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Futur divorce
Posée par Nanne, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 445 vues

Mariée depuis 2006.suite au décès de notre 3 em fille en 2010 , on est plus colocataire que époux. je viens de rencontrer 1 nouvel homme. j’ai découché 3 fois. j’ai dit à mon mari que j’avais rencontré quelqu'un. quel divorce...

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Maître GATELLIER
 
Article 1414 du code civil
Posée par Isabelle 974, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 497 vues

Est-ce que cet article de loi me protège contre un emprumt ou une dette non menagere ? mon ex mari a contracter un emprumt en 2020 transformer en dette vue qu'il ne le paie plus depuis un an. est-ce que cet article me protège...

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BELIGHA
 
Attestation
Posée par Buggy1, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 492 vues

A on le droit e revenir sur une attestation dans un dossier de divorce merci...

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Maître TANGALAKIS
 
Article 1415
Posée par Isabelle 974, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 590 vues

D'après cet loi chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n'aient été contractés avec le consentement exprès de l'autre conjoint...

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Maître PETSOKO
 
Paiement convention honoraires
Posée par carole, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par carole - 576 vues

J’ai signé une convention d’honoraires pour entamer une procédures de divorce à l’amiable. j’ai eu 3 rdv avec mon avocate qui m’ont été facturés 600€. mon avocate n’a pas entrepris d’actes quelconques, puisque mon mari n’a pas...

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la réponse de
BELIGHA
 
Papier signé
Posée par Amel, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 520 vues

Il y a 3 ans mon ex conjoint voulait passé au jaf m'a fait signe des papiers en disant qu'il avait récupéré 1 enfant en 2021 chose fausse j'ai donc pas été jusqu'au bout de la procédure rien à été signé par le...

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la réponse de
BELIGHA
 
Prestation compensatoire
Posée par Nidine, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître VERALLO-BORIVANT - 510 vues

Un jugement de divorce et prononcé en algerie cependant je réside en france avec mon conjoint il a fait ça pour me débouté de mes droits mnt quand j'entame une autre procédure en france pour le partage de la communauté est-ce...

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Maître DIARRA
 
Vente résidence principale et divorce
Posée par Birgit, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 513 vues

Nous sommes marié sous le régime légal et nous sommes en train de vendre notre résidence principale dans le cadre d'une séparation. nous souhaitons divorcer après la vente afin que la maison ne soit plus incluse dans la...

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Maître DIARRA
 
Partage matrimoniale
Posée par Nidine, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nidine - 489 vues

Mon mari a entamé un divorce en algerie et le pire il est reconnu ici en france donc tard pour moi de contester ma question est comment faire pour le partage des biens de la communauté ici en france tous nos biens sont ici vu que...

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BELIGHA
 
Achat d'un bien immo ds le cadre d'une séparation avant divorce
Posée par Birgit, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître VERALLO-BORIVANT - 401 vues

Je suis séparée mais pas divorcée je voudrais acheter une maison financée pour une partie en bien propre (succession), et pour une autre partie par ?le biais d'un prêt sans intérêt fait par un ami que je rembourserai...

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BELIGHA
 
Bien propre
Posée par Isabelle 974, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 380 vues

Je voudrais savoir si une épargne constitué grâce à ces salaires devenait un bien propre après la date des effets du divorce soit à la date de fin cohabitation et colobaration merci de votre réponse...

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BELIGHA
 
Garde des enfants
Posée par mifa, il y a 4 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1243 vues

Suite a la pression de son avocat, mon mari a pris les 2 enfants,pour partir en vacances a l'océan, or, je viens d'apprendre qu'il a déposé de suite notre fille chez sa maman, sous prétexte qu'elle réfléchisse...

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Maître DAHAN
 
Remboursement des frais scolaires de mon fils en cas de separation
Posée par Cecile62, il y a 2 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cecile62 - 657 vues

Est ce que mon ex concubine peut reclamer les sommes versés pour la scolarité et le permis de mon fls pendant notre vie commune? nous n’étions pas marié et il s’agit de mon fils...

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BELIGHA
 
Arrêt du versement de la pension alimentaire
Posée par AB, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par AB - 444 vues

J'aimerai savoir ce que prévoit la loi au sujet de la situation ci-dessous: j'ai une ordonnance de divorce qui prévoit le versement de la pa après la majorité de nos 2 filles et jusqu'à temps qu'elles...

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BELIGHA
 
Demande de mise en demeure de paiement
Posée par Loulou, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 622 vues

Voilà ma situation , j'étais avec mon ex- copine pas marié rien, nous avons pris un logement avec nos deux noms pour un logement sur troyes , car moi même militaire .... j'ai eu l'appartement grâce à mes revenus . la...

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BELIGHA
 
Caisse d'allocation familiale
Posée par Amel, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 535 vues

Étant passé au jaf avec mon ex conjoint j'ai obtenu la garde alternée cependant il c'était permis de m'enlever les enfants de la caisse d'allocation familiale depuis 2 ans et demi. maintenant qu'il y a un...

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BELIGHA
 
Demande de rembiurssement
Posée par D9665, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 401 vues

Ma femme elle est repenti pour la divorce amiable elle ne paie pas pourriez vous me rembiurser mon paiement et ne oas tenir en compte mon demande : divorce amiable cordialement...

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Maître Assesso
 
Divorce
Posée par Djezza19, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Djezza19 - 403 vues

Est ce que c est possible d ouvrir une procédure de divorce en france? le temps que la grosse soit prêt depuis l'étranger pour divorce soit reconnu en france et bénéficier de mes droits ?car j' ai célèbre mon mariage en...

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Maître Assesso
 
Pension compensatoire
Posée par Cassabois, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 420 vues

J'ai divorcer depuis plus de 10 ans j'ai une pension compensatoire a donner tous les mois a mon ex femme, en cas de remariage comme pour mon cas en septembre 2027 dois je toujours payer cette pensions où est elle annulé merci...

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Maître PETSOKO
 
Soutle
Posée par OlivierM, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 440 vues

Je suis actuellement séparée de ma femme. j'ai fait un prêt pour payer une soulte.est ce qu'il me faut obligatoirement un avocat pour l'instant .cordialement...

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BELIGHA
 
Ma fille ne veut plus aller chez son père
Posée par Amel, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 501 vues

Aujourd'hui je fais face à une situation compliqué après la séparation avec son papa tout c'est toujours bien passé jamais aucun problème même sur l'entente entre nous et sa femme. il a sa fille un week-end tous les...

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Maître PETSOKO
 
Frais de scolarité, et bientôt l'entrée en fac
Posée par Cassabois, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cassabois - 401 vues

Je me permets de vous solliciter j'ai la garde de mon fils, donc pas de pension à donner à mon ex femme parcontre faire de scolarité, habillement, etc,,, bientôt la fac, mon ex femme me dit que c'est à moi de payer vu que...

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BELIGHA
 
Avis sur modalités de gardes d'enfants
Posée par Anthony M, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 413 vues

Est ce que cette lettre est conforme pour les modalités amiables de garde d'enfants ? je soussignée madame x né le ...... à .....resident au ........ , atteste sur l’honneur être séparée de mr y depuis le...

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BELIGHA
 
Inscription enfants
Posée par Amine, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Amine - 551 vues

Ma femme a quitté nôtre domicile familiale avec nos deux enfants depuis 2 semaines , elle est chez ces parents avec les enfants. les enfants été inscrit déjà en mai dernier chez nous . et la rentrée étant de 10 jours que dois je...

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BELIGHA
 
Divorce, occupation maison sur un bien propre
Posée par Macherie17, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2475 vues

Je me permets de vous écrire car ma compagne est en instance de divorce depuis un moment. mariage séparation de biens. la maison a été construite sur un terrain appartenant à ma compagne. le juge a accepté la demande de ma compagne...

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BELIGHA
 
Transcription erroné
Posée par Isabelle 974, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 459 vues

Je vien de découvrir que sur mon acte de mariage la transcription en marge pour le divorce il a eu une erreur de date effectivement il on mi la date de fin de cohabitation comme date d'ordonnance de non conciliation cela rend...

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BELIGHA
 
Divorce
Posée par Cheikh, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 489 vues

Maître ma femme est partie rejoindre son amant à l’étranger. tout au début elle m’avait dit qu’elle partait pour une semaine en espagne. quand j ai vue qu’elle avait 2 valises de 23kg et une de 12 kg . du coup j avais un doute et...

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BELIGHA
 
Achat immobilier avec donation
Posée par Philippe, il y a 2 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 2 mois - 375 vues

Je me permets de renouveler ma question posée hier mais qui comportait une erreur fondamentale : je n'étais pas marié sous le régime de la communauté universelle mais sans contrat donc réduite aux acquêts. rappel de ma...

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BELIGHA
 
Divorce avec conjoint en prison
Posée par Desolu, il y a 2 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 495 vues

Mon conjoint dont je suis séparée depuis 2018 est incarcéré depuis 2021. nous avons fait une demande de divorce mais refusée par le tribunal de thonon. comment faire pour divorcer en consentement mutuel pour signer chacun de notre...

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BELIGHA
 
Divorce avec usufruit
Posée par Thibaut@21, il y a 2 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 537 vues

Mon mari a acheté une maison dont je suis l'usufruitiere je vais divorcer comment cela se passe t'il merci pour votre réponse corinnedelestre@orange.fr...

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Maître BALONGA
 
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