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Problème tuyau d égout privée d eau usées fuyant sur terrain de la mairie Posée par Sergio, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1325 vues Nous sommes un groupe de propriétaire situer dans chemin privé et ayant un tuyau qui relie notre regard d eau usée a celui du tout à l egout de la ville qui fuit ce tuyau est enfoui sur une parcelle appartenant à la commune hors le... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
J'ai mis du gravier sur notre servitude pour eviter la boue et les flaques d'eau.mais la voisine récupère ce gravier pour combler des trous devant chez elle et faire un petit chemin . en a t elle le droit ? cdlt merci de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Obtention d'un permis d'aménager et bornage Posée par ab7544, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Balooka - 1941 vues Mon voisin a déposé un permis d'aménager sur sa parcelle. il y a eu un bornage engagé à sa demande, où je me suis fais représenter. j'ai reçu le plan de bornage, mais je n'ai pas signé car je conteste le bornage. mon... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Annuler ou rectifier une oap Posée par POL, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1248 vues J’ai une question concernant une oap qui doit se faire dans mon quartier. tout d’abord, ce projet prévoit une urbanisation massive 4000 habitants et des constructions très dense avec des bâtiments r+4 parking silo, etc., qui vont... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
La servitude non aedificandi Posée par Anuik, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anuik - 2226 vues Est-ce que nous avons droit de clôturer notre terrain malgré la servitude non aedificandi ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Paiement de la declaration prealable de travaux Posée par pierre de passenans, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pierre de passenans - 1446 vues J'ai deposé à la mairie une demande prealable de travaux pour changer la porte de garage. elle me demande 10 euros pour étudier le dossier. est ce légal? merci pour votre reponse. bien cordialement pierre meyer merci de vos... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Construction de dépendance sans permis il y a plus de 30 ans Posée par afbrou, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 4520 vues J'ai acheté une propriété il y a 29 ans qui possède un appentis en dur d'environ 35 mètres carrés qui n'a pas fait l'objet d'un permis de construire. cette construction figure sur le cadastre et est... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Fosse commune évacuation des eaux pluviales responsable Posée par Fafa, il y a 1 an dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tafafa - 2122 vues J'ai acquis une maison 1930 pour laquelle je dois faire le raccordement au tout à l'égout. en cassant le sol au niveau de la fosse septique afin de voir s'il fallait la vider on s'est rendus compte qu'il y... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Droit de passage et entretien d'un chemin Posée par Joaquim, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2016 vues Nous avons un chemin en copropriété à trois. deux autres propriétaires ont un droit de passage. ce chemin partiellement est soutenu par un mur en pierre de 1m60, ce mur s'est en partie écroulé et nécessite des travaux. les... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Installation de plots devant mon domicile Posée par Marie, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1922 vues La mairie sous le prétexte de création de piste cyclable, a installé des plots un peu partout devant mon domicile, je suis donc obligée de me mettre en double file si besoin de charger ou decharger mon véhicule. je suis en plein... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Quelle procédure peut-on engager suite au décès de notre animal dans un parc Posée par Mb, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1474 vues Nous venons de perdre notre chienne au cours d'un accident tragique qui a eu lieu sur un parcours de santé appartenant à la mairie. en jouant notre chienne s'est empalée sur une barre de fer. le parcours de santé est un... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
J'habite actuellement dans un parc résidentiel de loisir. celui-ci régit par un plu. j'ai entrepris de remplacer mon bien par un nouveau. suite à la lecture du plu, je me retrouve bloqué dans mon projet sur la surface au... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Raccordement eaux usées sur servitude Posée par Chef 33260, il y a 1 an dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ched - 5109 vues Je suis prioritaire d’un terrain constructible qui est enclavé. desservi par un droit de passage sur une servitude appartenant à 3 propriétaires. je souhaite viabiliser ce terrain mais sur les 3 propriétaires de cette servitude, 1... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Indivision d'une voie privée ouverte au public Posée par marie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par marie - 2155 vues En indivision les décisions se prennent à l'unanimité. en acquérant un bien j'ai également acquis une part d'une voie privée alors ouverte au public. ma question : faut-il l'unanimité pour que cette voie... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Devoirs d un notaire Posée par Lola, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2107 vues Quels sont les devoirs d'un notaire pour de futurs acquéreurs ,de vérifier vis à vis du vendeur, avant un compromis de vente de parcelles constructibles, de particuliers à particulier ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Absence de facture de nettoyage d un ancien depot sauvage Posée par Lola, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1597 vues Quels sont nos droits contre un vendeur de terrains constructibles ayant été clôturés par un grillage transparent et dont ce vendeur refuse de fournir aux acquéreurs toute facture de nettoyage de ses terrains sur lesquels s y... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Prescription permis de construire Posée par Seb, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Seb - 2259 vues J'ai construit un cabanon de 24m2 dans une zone inondable sans demande il y a plus de 10 ans, peut on me demander un jour de démolir? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Chemin prive Posée par Laka, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1657 vues Nous sommes 3 propriétaires d un chemin privé un des propriétaires renove une maison et à fait des tranchées dans le chemin pour les eaux pluviales. a ce jour nous sommes au courant car nous voyons les ouvriers travailler. doit il... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Travaux de voirie Posée par Bisounette, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liza71 - 1619 vues J'habite dans un petit village depuis 22 ans. lorsque j'ai demandé au maire s'il avait l'intention de faire refaire l'enrobé de la rue, il me répond que cela est impossible car la rue n'est jamais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Qui doit poser le regard téléphonique ? Posée par YoGui, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1419 vues J'ai acheté une maison rénovée, qui n'est pas reliée au réseau téléphonique. la gaine verte était néanmoins prévue de la maison jusqu'à la voie communale mais apparemment sans regard téléphonique. j'ai fait la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Permis de construire Posée par Sophie, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2065 vues Mon frère a construit sur terrain familial avec l accord de mon père sans mon accord à t il le droit ?... Consulter la réponse deMaître GENY |
Contestation permis de construire Posée par Jipé Hef, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1354 vues Un permis de construire (37 logements collectifs) vient d'être affiché concernant la propriété contiguë à la mienne . cette construction va générer pour moi une grande gêne sur le plan de l'environnement (suppression de beaux... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Utilisation telerecours citoyen Posée par riverains, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2019 vues Pour contester une demande préalable de travaux , nous avons eu recours à telerecours citoyen. lorsque nous consultons notre compte , il indique que notre requête a été transmise aux défendeurs à une certaines dates . question... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Requete tribunal administratif contre dp Posée par Christophe du nord, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe du nord - 2245 vues J ai déposé par le biais de télérecours citoyens une requete contre une dp concernant antenne relais . j'ai également envoyer copie de cette requete a la mairie et à l'operateur dans les 15 jours .suis je dans... Consulter la réponse deMaître GENY |
Acquisition d'un terrain avec accès du voisin déjà existant Posée par MullerJean, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1669 vues Je me permet de vous écrire au sujet d'un problème d'urbanisme. nous avons fait l'acquisition d'un terrain et y avons construit une maison. historiquement, donc depuis plus de 10 ans, la grange attenante à notre... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Nuissance d'un voisin Posée par hehenono, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2594 vues Je suis dans une situation qui me désespère avec un de mes voisins. mon voisin rejette ses eaux usées dans une rigole, car il a déconnecté sa fosse septique qui est fissuré. cela engendre une infestation de moustiques tigre. de... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Terrasse de plain-pied, emprise au sol Posée par Didier, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1416 vues Pour résumer un peu la situation, la mairie de notre commune nous menace d'engager des poursuites, car nous avons aménagé une terrasse en bois de plain-pied chez nous, ils considèrent que la terrasse doit être comptée dans... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Nouveau propriétaire voisin veut enlever une partie de la clôture mitoyenne pour Posée par Laeticia, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 3174 vues J'ai fait une clôture bois sur fondations béton en mitoyenneté avec mon ancien voisin il y a 10 ans (papier écrit fait mais non notifié chez le notaire). ce dernier a vendu son terrain et maison et le nouveau propriétaire veut... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Contrôle conformité Posée par Mot06620, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mot06620 - 1789 vues Ayant déposé la déclaration de fin de travaux la mairie me répond qu’ils reviendront vers moi dans un délai de 5 mois pour la visite (pourquoi 5 mois ,ma maison a était construite sur une zone nature en sous rnu) bref je ne relève... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Accès caméra de surveillance quel délais ? Posée par Elisa, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elisa - 4250 vues Je voulais savoir combien de temps après une agression la police peut avoir accès aux caméras de surveillance d’un lieu public tel qu’une gare. j’ai trouvé que les images étaient supprimés dans un délais de 1 mois. mais si par... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
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