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Légalité d'une facturation Posée par gégène, il y a 3 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1484 vues Je suis trésorier d'un comité des fêtes faisant partie la loi de 1901, ma question porte sur : notre responsable de la course landaise s'entend préalablement verbalement du prix de la prestation avec la ganaderia. le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige Posée par Shiva2023@, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1272 vues Je me suis inscrite dans une association, tenu par mes amis. j'ai signé des documents qui précisait les échelonnée de la cotisation. première payement en espèces ok. et on a oublié . ni l'association ni mois n'avons... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Arnaque leboncoin Posée par Emrys, il y a 8 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hb - 3388 vues La plate-forme leboncoin et son partenaire de paiement adyen bloquent l'argent de plusieurs vendeurs, vous pouvez voir les avis sur le google adyen paris et leboncoin. sans aucune raison ils se permettent de ne pas rendre... Participer

Harcèlement Posée par Magiclove, il y a 1 an dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 4139 vues Je suis salariée d'une association connue dans son domaine et le président qui est mon employeur me harcèle régulièrement et m'humilie devant ses bénévoles et les salariés ? il cherche toujours la petite bête et veut me... Participer

Defraiement indemnités kilometriques bénévoles. Posée par Nakuma, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 2181 vues Nous sommes adhérents bénévoles d'une association de théâtre et nous voudrions demander un defraiement par forfait kilométrique pour : - nos déplacements aux repétitions une fois par mois - nos déplacements pour les spectacles... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quelle infraction, quelle sanction et quelles démarches ?? Posée par Archy, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 2478 vues Je suis président d'une association départementale qui est une déclinaison d'une association nationale agréé loi 1901. il ne peut y avoir qu'une seule association affiliée par département. or, je viens de découvrir... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dettes entre particuliers et vente en paiements en plusieurs d'une voiture Posée par Questionnaire, il y a 5 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Questionnaire - 3073 vues En 2021 j'ai vendue une voiture, il a été décidée de payer par mensualités étant tous les 2 étudiants, cependant, depuis 3 ans et demie la personne me mets dans une situation précaire et ne paie pas aux dates dites, j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Trésorier et prestataire à la fois Posée par Twixou47!, il y a 5 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Twixou47! - 2699 vues Le trésorier de l'association a démarché des entreprises pour que l'association puisse recevoir des fonds pour réaliser des évènements. il a exercé cette fonction en tant qu'apporteur d'affaire puisqu'il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remuneration dirigeants Posée par Olive, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 2175 vues Est-il vrai qu'un président d'association, peut être rémunéré par son association, pour un travail sans aucun lien avec son rôle de président ou sa gestion de l'association ? par exemple, un président pourrait il... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dissolution d'une section d'une association Posée par Cathy et Christian, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cathy et Christian - 2157 vues Nous faisons partie d'une association sportive qui compte quatre sections. pour des raisons de mésentente sur plusieurs points, nous souhaitons sortir de cette association et devenir autonome. nous partageons le même no de... Consulter la réponse de Maître Barkate

Validité de l'élection d'une personne qui n'a pas été cooptée par le ca Posée par gymavie, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 2535 vues Lors de notre dernière ag, une nouvelle personne s'est proposée de nous rejoindre dans le ca; elle n'a pas envoyé de candidature, n'a pas été cooptée par le ca, mais le président a proposé à l'ag de l'élire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mécénat ou sponsoring - association intérêt général Posée par Anouck, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 2397 vues Mon fils est dans un club de foot et il m'a demandé si je pouvais faire un don puisque j'ai un commerce. sur le formulaire, il est indiqué qu'en faisant un don, j'avais droit à une réduction fiscale et mon logo... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Parasitisme / concurrence déloyale Posée par celemenia, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1849 vues Nous sommes plusieurs associations sportives (rugby, football, basket, pêche, chasse, pétanque...) à être obligées d'organiser des lotos pour pouvoir financer nos joueurs, nos sorties, nos bus, nos locations d'hôtels... Participer

Déductibilité fiscale des cotisations aux associations (d'intérêt général) Posée par jeiffel, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 2346 vues Les membres d'une chorale associative payent une cotisation permettant de couvrir les dépenses structurelles de fonctionnement (y compris le salaire d'un chef de choeur professionnel). 1. peut-on considérer que cette... Consulter la réponse de Maître Barkate

Age pour exclure tous les membres/bénévoles Posée par celemenia, il y a 6 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2236 vues Comment se prépare une age pour exclure tous les bénévoles et membres en raison de dissensions entre tout le monde ? le président souhaite exclure tout le monde et redémarrer de zéro avec quelques uns uniquement, mais faut-il une... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Examen sans titre de sejour Posée par Heyze, il y a 6 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3322 vues à vous, je suis en attente de mon renouvellement de mon titre de séjour mais en attendant je n’ai que mon passeport et ma carte étudiant. dans le cadre d’un examen tel que le bts par exemple, si lors de l’examen comme pièce... Participer

Obtenir remboursement après annulation de mon abonnement à un cours artistique Posée par Syfo, il y a 6 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2907 vues Je me suis inscrit à un cours de théatre qui après un cours d'essai, ne me convient pas. j'ai donc demandé le remboursement (certes après les 6 jours de délai de rétractation inscrits dans la facture) mais... Participer

Quelle type de collaboration choisir : association x psychologue ? Posée par Les yeux de Pauline, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Les yeux de Pauline - 2459 vues Nous sommes une association (code naf/ape 94.99z) et nous avons pour projet de collaborer avec un psychologue au sein de nos locaux. cependant, nous ignorons comme qualifier le statut de cette collaboration. en effet, nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Photographier des personnes Posée par PRDF, il y a 7 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par PRDF - 2704 vues Nous avons une association loi 1901 à but non lucratif depuis peu. notre association est déclarée en préfecture et au journal officiel. le but de notre association est d'animer notre ville en organisant des concours photo, des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Jeux d argent dans une association Posée par Tgoi, il y a 7 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Tgoi - 2750 vues Je suis un peu intrigué : une nouvelle association vient d' ouvrir dans notre village, axée sur la belote. si l idée est sympa, les réunions un peu moins : chaque partie est soumise à une mise financière, avec redistribution... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus remboursement inscription Posée par AureliaP, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 2360 vues J'ai inscrit mes enfants à une activité sportive mais lors de leur première séance, ils n'ont pas aimé et ne veulent pas poursuivre. l'association refuse de me rembourser les deux inscriptions. en a-t-elle le droit?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Rescrit pour être reconnu d'intérêt général Posée par as36sports, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 2386 vues Notre demande a était rejeté mais je penses quelle a été mal rédigé nous sommes à la recherche d'un spécialiste qui pourrait nous accompagner pour reformuler au près des service fiscaux merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mise en écart injustifié Posée par Mamandegabriel, il y a 7 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2739 vues Je fait la partit d'une association amical, en titre de deuxième secrétaire. le président est mon ex-conjoint. après notre séparation il essaye de me mettre en écart, il a changer les mots de passe de boite mail de notre... Compléter

Abus de confiance de la part du président d'une association Posée par Lujo29, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Khatir1978 - 14063 vues Je suis actuellement la secrétaire d'une association. plusieurs membres de l'association et moi même soupçonnons le président de détournement de fond. 1- j'ai personnellement avancé de l'argent pour le règlement... Participer

Participation aux frais Posée par gorjie, il y a 8 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par gorjie - 2471 vues J ai actuelleme nt un atelier d artiste dans une structure ,je ne paie pas un loyer mais une participation aux frais; je n ai pas signé de bail. suite à la perte de ressources, je suis au rsa; l administrateur me demande gentiment... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Clause de non concurrence pour les adherents dans une association loi 1901 Posée par Benito, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 2959 vues Je souhaiterais savoir si les clauses de non concurrence s'appliquent aux adhérents et bénévoles d'association loi 1901? ne sont elles pas abusives? je vous joins une copie du règlement intérieur dont nous n'avions... Participer

Sortir d'une société avec deux autres associés Posée par Nizar2810@, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Thiery-Ouidir - 2038 vues Je me permets de vous écrire car j'ai besoin des informations, j'ai crée ma société en 2011 avec mon associé et après j'ai racheté une autre société en 2017,et j'ai fait rentrer une 3 eme personne et je lui ai... Participer

Rémunération président association loi 1908. Posée par David, il y a 9 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Benzacken - 2496 vues Étant président d'une association culturelle. (association créant des événements musicaux et festifs) je suis confronté à un problème. durant l'année écoulée, mon association a enregistré une croissance... Participer

Violation libertés fondamentales Posée par celemenia, il y a 8 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2081 vues Que risque un maire civilement et pénalement s’il ne respecte pas les libertés fondamentales qui sont promises aux associations-lois 1901 ? en l’espèce, le maire d’une commune refuse obstinément de louer la salle des fêtes, comme... Répondre

Caution pour service rendu Posée par rugbys82, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1868 vues Une ligue de rugby peut-elle demander un cheque de caution pour service rendu... Participer