Procedure Posée par Hermitage2025., il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hermitage2025. - 362 vues Mon mari tarde a repondre au questionnaires et mon titre de sejour arrive bientot a expiration et je vais devoir rentrer dans mon pays. je voufdrais savoir quelle sont mes future procudres a suivre... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Indemnité d'occupation Posée par vincent, il y a 1 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par vincent - 602 vues Et merci d'avance d'étudier ma question, en 2012, la jude des affaires matrimoniales m'avait accordé l'occupation de la maison familiale sans indemnité d'occupation lors d'un jugement de non... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis séparée du père et il y a un jugement qui précise que mr est dispensé de la contribution des enfants ainsi que de l’éducation des enfants. nous respectons les droits de visites et d’hébergement, je l’ai inscrit au foot qui... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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En avril j'ai reçu un nouveau jugement il s'agit du 3iéme avec une modification du droit de garde pour 2 enfants sur 3 : 2 en garde libre et 1 en garde 1 we/2 avec moitié des vacances scolaires. le précédent (2iéme)... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le paiement cb étant refusé par votre plateforme alors que c est validé par ma banque , je souhaiterais vous régler par virement. merci de me faire parvenir votre rib' michel simonot... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dans le cadre d'une liquidation partage, combien d'estimations du domicile est-il conseillé de faire pour faire 1 moyenne de la valeur du bien immobilier ? vous remerciant par avance pour votre réponse, bonne journée... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ex mari Posée par Lilie, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 567 vues Je me pose pas mal de question n'étant pas procédurier... mais mon ex mari qui a lancer le divorce depuis 2 ans... j'ai refait ma vie, mon compagnon a accepté mes deux enfants avec qui il s'entend très bien. mon ex... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Le jugement qui condamne monsieur a revalorisé la pension alimentaire a compter de la présente décision commence a la date de réception du jugement ou la date du délibéré ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Divorcé étranger Posée par Asmar, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 551 vues Svp en urgence je suis un étranger résident en france j’ai pas la nationalité française j’ai un marocain reconnu et enregistré à été civil en france . la mtn je suis divorcé avec un français d’origine marocaine ou maroc j’ai le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Droit de visite Posée par Mymy's, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 467 vues Je suis séparé de mon ex depuis déjà quelque année et la situation est compliquée en très nous par rapport aux enfants il y a eu la mise en place de service sociaux pour les enfants etc… cependant il y a un jugement et j’ai des... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Abandon du domicile conjugal Posée par Greg972, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 440 vues Mon épouse a quitté le domicile conjugal avec les enfants et est parti retourner vivre en guadeloupe sans mon consentement. est-il normal de partir sans consentement de l'époux?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Quand ceux qui ont statué avec un arrêt sont: un president de chambre, conseillère et un magistrat " es ce que ces personnes forme une formation collégial? es ce que leurs décision peut être contesté?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Partage du patrimoine Posée par david, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 536 vues Ma femme souhaite divorcer nous avons une maison en bien commun et ma femme à une agence d'assurance crée pendant le mariage le porte feuille client de l'agence est d'environ 200000€ acheté avec un emprunt à la... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Dans une procédure d’appel concernant un divorce, le juge de la mise en état a rendu une ordonnance déclarant irrecevable ma demande de divorce pour faute, au motif d’un prétendu défaut d’intérêt à agir. cette ordonnance a été... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis séparée depuis mai 2020. monsieur a quitté le domicile en octobre 2020 et la maison est à moi seule depuis juin 2021. en 2022 et en 2023 ( mail, et message whastapp) j'ai demandé à monsieur de récupérer ses affaires... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je vien au près de vous suite a ma femme qui a monté une escrocris pour le divorce . on ma cacher les dates,dérobé les courriers je suis au bout du rouleau je sais plus comment faire .maintenant je dois faire appel sous 15jours de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Abus de confiance Posée par Brune, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 463 vues J’ai reçu l’héritage de mon papa en 2015, avec mon conjoint, nous avons acheté un appartement, j’ai apporté 152 000 € en fond propre acté chez le notaire . mon conjoint devait prendre à sa charge les 125000 restant mais a été... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Bourses et frais scolaire Posée par Ana83000, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ana83000 - 422 vues Maître séparé dans le jugement il es indiquée que mr dois donner moitier des frais scolaire extra scolaire j’ai le droit à la bourse mr dois donner la moitier avant les bourses déduis ou la somme après les bourses déduis donc le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai interjeté appel d’un jugement de première instance sur tous les aspects d'un divorce." nature de divorce, pension alimentaire et autorité parental". ma femme a soulevé un incident sur l'irrecevabilité de demande... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Sortie des classes Posée par Celinedevendee, il y a 1 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Celinedevendee - 416 vues Dans mon jugement il est dit que monsieur assurera les accompagnements allez et retour des enfants sauf meilleur accord les enfants étant pris et ramené sur leur lieu de scolarité ou à leur résidence habituelle par le titulaire du... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Dans mon jugement il est dit que pendant les vacances d'été avec fractionnement par quinzaine première quinzaine de juillet et d'août les années paires chez le père et la deuxième quinzaine chez la mère et inversement les... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je me trouve dans une situation indescriptible… divorcée depuis 2007, mon ex-mari a toujours refusé le partage des biens. il y a 3 ans, il m’a dit ne vouloir discuter qu’avec un avocat. j’ai donc fait appel à une avocate... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le père de mon fils refuse de remettre le carnet de sante original, il m'a transmis une copie papier ainsi qu’une copie dématérialisé a jour du carnet de sante. est-il dans son droit ? aussi , il me reclame le passeport de mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Est-il possible de demander l’aide juridictionnelle pour un pourvoi en cassation lorsque la décision contestée a été rendue par le juge de mise en état (et non un arrêt rendu au fond par la cour d’appel) ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis marié en france a ec un tunisien depuis 17 ans je suis de nationalité algérienne et nous avons tous les deux une carte de séjour .j ai a ppris qu il s est fiançaillé en tunisie que dit la loi sur ce sujet si je refuse le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Partage de bien Posée par bru, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 317 vues Nous somme marie sous le regime de separation de biens nous allons divorcer puige recuperer la moitier de la valeur d un appartement acqui il y a1 an avec l argent comun de la vente de notre maison malgre que l appartement est au... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai divorcé par consentement mutuel fin 2024. dans la convention il est indiqué que j'ai la jouissance du bien familiale jusqu'à sa vente, et que je paye seule le crédit jusqu'à la vente. je voulais savoir si... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Titre de sejour Posée par Yy, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 504 vues J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour "vie privée et familiale" en 2023, mais cette demande a été faite de manière tardive. je suis entrée en france en 2018 après un mariage célébré en 2015. en 2024, une... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Report d'audience Posée par Girls, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Girls - 439 vues Voilà ça fait 3 fois que l'avocat de la partie adversaire demande un report d'audience, le 5 août normalement et j'espère que l'audience ne soit pas reporté. est-ce que c'est possible que l'audience... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons vécu ensemble des 1993. nous nous sommes mariés en 1995 sans contrat nous avons acheté un premier appartement en 1996 pour 420 000 francs ( crédit et apport pris sur sommes sur compte commun) nous l avons vendu en 2003... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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