Une question en droit du travail ?

Maître dans le cas d'un étudiant qui a droit à 964 heures de travail sur la durée de son titre de séjour. si dans son contrat de travail la durée mensuelle de travail est fixée à 78 heures soit 936 heures annuelle et que dans...

Je suis constamment en train de travailler sur un écran pendant toute la journée. est-ce que vous pourriez me dire quelles sont les responsabilités de l'employeur en ce qui concerne les pauses? sont-elles rémunérées ou...

Depuis plusieurs mois maintenant, ma responsable (au travail) m’a clairement pris en grippe. cette situation est devenue très compliquée pour moi, je viens chaque matin au travail avec la boule au ventre, sans savoir ce qui...

Je suis actuellement en arrêt de travail pour burnout. j’ai envoyé ma démission puisque j’ai été recrutée par un autre établissement bancaire. ce dernier me demande de faire signer une attestation de formation par mon employeur...

Je suis en litige avec mon encienne société depuis 2022. le jugement final à été rendu le 7 avril 2025 la société doit me payer 6500e. aucunes des 2 parties n'a fait appel. l'entreprise s est mise en sauvegarde le 7...

La loi stipule que les étudiants étrangers ont le droit de travailler 964 heures l'année. j'aimerais savoir sur quelle période de fait le cumule d'heure. est ce sur la durée du titre de séjour ou de janvier à décembre c'est à dire...

Après 14 mois d’arrêt de travail pour maladie, j’ai demandé à mon employeur de prendre rendez-vous à la médecine du travail pour envisager une reprise . le lundi 16 est mon dernier jour de maladie le mardi 17 à 15 h j’ai rendez...

Seconde question,: j'aimerais savoir si tous les congés payés et récupérations accumulés depuis la date d'entrée en période d'observation sont consideres comme créances dues et payables par les ags, et y a t-il un...

Mon employeur a décidé de ne pas remplacer 2 de mes collègues ayant démissionné. leur demande de licenciement ayant été refusée. nous sommes 3/5, il nous impose de récupérer leurs commerciaux, soit 2 supplémentaires. a t-il le...

Étant donné que l'étudiant a travaillé en d'octobre à décembre 2024 et qu'à partir de janvier 2025 le cumule de 2024 n'a pas été pris en compte, il revient donc à l'étudiant d'ajouter le total des heures...

La loi stipule que les étudiants étrangers ont le droit de travailler 964 heures l'année. j'aimerais savoir sur quelle période de fait le cumule d'heure. est ce sur la durée du titre de séjour ou de janvier à décembre c'est à dire...

Maitres , suite à la liquidation judiciaire de mon entreprise en date du 21 janvier 2o25 , j'accumule à ce jour 83 jours de congés payés acquis et 34 jours de récupération . ces congés le seront- ils payés par l'ags ?...

J’ai été recruté la 1ère fois du 15/04/24 au 11/04/25 sur un poste de responsabilité. malheureusement j’ai eu un accident et me suis retrouvée en arrêt de travail avant mon fin de contrat le 11/04. le maire malgré tout m’a fait...

Je suis en cdi et déléguée du personnel depuis plus de 5ans. la société dans laquelle je travaille va déménager au 01 octobre 2025. mon contrat ne prévoit pas de clause de mobilité et je ne compte pas les suivre. sauf que la loi...

Mon patron était en location gérance..la liquidation judiciaire est du 22 mai..j'ai reçu un courrier du mandataire judiciaire en m informant que je fais toujours partie des effectifs car le propriétaire du fond avait récupéré...

Actuellement en cdi dans la restauration, mon patron paye parfois mon salaire en deux fois, sans me prévenir et sans me demander, est ce normal? je ne demande jamais d’acompte sur mon salaire. comment puis-je obtenir mon salaire en...

Je travail dans une entreprise de methanisation, dans mon contrat je suis censé faire de la collecte bom et ampiroll, les jours où ill y a moins de travail comme lors des vacances scolaires il arrive que je fasse des petites...

3 mois après la fin de mon congé maternité à la suite duquel j'ai repris mon travail à temps plein, mon employeur parle de me mettre bientôt au "chômage technique" dû à la baisse d'activité dans l'entreprise. si je...

Dans mon entreprise les syndiqués , n ont pas d horaires je m explique : je ne suis pas syndiqué je commence a 8h et finit 17h indiqué sur mon contrat de travail mais en réalite je finit entre 22h et 22h30!!!!!!!!!!! car les...

Je viens de perdre en appel. l'arrêt stipule une irrecevabilité pour erreur d'identification de mon employeur sur les saisines de mon avocate. mon affaire était déjà irrecevable pour le même motif devant les...

J'ai quitté mon entreprise en février 2025 ayant été en arrêt depuis novembre 2023. mon entreprise vient de m'adresser un recommandé afin de restituer mon ordinateur professionnel mais celui ci étant hs et ne...

Que signifie concrètement la phrase d e mon contrat de travail " a titre informatif, le contrat est exécuté principalement au siège de la société ( avec indication de l'adresse) .cependant ,dans le cadre de votre fonction (...

S, je veux bien savoir est ce que je peux travailler en freelance en portage salariale sachant que j’ai un titre de séjour salarié. ou bien il faut faire un changement de statut ?...

Je suis accusé de vol sur le site où je travail comme agent de sécurité , il n'y a pas d'éléments probants mais ma question est : mon chef de site s'est servi de son téléphone pour filmer l'écran de vidéo...

Je suis actuellement contractuelle dans l'éducation nationale en cdd jusqu'au 31 août 2025. est-ce que je dépends du droit du travail ou de l'éducation nationale ? merci de votre réponse, bien merci de...

J'ai pris congé du 26 mai au 15 juin 2025. est-ce qu'il est possible de demander un accompte sur salaire sachant que je travaille dans la sécurité privée ? la demande sera faite à partir du 16 juin... merci de vos...

Je me permets de solliciter votre avis juridique concernant un litige que je rencontre avec une entreprise à paris, à laquelle j’avais été recruté pour un poste de trésorier senior en cdd. une promesse d’embauche signée m’a été...

Existe-t-il des lois ou une jurisprudence imposant que les jugements soient exacts, notamment sans erreur matérielle ? merci...

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « salarié » valide jusqu’en décembre 2026. j’ai perdu mon emploi en 2023 à la suite d’une rupture conventionnelle. je n'arrive pas à trouver un nouveau cdi car mon domaine...

Je suis actuellement intérimaire avec un contrat 39h, donc 35h en taux normal et 4h en heures supplémentaires ( soit 169h mensuel, c'est bien écrit tel quel sur mon contrat). comment suis-je rémunérée une semaine où il y a un...