Une question en droit du travail ?

Mon médecin souhaite que je procède à une inaptitude et ne plus établir par conséquent les arrêts de travail. je vais donc prendre rdv avec le médecin du travail pour inaptitude. dois-je prendre rdv le premier jour après le dernier...

L'employeur a fait parvenir un faux temoignage a la cpam la cpam c'est contenter des argument de l'employeur ensuite jai fourni et apporter toute les preuve necessaire que c'etais un at qui est survenu le jour...

Maître j'ai envoyé mes conclusions depuis octobre l'année dernière, à ce jour je n'est rien reçu mon procés auras lieu en septembre 2016. mon avocat ne bouge pas,mon affaire a été radié une première fois en appel.mon...

J ai un rendez-vous pour une demande de formation avec le fongecil. je voudrais savoir si mon patron peut me refuser cette formation. le gouvernement etait favorable pour qu on puisse faire des formations. si il me la...

Après avoir été déclarée inapte sans reclassement possible, j'attends le courrier pour l'entretien préalable est ce que je suis obligée d'aller à cet entretien ? (texte de loi ?) quelle conséquence si je ne me...

Suite a une rupture conventionnelle dont la fin de contrat etait le 8 mai 2018, mon ancien employeur, avec laquelle j'ai eu des échanges de mails conflictuels, suite à la rétention de mon salaire, puis solde de tout compte...

Je suis salarié en cdi depuis plus de 11 ans. je souhaite démissionner de mon travail actuel pour une reconversion professionnelle, mais je vais être papa dans les jours a venir. est-ce que je risque de perdre mes congés de...

Je vais essayer de résumer une situation tres complexe. mon mari est ambulancier smur depuis 17 ans ,géré par une entreprise privée. suite à la construction d'un nouvel hôpital, celui a racheté l'entreprise qui embauchait...

Maître j'ai été licencié le 17 octobre verbalement,30 minutes avant la fin de mon poste(mentionnée sur ma fiche de paie comme preuve.) le 20 octobre je reçois un courrier recommandé pour me notifier mon licenciement pour cause...

Est ce que l'article du c. trav., art. l. 1332-2, al. 4  : la sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien...

Je souhaite avoir un renseignement je suis actuellement en cdd pour une période de 1 mois et pendant cette période on m’a proposé un cdi car deux personnes s’en vont pour les conditions de travail. on m’a formulé oralement...

J'ai reçu une convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour la semaine prochaine. je suis actuellement en arrêt maladie jusqu'au 13/07 et celui-ci vient d'être prolongé jusqu'à la fin du...

Mon employé vient de faire une procuration à sa compagne qui est venue chercher les documents de fin de contrat à savoir le bulletin de salaire, le solde de tout compte, l'attestation pôle emploi et le certificat de travail...

Je suis actuellement contractuel dans la fonction publique hospitalière. mon contrat de travail cdd se termine le 31 mars j'en ai informé ma direction par oral uniquement et il me réclame une lettre précisant que je ne...

Un entreprisée peut elle annuler une conventiondestage signée par les 3 parties 15 jours avant le début de stage ?...

Je suis en mise à pied à titre conservatoire depuis le 03/04 et l’entretien préalable au licenciement c’est jeudi 11/04 à 14h. sauf que ce matin j’ai envoyé ma démission. la procédure de licenciement s’annule t’elle ? merci de vos...

Je suis actuellement en cdi dans une entreprise agroalimentaire ( convention boulangerie pâtisserie). je souhaite démissionner de cette dernière car j ai trouve un autre poste. mon préavis est de 3 mois non négociable. je suis en...

Je m'excuse si ma question va vous paraitre idiote mais voilà j'ai un soucis dans mon entreprise, je sais pas trop comment faire car çà devient lourd et çà me gêne, je sais pas trop comment répondre, car je dois me...

J'ai été convoquée pour être entendue par la gendarmerie, en tant que formatrice référente, par rapport à un jeune de mon établissement qui a fait un délit. c'est juste du fait de mon poste de travail que je suis...

Mon fils a reçu un lettre pour un entretien préalable a sanction pouvant aller jusqu’à licenciement .( il est cadre dans une association) il est en arrêt pour maladie depuis un mois et demi avec pour motif burn out ( diagnostic...

La boutique dans laquelle je travaille depuis 14 ans , ferme dans les 15 jours ( annonce du ce) mon entreprise étant très mauvaise payeuse, me propose une "affectation " dans une magasin distant de 15 km. l inspection du travail me...

Je suis atteint de lombalgies chroniques et de dépression et je suis parfois en arrêt de travail face à ces difficultés. je suis en invalidité cat 1 et reconnu travailleur handicapé. mon employeur n'a jamais actionné ma...

Ayant signé et retourné le jour même de son envoi soit le 20 mars 2020 une promesse d'embauche, j'ai décidé le lendemain soit le 21 mars 2020 de notifié par mail que le poste ne m intéressait plus et sue que je souhaite...

Un employeur peut - il changer à tout moment comme bon lui semble un contrat déterminé signé dès le premier embauche surtout les horaires qui sont bien définies dans mon contrat? c'est - à -dire diminuer les horaires à tout...

J'ai été embauché en cdi avec periode d'essai de 3 mois dans une entreprise le 5 juin 2016 et le 20 juillet mon employeur met fin à la période d'essai sans que je signe la lettre remise en main propre. il y a une...

J'ai été déclarée inapte a mon poste par le médecin du travail, le 4 décembre. mon employeur tarde à me faire une proposition de reclassement et je n'ai pas de nouvelles de sa part depuis cette date. entre temps j'ai...

Je voudrais savoir s il est interdit de charger son téléphone au travail? le beau fils de mon patron n arrêtes pas de débrancher mon téléphone alors que celui-ci est en charge {il me dit charge ton téléphone chez toi} alors que je...

Ma femme travaille depuis le mois d'octobre. sa patronne n'a pas fait le nécessaire pour qu'elle puisse avoir un numéro de sécurité sociale provisoire. je souhaite savoir si nous pouvons faire la démarche en se...

Je souhaiterais entamer une action en justice contre mon ancien employeur pour le motif de prêt de main d'oeuvre illicite. voici le contexte: j'ai été embauché en cdi sur mission par une ssii (société de service en...

Je souhaiterai savoir si la taxe due pour l'emploi d'un salarié étranger en france est payable une fois ou mensuellement pendant toute la durée du contrat de travail...