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Renonciation d adoption chats auprès association mais l association n a pas mit Posée par Soso, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1222 vues J ai adopte 2 chats le 20 décembre mais l adaptation ne se fait pas j ai contacté l association qui m a informé des demarche j ai envoyé un courrier en recommandé pour renonciation d adoption. je devais les retourner demain mais il... Participer

Une association peut-elle interfdire une activité personnelle et privée? Posée par Yoyo11, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1090 vues Dans le cadre associatif, j'ai conçu et crée un parcours touristique sur le patrimoine du centre ville. ne faisant plus parti de l'association, je suis sollicité à titre personnel pour accompagner gracieusement un groupe... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Prud'homme gagne et pas reçu l argent depuis 2 ans Posée par Julie, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Julie - 1272 vues J ai gagné mon prud'homme en février 2024 et exécutoire à ce jour je n ai toujours rien et le mandataire judiciaire me dit que la partie adverse ne donne pas le papier l avocat comme la personne qui a perdu et mon avocat ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mécènat et fonds de dotation Posée par Adrien12, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1088 vues Question concernant un fonds de dotation. composition du ca 1-fondateurs 2-mécènes 3- personnalités qualifiées. puis je intégrer cette mention dans les statuts ? l'objectif étant de neutraliser l'éventuelle qualification... Consulter la réponse de Maître Assesso

Problème avec l'employeur suite à une ouverture de boutique solidaire Posée par Sarah D, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 964 vues Je travaille actuellement pour un prestataire de ménage en gare d'autre part je suis présidente d'association et j'ai déposé un projet de boutique solidaire en gare . le client intéressé par le projet et me demande... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Asl majoration de 30% Posée par fabmousse, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1039 vues Nous avons une asl ( bureau composé de 4 bénévoles) pour un lotissement de 27 lots avec une cotisation annuelle entre 120 et 145 € . le bureau a effectué une modification des statuts pour mise en conformité de ceux ci en 2024... Consulter la réponse de Maître Assesso

Intervention en entreprises et chez client pour une association a but non lucrat Posée par Albert, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Pérussel-Paoli - 1988 vues Je suis président d'une association de sport de combat et de shiatsu. je souhaiterais proposer des stages et des prestations aux entreprises et particuliers en échange de facturations pour le compte de l'association. dois... Participer

Tarifs exposants brocante Posée par Aurélie, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1075 vues Je suis vice présidente d'une association. nous souhaitons mettre plusieurs tarifs pour une brocante que nous organisons (3 € avec réservation, 4€ sans réservation et 100€ pour les vendeurs professionnels alimentaire par... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Intéressement Posée par CBS, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 910 vues Est 'il possible de créer un intéressement pour les intervenants bénévoles ? cdlt... Consulter la réponse de Maître Assesso

Question Posée par Ldw7, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 965 vues Je souhaite créer un contrat pour mes partenaires de mon association (ceux qui vont m'aider dans la conception des projets de l'association) : est ce que je dois passer devant un notaire pour que le contrat soit viable... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits sacem Posée par LSL, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 883 vues La sacem me réclame le paiement de droits pour des musiques non déclarées chez eux, sous la seule raison que l'artiste, lui, est sociétaire sacem. or, cet artiste, pour venir en aide à de petites associations comme la mienne... Participer

Procuration pour vote ag Posée par gaelle42470@gmail.com, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 730 vues Dans nos statuts ils est marqué article 10 seuls les membres présents on le droit de vote. demain soir lors de l'ag ils veulent prendre en compte les procurations on t'il se droit, et comment y faire face. merci de vos... Participer

Enfant Posée par Emi, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 843 vues Divorcée depuis aout 2023 , le père ne prend plus son droit de visites ( un dimanche sur deux) avec ses filles 18 ans et 13 ans depuis mi juillet 2024; on souhaite partir en vacance à l'étranger en europe ou maroc, dois je... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Lettre de licenciement de la part Posée par thierry, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par thierry - 867 vues J' ai donné ma lettre de démission à mon employeur en main propre. le jour même il le met une mise à pied. quand puis je partir de ce travail ? et me doit il les congés payés non pris ?... Participer

Récupération de fonds collectés par un conseil local fcpe devenu ape Posée par Louisenjalran25!, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Louisenjalran25! - 1131 vues Je suis la secrétaire d'une association de parents d'élèves. nous avons changé de forme cette année après avoir décidé par vote de quitter la fcpe à laquelle nous étions affiliés depuis plusieurs années. dans ce cadre... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contrat sportif Posée par Orel, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 830 vues Mon fils a un contrat sportif au sein d’un club de sport où est mentionné que le club s’engage à le rémunérer pour ses frais de route et s’engage à lui trouver une alternance . À ce jour, toujours rien , il est du coup déscolarisé... Participer

Assemblée générale ordinaire Posée par gaelle42470@gmail.com, il y a 4 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1551 vues Notre assemblée générale arrive bientôt le bureau veux faire payer les cotisations annuelles après l'ag afin de bloquer certains vote et empêcher des adhérents d'y participer. a t'elle le droit. article x – assemblÉe... Compléter

Comment délivrer des rescrits fiscaux Posée par assoM, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 964 vues Nous sommes une association loi 1901 non assujetie à la tva . réponse donnée par les impots. ma question que faut-il faire pour avoir le droit de recevoir des dons et émettre des rescrits fiscaux de sorte que les mécènes puissent... Consulter la réponse de Maître Assesso

Spa Posée par Tic-Tac, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 843 vues Mi décembre j'ai pris un chien à spa. ils ne connaissent rien de lui, il divaguait dans la rue et n'était pas puce. ce chien a un an. très vite il s'est révélé instable , aboyant au moindre bruit retroussant... Participer

Ordre du jour du conseil de la vie sociale Posée par Soubic, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 946 vues Pour les séances du conseil de la vie sociale (cvs) d'une maison d'accueil spécialisée (mas) qui fixe l'ordre du jour ? l'article d311-16 du casf stipule "le conseil se réunit au moins trois fois par an sur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Registre sécurité d'un établissement médico social. droit consultation Posée par Soubic, il y a 4 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Soubic - 1094 vues Est-ce que le président du conseil de la vie sociale d'un établissement médico social privé relevant d'une association loi 1901 peut consulter le registre de sécurité et sur quelle base juridique ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Sacem Posée par LSL, il y a 4 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par LSL - 1236 vues La sacem me réclame le paiement de droits pour des musiques non déclarées chez eux, sous la seule raison que l'artiste, lui, est sociétaire sacem. or, cet artiste, pour venir en aide à de petites associations comme la mienne... Compléter

Menaces mairie convention Posée par Les Arts à Barb', il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois par Maître FITTE - 794 vues Ma question concerne une association qui a signé une convention de mise à disposition d’une salle avec une mairie. cette convention est reconduite tacitement chaque année en juin. la mairie nous menace de nous reprendre les clés si... Participer

Election comité directeur Posée par Liza71, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1052 vues Lors de l'élection du comité directeur d'une association de village alsace moselle-loi 1908, les votes se répartissent ainsi : - élections du président (1 candidat), élu - élections trésorier (pas de candidat, mais... Consulter la réponse de Maître Assesso

Charges au sein d’une asl Posée par Nanou, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 877 vues Copropriétaire au sein d’une asl nous ne recevons plus depuis 2 ans la demande de paiement des charges annuelles bien que l’assemblée générale annuelle ait lieu et a voté le montant du point pour ces charges. je ne suis pas seul... Participer

Association locataire d'un logement et sous-location Posée par MCC, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 1391 vues Une association 1901 à objet culturel peut'elle louer un logement à un particulier pour y héberger des artistes quand ils sont en résidence ? cela doit'il être un bail civil ? et si elle loue en arbnb quand le logement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contrat pour animateur de colonie de vacances Posée par Ponpon03!, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ponpon03! - 1235 vues Nous sommes une association qui organise des colonies de vacances. avec la hausse des minimums des salaires des équipes d'animations, nous avons du mal à nous en sortir financièrement. nous aimerions savoir s'il est... Consulter la réponse de Maître Assesso

Utilisation de matériels informatiques Posée par celemenia, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 993 vues J’organise des lotos associations depuis des années mais depuis quelques mois, des clients s’arrogent le droit de jouer leurs cartons via des applications sur les tablettes et téléphones. ils enregistrent leurs cartons dessus, et... Participer

Changement de statut, subvention association sportive Posée par Club ROM, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 927 vues Et une très bonne année, recherchant de l'aide sur notre association sportive, je me permet de poster ce message. notre association étant composée d'un vice président, d'un trésorier, d'un secrétaire et de... Participer

Association et ei à même adresse Posée par dervish313@gmail.com, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 1263 vues Puis-je enregistrer sur mon adresse de domicile une association et un entreprise individuelle ensemble ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

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Par Maître HAUSSER

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