Saisir compte bancaire Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2816 vues Un huissier peut il me saisir une créance effacé par plan de surendettement... Consulter la réponse de Scoubidou |
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J’ai déposé un dossier de surendettement est il est recevable par la banque de france, le créancier a refusé le montant qui était fixé par la commission,il a déposé une procédure au tribunal pour demander une somme de 60000€,est ce... Consulter la réponse de bisane |
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Surendettement et sci Posée par MEMEE, il y a 2 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3313 vues Pour éviter que ma maison soit vendue à un tiers puis-je demander à un proche d'acheter en sci... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J’ai un souci avec un dossier de surendettement datant d’avril 2012 sur 10 ans avec moratoire de 2 ans les dettes neuilly contentieux sont rachetées par la société cabot alors que j’ai terminé le remboursement et me demandent des... Consulter la réponse de Laterrot |
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Effacement de dette Posée par M.K.F, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3121 vues As t-on le droit juridiquement de bénéficier d'une remise gracieuse (d'un effacement de dette), en rapport avec un certain nombre d'amende majorées, de post-stationnement et p.v car voyage sans billets de train... Consulter la réponse de bisane |
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Si l'un des bénéficiaire du dossier de surendettement décède que devient le plan après déclaration du décès ? le montant restant à payer est-il divisé par 2?... Consulter la réponse de bisane |
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J’ai bientôt mon audience au tribunal par rapport à ma contestation au sujet de mon dossier de surendettement. j’aimerai savoir comment ça va se passer je suis un peu angoissée.. sur ma convocation il est indiqué : un... Consulter la réponse de bisane |
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J’ai reçu un commandement aux fins de saisie vente il y a quelques jours concernant un credit impayé. c’est marqué qu’une ordonnance d’injonction de payer a était rendue par le tribunal de proximité en février 2023. celle ci... Consulter la réponse de bisane |
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Amende trésor public Posée par Steven, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steven - 3029 vues Je voudrais savoir si le trésor public a le droit de refuser un paiement sans les majorations si je veut soldé la somme total des amendes... Consulter la réponse de Maître ABDALLAOUI |
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Saisie sur salaire Posée par Martine, il y a 2 ans dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3658 vues Mon mari et moi même sont surendetté, la bdf à accepter le dossier mais un créancier à refusé et le juge lui a donné raison. nous allons certainement avoir une saisie sur salaire comment est ce calculé ? sur la totalité de nos... Consulter la réponse de Maître BOUDY |
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Je suis actuellement en procédure de surendettement pour dettes personnelles avec mesures imposées validées par la commission bdf au 30 juin 2022. la commission requiert une suspension d'exigibilité pendant 24 mois au taux de... Consulter la réponse de bisane |
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J ai fait plusieurs crédits en imitant la signature de mon. conjoint je ne peut plus rembourser comment me dénoncer... Consulter la réponse de Maître Meziti |
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Au 15/9/2023 cela fait 80 mois que vous me prélevez 2 mensualités de 93.00 et 48.00 euros pour les comptes bnp paribas-cetelem-41740320479004 bnp paribas-cetelem-42027440849003. pouvez vous m'informez officiellement de la fin... Consulter la réponse de bisane |
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Un plan d'apurement pour découvert bancaire est il interruptif du délai de forclusion ou uniquement du délai de prescription ?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai été condamné a payé une grosse somme par le tribunal, mais que je suis incapable de payé. je suis au chômage, suis-je prélevable avec 900 euro d'ass... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Recouvrement Posée par SBR, il y a 2 ans dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4479 vues Une agence de recouvrement m'a contacté pour payer le reste à devoir, suite aux impayés (il était dans le plan mais j'ai finis de payer, il s'agit des paiements de résiliation des contrats d'assurance. un... Consulter la réponse de bisane |
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Contester une décision Posée par Altruiste, il y a 2 ans dans Surendettement 20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Altruiste - 4901 vues J'ai déposé un dossier de surendettement en 2020 et obtenu un jugement en octobre 2022 (des créditeurs ont contesté le plan). d'autre part, le plan mis en place deux ans plus tard ne correspond plus à ma situation... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Huissier sinequae Posée par Lan, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6707 vues Voilà depuis quelques temps maintenant un cabinet de huissier "sas sinequae" ma recontactée car j'avais signé un contrat d'accord avec eux le soucis et qu'il me demande 200€ par mois ou 400€ tout les 2 mois le soucis... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis actuellement sous le régime de surendettement avec un moratoire de 18 mois. j'occupe actuellement un poste salarié en cdi temps partiel. je souhaite completer mes revenus en créant une microentreprise (type business en... Consulter la réponse de BELIGHA |
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La vente forcée du bien immobilier était le 17 février 2022 au tribunal, avec les acquéreurs et 17 mois après signature chez le notaire. je n'ai pas été prévenu de la vente ni par la mandataire judiciaire ni par le tribunal ni... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Frais justice Posée par Sab, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2874 vues Voila je suis en redressement judiciaire, ma situation est compliquée, on ma geler mes dettes pendant 1 an, je viens de recevoir une facture de 2850 euros a payer au plus vite.. je ne comprend pas on doit nous aider pas nous... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Envoie dossier surendettement Posée par Lucile.R89, il y a 2 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucile.R89 - 3126 vues Faut il envoyer son dossier de surendettement par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Factures impayées Posée par Melga, il y a 2 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BernBen - 2716 vues Je poste dans cette rubrique car je n'ai pas trouvé le sujet proche de ma problématique. en 2015 j'ai fait face à des difficultés d'impayés de orange et sfr ainsi que pour des factures gaz et electricité (erreur... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Hébergement d'un tiers Posée par Cheyenne76, il y a 2 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cheyenne76 - 2687 vues J'arrive à terme des 24 mois de moratoire pour mon dossier à la banque de france, à l'époque j'étais seule avec ma fille de 5 ans. depuis peu j'ai pris ma maman chez moi elle est reconnu à plus de 80 pourcent à... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Dans le cadre d’un trop perçu pour une rente d’invalidité ( par la mutuelle santé) . quelles sont les recours être exonéré ? sachant que la personne en question était à la retraite depuis 2021 mais à continué à percevoir ces... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Huissier de justice Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Surendettement 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3766 vues Je souhaiterais avoir un renseignement est-ce que l'huissier de justice peut-il faire une saisie sur le compte donc sur salaire ou bien venir au domicile s'il y en a s'il n'y a pas eu de procédure de justice... Consulter la réponse de bisane |
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Nous avons fini de rembourser nos créanciers après un plan mis en place et dès la dernière mensualité du plan du crédit foncier ils nous récclame 5816 euros sans explications ils nous envoie une lettre simple avec un tip pour que... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN |
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Ma recevabilite a été accepté le 25 juillet et à ce jour aucune nouvelle de ma banque mon compte est comme avant mon découvert est pareil. ma banque vas t elle me contacté ? si oui dans combien de temps maximum ? et pour mon... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Suite à un jugement rendu le 15 juin 2023, seuls 3 vréanciers sur 5 ont pris contact avec moi pour la mise en place du plan. dois-je attendre que ces deux créanciers se manifestent ? merci d'avance de votre retour cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je souhaite réaliser une demande d'effacement dette. puis-je lancer une procédure... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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