Une question en droit du travail ?

Je travaille pour une entreprise de nettoyage et mes sites sont fermés. mon responsable me fait faire des remplacements sur d'autres sites que les miens ,pour un nombre d'heures égales à celles de mon contrat habituel. il me dit...

Je suis chargée de développement commercial pour un agent en assurance depuis 5 mois dans le cadre d’un cdd à terme imprécis. mon employeur m’avait parlé de la mise à disposition d’un véhicule de fonction mais le véhicule n’a...

Tout en reconnaissant sa faute, mon ex employeur me réclame un remboursement de trop perçus de salaires basé sur les montants bruts, or ce que j'ai effectivement reçu c'est du net (après déductions sociales et impôts)...

J’ai une audience au tribunal et mon employeur refuse que je prenne un congé. en a t il le droit ?...

En at depuis le mois de septembre 2018, mon employeur reçoit les ijss de la cpam car il à opté pour la subrogation du fait qu'il maintien mon salaire intégralement pendant les 90 1er jrs d'arrêt selon la ccn du transport...

Est ce a moi de regler l avocar apres avoir gagner mon proces...

Mon travail déménage dans une autre région , je ne les suis pas , au bout de 25 ans dans cette boîte , j’aimerai savoir combien je peut négocier pour mes indemnité ?...

Je suis un salarié et directeur dans ma société qui a été liquidée hier par le juge. un liquidateur a été nommé. l'ancien gérant de l'entreprise nous fait pression pour qu'on lui remette l'entièreté des...

Je me permets de vous contacter pour question concernant le changement de contract de travail. sujet : j'aimerais savoir dans quelle mesure je peux prétendre à la prime versée à la fin d'un cdd. contexte : je suis...

Dans le cadre d une procédure prud'homales la requête initiale doit elle être compléte c'est a dire contenir toutes les pièces et faits concernant l affaire ou peut on être succint et compléter de manière plus exhaustive...

J'ai démissionné début septembre. j'avais 47 jours de cp n-1 que mon ancienne patronne ne veut pas me régler a telle le droit ? merci d'avance pour votre réponse...

En arrêt de travail depuis 4 mois, j’ai passé une visite de reprise et le médecin du travail m’a déclaré apte a mi-temps thérapeutique , vu j’étais en dépression et tendinite suite au port de charges lourdes ( je suis préparateur...

À voilà je travail dans une entreprise ou je doit gérer un entrepôt de stockage met les échelles ou je range les pallette sont pas fixées au sol et elle font 7m de haut es que c'est normal ?...

J'ai eu des saisies sur salaire suite à des taxes d'habitation non régler, celle ci m'ont étaient prise en 3 fois sur octobre novembre et décembre 2020 . et en mai grande surprise je reçois un courrier des impôts mise en demeure...

Voilà ma situation je suis aide ménagère et mise à pied conservatoire pour faute grave depuis le 16/05/22 l’entretien préalable à lieu le 27/05/22 j’avoue que je n’ai aucune idée du motif j’ai juste pri une foi une petit...

1/ dans la lettre de convocation à l entretien préalable au licenciement, faut -il préciser "pour faute grave" et le motif ? (pour nous "injures et dénigrement public"). de plus ce salarié est en congés payés jusqu'au samedi...

Est ce que l'article du c. trav., art. l. 1332-2, al. 4  : la sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien...

Je voudrais dénonciez une personne qui fait travailler une personne sans contrat quel son les démarche à suivre svp merci...

Je suis actuellement en arrêt de travail depuis décembre 2024 et j'ai subis une opération de l'épaule en février 2025. je suis toujours en arrêt maladie ( non professionnelle) et ce jusqu'à fin octobre. mon...

Dans un contexte conflictuel de discrimination mon employeur m'a fait signer le même jour une rupture conventionnelle et une transaction. la direccte a homologué implicitement la rc. le date figurant sur le protocole...

Mon employeur a til le droit de me proposer un poste de controleur final alors que je suis simple operateur sur une machine merci a vous...

Je viens de me faire licencié pour insuffisance professionnelle caractérisé par une absence de résultat. nous sommes 15 dans mon cas tous commerciaux sans compter les ruptures conventionnelles. le réseau commercial de l’entreprise...

Actuellement je suis en contrat de professionnalisation avec une entreprise mais j'ai trouvé un autre contrat de professionnalisation qui correspond mieux à les attentes. je suis partie voir mon directeur il me demande d'écrire une demande...

Coach sportive pour particuliers à domicile rémunérée par cesu, je souhaite passer aux prud’hommes pour demander la requalification de mon cdi à temps partiel non écrit (malgré une demande écrite de ma part et refusée par mon...

Mon conjoint est chauffeur livreur, sur son contrat de travail il n'y a rien au sujet des heures supplémentaires. au niveau des horaires de travail renseigner dans son contrat, il doit faire 8h30 à 16-16h30 avec une pose de 1h...

Mon médecin souhaite que je procède à une inaptitude et ne plus établir par conséquent les arrêts de travail. je vais donc prendre rdv avec le médecin du travail pour inaptitude. dois-je prendre rdv le premier jour après le dernier...

Comment pourrais-je demander une rupture conventionnelle pour aller voir ma mère malade suite du décès de mon père rester avec elle...

Etant salarié protégé une mise en inaptitude professionnel est envisagé je sais que l inspection du travail doit donner son accord que sa doit passer en cse mais qui va me payer durant tout se délai de procédure ? puis-je refuser...

Je remercie par avance ceux qui voudront bien prendre le temps de me lire et de m'aider. je suis psychologue et travaillais jusqu'à peu dans la fph, en cdd depuis 5 ans. en mars dernier, par respect j'ai fait savoir...

J'ai une question concernant l'un des effets de l'appel. l'article 562, alinéa 1 du code de procédure civile défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui...