont dans le cadre de la loi madelin. etant donné que...

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Qui homologur une rénovation de maison en pinel ancien?
Posée par CDufour, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître botella - 4089 vues

Afin de diminuer mes impôts, je souhaite utiliser la loi pinel ancien réhabilité. j'ai déjà eu affaire à une entreprise compétente pour ce type de travaux, et par goût, je préfère choisir les travaux moi même plutôt que de...

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Définition exacte mobilité professionnelle
Posée par Benjamin, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2126 vues

Je change de travail à plus de 70km de mon domicile. nous souhaitons vendre un logement que nous avons acheté en 2017 en psla avec une tva réduit à 5,5%. le notaire me dit que je dois remboursé la différence de la tva, car ce...

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Avis d impôt
Posée par angel, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2742 vues

Combien paye t on d impôt sur une assurance vie...

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Declaration sci
Posée par piriand, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3744 vues

Je possède depuis 16 ans une sci immobilière familiale transparente , dont j ai donné l année dernière la nue propriétés a mes trois enfant  et j en conserve avec ma femme l usufruit. elle se compose de trois petite maisons...

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la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Frais réels d’une formation interrompue
Posée par Makayaquoi, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2502 vues

Après avoir eu confirmation des impôts, j’ai déduit de mes revenus 2017 et 2018 les frais liés à un projet de reconversion professionnelle, pilote pro avion. j’étais censé terminer la première partie (théorie et un certain nombre d...

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Rémunération président association 1901
Posée par Fl-59, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître CORLAY - 2300 vues

Le président d'une association loi 1901 peut il être rémunéré et a quelle condition ?...

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Report déclaration des résultats et das 2
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4225 vues

La dgfip a reporté la déclaration des résultats au 31 mai 2020. en est-il de même pour la das 2 ? je ne trouve aucune déclaration à ce sujet...

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la réponse de
Maître botella
 
Optimisation de l’impôt sur les plus values suite réduction de capital
Posée par rejucy, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître botella - 2915 vues

Frederic b...

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Imposition sur les cagnottes en ligne
Posée par Math85, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2062 vues

Je vais lancer un projet avec 2 amis - nous serons tous les 3 autoentrepreneurs, au moins dans un premier temps. nous envisageons de lancer une cagnotte en ligne (sans contreparties) pour financer une partie de notre projet. les...

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Droit fiscal et donations
Posée par raymond.grosjean@wanadoo.fr, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par raymond.grosjean@wanadoo.fr - 3799 vues

Veuf et âgé de 84 ans, je voudrai savoir s'il m'est possible de faire un don manuel de 31865€ défiscalisé pour lui et pour moi, a mon petit fils majeur, en situation de handicap (rtqh) avec possibilité de majoration (...

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la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Vérification de comptabilité
Posée par sobd, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sobd - 4104 vues

L'administration fiscale est-elle fondée à demander de la documentation informatisée comptable d'une année prescrite pour la comparer avec les années non prescrites ? cdlt...

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la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Taxe foncière et d'habitat, est ce que les impôts font le dégrèvement automatiqu
Posée par roland2020, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2306 vues

Pour la taxe foncière et la taxe d'habitation, est ce que les impôts font le dégrèvement automatiquement? parce ce que pour 2019, on doit recevoir le papier taxe foncière, taxe d'habitation, aux alentours d'octobre...

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Gérant hotel
Posée par Drey25, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3813 vues

J aimerais avoir un renseignement s il vous plaît, si un gérant d hôtel transforme plusieurs chambres d hôtel en un appartement pour y vivre gratuitement, est ce qu il peut l amortir ? peut on réintégrer si oui ? merci merci de vos...

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Manifestation de bienfaisance via internet ?
Posée par Jérémie21, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 6467 vues

Une manifestation de bienfaisance (exonéré d'impôt) peut elle être organisée via internet ? d'ordinaire il s'agit de kermesses, de spectacle etc, mais rien dans la loi ne semble interdire une organisation via...

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Logement en travaux et tlv.
Posée par Cyril, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cyril - 3526 vues

J'ai acheté une vieille maison il y a 4 ans. j'ai entrepris de gros travaux qui s'éternisent un peu à cause des coûts. j'y parviens tout de même, je pourrais l'habiter fin 2021. j'ai toujours déclaré...

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tarck
 
Adresse fiscal arrêt de travail
Posée par Anonymous, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2248 vues

Mon adresse fiscale est à mon lieu de travail à valence. moi je vis à montpellier actuellement eu un contact avec le covid mon médecin ma mi en arrêt ici à montpellier pour 14 jours. suis je en porte à faux étant donné que mon...

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Calcul de plus-values immobilières
Posée par J2L, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4563 vues

En 2008 j'ai bénéficié d'une donation en np d'une maison sur un terrain de 1533 m2 valorisée à 144 000 € suite au décès de l'usufruitier, j'ai vendu le bien en 2 parcelles. la première, maison sur terrain...

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Maître legros
 
Declaré impot separement
Posée par Fel19, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Tomi - 2691 vues

Voila en couple depui 30an,vivant chacun chez lui(hlm). on veut se marier et rester comme on est. c'3st a dire chacun chez sois.car c est la façon de vivre et qui nous va bien. ma question continurons nous a faire la...

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Atd
Posée par Riri, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Tomi - 2679 vues

Le trésor public a t-il le droit de me faire un atd auprès de mon employeur et en même temps sur mes comptes bancaires, étant donné que l'argent qui est sur ces comptes proviennent du même salaire? que puis-je faire comme...

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Le recouvrement des impôts locaux
Posée par Dorsaf, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Tomi - 2245 vues

Le recouvrement des impôts locaux ? les modalités , les difficultés, les procédures !?...

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Impôts et divorce
Posée par Vianney, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MILI - 1386 vues

Ma femme a introduire une requête en divorce j’ai pas encore reçu la convocation du tribunal, vu qu’on dois bientôt déclarer les impôts j’aimerais savoir si chacun de nous doit le faire de son côté afin que chacun ai sa fiche...

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L'entreprise est elle en droit de bloquer aux salarié l'accès a son pee
Posée par Sybel, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Dans notre entreprise nous avons un pee , notre entreprise a décidé a mi mars de bloquer toutes transactions pour l'ensemble des salariés pendant une période de 8 semaines , est ce légal ? pendant cette période il sera revu la...

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Sommes perçues par une association 1901
Posée par Fl-59, il y a 6 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 3562 vues

Je préside une association loi 1901. pour faire bref, les adhérents paient une cotisation annuelle d'un montant de 150€ l'année. comment est-ce possible de dépenser cet argent ? l'argent perçu par l'association...

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