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Passage en indivision suite divorce
Posée par Ness, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 597 vues

J’aimerai savoir si nous passons notre bien en indivision suite à un divorce (mariage sans contrat de mariage) la quote part sera forcément de 50/50 ou pouvons nous définir une quote part différente en fonction de la participation...

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Maître BELIGHA
 
Avocat peu réactif
Posée par qwaz987, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par qwaz987 - 434 vues

Je suis en cours de divorce, avec convention par consentement mutuel. le dossier traine car mon avocat est très très peu réactif : ne décroche jamais au téléphone, réponds une fois de temps en temps aux mails et sms, la plupart...

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Maître BELIGHA
 
Paiement du permis de conduire de mon fils de 22 ans dont j'ignorais l'inscripti
Posée par sylvie carre 53, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 356 vues

Divorcée depuis 2015, un fils qui maintenant a 23 ans ,et qui passe son permis de conduire, je viens de l'apprendre, j'ai de faible moyens, et son père vient de me dire que je devais payer la moitié, mais tout cela a été...

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Maître BELIGHA
 
Responsabilité de l’employeur
Posée par Liobonus, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Liobonus - 606 vues

Ma compagne m’a quitté avec un collègue suite à un séminaire d’entreprise avec rapprochement des équipes, alcool et faux sms pour couvrir la relation . y’a t’il une responsabilité possible de l’employeur ?...

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Maître BELIGHA
 
Motif changement de week end
Posée par Enfants.justice, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 329 vues

Quels sont les motifs et justificatifs légales pour intervertir un changement de garde? le jugement notifié sans délais de prévenance "hors congés justifiés" l'autre parent donne plusieurs excuses avec document partielle de...

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Maître PETSOKO
 
Vente bien en indivision après divorce
Posée par AlexiA0000@+*, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par AlexiA0000@+* - 457 vues

Merci pour votre article. ma question est la suivante. lors d'un divorce, il est décidé que l'un des époux reste 5 ans dans la maison familiale. pour cela une convention d'ndivision est rédigée. après 5 ans les ex...

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Maître BELIGHA
 
Information préoccupante
Posée par Ndege, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 338 vues

Mon ex a fait une ip et je suis convoqué chez l'assistante sociale. elle a été débouté 2 fois par le tribunal et j'ai eu la garde alternée de nos enfants et elle fait tout pour y mettre fin. je dispose des mails et sms de...

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Maître DIARRA
 
Autorisation de diffusion image
Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 477 vues

Ma fille qui et scolarisé et qui va ausi à lime a reçu un document ou les parents doivent donner leur accord pour la diffusion d’image de leur enfant au sein de l’établissement uniquement moi j’ai donner mon accord et le père...

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Maître BELIGHA
 
Divorce à l’amiable
Posée par Noe2802171986$, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 446 vues

Je souhaiterai savoir si je divorce à l’amiable et que nous choisissons un notaire parmi vos partenaires si cela peut être réglé en ligne et sans rendez-vous comme la démarche de divorce avec l’avocat ? cordialement m berna merci...

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Maître DIARRA
 
Pension alimentaire enfant majeur
Posée par Alex, il y a 1 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 635 vues

Mon enfant ne s'entend plus avec sa mère et souhaite venir vivre avec moi quadvient il de la pension alimentaire ? puis je transférer cette part de pension a ces frères mineurs ? merci cordialement merci cordialement merci de...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire et impôts
Posée par Nénesse, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 311 vues

J'ai été obligé de verser à mon ex une pension alimentaire au titre du devoir du secours l'année dernière. est ce que il est possible de la déclarer sur ma déclaration de revenus comme une charge? merci de vos...

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Maître Cassé
 
Divorce sans fondement
Posée par Manantsoa, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 329 vues

Je suis une étrangère conjointe français, j' ai fait une demandé de divorce en france. le tribunal a sorti une ordonnance en disant que ma demande n'a pas de fondement, alors que j'ai dit à mon avocat qu'il y...

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Maître DIARRA
 
Nom marital
Posée par Leil55, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 329 vues

Mon ex mari ne veut plus que j’utilise son nom il veut que je l’enlève sur tous les papiers impots caf ect , sachant qu’il ne m’a pas autorisé. est ce que je risque quelques chose si je le garde? il peu porté plainte ? merci de vos...

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Maître DIARRA
 
Separation
Posée par Sa675456, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 468 vues

Voilàs avec le papa c'est tres conflictuelle. ma fille es en situation de handicap et il y'a la sœur de la copine de mon ex qui travaille dans l'école ou es ma fille et madame ce mele de tôut sur ma vie priver donc...

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Maître DIARRA
 
Séparation affaire non reprise
Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Stephanie - 472 vues

Mon ex est parti vivre chez une femme depuis 1 an nous sommes propriétaires tous les 2 encore l’affaire est en cours nous ne sommes ni mariés ni pacsés mais 1 enfant en commun ses affaires sont dans la grange il me menace en me...

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Maître BELIGHA
 
Centre aéré
Posée par Cindy, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 437 vues

J’ai un jugement mi en place ou monsieur doit prendre ses enfants une semaine pendant les vacances hors il ne le fait pas ce qu’il fait que je dois me payer moi les 15 jours de centre aéré car il me répond que sois disant c’est...

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Maître PETSOKO
 
Qui paye les frais de fin de contrat nounou lors du divorce
Posée par Elix, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 440 vues

Mon ami a divorcé de son ex femme, il n'a qu'un droit de visite sur leurs deux enfants et il paye une pension alimentaire. le contrat de la nounou se termine en juillet 2025 et son ex femme réclame a ce qu'il paie de...

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Maître BALONGA
 
Validation d’un divorce en france au maroc
Posée par Ouni, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 435 vues

J’ai divorcé en france par consentement mutuel sans juge validé par un notaire, ma question : comment faire reconnaître mon divorce au pres du tribunal marocain merci d’avance cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Travaux
Posée par NONO56, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 344 vues

Mon ex utilise notre appartement à titre onéreux. elle a effectué des travaux de rénovation dans l'appartement sans m'en informer. - est-elle dans l'obligation de m'autoriser à visiter les travaux effectués avec...

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Maître BELIGHA
 
Compte joint et avocats
Posée par Audemm2108, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 331 vues

Je suis en instance de divorce et je ne comprends pas le projet de dissolution du notaire. en effet mon ex a prélevé sur le compte joint lors de la séparation environ 15000 euros (pour les verser à ses parents pour soit disant...

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Maître PETSOKO
 
Garde d'enfants
Posée par Lulu49700, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 315 vues

Voila je suis en attente de passer au tribunal pour la garde de mes enfants et fixer la pension alimentaire cependant en mauvais therme avec le père de mes filles au jour d'aujourd'hui j'ai mes enfants à ma charge il...

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Maître de VILLELE
 
Rachat maison
Posée par Ingrid, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 393 vues

Nous avons acheté une maison en 1999 alors que nous n'étions pas mariés à 2/3 pour mon « mari  » et 1/3 pour moi.( précisé sur l'acte de vente chez le notaire). c'est lui qui l'a financée. nous nous sommes...

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Maître BELIGHA
 
Non respect de jugement
Posée par Enfants.justice, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 427 vues

A chaque désaccord parental je fais fait face a des fausses accusations gav fausses attestations et plainte abusives et des non représentation d'enfants. 10ans de procedures 3 ans de nre et ça continue. le jugement actuel...

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Maître BELIGHA
 
Divorce définitif
Posée par nass, il y a 1 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 693 vues

J'ai reçu par recommandé mon jugement de divorce le 13 février 2025, 1 partie certifié conforme et 1 copie exécutoire par lrar alors que le jugement a été rendu le 13 janvier sûrement car il y'a eu du retard. j'ai...

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Maître DIARRA
 
Contrat de mariage tunisien non transcrit en france
Posée par Kika, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par nicolas - 2468 vues

Pour un contrat de mariage tunisien entre deux tunisiens résidant en france et sous régime de la séparation des biens. je souhaite savoir si ce régime sera applicable en cas de divorce en france ou alors c'est le régime de...

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Maître DIARRA
 
Vacances tunisie
Posée par Linece, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 541 vues

Ma fille de 15 ans porte pas mon nom de famille mais celui du père puis je partir en tunisie pour des vacances en août. l agence de voyage ma dit oui , je voudrais un autre avis car j ai réservé. merci...

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Maître PETSOKO
 
Droit de visite et d'hébergement
Posée par Emyrose, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Emyrose - 425 vues

Je suis séparé du père de mes enfants. j'ai la garde principal des enfants et mr 1 week end sur puis moitié des vacances en droit de visite et d'hébergement. nous avons tout les 2 l'autorité parentale. (nous sommes...

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Maître DAHAN
 
Garde classique,droit et devoir du parent
Posée par Leolanie, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 408 vues

Etant divorcé, jugement posé et garde classique appliqué. mon fils de 16 ans ne va plus chez son père, il ne veut plus . je ne le force pas, durant les week-ends auxquels il est censé aller chez son père il va chez des amis et les...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Convention - filigrane pièce d'identité
Posée par azerty1234, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par azerty1234 - 427 vues

Dans le cadre de la convention de divorce, il semble obligatoire d'y inclure une copie de sa pièce d'identité. ce qui ne m'enchante pas vraiment, car mon ex-femme aura donc une copie. est-il possible que j'y...

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Maître DIARRA
 
Je n'ai plus accès au domicile conjugal
Posée par Sam30200, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 442 vues

Je me suis séparée de mon concubin en mai 2023, en fuyant le domicile acheté en commun (à 50 / 50) . il est resté et vit toujours dans cette habitation. il a changé les serrures en juin 2023, je n'y ai donc plus accès. quels...

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Maître Tricaud
 
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