Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Saisie vehicule
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1329 vues

J'ai reçu un recommandé en date du 4 juin2024 indiquant qu'un huissier venait de procéder au gage de mon véhicule dans le but de me le saisir, j'ai proposé des mensualités en guise de remboursement mais aucun...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vice caché
Posée par Micka, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1002 vues

Nous avons acheté un véhicule à un mandataire qui nous l'a livré directement en provenance d'allemagne. le véhicule présente rapidement des défauts. afin d'en savoir plus, nous avons réalisé une expertise qui a...

Consulter
la réponse de
Maître Meziti
 
Annulation d'un voyage
Posée par Celinette, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2059 vues

J'ai. payé un acompte pour un voyage au l'étranger et j'ai fait opposition pour. le solde a régler car je ne peux plus y a car j'ai perdu. ma s?ur, serai je poursuivi par la justice ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Contrat location parcelle a l année avec ma caravane dessus... règlement
Posée par Fleurs des champs, il y a 1 an dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fleurs des champs - 3386 vues

Je suis propriétaire de ma caravane et je loue une parcelle ds un camping a l année et pour y habiter à l année.je n ais pas de domicile principal.et si je souhaite partir de ce camping les gérants me demande de régler jusqu'à...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Revente d'un vêtement de marque modifié/customisé.
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2288 vues

J'aimerais acheter des t-shirts chez uniqlo (par exemple) que je trouve particulièrement qualitatif, qui sont des t-shirt simple sans logos, et je voudrais savoir la chose suivante : si je les customisent, en enlevant...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Contentieux avec ma salle de sport qui m'a bloqué accès
Posée par etrangerbroke10, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2180 vues

Ma salle de sport m'a bloqué l'accès à la salle de sport suite à un rejet de paiement le mois de décembre. ils ont continuer de me prelever en janvier, février, mars.. les paiements sont bien prelevés mais l'accès à...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Revente de produit publicitaire d une ecole de danse
Posée par Jolimy, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1583 vues

Je souhaiterai donner un coup de main a ma prof de danse en creant des objets et les proposer a la révente aux adhérents quels sont les possibilités svp ou puis je le faire sous la coupe de l ecole directement merci...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Litige avec une école privée qui refuse de m’intégrer et de rembourser
Posée par Silvio10, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1664 vues

J’ai un problème avec une école privée qui refuse de m’intégrer et de me rembourser soit disant qu’elle a été rachetée par un autre groupe et ne gère pas les dettes de l’ancien. le souci est que l’école est restée la même et n’a...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Procès verbal
Posée par UMY, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2696 vues

J'ai signé le procès verbal de réception des travaux, mais non conforme aux travaux réalisés quels sont mes droits...

Consulter
la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Rétractation panneaux photovoltaïques
Posée par Ronan, il y a 1 an dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4557 vues

Tout commence le 29 mai dernier, un monsieur vient chez moi pour effectuer un test de fiabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques. il me fait signer des papiers et me demande des pièces jointes. le 17 juin, on...

Consulter
la réponse de
Maître HUE
 
Annulation d'un contrat de location d'un domaine de mariage par les mariés
Posée par Izad, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1506 vues

Le domaine que nous avons réservé depuis décembre 2022 est depuis le 2 avril 2024 sous le coup d'un arrêté préfectoral suspendant toute utilisation de musique. comme un mariage ne peut avoir lieu sans musique, nous souhaitons...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Paiement intégral traiteur avant prestation
Posée par mannick, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1677 vues

Le traiteur demande un acompte de 40% à la commande et paiement du solde 10 jours avant la prestation. est ce légal?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Acheter un produit, changer le nom, puis le revendre
Posée par ludriv, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MATIP - 1700 vues

Je souhaite me renseigner sur la faisabilité de mon projet. en effet, je souhaite acheter des produits cosmétiques à l'étranger (hors europe), remanier le packaging (changer le contenant et y apposer ma marque), puis le...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Résiliation contrat verisure / securitas direct
Posée par LEONIS, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LEONIS - 1976 vues

Suite au dysfonctionnement de notre système de sécurité depuis le 10 mars ( nous ne savions pas, c’est le service client qui nous l’a indiqué ) nous souhaiterions résilier notre contrat sans frais, bien entendu. pour une rupture du...

Consulter
la réponse de
Maître GATELLIER
 
Renoncer à achat
Posée par Pat383, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1275 vues

J'ai commandé un instrument de musique dans un magasin voisin.. hors, l'ayant vu depuis beaucoup moins cher ailleurs, je voudrais l'acheter au moins cher et donc renoncer à l'acheter au magasin initialement...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Revente de vêtements d’occasion dans ma boutique
Posée par Ju22, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1153 vues

J’aimerais vendre mes ancien vêtements dans ma boutique pour m’en séparés rapidement et facilement, comme sur vinted mais dans ma boutique, ai-je le droit ? qu’elles sont les règles ? j’imagine que les ventes doivent-être...

Consulter
la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Suite a une réparation de téléphone, ce dernier n'a que des problèmes
Posée par enzo, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1278 vues

J'ai fais réparer l'écran de mon téléphone, suite a un problème de charge, je l'ai retourné au même endroit, le réparateur me dit pouvoir faire quelque chose gratuitement car le defaut est apparu suite a la...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Rachat de dette par société eos
Posée par jjf, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1643 vues

La société ose via un huissier me réclame un dette qu'il ont rachetée. depuis plusieurs mois je réclame un avis de cession ou une notification de rachat afin d'être opposable. il m'indique qu'un courrier ma été adressé en lettre...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Malfaçons, défauts d'installation, et absencederapport de sav.
Posée par Sybelle, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1218 vues

Suite du dossier toussalon. le gérant nous refuse l accès du rapport du sav. il.pretend que sa politique intérieure ne l'oblige pas.a.nous le transmettre. nous n avons plus aucune confiance. devons nous faire une demande...

Consulter
la réponse de
Maître HUE
 
Défauts de conformités des notre ensemble de canapes
Posée par Sybelle, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1209 vues

J ai lu les cgv de toussalon, aucune info sur le rapport de sav.nous avons fait une demande de copie du rapport du sav en recommandé, toussalon refuse de nous le communiquer et nous impose un sav avec enlèvement de nos articles dans...

Consulter
la réponse de
Maître HUE
 
Vente d'une moto en dépit vente et non paiement de cette vente pat le dépit ve
Posée par Leonard.1957, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1581 vues

J'ai mis ma moto en dépôt vente. un acte de dépôt a été rédigé. le véhicule a été vendu mais sur le certificat de cession c'est le nom du dépôt vente qui figure et non le nom de l'acheteur. est ce normal. je n'ai...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente mobil home
Posée par Bruno, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1334 vues

Je suis gérant d'une sci familiale et j'ai réalisé la vente d'un mobil home de particulier à particulier. l'acheteur souhaite annuler le vente au lendemain de la signature de l'acte. il invoque le délai de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Est t'il legal de vendre des chaussures sans leurs boite d'origine ?
Posée par Fanny, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1401 vues

J'ai acheté une paires de nike sur asos et celle-ci est arrivé sans sa boîte d'origine, aucun moyen de l'authentifier. j'ai contacté asos qui m'a certifié que cela était normal. or pour moi je trouve cela...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Véhicule avec mandat dépôt vente non régler
Posée par Mireil, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3194 vues

Le 07 juillet 2023 j'ai acheté un véhicule sans permis d'occasion avec une reprise par le concessionnaire dans les 6 mois. je l'ai donc redonné en dépôt vente au mois de janvier 2024. ce concessionnaire avait un...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Annulation d’une commande extension véranda
Posée par Joce, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2092 vues

Je souhaite annuler une commande à savoir une extension véranda sans avoir respecter le délai de rétractation .ques sont les risques encourus ? aucun métrage n’a été effectué . aucun travaux débutes. sauf peut-être un plan sur...

Consulter
la réponse de
YAZDI
 
Problème garenti embrayage.
Posée par Antoine, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4740 vues

J'ai fais poser neuf avec facture un nouvelle embrayage sur mon véhicule le 19/12/2023. entre le 27 et 28/04/2024 mon véhicule tombe en panne à une sortie de périphérique, je fais dépanner mon véhicule avec mon assurance...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Equivalent français du principe 'without prejudice'
Posée par Arthur Dessoni, il y a 1 an dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Arthur Dessoni - 4246 vues

En angleterre, dans le cas d'échanges précédant un litige, si on écrit "without prejudice" en haut d'une lettre à notre adversaire, cette lettre ne pourra pas être admise comme preuve au tribunal, si le litige sur le...

Consulter
la réponse de
YAZDI
 
Commande payée avant décès du gérant
Posée par C3Z, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2526 vues

J'ai passé une commande auprès d'une petite entreprise de deux personnes, signé le devis, fait le virement, et nous avons convenu d'une période de livraison (la semaine du 1er au 5 avril 2024). cependant, le gérant...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Délai de prescription d'une créance
Posée par pent54#, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pent54# - 3629 vues

Je suis un particulier et j'ai entendu dire qu'il y a un délai de prescription pour les créances. est-ce vrai ? mon cas : en tant que particulier j'ai commandé une prestation auprès d'une société depuis deux...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Préavis
Posée par Mrqs, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1897 vues

J aimerai savoir si il est possible en tant que professionnel de résilier mon contrat verisure sans avoir le préavis à payer?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
42 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
17 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
13 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
4 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer