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Carte grise pour un véhicule changeant de propriétaires en 2 jours...
Posée par FITN, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 4739 vues

Je suis en train de liquider ma société de transport. avant de passer liquidateur, j'ai fais solder le crédit bail de mon véhicule pro par la société, pour le racheter ensuite à titre personnel (personne physique). donc...

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Usurpation d'identitee
Posée par youyou, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 5819 vues

Ma fille est victime d'usurpation d'identitée dans le transport pour la 6 ieme fois en 2ans,avec classement de dossiers a chaque fois.est-ce qu'il y a un moyen d'arreter ça?...

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Tranports de personnes debout dans un car - sortie scolaire
Posée par Margot, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 5034 vues

Lors d'une réunion parents/enseignants, l'enseignant nous a prévenu que lors de certaines sorties scolaires les accompagnateurs pourraient être amenés à stationner debout dans le couloir du car pour des trajets courts...

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Frais non prévu suite à intempérie.
Posée par lucienne, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 5635 vues

Lors d'un voyage en croatie : à cause d'intempéries l'avion a dû attérir dans un autre aéroport que celui prévu. un autobus nous a amené à destination : 1er aéroport prévu ... mais après + de 6h de route...

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La problématique de la saisie de navire
Posée par teddy regis, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 5824 vues

Quelles sont les obstales à la sisie de navire et comment peut on les contourner?...

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Plainte contre vendeur de voiture
Posée par LP75, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 5823 vues

J'ai acheté un véhicule il y a 3 ans. il y a 18 mois, je suis contacté par la gendarmerie qui m'informe que le véhicule que j'ai acheté est trafiqué au niveau km. que c'est une bande organisée qui ne faisait que...

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Vente voiture d occasion
Posée par Carolinejo, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 7615 vues

J ai vendu une voiture d occasion a un homme qui soit disant prenais la voiture pour le luxembourg mais a envoyer une collègue à lui la chercher car il était pas dispo , le contrôle technique avait été fais il y a un peu plus d 1...

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2 contraventions semblables pour le même stationnement le même jour
Posée par Anatole, il y a 8 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anatole - 10523 vues

J'ai eu le 3 août 2017 à 14h03 une première contravention dont le motif est "stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté". plus tard dans la journée, à 20h07, j'ai eu une...

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Plainte contre un déménageur
Posée par Wannes, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans - 8081 vues

Je cherche un avocat sur toulouse pour porter plainte contre un déménageur...

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Maître MINET
 
Dédommagement de bagage endommagé
Posée par Orchidee75, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans par DER MATHEOSSIAN - 6876 vues

Au retour d'un voyage le 22/07/17 j 'ai récupéré ma valise en soute avec une poignée en moins j 'ai fait une réclamation au service clients de la compagnie transavia qui m'a répondu que selon l'article 8...

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Temps retractation véhicule
Posée par Seb, il y a 8 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sebastien - 9559 vues

Quel est le temps de retractation d'une vente de véhicule entre particulier ?...

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Maître MINET
 
Accidents de voiture
Posée par Tania18, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 5944 vues

J'ai ete victime d'une grosse accidents de voitures traumatisme crânien sévère, et aujourd'hui ma vie est entre les main de la saaq j'ai absolument besoin d'un avocats...

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Accident de la route et homicide involontaire, la suite ?
Posée par ldiego, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5577 vues

La maman de ma conjointe s'est fait rentrer dedans en voiture par une personne qui s'est endormit au volant. elle est décédée sur le coup et la personne avoue ses fautes. elle laisse derrière elle ses 3 filles ainsi que...

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Vice caché
Posée par Lenademonaco, il y a 8 ans dans Transports
1 réponse, il y a 8 ans par MEGHENINI - 5576 vues

Voila, j'ai acheté une voiture d'occasion a un auto entrepreneur, il y a 1 mois. cette voiture es tombé en panne, je l'ai mis au garage qui m'as répondu que cela étais un vice caché, une pompe d'eau rigide...

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Droit des transports
Posée par tommy, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 7703 vues

Quels sont les défis du droit des transports français...

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Comment revendiquer mes droits
Posée par Stevenson, il y a 8 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stevenson - 7384 vues

J'ai acheté un ticket double pour laisser le brésil pendant le mois de décembre 2016 avec mention sur le ticket retour de retourner le 15 février 2017, quand je suis arrivé à l'aéroport ce jour là le vol n'a pas lieu...

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Maître TANGALAKIS
 
Accusé et verbalisé à tort pour utilisation de mon téléphone portable en voiture
Posée par Gérald, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 6525 vues

Je me permets de vous contacter pour mon frère (qui est actuellement sur la route) afin de ne pas perdre de temps.... sur une route limité à 70kmh, il à été interpellé et verbalisé pour utilisation de son téléphone portable en...

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"délit de fuite" lors d'un accident non responsable ???
Posée par endomorphisme, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 6106 vues

On parle souvent de délit de fuite lors d'un accident lorsque le responsable prend la fuite sans laisser ses coordonnées, mais je n'ai rien trouvé lorsqu'il s'agit l'autre partie (non responsable)...

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Contestation de mise en fourrière et de frais de fourrière de ma maman décédée
Posée par Alicia, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 5541 vues

Je suis une étudiante de 20 ans, et lors du décès de ma maman il y'a 2 ans, sa voiture était stationné sur un parking public , la police municipale avait contacté la fourrière pour la faire enlever, l'excuse était...

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Réparation sur ma voiture
Posée par tildou001, il y a 8 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tildou001 - 9169 vues

Je suis propriétaire d'une peugeot 207 dont la courroie de distribution a été changée. lorsque j'ai récupéré mon véhicule on m'annonce des termes techniques que je ne comprends qu'à peine, mais il y aura de...

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Maître Carrier
 
Litige apres une vente de scooter
Posée par toto, il y a 8 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13283 vues

J ai vendu le scooter de mon fils sur lequel j ai effectuer pas mal réparation et qui avec nous fonctionnait très bien ,cout de la vente 400€ tout en sachant que nous avons bien spécifier vendu en l état sur la carte grise. la...

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Maître Adwokat
 
Pour des indemniter de licenciement apres 9 ans
Posée par karim, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 5958 vues

Je suis en accident depuis 3 ans suite a un accident du travaille reconus . je suis dans le transport et je cherche a avoir des renseignement concernant les indemniter de licenciement pour inaptitude professionnel apres 9 ans d...

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Dédommagement de sncf transilien
Posée par farouk, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 5830 vues

Suite aux grèves de mai-juin 2016 la sncf a mis en place un dédommagement de 20€. il fallait en faire la demande par internet avant une certaine date. ce que j'ai bien-sur fait. mais au moment de ces grève j'avais un...

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Probleme pour faire ma carte grise
Posée par celena, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 5348 vues

Voila j'ai acheter un vehicule a un college de travail de mon conjoint, au moment de faire la carte grise imposible la voiture est en oposition auprès d'un huissier de justice mais pas gager mais impossible de faire la...

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Résiliation assurance
Posée par TitiWolf, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 6257 vues

J'ai en 2014 donné ma 125 à mon père pour qu'il la garde dans sa grange en attendant de la récupéré un jour , à l'époque nous avions fait un certificat de cession que j'ai envoyé à mon assureur afin de résilier...

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Que faire lorsque la voiture achetée d'occasion se révèle en très mauvais état ?
Posée par michel22, il y a 8 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mec2400 - 16885 vues

Mon amie de 19 ans a eu un accident de voiture récemment la voiture est inutilisable,sa mère a acheté une clio de 1999 150000 km dans un garage 1700 euros la semaine dernière cette voiture a été vendue au garagiste par un...

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la réponse de
Maître Muslin
 
Comment faire pour rajouter le nom de mon mari sur la carte grise...
Posée par salamandre, il y a 8 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 9983 vues

Sachant que nous sommes séparés et que nous n'avons plus aucun contact que c'est moi qui ai les clés et la carte grise, à mon nom que la voiture est en panne chez lui...

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License de commissionnaire de transport
Posée par Gabriel, il y a 8 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gabriel - 10635 vues

Je suis gabriel, j'ai une question concernant la licence de commissionnaire de transport . je suis une plateforme de mise en relation (apporteur d'affaires) entre le livreur , le vendeur et le client. je me rémunère en...

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znaciri
 
Remboursement de mon billet d'avion
Posée par kane, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 5827 vues

J'ai acheté un billet en ligne('low coest) deux jours avant la date de départ l'agence m'annonce que l'heure du vol sera retardé suite à un appel a la gréve j'ai demandé que mon billet soit remboursé ou...

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Stationnement dans la rue
Posée par nico87, il y a 8 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico8779 - 10371 vues

Ce matin je viens me faire interpellé par mon voisin car mon camping car stationné dans la rue (depuis 1 ans et demi sans problèmes) le gene maintenant,celui ci me dit qu il a contacté la police que j avais pas le droit? petite rue...

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bernard-debaisieux-avocat
 
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