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Temps utile en procedure civil Posée par Adams, il y a 9 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adams - 10819 vues Je suis bailleur et j'ai saisi le juge de proximité pour dette de 3000€ m'etant presenté 3 fois à l'audience et jamais personne ne c'est presenté au convacation car il avait demandé l'aide juridictionnel... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Sci familiale, je n’ai pas les documents bancaires Posée par Oce, il y a 1 an dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oce - 1964 vues Je possède 35% des parts d’une sci familiale et ma mère qui est gérante a 65% des parts. il y a des revenus fonciers qui tombent sur le compte bancaire de cette sci tous les mois (local commercial loué). je n’ai plus aucun contact... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Après la vente immobilière, mur en gabion tombe Posée par News Noah, il y a 1 an dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2207 vues Nous avons vendu notre maison , un mur en gabion a été réalisé par un artisan jardiner avant la vente , 6 mois après le mur tombe , les nouveaux propriétaires se retournent contre nous et l’artisan qui ne donne pas de suite... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Renonciation au chiffrage de travaux non compris dans le prix est à 0€ Posée par ingeson2, il y a 2 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2021 vues Nous avons signé un document de renonciation au chiffrage de travaux non compris dans le prix à 0€. ce document est il valable? légal ? peut on le contester, le délai des 4 mois est déjà passé. merci de vos retours bien à vous... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Caution de mon appartement Posée par Linou, il y a 9 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nora - 8007 vues Mon agence refuse de me rendre ma caution de 500 euros alors que le seul problème avec lequel j'étais d'accord avec eux était une porte avec un trou... Consulter la réponse deGutierrez |
A t-il le droit ? Posée par Big, il y a 4 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2969 vues Je me permet de vous contactez concernant un soicis avec mon anciens bailleur. je vous explique g envoyer un courrier avec accuse de reception et il a été cherché le courrier a la poste quasiment 15 jour apres l'envoie. dit moi... Consulter la réponse desandrine |
Vue du voisinage sur maison a vendre Posée par RAMATUELLE, il y a 7 mois dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par RAMATUELLE - 1054 vues J’ai vu une maison à acheter de qualité en lotissement urbain. cette maison reste à la vente certainement à cause des vues sur le jardin. en effet, la maisin en face, malgré son propre jardin qui nous sépare, à 2 fenêtres donnant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renseignements préavis Posée par wilco34, il y a 1 an dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par wilco34 - 1789 vues Je voudrais posé une question toute simple , toute bête , qui me taraude.. l'identité du "bailleur " sur le préavis de départ , doit-il être identique a celui inscrit sur le bail ? car j'ai signé un préavis de départ sous... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Monoxyde de carbone pour manque d aération Posée par Pas juste, il y a 3 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2628 vues Suite à une fuite de monoxyde de carbone due à la chaudière et le manque de système d'aération, constaté par l'expert de gaz de ville, ainsi que les pompiers qui ont relevé le taux de co. je n'ai plus de gaz, jusqu'à ce... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Expertise et contre expertise Posée par Muizza41., il y a 3 mois dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1002 vues Nous avons vendu notre maison en 2023, l’acquéreur a visité plusieurs fois la maison en temps de pluie ou du vent car c’était l’hiver,lors de la dernière visite avant la signature définitive j’ai voulu garder un souvenir, je leurs... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon garant se retire Posée par Arthur85, il y a 10 mois dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 1999 vues Que se passe-t-il si le garant qui m'a permis de m'installer dans mon logement social se retire ? je suis actuellement locataire et tout se passe bien, je n'ai jamais manqué à payer mon loyer ou dégradé les lieux... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Voisins sonores Posée par Catherine 33, il y a 2 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Catherine 33 - 1751 vues J’ai visité une maison fin août. a la campagne, calme j’ai craqué. l’agent immobilier et le vendeur m’ont un peu mis la pression (nous avons déjà 2 offres écrites). du coup j’ai acheté. j’ai signé en décembre chez le notaire. en... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Travaux & location Posée par PatrickLefèvre, il y a 1 an dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par PatrickLefèvre - 1713 vues J'ai besoin de réaliser des travaux d'amélioration dans un petit immeuble de 5 studios étudiants/petites surface. cependant, la société m'indique que ce serait beaucoup plus simple de réaliser les travaux si les... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Bonjour, Posée par Vivi, il y a 4 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vivi - 4066 vues Mon compagnon et moi avons acheté un appartement ensemble il à payé 80 pour cent de l'appartement comptant et moi 10 pour cent , au jour d'aujourd'hui nous nous séparons, alors ça se passe pour liquidation ?sachant que n'avons jamais... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Partie commune ou privée copro Posée par moha, il y a 7 mois dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par moha - 2445 vues Voici ma question, j'ai la jouissance de la courette où j'habite, dont l'entrée se fait par la salle de bains. la porte donnant accès à cette courette doit être remplacée vu sa vétusté je voudrai savoir si cette... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Droit d'acces a un jardin dans une copropriete Posée par OLI, il y a 3 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 5239 vues Je suis propriétaire d'un studio, dont je paye dans les charges et selon mes tantièmes,, les frais d'entretien des espaces verts, qui se trouvent au rez-de-chaussée de l'immeuble. j'ai demandé une clef au... Consulter la réponse decoproleclos |
Séparer de mon conjoint ne veut pas faire les papiers pour vendre notre maison Posée par Manon, il y a 7 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manon - 23845 vues Voilà je suis séparer de mon conjoint depuis deux ansi je suis repartie chez mes parents et lui est toujours dans notre maison que nous avons fait bâtir (2ans qu’il est de dans ) moi je veux la vendre pour reprendre un nouveau... Consulter la réponse deTatiedpp |
Faut il informer le juge des dysfonctionements de l 'expertise? Posée par anne27, il y a 5 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anne27 - 4066 vues Notre avocat a décidé avec notre expert de ne pas faire de dires à l'expert judiciaire avant son rapport final, nous sommes sans nouvelles de celui ci malgré plusieurs mails rappelant les dysfonctionnements de ces... Consulter la réponse deMaître Balme |
Promesse de vente signé et décès d héritiers Posée par Rémy, il y a 3 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2591 vues J aimerais savoir si il y a qq chose a faire pour mon soucis. voila, il y a plus d un an maintenant..en fevrier 2021 j ai signé une promesse de vente pour une batisse en ruine, a démolir sur laquelle je voulais batir une maison... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Promoteur pouvant revenir sur ses plans apres avoir vendu son projet Posée par towei, il y a 4 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2696 vues Je vais tenter de résumer :une construction de batiments doivent se construire au bord de ma maison? ces constructions ont tous les avals et meme appuyé par le préfet car ce sont des logements sociaux pour atteindre le cotat de la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Étanchéité des escaliers extérieurs Posée par Hathor, il y a 3 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hathor - 2462 vues Le syndic fait participer les copropriétaires du rdc à la réfection des escaliers extérieurs sous prétexte d'étanchéité alors que le règlement intérieur précise bien que les copropriétaires du rdc ne participent pas à ces... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vmc infestée de cafards Posée par Marisol, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3550 vues J’ai constaté depuis octobre 2022 que de la vmc descendaient des cafards. je l’ai tout de suite signalé au propriétaire qui m’a dit qu’en attendant l’intervention du syndic, mon loyer serait divisé en deux. aujourd’hui, il me... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Bail résidence secondaire est il légal? Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 5297 vues Cher.e.s maître.s je souhaitais savoir svp si à votre avis un bail en résidence secondaire à un particulier (bail civil régi par l'article 1708 et suivants) était légale à paris au regard de la loi alur ? je comprends, sauf erreur, que... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Responsabilité sdc et dpe Posée par Laure, il y a 10 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2900 vues Cher.e.s maîtres, je lis de diverses sources qu'un copro pourrait se retourner contre le syndicat en cas de non réalisation de travaux préconisés au dpe (collectif) si cela touche notamment à sa (im)possibilité de louer son bien... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Problème de facturation/estimations depuis 10 ans avec suez Posée par Kelly micé, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kelly micé - 5034 vues Nous avons acheté la maison que nous habitons en octobre 2013, le contrat était pour 1 personne, en 2014 naissance de mes jumelles, à cette époque une personne venait relever le compteur d'eau. je lui avais mentionné que nous... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Créer micro-entreprise dans local d'habitation ?.. Posée par DONNA06200, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2964 vues En espérant avoir choisi le bon forum. voila ma question j'ai besoin de savoir si mon logement actuel me permettrait de gérer une micro entreprise, qui serait la créations de vêtements , et ventes... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Conciliatrice de justice Posée par Lea, il y a 4 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lea - 690 vues Suite à une conciliation avec des voisins, nous sommes parvenus à un accord mais une disposition d ordre public n à pas été respectée. j en ai informé de suite le conciliateur avant homologation pour apporter correction mais... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Administrateur judiciaire sci Posée par Oce, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1887 vues Je suis associé à 37% des années parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale. mon père qui est décédé en 2022 était le gérant. l’ago du 30 août a pour ordre du jour notamment la nomination du nouveau gérant. ma mère... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plainte contre le syndic Posée par bernardo, il y a 5 jours dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 4 jours par bernardo - 596 vues Puis je porter plainte pour tromperie ou escroquerie contre le syndic qui pour gagner du temps après m avoir demande de payer toutes les charges et m avoir laissé croire que si je payais mes charges la saisie serait arrêtée ? le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Expulsion par mon propriétaire Posée par Aurorebh, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2668 vues Je suis à ce jour dans une impasse. suite a des loyers impayes mon propriétaire reprend le logement jeudi prochain, il m'a fait signer un état des lieux de sortie qu'il ne m'a pas remis. je n'ai... Consulter la réponse deSHANOU |
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