Une question en droit de la consommation ?

Une condamnation pour conduite sous emprise de stupéfiant, inscrite donc au b2, empêche-t-elle de passer le concours des l'instituts régionaux d'administration ? il est indiqué qu'il ne faut pas de condamnation...

Mon cher maître, je me permets de vous solliciter dans le cadre d'un litige avec un concessionnaire automobile. j'ai acquis un véhicule d'occasion auprès d'un concessionnaire le 22 septembre 2023. le certificat de...

Je ne veux plus passer par ce mandataire . comment se rétracter auprès d'un mandataire pour la revente de mon véhicule d'occasion mise en relation avec des particuliers ? selon quels lois je peux annuler le mandat...

Je viens d'acheter un véhicule auprès d'un professionnel de la vente automobile ayant pignon sur rue. intéressé par un véhicule d'occasion proposé par ses soins, je l'ai contacté concernant celui-ci. j'ai...

Ma question concerne la conformité du devis que j'ai signé. j'ai signé ce devis pour me rendre compte trop tard qu'il présentait des erreurs. mon identité est fausse. - c'est adressé à m. et mme alors qu'il...

Je vous expose mon problème, au mois de fevrier nous avons signé un devis afin de renover la totalité de notre électricité, nous avons donné un cheque d'acompte que l'artisan n'a pas encaissé, le devis ne mentionne...

J'ai effectué une vente via leboncoin. j'ai imprimé l'étiquette et envoyé mon colis. l'acheteur se trouvait en région nantaise, moi en région parisienne. après un certain temps, je constate que le colis, pris en...

Eleveuse de chats, un de mes clients a fait valoir par lettre recommandée son droit à retractation dans les 14 jours (vente hors établissement) , je lui ai signifié de la restituer et de le rembourser puis apprenant qu’elle est...

Ma commande sur un appareil téléphonique vendeur mobile vie via la plateforme fnac marketplace commandé le 23 et sois disant livré sans bordereau de livraison le 27 2 que puis je faire?...

J’ai acheté le véhicule a 62 387 km au compteur à 26000€ en 2020 chez bmw aujourd’hui elle a 88 874 km au compteur et une valeur de 22000€ à proximativement . malheureusement depuis décembre 2023 elle est est tomber en panne, je...

Que risque ton affaire qui date de 2022 pour une affaire de detention et d'emmener de la drague en prison avant sa casier vierges mais je doit recevoir une convocation pour la justice...

Je rencontre actuellement un problème, un client en vacances est passé à notre garage pour un problème de filtre à particules sur son jaguar e space neuf nous lui avons nettoyé son fap pour qu'il puisse repartir, nous...

C'est dans le cadre d'un chantier de rénovation de ma maison et de travaux énergétiques: suite à une rencontre avec 'un référent rge du département, on m'a conseillé de changer tous mes volets ( qui sont des beaux volets bien...

Est ce que je peux annuler un contrat de chantier isolation après le délai de 14 jours...

J'aimerais annuler un bon de commande pour la commande d'un placard car je ne les trouve pas très professionel. un délai de rétractation n'est pas mentionné sur le bon de commande, est-ce que je peux donc l'annuler et récupérer...

Pour une audience mon avocate m'a fait signer une convention qui ne prévoit aucun taux horaire ou provisions. le forfait était fixe. l'audience a été reportée a une date ultérieur. 5 jours avant l'envoi des...

Il est dit que l'octroi d'un leasing est interdit si celui ci entraine le surendettement du consommateur. j'ai contracté une loa en novembre 2022. je souhaiterais y mettre fin. en épluchant les papiers je me rends...

Je suis étudiante en école privé est j’ai eu affaires récemment à des problèmes de santé , par cela je ne peux pas poursuivre mon année intégralement dans cette école privé avec lequel j’ai signé un contrat , je n’ai pas payer au...