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Delais de prescription pour discrimination et harcèlement
Posée par mathieu, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mathieu - 3388 vues

Je voudrais savoir a partir de quand débute les délais de prescription pour des actes d'harcèlement et discriminatoires sachant que les agissements ont perduré? est ce la date de saisie du conseil du prud’hommes ou celle du...

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Maître DAUSSE
 
Contrat de travail
Posée par Amed, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1878 vues

Monsieur j'ai reçu par mail une promesse de travail avec affectation et prise de poste au plus tard le 30 août 2022 par une administration publique compétente de france. l'administration m'a fait comprendre dans le...

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Maître DAUSSE
 
Arrêt maladie
Posée par Tali tania, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1517 vues

J'ai commencé à travailler en crèche le 01/02/24, le 06/02 mon médecin m'a arrêté de travailler en raison de santé. j'ai envoyé mon arrêt de travail le jour même et le mois de mars, l'employeur a enlevé 350€ de...

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Maître DIARRA
 
Indemnité de précarité fin de cdd
Posée par Booskap, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1503 vues

Suite à un cdd de 9 mois qui prend fin bientôt on me propose un cdi en me précisant que"l'indemnité de précarité ne sera pas due en cas de refus par le salarier d'intégrer la société définitivement et je ne le signerais...

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Maître EVRARD
 
Suspension contrat travail covid
Posée par Lax, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lax - 2568 vues

Je travail dans un restaurant collective en tant que cuisinier.une résidence pour personnes âgées plus exactement. mon patron a suspendue mon contrat car je suis pas vacciné. mais quand je regarde sur les forums du droit de travail...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par jean, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2597 vues

Voici ma situation. j ai demandé une résiliation judiciaire aux tords de mon employeur. ce dernier a eut des agissements grave a mon égart (discrimination, harcèlement, mise au placard...) pour ce faire je suis passé par un cabinet...

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Maître DAUSSE
 
Question sur l article r1454-28
Posée par Allijo, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Allijo - 3529 vues

Je voudrais savoir si quelqu'un connait l article r1454-28 car j ai gagné au prudhommes et il marque que le présent jugement est exécutoire à titre provisoire dans la limite de 9 mois de salaire fixe à( somme )la moyenne des...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Je souhaite démissionner en période de confinement
Posée par Moi, il y a 5 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2479 vues

Je suis à la recherche d’un nouveau poste car je souhaite démissionner de mon emploie actuel, j’y suis depuis plus d’un an. je suis dans la certitude que mon employeur essaiera de m’intimider ou de trouver une situation pour ne pas...

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Maître DAUSSE
 
Non renouvellement de la période d'essai voulu par l'employeur
Posée par Anastasia94, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2029 vues

J'ai été émbauchée en tant que cadre et à la fin de ma période d'essai de 3 mois, l'employeur m'a validé "felicitations ..." sans me demander mon avis et c'est là que j'ai indiqué que personnellement...

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Maître VIGNERON
 
Difficultés et litiges multiples avec employeur comment faire
Posée par florian977, il y a 5 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Athenais - 4598 vues

Je suis chirurgien-dentiste, collaborateur salarié dans un cabinet dentaire propriété de mon employeur, soumis à la convention collective nationale des cabinets dentaires. je tiens à signaler que je suis remuneré à l'acte et...

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Maître FOREST
 
Heures supplémentaires
Posée par Sam, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2031 vues

L employeur peut il indemniser les heures supplémentaires sous formes de prime ?...

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Maître Cassé
 
Document si une entreprise couvre les domages
Posée par al, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bouchat - 1997 vues

Une entreprise me propose de faire prendre en charge par son avocat et de me couvrir en cas de dommages et intérêts si je ne respecte pas mon préavis ou si je fais un abandon de poste chez mon employeur précédent. es ce possible...

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Gerard
 
Traitement inégalitaire au travail
Posée par Erika, il y a 7 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4152 vues

Depuis plusieurs mois le peu de fois où ma chef me parle c'est pour me rabaisser. elle va me blâmer pour certaines choses pour lesquelles elle ne blâmer ait pas mes autres collègues. cela s'apparente fortement à du...

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Maître Nabet
 
Indemnités licenciement écocomique et licenciement pour cause réelle et sérieuse
Posée par natacha7, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par natacha7 - 6195 vues

Quel est la différence pour le salarié et pour l'employeur entre un licenciement économique et un licenciement pour cause réelle et sérieuse en terme d'indemnités légales, conventionnelles de départ et en terme d'indemnisation par...

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Maître LEVY
 
Licenciement suite a des deuils
Posée par deathstars, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par deathstars - 5936 vues

Je souhaiterais savoir, voila je travaillait dans une société de ménage le soucie est que le 7 avril 2015, je recois un coup de téléphone qui m'annonce le décès de mon meilleur ami d'enfance, qui était comme un frère pour...

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Maître de Almeida Costa
 
Arrêt de travail & chômage partiel
Posée par JM, il y a 5 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JM - 3379 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 17 mars 2020 pour cause de tension artérielle déstabilisée ( hausse de tension , changement de médicament).je ne suis pas considéré personne à risque mais mon médecin traitant a décidé de...

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Maître BALA-GRODET
 
Licencement
Posée par tuty, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tuty - 5158 vues

Je viens d'être licencié pour une faute que n'est pas la mienne sans preuves, j'ai un preavisde deux moi, en restant chez moi, que doit je faire, a la deuxième convocation, j'ai continué a travailler. et 20...

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Gutierrez
 
Appel et inaptitude
Posée par Petunia, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2080 vues

J'ai demandé une résiliation judiciaire de mon contrat de travail, pour lequel j'ai eu gain de cause. je ne sais pas si mon employeur va faire appel, mais si entre temps je suis licencié pour inaptitude et vu que...

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Maître Bouchat
 
Licenciement et restitution du véhicule de fonction.
Posée par birdparker, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par birdparker - 13045 vues

Je viens, ce jour, de recevoir ma lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse. il est stipulé sue mon préavis, d'une durée de deux mois, débutera à la date de ladite lettre. l'employeur me dispense...

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Gutierrez
 
Fausse déclaration
Posée par Karine06, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2045 vues

Mon ancien employeur à donner au impôt de fausse déclaration au impot que faire?...

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Maître bouhana
 
Rupture conventionnelle indemnités supralegale
Posée par So8, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1960 vues

Actuellement en arrêt maladie suite à un épuisement professionnelle, mon employeur me propose une rupture conventionnelle afin d'éviter une inaptitude ou les prud'hommes. puis je négocier en plus de l'indemnité...

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Maître CARATIS
 
Quitter son travail avant l'horaire prévu
Posée par Léna forever, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1751 vues

Ma responsable est très virulente avec moi et ce depuis que je suis revenue d'arrêt maladie. lundi, elle m'a fixé un entretien à 16h30 qui dure moins de 30 minutes. j'ai peur de ce qu'elle va me dire et je crains...

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Maître COTTO
 
Attestation employeur
Posée par Drea2412, il y a 5 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5763 vues

J ai été licencié le 27 mars pour faute grave mais lors du confinement je n étais pas chez moi je suis donc resté dans la résidence où je me trouvais en respectant l ordre du gouvernement j en ai fait part à mon ancien employeur...

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Maître DAUSSE
 
A travail égal salaire égal : droit public vs droit privé
Posée par Hoens1194, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hoens1194 - 7418 vues

Je travaille au sein d'une entreprise au sein de laquelle coexistent deux statuts (public et privé). chaque statut est régi par des règles différentes (droit public et droit privé). un nouveau recruté va aujourd'hui...

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Maître Rousseau
 
Licenciement, préavis et transaction
Posée par corazondorado, il y a 7 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par corazondorado - 7074 vues

Mon employeur m'a notifié par lettre rar mon licenciement pour absences répétées qui gênent le fonctionnement de l'entreprise. actuellement en arrêt pour les 2 premières semaines du préavis mon employeur m'indique...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Remboursement transport en commun de l'employeur
Posée par SAR, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patsi - 3427 vues

Pourriez vous m'indiquer quel est le délai de prescription pour une demande de remboursement. en effet, salariée, je n'ai pas envoyé mes justificatifs au service concerné depuis quelques mois. merci par avance de votre...

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la réponse de
Maître WOLF
 
Branche/département le plus valorisé en cabinet juridique international
Posée par Jill Scott, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7809 vues

Quel est dans un cabinet juridique international parmi les départements: taxe, financement, corporate, arbitrage, contentieux, concurrence, droit du travail, le département le plus valorisant pour une assistante/paralegal? aussi...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Avenant antidate de 2 ans
Posée par Jana, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jana - 3148 vues

J étais opératrice de nuit ds une usine. au bout de 6 ans on me demande de passer contrôleuse qualité de journée.2018. j accepte donc avenant signer 2 ans après 2020 mais date de 2018 ma prise de poste... et fiche de poste 2020 mais...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Dénonciation calomnieuse entrainant sanction disciplinaire
Posée par Anonymask, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DelfPopo - 3413 vues

En moins d'un an, ma directrice m'a posé 2 avertissements où elle s'appuie à chaque fois sur des motifs diffamatoires, mensongers ou dénonciation calomnieuse... et après chaque entretien disciplinaire, elle ne tient...

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la réponse de
Maître HERVIER
 
Prise d’acte de rupture de contrat de travail
Posée par Kiki, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Doudou - 2395 vues

Si un avocat peut me répondre ça serait sympathique. - je suis en arrêt maladie depuis le mois de mai dernier , avec l’aide de mon médecin traitant j’ai déposé auprès de la cpam une demande de reconnaissance de maladie...

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Maître bouhana
 
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