Une question en droit bancaire ?

J'ai reçu de marcotte-ruffin tour d'abord par voie postale ordinaire, une somme à payer de plus de 13.000 eur car il a été chargé oar eos crédirec du recouvrement de ma dette constatée par titre exécutoire. et sur...

Je vous sollicite pour vous demander des renseignements je viens de recevoir une lettre recommandée du tribunal d'instance de brest me convoquant le 23 mars prochain en conciliation débiteur pour une somme de 6774 euros que je...

J'ai contracté 3 prêts que je n'ai pu honorer. les jugements exécutoires ont été rendus en date des - 09/01/2008 - 04/02/2008 -06/08/2008 les significations d'ordonnance et exécutoire m'ont été faites à personne...

Alors comment faire pour obtenir de la banque les relevés de compte bancaire avant est apprêt le décès. ainsi les facture payer est non payer (qui reste a honoré apprêt le décès).quel sous les démarche est pieces a fournir pour...

Je me suis portée caution, avec certains de mes associes, a un prêt bancaire d'une société dans laquelle j'avais des parts sociales. lorsque j'ai revendu mes parts j'ai écrit un courrier rar demandant la main...

Une banque peut elle autoriser des prélèvements sans l accord de son client...

Je souhaiterais clôturer un vieux compte bancaire sur lequel il n'y a à peine une dizaine € et que je n'utilise plus depuis des années. mais tous les mois, comme ils prélèvent 2/3€ pour des frais de gestion par internet...

Maître, en 2012 je suis sans emploi, sans patrimoine et non imposable. c’est à ce moment que je sympathise avec le gerant de plusieurs clubs de remise en forme qui me propose la reprise de l’un de ses fonds de commerce. il me présentera son...

Lorsque j'étais président d'une sas, j'avais souscrit un prêt à la banque au nom de la société pour l’achat d'un véhicule d'occasion. et bien sur la banque m'avait "obligé" à être caution pour ce prêt...

Quel est le risque de commencer une procédure contre sa banque sur le motif de teg erroné calculé sur l'année bancaire au lieu de l'année civile? si on obtient pas gain de cause, peut on être condamné à verser des dommages et...

Mon banquier a viré une somme saisie sur mon compte à l'huissier, alors que je lui ai transmis une lettre du créancier (rsi) celui ci indiquant retirer le dossier contentieux, car il y a prescription de la dette. il me semble...

Et sur le courrier sais marqué staphane et mois sais stephane. que puis-je faire contre la banque...

Maître, j'ai récemment renégocié auprès de la caisse d'épargne midi pyrénées.les taux concernant mon emprunt en trois parties pour le financement de mon habitation. je m'aperçois aujourd'hui que les intérêts...

Il y a 8 ans j ai eu un découvert avec le lcl je leur avais envoyé un courrier en recommandé pour un échelonnement de paiement il n on jamais répondu voilà qu aujourd’hui je reçois des courrier et des appels téléphoniques me...

J avais un decouvert aupres de lcl ,je remboursais tous les mois,pour une mensualite que j'ai pas pu regler lcl a donne a hoist financen mon dossier,j'avais deja rembourse 350 euros il me restait que 250 euros a regle...

Mon mari vient de contracter un crédit revolving sans mon accord. nous sommes sous le régime de la communauté. par ailleurs notre situation bancaire est au plus mal. je suis donc consternée qu'il ait pu prendre ce crédit...

J ai une question concernant les saisies attributions. comment procède l huissier qui a une saisie attribution? se déplace-t-il à la banque en l occurence la banque postale ou envoie-t-il simplement la saisie par courrier...

J'ai recu en main propre d'un huissier un commandement de payer pour mon conjoint au sujet d'un crédit à la consommation datant de 1992 ou 1996 , il y a une injonction de payer du 30 octobre 2000 et rendu exécutoire le 8 janvier...

Reçu ce jour une lettre télégramme sans rien me demandant de contacter un numéro pour une affaire me concernant . rien d'autre juste de petite ligne où est inscrit hoist finance. je n'ai pas du tout entendu du bon sur...

J ai découvert que le calcul des intérêts bancaire avec la caisse d'épargne est fait sur une année de 360 pour un credit de 100000 € en 2013 mais le problème que j ai racheté ce crédit meme pas 3 mois par la banque...

Je viens de recevoir un courrier en recommandé avec a/r m’informant de la transmission de mon dossier au service de recouvrement de la banque postale, en vue de procéder au recouvrement des sommes dues suite à la déchéance du terme...

Je me suis rendu la semaine passée à la banque postale, pour y déposer 2 chèques un de 450 euros et l'autre de 1.400euros. quelques jours après le cheque de 450 eurod a été crediter et non celui de 1.400 euros,( je possede le...

"mode énergetique" actuelle, j'ai opté pour l'isolation a 1?. a la suite j'ai donc opté pour faire intervenir une entreprise pour voir ce que cela donnerai pour une installation de panneaux aerovoltaique. j'ai signé les papiers...

Je vous expose rapidement ma situation: j'etais employé d'une banque avec laquelle j'ai souscris un pret immobillier, par la suite j'ai quitté cette entreprise avec une rupture conventionnelle. j'ai reçu...

Je vous expose mon problème, dans le cadre de trouvée une solution de recours envers ma banque. j'ai déposé un chèque en date du 04/09/2017 d'un montant de 940€ qui correspondait à mon salaire, ce chèque, déposé avec...

Nous avons demander a notre banque un stop mensualisation .auquel on a droit d après le contrat.papier signé 3 semaines avant la date déchéance mensualité.le contrat demande 2 jours..a ce jour rien n es fait .sachant que nous...

27 ans apres on me demande de regler un credit a la consomation doit on le regler...

J'ai perdu mon boulot il y a quelque temps depuis c'est la descente en enfer. j'ai fait une demande de rsa accorder donc du coup j'ai eu un rappel sur 2 mois + rentrée scolaire .un huissier ma saisie ce...

Un couple marié dant l'un est en situation irrégulière peuvent-ils acheter une maison ?...

Une société de recouvrement demande 2100 euros à rembourser à ma belle mère ( mini retraite et sans internet ) suite a un achat de meubles en janvier 1989 ( 6 000 francs ), payable à priori en 1 8 mensualités, or ma belle mère ne...