Retour en france Posée par mourad, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mourad - 5397 vues Je suis un algérien je vis actuellement en algerie suite à une reconduite à la frontière en 2011.et avant cette décision administratif j'ai été en situation régulière depuis juillet 2003 jusqu'au mai 2007 car j'ai... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Les faits : j’ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception (lrar), obligatoire pour contester une décision administrative. cependant, en raison d’un défaut d’information, le courrier, bien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En cas de demande de rsa et caf, somme d'épargne de compte étranger compte ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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En vue de changement de curatelle , quelles sont les documents et quel est le cerfa que doit se procurer la personne (un ami proche de famille) qui souhaitent devenir mon curateur. merci pour ces informations et les renseignements... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Esque je au taj Posée par Kami, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5833 vues J ai etait condamer a l age de 17 an pour vol avec degradation .5 moi de prison avec surcis et a payer une amende . je voudier savoir si cela et incrit sur mon dossier taj cela remonte a 6 an... Consulter la réponse de
Ads59 |
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J'aurais besoin de vos conseils, svp. est-ce que le mariage avec un citoyen européen qui ne réside pas en france après la naturalisation peut entraîner un retrait de nationalité, svp ? merci d'avance pour votre aide... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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L'offi me demande un cachet d'entre mais les polices frontière n’ont pas mis a cachet dans mon passeport a l'entrés j'ai le billet d'avion slvp je sais pas que dois je faire... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis en accident de service depuis juillet 2017 qui a été reconnu suite à un retour de porte sur coude droit résultat épicondylite avec fissure plusieurs infiltrations ont été réalisés en vain et à ce jour je suis toujours en... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Reconnaissance de dette Posée par moumoune, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tibault93 - 7081 vues Pouvez vous me dire si en ayant une reconnaissance de dettes signée et datée ,si j'ai le droit d'assigner la personne qui me dois pas mal d 'argent... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Que risque une personne qui à un titre de séjour si son nom apparaît sur une fausse attestation de déplacement employeur pour le covid. que risque l’employeur si c’est signé et cacheté de son entreprise ? il faut savoir que la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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La municipalité précédente a mis en place une bande jaune continue en face de mon garage, à ma demande. en effet, le stationnement d’un véhicule de l’autre coté de la chaussée en face de mon garage ne me permettait ni de rentrer ni... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Je me permets de vous écrire afin de vous demander des informations concernant la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. en effet, j'ai été naturalisé français par décret depuis le 30 juin 2023... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pour constituer une sarl doit on avoir absolument un associé?... Consulter la réponse de
znaciri |
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Je suis un titulaire de carte résident 10 ans avec conjoint de français que je suis divorcée avec sans enfants et j'ai pas d'enfants non plu il y'as 7 ans on as vécu 3 ans et 6 mois de mariage ma question au niveaux... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Chômage et cdi . Posée par kaka, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par kaka - 1728 vues Je voudrais me renseigner j'ai une carte résident 10 ans et j'ai plus de 5 ans en france sur mes impôts j'ai toujours le salaire net égal au smic entre le chômage et interim pendant les trois derniers années... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je n ai recu aucun courrier d un huissier ou decision de justice avant un saisie attribution de 1000e (dont 450e de frais d huissier!) ils ont voulu me forcer à signer la lettre d acquiescement (bien forcee car je vis actuellement... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Tribunal judiciaire Posée par Declic76, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Declic76 - 1729 vues Peut-on poser une plainte contre un.tj en tant que personne morale? merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Encombrement du rôle Posée par Clem, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Clem - 1697 vues J'ai du saisir le tribunal administratif de lille pour une affaire. l'instruction est close depuis le début du mois de juillet 2024. j'ai écrit au greffier qui m'informe par un courrier "l'encombrement du... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Arrêté préfectoral abusif Posée par Pascaline, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascaline - 2025 vues Une loi n'est elle pas prépondérante sur un arrêté préfectoral ? un arrêté préfectoral a t 'il vocation à donner un "monopole" à une association parmi tant d'autres ? comment le faire annuler ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Par la faute d un avocat j ai perdu la jouissance de ma maison, perdu mon travail et ça pour la durée de mon divorce. après avoir expliqué mon cas aux barreaux ils me demande d estimer mon préjudice comment dois je m y prendre pour le... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je suis ingénieure d'études titulaires de la fonction publique et je suis chargée de la valorisation de la recherche. j'estime être victime de harcèlement moral depuis 2014 par ma supérieure hiérarchique. elle a colporté... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Je viens d'effectuer une premiere année de master en distanciel. celle-ci a été catastrophique du point de vu gestion par l'université, à tel point qu'une décision de justice a fait reporter nos derniers partiels au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre du rsa, j'ai rempli et signé avec un référent un contrat d'engagement. je demande une photocopie du contrat, mais le référent refuse de m'en donner une, et me dit que je vais recevoir par courrier le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Tribunal administratif Posée par Loulou13, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2022 vues Faut il un avocat pour déposer un recours contre une mairie au tribunal administratif? dommages et préjudices... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Rachat maison Posée par Bibi, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Bibi - 1285 vues Ma tante de 90 ans,peut elle me vendre sa maison san s certificat medical d'aptitude?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fraude ai bac Posée par nanou, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6297 vues Je vous ai contacté il y a quelques semaines, mon fils a passé son.bac et malheureusement son téléphone etait dans sa poche et la surveillante a vu son téléphone donc elle a récupérer sa feuille et a inscrit sur cette feuille... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Je dois apporter des observations à un mémoire en réplique. dois-je nommer mon document "observation au mémoire en réplique et créer une nouvelle liste de pièces jointes ou dois je reprendre mon mémoire en défense et le compléter?... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Honoraires avocate Posée par Marie, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4025 vues Jai pris une avocate pour un litige dentaire et javais une protection juridique..le litige s'est tres bien terminéà l'amiable a ce jour mon avocate me réclame ses honoraires 3000 euros et elle envoie aussi une facture de... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Fausse information Posée par Orange, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Orange - 1354 vues Voilà je viens de découvrir que mon mari avec qui je souhaite divorcer, a rempli des papiers administratifs concernant son travail avec de faux renseignements sur mon travail, c’est signé et tamponné en plus par ce soit disant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titre de séjour Posée par Mélissa C, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1851 vues Je m'appelle melissa ccencho, je suis arrivée il y a 2 ans en tant que fille au pair à nantes et il y a 4 mois j'ai demandé le renouvellement de mon titre d'étudiant. mon autre titre a expiré il y a un mois et je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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