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Congé pour vente Posée par Titi Bonbon, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Titi Bonbon - 8340 vues Nous sommes locataires depuis 10 ans (sans aucun pb avec les propriétaires, et même une bienveillance certaine de leur part) d'une maison d'habitation et une grange. de plus ont été mis à notre disposition en échange de... Compléter

Devenir seul et unique propriétaire d'une terre agricole issu d'un héritage Posée par Jean, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3780 vues Mon défunt frère était héritier d'une parcelle de moins de 5 ha mais celui-ci n'a pas retiré l'acte de propriété. ses enfants ne s'entendent pas et n'ont pas n'ont plus fait les démarches pour retirer... Participer

Voisinage avec exploitation agricole Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anthony - 5464 vues Nous avons acheté un bien a ma mère, une ancienne longère, il y a de cela 2 ans. il y a quatre ans, un éleveur de poulet bio s'est installé sur la parcelle voisine. cela n'a pas posé de problème dans un premier temps car... Participer

Arret de vente avec la safer Posée par Terbanel, il y a 7 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 8790 vues Peut-on arreter un acte de vente après avoir signé une convention de cession par retrocession avec la safer et à quel prix?... Compléter

Rupture de bail par le propriétaire - refus du fermier Posée par Cecile B, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3874 vues Mon grand père a signé un bail avec un fermier il y a 27 ans...le bail a été signé à l'époque par mon grand père (usufruitier) uniquement - mais pas par ma mère nue propriétaire et de plus sur des pacelles dont les numeros de... Participer

Succession milieu viticole Posée par ab, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans - 5896 vues Dans le cadre de la succession de mes parents, ma soeur fermière a eu un avc et le notaire du coup retarde le partage (ma soeur a juste rééducation poignet), que puis-je faire car dans cette affaire j'ai un lot moindre par rapport... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Résiliation de bail Posée par danieldéfense, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par danieldefense - 7319 vues Un exploitant agricole doit résilier tous ses baux lorsqu'il demande sa retraite msa. le preneur d'une parcelle de pré a fraudé pour se maintenir dans les lieux. la location n'a pas été déclarée à la msa échappant au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Stationnement voie privée Posée par cburette, il y a 7 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 11248 vues Nous avons un chemin privé qui dessert trois maison. le propriétaire d'une des maisons à mis son bien en location. as t il le droit de continuer à emprunter le chemin privé et venir s'y garer ? ans l'attente de votre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Arbres abbatus par un tiers en limite de ma parcelle agricole Posée par alain1278, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3957 vues Par un acte de donation-partage, j’ai hérité d’une parcelle de terrain séparé du terrain d'un autre bénéficiaire de la donation-partage, par un chemin cadastrée. bien que cadastré, ce chemin n’est plus utilisé depuis des... Participer

Travaux Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3504 vues Je suis bailleur d'un terrain de 1,5 hectares planté d'oliviers. le fermier me demande de débroussailler le terrain en fermage à mes frais pour un montant de presque 10 000?. puis-je refuser ? sachant que le fermier ne m'a jamais... Participer

Trouble voisinage Posée par eric1460, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4268 vues Nous avons une exploitation agricole en pleine campagne avec un hangar de stockage de pomme de terre. une voisine récemment installée, se plaint du bruit des ventilateurs de l'hangar. nous avons changé et arrêter la programmation de nuit... Participer

évacuation eaux pluviales bouchées Posée par eliza, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6459 vues Je suis propriétaire d'une maison à la campagne depuis 18mois..mon acte notarié ne fait pas état d'une servitude eaux pluviales..mais elle existe bien sur celui de mon voisin. il y a qq semaines j'ai remarqué que de... Participer

Fermage pour bail de vingt ans exploite depuis 24 ans Posée par sgiloc, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4478 vues Je suis propriétaire de terres agricoles louées avec un bail de vingt ans commençant en 1993. il n'a pas été renouvelé mais l'agriculteur paie toujours son fermage. avec l'arrêté préfectorale qui prévoit des minimas... Répondre

Calcul du fermage viticole herault Posée par mikael, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5272 vues Nous devons, en tant que propriétaire, nous occuper de terrains viticoles dans l'hérault. nous n'y connaissons pas grand chose et avons tenté d'avoir quelques réponses sur internet. mais les informations ne sont... Répondre

Contrainte légale pour avoir un cheval Posée par Babar, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 7322 vues Faut-il respecter une distance entre une habitation d'un voisin et un près pour y mettre un cheval ? et quelles autres obligation sont nécessaire ?... Répondre

Parler sur sa terrasse est-il du tapage nocturne Posée par Laurent64, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5688 vues J'aimerai savoir si parler le soir sur sa terrasse d'une maison mitoyenne est considéré comme du tapage nocturne si ses voisins dorment les fenêtres grandes ouvertes ou si ce moyen acoustique doit être fermé et malgres... Répondre

Compteur d'eau Posée par jsuis, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4873 vues J'habite à la campagne,je suis propriétaire de ma maison et le compteur d'eau est situé au fond d'un puisard profond de plus d'un mètre donc inaccessible puisqu'il faut mettre tout son corp dans ce trou très... Répondre

Attention danger Posée par dévik, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5316 vues Je me promène souvent près d'un petit rucher à l'abandon (4 vielles ruches sans abeilles). sur le toit des 4 ruches est inscrit "attention - ruche piegee" il me vient logiquement la question: - piégée avec quoi ? - un... Répondre

Compteur d'eau Posée par JF, il y a 8 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jsuis - 8240 vues J'habite à la campagne et le compteur d'eau est situé au fond d'un puisard profond de plus d'un mètre donc inaccessible puisqu'il faut mettre tout son corp dans ce trou très étroit avec la tête dans le vide... Compléter

Conditions pour bénéficier du code rural Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5872 vues A ma connaissance, pour bénéficier d'une procédure au tribunal des baux ruraux, une des parties doit être chef d'exploitation agricole et le bien discuté, un bien rural ou un bâtiment agricole établi. je souhaite la... Répondre

Droit équin : défaut de conformité avéré pour un cheval Posée par Maximus, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 6086 vues Dans le cadre du procès m'ayant opposé à un éleveur pour vente d'un cheval s'avérant atteint du défaut de conformité mon avocat a commis de nombreuses négligences. il a reconnu verbalement ces erreurs en... Répondre

Louer une terre agricole sans les contraintes du bail rural Posée par PGA, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5939 vues Je suis propriétaire de deux hectares de terre agricole.sous bail oral depuis 50 ans. l'exploitant agriculteur part à la retraite. il clos donc ce bail. je souhaite louer cette terre mais sans contrainte car il y aura sous peu... Répondre

Boulodrome proche de la maison Posée par florence, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5868 vues Le maire a acheter un terrain et une association de boulistes ses mis sur ce terrain. depuis plusieurs annee je demande a fermer le terrain et faire respecter le calme apres les heures de fermeture .le maire a cloturer mis un... Répondre

Doit de passage Posée par jean claude, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mec2400 - 8022 vues Est ce qu'une soit disant tolérance de passage sur terrain d'un voisin ,seul accès a ma maison utilisée plusieurs fois par jour depuis plus de cent ans peut devenir de droit une servitude merci pour la réponse... Consulter la réponse de TAYORO

Je suis actuellement en arête de travail dépression Posée par Sid 13, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9432 vues Actuellement je suis toujours an arrêté maladie suite à une dépression cause harcèlement moral de la part de mon employeur je suis gardien d immeuble chez un office hlm marseille depuis 2012 j ai toujours fait mon travail est... Consulter la réponse de Ania

Vente parcelle et préemtion Posée par celte, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5951 vues Je viens de constater qu'une parcelle située en plein milieu des miennes vient d'être vendue .aurais -je du être avisé de cette vente ? si oui quel recours pour demander l'annulation de la vente ? merci de vos... Répondre

Identifier plaque immatriculation du propriétaire Posée par Benjamin, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 6195 vues Comment puis-je avoir les coordonnées du propriétaire d'une voiture avec la plaque d'immatriculation merci... Répondre

Problème voisinage Posée par Xxavier, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 5869 vues Ma voisine se plaint de nuisances sonor et visuel de n as été constater par aucune personne j ai etait confronté au conciliateur qui me reconvoque en me disant que j ai rien fait sachant que ça fait deux mois que je travaille plus... Répondre

Servitude / accés propriété / multiples reports Posée par gh, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par gh - 4109 vues Je suis en procédure en référés pour accéder a ma propriété car elle est enclavée. le voisin qui est propriétaire des terrains pour accéder a ma propriété me bloque le passage depuis 3 ans. il s'agit d'une propriété de 25... Participer

Dissolution de société Posée par paysan 82, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 7121 vues Nous sommes exploitant agricole en gaec a 3 avec mon épouse et mon frere dans le 82 . pour des raisons d'incompréhension et de difficulté économique , moi et mon épouse souhaitons nous retirer de la société et du monde... Répondre