Article 338-1 Posée par PairetImpair, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître camarata - 805 vues 1) est-il possible pour le défendeur de le demander pendant une audience jaf ? 2) que se passe -t-il dans ce cas là ? 3) l'enfant doit avoir minimum quel âge ? 4) la demandeuse peut elle refuser ou s'y opposer? merci de... |
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Garde vacances scolaires Posée par WLaurence72*, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 510 vues J ai un jugement du jaf provisoire indiquant : la moitié des vacances les droits de visites et d hébergement s excerceront le samedi a partir de 10h pour se terminer le dernier jour a 19h. pour noel mon ex mari m impose du samedi... |
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Combien de temps faut il a un avocat pour recuperer un dossier pénale au greffe?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Ai-je le droit de demande aux educatrice de mes enfants de faire des comptes rendu a chaque entretient avec celle-ci ? et est ce normale qu'elle me convoque par mail ou appel et jamais par courrier?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Reconnaissance de dette Posée par Lilouche, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 mois par INESSE - 544 vues Je recherche un avocat qui puisse m'aider. j'ai une reconnaissance de dette et je souhaite récupérer mon argent merci de me proposer votre aide... |
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Je suis séparée de mon conjoint depuis 3 mois je voudrais aménager à 38km de son domicile mes du coup je change de département puis-je le faire sans décision du jaf nois passons en avril 2026 sachant que je suis parti du domicile... |
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Je suis séparé du père de mes 3 garçon sa nouvelle compagne se permets de chercher des information sur les enfants faire des menaces . elle contact des personne pour avoir des information sur les enfants et demande a qu’on la... |
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Jaf Posée par Fany, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 mois - 465 vues Est ce que une fois passer au jaf, le juge peut reconvoquer pour un complement d'information suite aux documents fournis apres zn avoir pris connaissance... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Résidence exclusive Posée par PtiteLia, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 mois - 576 vues Y a t il des chances que j’obtienne la garde exclusive et la suspension temporaire de tout droits de visites même médiatisées dans ce contexte : jugement pour un enfant de même pas 4 ans, séparation avant ses deux ans, le père... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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C’est un cas peut-être rare, mais je tente quand même pour savoir. ma grand-mère était française et vivait à l’étranger, mais n’a pu faire la demande pour obtenir sa nationalité française car elle est malheureusement décédée. mon... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Charges mariage Posée par Dora, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 mois - 509 vues En séparation avec ordonnance de protection, le juge a mentionné un montant pour charges de mariage. 1/ ce montant doit il correspondre à la moitié des charges fixe commune avant le mariage ?(factures eau, électricité, taxe... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Delai de date de jugement Posée par Diarra, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 512 vues J aimerai connaitre le delai d une assignation au parquet de nante motif art 47 pour transcription... |
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Clause résolutoire Posée par Jenaimarre, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jenaimarre - 674 vues À la suite d’un jugement ayant ordonné mon expulsion et (celle de ma mère âgée de 80ans qui vie avec moi) , notre situation ( rsa rqth pour moi , ma mère âgée de 80ans avec soucis de santé liée à l'âge)sur le fondement d’une... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Suite au jugement du 12 décembre , expulsion ordonnée au fond sans suspension des effets de la clause résolutoire , ma situation précaire , rsa +rqth + personne âgée avec moi , incapacité à nous reloger nous-mêmes car ressources... |
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Droit de visite Posée par Lalou, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 mois - 456 vues Je suis séparée du père de mes deux enfants que nous avons en commun le grand-père veut voir ses petits enfants, les enfants ne veulent plus y aller. il faut savoir que leur grand-père est-une personne qui boit un apéro tout les... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Mon ex compagnon parfois ne ramène pas mes enfants chez moi pendant les vacances en me disant que les enfants sont bien avec la grand mère à la campagne , il ne me rend pas la cni ni le carnet de santé de mes enfants quand ils... |
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Ma fille est convoquée devant un conseil de discipline suite à des faits de violence consécutifs au comportement d'autres élèves de sa classe. je suis convoqué au conseil de discipline qui se tiendra le mercredi 17 décembre... |
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J’ai rédigé une lettre de 93 pages expliquant une situation de harcèlement moral et d’atteintes patrimoniales au sein de ma famille. mon psychiatre m’a conseillé de réduire ce document à 15–20 pages pour qu’un avocat puisse... |
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Je vous écris car j'ai déposé une demande de regroupement familial pour mon épouse j'ai reçu le courrier pour le rendez vous de la visite logement sur ce courrier derrière il y a marqué documents à préparer mais sur le... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Jaf Posée par PairetImpair, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 mois par Maître LE CADRE - 764 vues Décision de justice le 21 mai 2024, signification du jugement le 29 juillet 2024 par le parent gardien, retour du courrier au greffe avec la mention " pli avisé et non réclamé" le 17 avril 2025 et le 20 août 2025, envoie d'une... |
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Enregistrement Posée par 2608, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso - 704 vues Lors d’un cours en classe, le professeur a refusé de rendre sa béquille un élève en ayant besoin. afin d’ avoir une preuve, j’ai donc fait un enregistrement. on ne voit pas le professeur, on l’entend simplement. ai-je le droit ou... |
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J'ai pris un avocat pour me porter partie civile suite à des nombreuses plaintes pour abandon de famille, qui ont enfin abouti, contre le père de mes enfants. l'avocat n'a pas vu (ou l'a vu tardivement) que sur... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Chantage affectif Posée par Milka01, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso - 397 vues Maître je viens vers vous pour une question simple . j’ai demandé à mon ex compagne la mère de ma fille par mail si je pouvais la faire baptiser et sa réponse a été favorable mais à 2 conditions, la première qu’elle soit présente... |
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Indemnité compensatoire Posée par zareb, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 mois - 536 vues Y ai-je droit dans un pacs? c'est lui qui a quitté le domicile pour une autre femme et il gagne 4 fois plus que moi j'ai un accord provisoire pour la pa des enfants et résidence des enfants chez la mère avec droit accuiel élargi pour lui... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Personne diminué Posée par Fan, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 mois - 364 vues Un couple marié où les capacités de l'un des époux est très diminué avec un risque d'évolution qui ne lui permette plus de gérer seule ses affaires (santé, vie quotidienne etc.). comment peut faire l'autre époux pour... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je réagis à une réponse erronée apportée par maître chazard à la question de savoir si un huissier des finances publiques pouvait procéder à l’ouverture forcée des portes au domicile d’un débiteur en son absence ou sans son... |
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Jaf ou jde ? Posée par PairetImpair, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 511 vues Est il possible pour le parent en dvh d'une démarche d'un conseil pour une audition son enfant dans les juridictions appropriées pour un conflit de loyauté et instrumentalisation du parent gardien qui sature... |
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J'ai fais appel au jaf pour ma fille l'audience a eu lieu le 25 novembre et le père de ma fille ne sait pas présenté et il n'était pas représenté par une avocate. aura t il le droit de faire appel pour la décision... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Conflit Posée par Mrie67, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 mois par INESSE - 509 vues Je vous contacte car ma fille est la cible d'une ancienne amie qui a décidé répandu des rumeurs obscène envers ma fille. cette jeune fille avait prétendu avoir une relation avec un professeur mais aujourd'hui elle a... |
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Mon fils de 13 ans doit avoir une comission disciplinaire le lundi 15 mon fils a mis sur un groupe ferme snapchat une photo de sa prof d anglais trouve sur sur compte public face book une photo d elle sur son canape et aurait dit... |
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