Une question en droit des transports ?

Je voudrais savoir si je peux aller en algérie avec mon récépissé de renouvellement en france en passant par la belgique merci...

J ai un contrat au forfait 200h et au coef 138 alors que d apres les conventions j ai tout les points requis pour avoir le coef 150 est une obligation ce coef 150 ou au bon vouloir du patron ?...

J'aurais pour projet de devenir auto-entrepreneur et proposer des vols en parapente en biplace. je suis titulaire des brevets de pilote, pilote confirmé et d'une qualification fédérale biplace mais pas d'un...

Voulant changer la courroie accessoire par un garage, j’appelle une dépanneuse pour éviter de la déplacer en ne sachant pas les dégâts que cela peut occasionner, le dépanneur arrive et me demande de monter la voiture sur le plateau...

Je suis abonnée chez un opérateur de transport depuis juillet 2011 (mensuel). depuis avril 2013, mon employeur a contracté pour moi un abonnement qui devait remplacer le premier. il se trouve que ces deux abonnements ont coexisté...

J'ai acheté une renault 19 avec ct ok du 2 novembre 2018 d'un montant de 1000 euros en paiement en 4 fois le 5 novembre 2018 aupres d'un concessionnaire sur la ville de montauban il m'avait précisé qu'il...

Mon employeur ne veut pas me rembourser à 50 % mon passe navigo sous prétexte que je suis une employée intermittente je fais 36 heures de travail par mois pour obtenir le remboursement quelle sera la procédure à adopter merci...

Des produits transportés ne sont jamais arrivés à destination. le stock du destinataire n'a jamais reçu cet approvisionnement. la facture s'élève à 1500 euros / une preuve de livraison nous a été fournie ( illisible, on distingue juste un...

L'article 70bis de l'arrêté du 02 juillet 1982 relatif au transport en commun précise qu'à partir du 1er septembre 2015, les dispositions de l'article 75 bis sont applicables à tout autocar affecté à un...

Est il possible pour une personne née en 1996 de conduire un scooter 50cc sans avoir le bsr et avec une suspension de permis ?...

Après un délit de fuite involontaire et explications éclairées de la fautive à la victime , je souhaite savoir si un dépôt de plainte retiré évite toute poursuite ultérieure si le plaignant s'est arrangé verbalement avec la...

J'ai demandé à avoir des tarifs réduits sur les transports en commun. je bénéficie de la cmu et je suis étrangère résidant légalement en france depuis un moment. en effet, on me propose de payer 13 euros /mois, mais le...

I nous avons vendu notre véhicule en septembre 2016 j ai envoyé le certificat de cession en prefecture afin qu'il soit enregistré, la prefecture avait énormément de retard à l époque et entre temps ce véhicule a été déclaré...

Lors d'un blocage (gréve) sur autoroute: - les dépanneuses peuvent-elles évacuent nos véhicules (avec un personne dedans) - les forces de l'ordre peuvent-ils nous verbaliser et si oui pour quelles raisons et quelles...

J'etais garé sur le parking extérieur de mon entreprise mais vu que celui ci est toujours saturé, je me suis garé à cheval sur la chaussée sans géner la circulation du dit parking, à quelques mètres de places parkings, toutes...

Suite à l'achat de mon véhicule il y a 1 mois ce jour mon pneu à éclater en roulant sur mon contrat il est écrit garantie constructeur que puis-je faire auprès du concessionnaire qui m'a vendu le véhicule merci de vos...

Mon mari était titulaire de la carte grise de notre véhicule et moi co-titulaire.il est décédé et j'ai fait le changement de titulaire.je pensais n'avoir qu'à régler 2.76euros frais d'achemeinement mais j'ai...

Un prestataire de transport qui a accepté un colis et l'a fait transiter pendant une semaine peut-il légalement le réexpédier une fois arrivé à destination à l'expéditeur sous prétexte qu'il ne respecte pas les dimensions...

J'ai reçu ce jour 23/10/2018 un avis d'amende majorée datant du 27/09/2018. bien que ce ne soit pas marqué sur l'avis, je découvre en faisant des recherches qu'il s'agit d'une amende de 4ème classe...

Le contexte: un conducteur utilisant son véhicule professionnel pour transporter son enfant, véhicule pro non assuré pour cela question: risques encourus par le conducteur ? conséquences pour l'enfant en cas d'accident ?...

Selon ma convention collective il est noté que mon préavis en cas de démission est de deux mois mais il est également indiqué ceci: * les agents de haute maîtrise pourront quitter leur emploi après l'exécution d'un mois de préavis...

Ayant pris la compagnie royal air maroc pour aller de nouakchott à paris, une de mes valise à été mal enregistré. alors à l’aéroport, je déclare cela en montrant que, faute de professionnalisme de la compagnie, la valise a été...